Compte-Rendu - CR CM du 11 10 2023

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Compte-Rendu - CR CM du 11 10 2023 Document publié le Mercredi 11 octobre 2023 par la commune de Bricquebosq. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 11 10 2023)Thèmes du document : Propriété intellectuelle et industrielle, Logement, Ruralité, CR du 11/10/2023 P. 1 - 2023

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL,

SÉANCE ORDINAIRE, DU MERCREDI 11 OCTOBRE 2023 A 20H30

L’an deux mil vingt-trois le mercredi 11 octobre à 20h30, le Conseil Municipal de Bricqueboscq légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance ordinaire sous la présidence du Maire, M. Hubert COLLAS.

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de conseillers présents : 13

Nombre de votants : 15

Etaient présents :

Mesdames et Messieurs COLLAS Hubert, DABROWSKI Stanislas, COTTEBRUNE Gilles, RENOUF Jessica, HAMELIN Dominique, QUELLIER-LAHAYE Marine, POULAIN Thierry, BEAUGRAND Nicole, MILLET Florence, LETABLIER Marion, GARCIA Laurence, LEMAUX Fabienne, HUREL Jean-François, LANIEPCE André

Procuration(s) : Monsieur BIHEL François donne pouvoir à COTTEBRUNE Gilles et Madame RENOUF Jessica donne pouvoir à GARCIA Laurence

Secrétaire de séance : Madame GARCIA Laurence

Date de convocation : 4 octobre 2023

Date d’affichage : 4 octobre 2023

Les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité des membres présents ou représentés le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 28 juin 2023.

Monsieur le Maire informe,

Selon délibérations n°020-2020 du 25/05/2020 et n°035-2020 du 15/07/2020 donnant délégation au Maire la décision concernant le renouvellement d’une aide alimentaire à une famille pour une période de 3 mois (août à octobre 2023) a été prise.

DEL 039-2023 : Pôle de proximité des Pieux – Service commun – Avenant n° 2 à la convention de création d’un service commun « Pôle de proximité des Pieux »

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents ou représentés de reporter la décision à un conseil ultérieur (manque d’information).

DEL 040-2023 : Demande de subventions pour les travaux de sécurisation de l’école primaire - Fonds de Concours

Monsieur le Maire explique la nécessité d’entreprendre des travaux de sécurisation de l’école, qui vont être réalisés cette année par le service commun du pôle de proximité des Pieux. Il est nécessaire de délibérer pour demander les subventions sur ce projet dont le montant a été chiffré à 16 594,87 € H.T.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal, l’autorisation de solliciter l’aide de la Communauté d’Agglomération du Cotentin au titre du Fonds de concours.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à 14 voix pour, 0 voix contre et 1 abstention des membres présents ou représentés :

 DE VALIDER ce projet,

 D’AUTORISER le Maire à solliciter l’aide de la Communauté d’Agglomération du Cotentin, au titre du Fonds de Concours pour les travaux de sécurisation de l’école primaire,  D’AUTORISER le Maire ou son représentant à signer et à mandater toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.CR du 11/10/2023 P. 2 - 2023

DEL 041-2023 : Demande de subventions pour les travaux de sécurisation de l’école primaire - DETR

Monsieur le Maire explique la nécessité d’entreprendre des travaux de sécurisation de l’école, qui vont être réalisés cette année par le service commun du pôle de proximité des Pieux. Il est nécessaire de délibérer pour demander les subventions sur ce projet dont le montant a été chiffré à 16 594,87 € H.T.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal, l’autorisation de solliciter l’aide de l’état au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à 14 voix pour, 0 voix contre et 1 abstention des membres présents ou représentés :

 DE VALIDER ce projet,

 D’AUTORISER le Maire à solliciter de l’état au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour les travaux de sécurisation de l’école primaire,

 D’AUTORISER le Maire ou son représentant à signer et à mandater toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

DEL 042-2023 : Dépenses à imputer au compte 6232 : fêtes et cérémonies

Vu l’article D 1617-19 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Considérant la demande faite par Monsieur le Trésorier Principal,

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il est demandé aux collectivités territoriales de procéder à l’adoption, par le Conseil Municipal, d’une délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses à imputer au compte 6232 « fêtes et cérémonies », conformément aux instructions réglementaires et aux dispositions comptables propres à cet article budgétaire.

