Compte-Rendu - CR CM 20210302

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Compte-Rendu - CR CM 20210302 Document publié le Jeudi 18 février 2021 par la commune de Bricquebosq. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20210302)Thèmes du document : Eau et assainissement, Assurance, Ruralité, P. 1 - 2021

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL,

SÉANCE ORDINAIRE, DU MARDI 2 MARS A 20H30

L’an deux mil vingt-et-un le mardi 2 mars à 20h30, le Conseil Municipal de Bricqueboscq légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance ordinaire sous la présidence du Maire, M. Hubert COLLAS.

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de conseillers présents : 15

Nombre de votants : 15

Etaient présents :

Mesdames et Messieurs COLLAS Hubert, QUELLIER-LAHAYE Marine, DABROWSKI Stanislas, COTTEBRUNE Gilles, RENOUF Jessica, HAMELIN Dominique, POULAIN Thierry, BEAUGRAND Nicole, MILLET Florence, LETABLIER Marion, GARCIA Laurence, LEMAUX Fabienne, BIHEL François, HUREL Jean-François, LANIEPCE André

Secrétaire de séance : Monsieur COTTEBRUNE Gilles

Date de convocation : 18 février 2021

Date d’affichage : 18 février 2021

Les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 13 janvier 2021.

008 : Contrat d’assurance des risques statutaires du personnel – Délibération donnant habili- tation au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Manche

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l'article 26.

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l'article 26 alinéa 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des col- lectivités locales et établissements territoriaux.

Vu le Code des assurances.

Vu le Code de la commande publique.

Le Maire expose :

 L’opportunité pour la commune de Bricqueboscq de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d'assu- rance des risques statutaires du personnel garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l'appli- cation des textes régissant le statut de ses agents ;

 Que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale la Manche peut souscrire un tel contrat pour son compte en mutualisant les risques.

 Que notre collectivité adhère au contrat groupe en cours dont l'échéance est fixée au 31 décembre 2021 et que compte tenu des avantages d'une consultation groupée effectuée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Manche, il est proposé de participer à la procédure avec négocia- tion engagée selon l'article R2124-3 du Code de la commande publique.

Il précise que, si au terme de la consultation menée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territo- riale de la Manche, les conditions obtenues ne convenaient pas à notre collectivité, la possibilité demeure de ne pas signer l’adhésion au contrat.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, des membres présents, décide :

Que le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Manche est habilité à souscrire pour le compte de notre collectivité des contrats d'assurance auprès d'une entreprise d'assurance agréée, cette démarche pouvant être menée par plusieurs collectivités locales intéressées.P. 2 - 2021

Ces contrats devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

 AGENTS TITULAIRES OU STAGIAIRES AFFILIES A LA CNRACL :  Décès

 Accidents du travail - Maladies imputables au service (CITIS)

 Incapacité de travail en cas de maternité, d'adoption et de paternité, de maladie ou d'accident non professionnel.

 AGENTS TITULAIRES OU STAGIAIRES NON AFFILIES A LA CNRACL OU AGENTS NON TITULAIRES DE DROIT PUBLIC :

 Accidents du travail - Maladies professionnelles

 Incapacité de travail en cas de maternité, d'adoption et de paternité, de maladie ou d'accident non professionnel.

Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la collectivité une ou plusieurs formules.

Ces contrats présenteront les caractéristiques suivantes :

 Durée du contrat : 4 ans, à effet du 1er janvier 2022

 Régime du contrat : Capitalisation

009 : Délégation par voie conventionnelle de l’exercice de la compétence eaux pluviales urbaines

Le Maire expose :

Le transfert de compétence en matière de gestion des eaux pluviales urbaines à la communauté d’agglomération du Cotentin est rendue obligatoire à compter du 1er janvier 2020 par l’article 66 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République.

Si la Communauté d’Agglomération a engagé un travail important en 2020 pour définir le périmètre de cette compétence, il demeure des points à préciser avant d’arrêter les conditions définitives d’exercice de cette compétence.

Ainsi, le Conseil Communautaire, lors de la séance du 8 décembre 2020, a délibéré, en application de l’article 14 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019, pour accepter de déléguer aux communes qui le souhaitent l’exercice de la compétence Eaux pluviales Urbaines jusqu’en décembre 2021.

Cette période doit permettre d’affiner avec la commune le périmètre des Eaux Pluviales Urbaines, d’organiser sa gestion, de fixer les conditions financières définitives du transfert et d’étudier la possibilité d’un maintien d’une délégation pour certaines communes de la gestion de la compétence.

Sur la base des premiers travaux réalisés par la Communauté d’Agglomération et dans le respect de la législation qui prévoit une évaluation du montant des charges transférées lors d’une nouvelle compétence, il a été défini un coût provisoire pour l’exercice de cette compétence par la Communauté d’Agglomération dont le montant annuel de 5 491,00 € est prélevé sur les attributions de compensation de la commune.

