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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
SumëneÀrtense
COMMUNAUTÉ
- DELIBERÀTIONS
Conseil communautaire S ï r i du 20 février 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt Févrïer, à dix-huit tieures frente, le Conseil communautaire de Sumène Artense communauté, s'est réuni à la salle socio-culturelle d'Ydes, sous la présidence de Monsieur Marc MAISONNEUVE, Président de Sumène Artense communauté. wa E+aient présenls : Sylvie COURAGEUX (Antignac), Marc MAISONNEUVE (Bassignac), Alain VERGNE (Beaulieu), Jean- Pierre GALEYRAND, Maryse MAZEIRAT (Champagnac), Martine MONCOURIER, Bernard LACOUR (Champs sur Tarentaine-Marchal), Philippe DELCHET (La Monselie), Philippe VIALLE?X (Lanobre), Jean-Michel HOJAK (Le Monteil), Christophe MORANGE (Madic), Éric MOULIER, Catherine BARRIER (Saignes), Alain COUDERT (Saint-Pierre), Bertrand FORESTIER (Sauvat), Arnaud MOREAU (Vebret), Catherine MAISONNEUVE (Veyrières), Alain DELÀGE, Clotilde JUILLARD, René BERGEAUD, Céline BOSSARD, Bernard BOUVELOT, Marie-Ange FLEURET-BRADAO (Ydes) Ont donné pouvoir : Patrick BORNET (Champagnac) à Jean-Pierre GALEYRAND (Champagnac), Pascal LORENZO (Lanobre) à Philippe VIÀLLE?X (Lanobre), Jean-Philippe SERRE (Saignes) à Éric MOULIER (Saignes), Joëlle Noël (Trémouille) à Catherine BARRIER (Saignes), Fabrice MEUNIER (Vebret) à Arnaud MOREAU (Vebret) SecrMaïre de séance : Clotilde JUILLARD Nombre de membres afférents au Conseil communautaire : 34 / Nombre de membres présents : 23 Nombre de vofants : 28 Date de la convocation : 14 Féyrier 2023 2ô230220034DE MOD?FICAÏION DU ÏÀBLEAU DES EFFECÏIFS Le Président informe l'assemblée : Vu le Code général des collectivités territoriales notamment les articles R.2313-3 et L.2313-1, Vu le Code Général de la Fonction Publique, Article L542-2, Il appartient donc au Conseil communautaire de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services (création - suppression - modificafion de la durée hebdomadaire d'un poste), En cas de suppression de poste ou modification de la durée hebdomadaire, la décision est soumise à l'avis préalable du CST. Compte fenu des divers avancements de grade en 2022 et de la titularisation d'un agent contractuel, il convient de supprimer les emplois correspondants, Vu l'avis du Comité technique réuni le 29 novembre 2022, Le Président propose à l'assemblée : FONCTIONNÀIRES :
Ia suppression d'un poste d'Adjoint Technique Terri+orial permanent à temps non complet à raison de 24/35è"a sui+e à l'avancemenf de grade d'un agent,
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 20 Févrïer 2023 : Filière : TECHNIQUE Cadre d'emploi : ADJOINT TECHNIQUE TERRITOR?AL Grade : ADJOINT TECHNIQUE TERRITOR?AL Ancien effectif : 1 Nouvel effectif :0
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RF
PREFECTURE D AURILLAC
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 27/02/2023
015-241501055-20230220-20230220034DE-DE la suppression d'un poste d'Acljoint Technique Territorial Principal de 2è"'a classe permanent à temps complet à raison de 35/35è"" suite à l'avancement de grade d'un agent,
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 20 Févrïer 2023 : Filière : TECHNIQUE Cadre d'emploi : ÀDJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL Grade : ADJOINT TECHNIQUE TERR?TORIAL PRINCIPAL 2è"a CLÀSSE Ancien effectif :6 Nouyel eFtedïF : 5 NON ÏIÏULÀIRES :
Ia suppression d'un poste d'Adjoint Technique Contractuel (agenf de distribufion des repas à domicile) à temps non complet à raison de 25/35è"" suite à la titularisation de l'agent à temps complet,
Le tableau des emplois esf ainsi modifié à compter du 20 Févrïer 2023 : Emploi : agent de distribution des repas à domicile 25/35è"a Ancien effectif : 1 Nouvel effectif :O Le Conseil, après en avoir délibéré et à l'unanimité soit 28 voix POUR décide d'adopter la proposition de Monsieur le Président, décide de modifier le tableau des emplois à compter du 20 'tévrïer 2023. Fait à CHAMPS SUR TARENTAINE-MARCHAL, le 20 févrïer 2023
Pour extrait certifié conforme, Le Président Marc MAISONNEUVE
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Le Président, Marc MAISONNEUVE Lo .présente délrbération peut farre rob3e+ daun recours pour?eQè:s':'Hvl':p'5H;oir devan+ le Tribunal cidmïnrsîmÏiF dans un délar de deux mors à compler de 50 pu):ilicatron el de 50 réceplré?n ï:fi'ïo-us-préFedure. Déiibération rendue exécuioïre Tr,'grisi"iiise à la PréFec+ure le 2 7 FEV,
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Affichée ou notifiée le
rlme7 'v. 2'3
Docciment certifié confoi SumëneÀrtense - C 0 M M U N A u T É ?
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RF
PREFECTURE D AURILLAC
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 27/02/2023
015-241501055-20230220-20230220034DE-DE