C’est pourquoi, Monsieur le Maire propose que soient prises en charge, au compte 6232 « fêtes et cérémonies », les dépenses suivantes :

 D’une façon générale, l’ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies tels que par exemple, les décorations de Noël, les jouets, friandises, diverses prestations et cocktails servis lors des cérémonies officielles ;

 Les fleurs, les bouquets, gravures, médailles, et présents offerts à l’occasion de divers événements et notamment lors des mariages, naissances, décès, départ en retraite, mutations, récompenses sportives et culturelles ou lors de réceptions officielles ;

 Les denrées et petites fournitures pour l’organisation de réunions en amont ou en ces fêtes et cérémonies ;

 Les frais de restauration, de séjour et de transport des élus, employés communaux accompagnés le cas échéant de leur conjoint, de personnalités extérieures liés aux actions communales ou à l’occasion d’évènements ponctuel, comme les fêtes de fin d’année.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents ou représentés :

 D’APPROUVER l’imputation des dépenses référencées ci-dessus, sur le compte 6232 « fêtes et cérémonies » dans la limite des crédits inscrits au budget.

 D’AUTORISER le Maire ou son représentant à signer et à mandater toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.CR du 11/10/2023 P. 3 - 2023

DEL 043-2023 : Lancement du plan d’adressage

L’établissement d’un plan d’adressage de la commune (dénomination des voies et des lieux-dits, numérotation des constructions), en perspective d’une meilleure identification des voies, lieux-dits, habitations et lieux d’intérêts, revêt un intérêt majeur. Il améliore les services aux citoyens et aux entreprises : intervention des secours, livraison du courrier, raccordement à la fibre optique, etc.

En outre, la loi 3DS du 21 février 2022 étend dorénavant la nécessité de l’adressage à toutes les communes, quel que soit leur nombre d’habitants, dans le cadre de la mise à disposition des données de référence, avec pour objectif la simplification de l’action publique.

La dénomination des voies et lieux-dits relève de la compétence du Conseil Municipal.

La numérotation des maisons et autres constructions relève du pouvoir de police générale du Maire.

La fourniture, la pose, l’entretien et le renouvellement des plaques indicatrices des voies ou places publiques sont à la charge de la commune. Les conditions de fourniture et pose des plaques de numérotation sont définies et exécutées par arrêté du Maire.

La réalisation de ce projet peut être confiée à un prestataire ou réalisée en interne.

Il est proposé de mener cette opération avec un accompagnement de Manche Numérique sans surcoût.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2213-28, L. 2121-29, L. 2121-30, et R. 2512-6.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents ou représentés :

 D’AUTORISER l’engagement des démarches préalables à la mise en œuvre de la dénomination des voies et des lieux-dits et de la numérotation des constructions.  D’ENTERINER au choix d’un accompagnement avec Manche Numérique sans surcoût.  D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la charte du plan départemental d’adressage de la Manche proposée par Manche Numérique.

DEL 044-2023 : Annule et remplace la délibération n°038-2023 du 28 juin 2023 Virement de Crédit – Décision modificative n°1

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la réalisation d’une maquette numérique 3D pour le cimetière communal a été inscrite en investissement dépenses au chapitre 21 au lieu du chapitre 20.

Vu l’article 1612-11 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la nomenclature budgétaire et comptable M57,

Vu la délibération du Conseil Municipal n°027-2023 en date du 12 avril 2023 approuvant le budget primitif,

Vu la délibération du Conseil Municipal n°038-2023 en date du 28 juin 2023 approuvant la décision modificative n°1,

Sous réserve du respect des dispositions des articles L.1612-1, L.1612-9 et L.1612-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, des modifications peuvent être apportées au Budget par l’organe délibérant jusqu’au terme de l’exercice auquel elles s’appliquent.

Considérant qu’il convient d’annuler et remplacer la délibération n°038-2023 du 28 juin 2023, Monsieur le Maire propose la décision modificative suivante :CR du 11/10/2023 P. 4 - 2023

 ID 21351/021 Bâtiments publics - 996,00 €  ID 21352/021 Bâtiments privés - 324,00 €  ID 205/020 Concessions et droits similaires, brevets,

licences, marques, procédés, droits et valeurs similaire

+ 1 320,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

 D’APPROUVER la décision modificative ci-dessus,

 D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

DEL 045-2023 : Cession de l’école à la CAC – Décision modificative n°3

Le Maire informe les membres du Conseil Municipal, afin de régulariser la cession à titre gratuit de l’école à la Communauté d’Agglomération du Cotentin qui a eu lieu le 23 septembre 2021, il convient de passer les écritures comptables afférentes.