Si la commune décide d’assurer la gestion de l’eau pluviale urbaine de son territoire, le montant des attributions de compensation lui sera reversé.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article L2226-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 14 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019,

Vu la délibération du 8 décembre 2020 de la communauté d’agglomération autorisant la signature d’une convention de délégation de compétence pour les eaux pluviales urbaines,P. 3 - 2021

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, des membres présents, décide :  D’ACCEPTER d’exercer, par voie de délégation de la Communauté d’Agglomération, la gestion des

eaux pluviales urbaines jusqu’au 31 décembre 2021,

 D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de délégation de com-

pétence en matière de gestions des eaux pluviales urbaines dont le modèle est annexé et tout pièce

nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

010 : Devis support à vélos

A la demande du Conseil d’école, Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la nécessité d’acheter un support à vélos pour l’école. L’entreprise MANCHE ECHAFFAUDAGE propose ce type de produit pour un montant de 144,00 € H.T.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à 14 voix pour et 1 abstention, des membres présents :

 D’ACCEPTER l’achat d’un support à vélos pour l’école de l’entreprise MANCHE ECHAFFAUDAGE pour un montant hors taxes de 144,00 euros ;

 D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer et à mandater toutes les pièces nécessaires à la présente délibération.

011 : Autorisation pour demander le Fonds d’Investissement Rural (FIR) auprès du Conseil Département pour la réhabilitation du logement situé 3 hameau les Mesles

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de l’autoriser à demander le Fonds d’Investissement Rural auprès du Conseil Départemental pour la réhabilitation du logement situé 3 hameau les Mesles.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, des membres présents, le Conseil Municipal décide :

 D’AUTORISER Monsieur le Maire à demander le Fonds d’Investissement Rural (FIR) auprès du Conseil Départemental pour la réhabilitation du logement situé 3 hameau les Mesles.

 D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Bien que le sujet mentionné ci-dessous ne soit pas inscrit à l’ordre du jour, Monsieur le Maire de- mande l’autorisation au Conseil Municipal de pouvoir délibérer.

Le Conseil Municipal accepte de délibérer à l’unanimité des membres présents.

012 : Remise gracieuse des titres de recettes des loyers du local commercial au 3 Village de l’église

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-22-16 et L. 2122-23,

Vu le décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire,

Vu le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 complétant le décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 prescri- vant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’ur- gence sanitaire,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la remise gracieuse de l’émission des titres de recettes des loyers de mars à mai 2021 de Madame LEPETIT Sarah gérante de « CHEZ SARAH ».P. 4 - 2021

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, des membres présents décide :

 D’APPROUVER la remise gracieuse de l’émission des titres de recettes des loyers pour les mois de mars à mai 2021 de Madame LEPETIT Sarah, gérante de « CHEZ SARAH » situé au 3 Village de l’Eglise à Bricqueboscq (50340).

 D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

QUESTIONS DIVERSES

Madame QUELLIER-LAHAYE Marine informe le Conseil Municipal :

 Réunion des membres titulaires de la commission CCID aura lieu le mercredi 21 avril 2021 à 20H30.  Réunion du vote du Budget 2021 aura lieu le 14 avril 2021 à 19H30.

 Réunion de la commission finance aura lieu le mardi 6 avril à 20H30.

 La mise en ligne du site internet de la Commune de Bricqueboscq sera le lundi 15 mars 2021 ; distribution de flyers aux habitants pour information ; démonstration en fin de conseil.

Monsieur DABROWSKI Stanislas informe les membres du Conseil Municipal :  En raison d’infiltration d’eau assez conséquente dans le logement situé au 12 La Sainterie, l’agent communal a effectué des travaux de drainage, réalisé une tranchée et mis en place un drain.  Réunion de la commission embellissement aura lieu le lundi 8 mars 2021 à 14H.  Les travaux de couverture du préau de l’école maternelle sont terminés.

Monsieur COTTEBRUNE Gilles informe le Conseil Municipal :

 L’agent communal est intervenu sur l’entretien du stade, il a émoussé, a roulé.  Il sera nécessaire d’organiser une réunion avec la commission voirie afin de voir l’avancée des travaux d’élagage, cependant la date n’a pas été arrêtée.

 Une intervention des agents du Pôle de Proximité des Pieux a eu lieu pour le rebouchage des nids de poule, et réfection de caniveaux sur la voirie revêtue.

Mesdames RENOUF Jessica et GARCIA font un compte-rendu du Conseil d’Ecole qui a eu lieu le 2 février 2021.

Madame LETABLIER Marion informe les membres du Conseil Municipal :  La réalisation d’une signalétique des bâtiments communaux pourraient être envisagée lors de l’aménagement du Bourg, pour notamment faciliter le déplacement des nouveaux arrivants.

Monsieur POULAIN Thierry informe le Conseil Municipal :

 Aménagement du Bourg : nécessité de mettre des poubelles extérieures afin d’éviter que les déchets soient jetés sur la voie publique.

Monsieur LANIEPCE André informe les membres du Conseil Municipal qu’il est nécessaire de mettre en place un éclairage au niveau du passage piéton, lors du projet de l’aménagement du Bourg.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H30.