Pour rappel, la valeur de ce bien représente la somme de 540 823,07 €.

Vu l’article L. 1612-11 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la nomenclature budgétaire et comptable M57,

Vu la délibération n°027-2023 en date du 12 avril 2023 approuvant le budget primitif,

Sous réserve du respect des dispositions des articles L.1612-1, L.1612-9 et L.1612-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, des modifications peuvent être apportées au Budget par l’organe délibérant jusqu’au terme de l’exercice auquel elles s’appliquent.

Considérant qu’il est nécessaire de procéder à des ajustements de crédit du budget communal 2023, Monsieur le Maire propose la décision modificative suivante :

 IR 21312/041 – Bâtiments scolaires : +540 823,07 €  ID 204412/041 – Subvention d’équipements versées –

Bâtiments et installations : +540 823,07 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents ou représentés :

 D’APPROUVER la décision modificative ci-dessus,

 D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

DEL 046-2023 : Extension de réseau électrique rue du Stade et hameau les Roux – Décision modificative n°4

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que suite à la délivrance de permis de construire situés à La Lande rue du Stade et au hameau Les Roux, le SDEM50 demande à la commune de payer la part communal concernant les travaux d’extension des réseaux d’énergie électrique. Le montant de la participation des travaux à la charge de la commune s’élève à 2 675 €.

Vu l’article L. 1612-11 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la nomenclature budgétaire et comptable M57,

Vu la délibération n°027-2023 en date du 12 avril 2023 approuvant le budget primitif,CR du 11/10/2023 P. 5 - 2023

Sous réserve du respect des dispositions des articles L.1612-1, L.1612-9 et L.1612-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, des modifications peuvent être apportées au Budget par l’organe délibérant jusqu’au terme de l’exercice auquel elles s’appliquent.

Considérant qu’il est nécessaire de procéder à des ajustements de crédit du budget communal 2023, Monsieur le Maire propose la décision modificative suivante :

 ID 21352/021 – Bâtiments privés : - 2675,00 €  ID 2041582/204 – Autres Groupements – Bâtiments

installations

+ 2675,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents ou représentés :

 D’APPROUVER la décision modificative ci-dessus,

 D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur Stanislas DABROWSKI1 1er adjoint, informe les membres du Conseil Municipal que le fleurissement et les plantations de l’aménagement du Bourg avancent lentement.

Monsieur Gilles COTTEBRUNE, 2ème adjoint, informe le Conseil Municipal des points suivants :  Les travaux de l’aménagement du Bourg sont en phase de finalisation, il reste le marquage au sol et la mise en place de l’éclairage public.

 Fibre : mise en place de la fibre dans certaines zones de la commune.

 L’adressage est en cours.

 Foot : proposition de devis par la société LE MARCHAND pour travaux des vestiaires, coût élevé (environ 100 000 €). Monsieur AUBERT ne donne pas suite pour l’instant et des devis seront demandés à d’autres entreprises afin d’avoir un point de comparaison.  Stade : le remplacement du filet est en cours, toujours en attente de retour de l’assurance.

Madame Marine QUELLIER-LAHAYE, conseillère municipale, informe les membres du Conseil Municipal :

 Ecole : nettoyage des barrières et clôtures faites par Mesdames Laurence GARCIA, Marion LETABLIER et Jessica RENOUF. Le bâtiment de l’école maternelle est dans un état lamentable, murs attaqués par la mousse et le lichen.

 A voir pour entretien du pignon de la Mairie, la porte de l’église, le logement 4 l’église (nettoyage des volets et coupe des ronces).

Madame Marion LETABLIER, conseillère municipale, informe le Conseil Municipal que suite à l’aménagement du bourg, le marquage du dos d’âne est manquant au niveau de la rue du Stade.

Monsieur André LANIEPCE, conseiller municipal, informe les membres du Conseil Municipal que l’éclairage public de la place de la Mairie et de la salle ne fonctionne pas le matin et le soir.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h45.