Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DL 231221 173 BP décision modificative n° 2
Déliberation - DL 231221 170 BP Autorisation engagt mandatemt dép
Déliberation - DL 231221 176 Désignation représentants CAO
Déliberation - DL 231221 169 Modif AP.CP Requalification av du Ca
Déliberation - DL 231107 139 Budget principal Décision modifica
Déliberation - DL 231221 169 Modif AP.CP Requalification av du Ca
Déliberation - DL 230926 119 Budget Annexe « Lotissement Montauty
Déliberation - DL 241112 128 Budget Annexe Lotissement Montauty –
Déliberation - DL 230926 119 Budget Annexe « Lotissement Montauty
Déliberation - DL 231221 177 Désignation représentants CDSP
Déliberation - DL 231221 173 BP décision modificative n° 2
Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe.
Lien du pdf (Déliberation - DL 231221 173 BP décision modificative n° 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
DÉPARTEMENT DU TARN
ARRONDISSEMENT DE
CASTRES
ai
A
Sn TI eee La Pointe
Parc Georges Spénale
81 370 SAINT-SULPICE-LA-POINTE
Tél : 05.63.40.22.00
Email : mairie@ville-saint-sulpice-81.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21 décembre 2023
Délibération n° DL-231221-173
Objet :
Budget Principal de la Commune
Décision Modificative n° 2
Envoyé en préfecture le 26/12/2023
Reçu en préfecture le 26/12/2023
Publié le
ID : 081-218102713-20231221-DL231221173-DE
Date de la convocation :
15 décembre 2023
Conseillers en exercice : 28
Présents : 17
Procurations : 9
Votants : 26
Pour : 26
Vote à l’unanimité
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-un décembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de Saint-Sulpice-la-Pointe, légalement convoqué, s'est réuni sous la présidence de M. Raphaël BERNARDIN, Maire.
Présents : M. Raphaël BERNARDIN, Maire — Mme Hanane MAALLEM, M. Laurent SAADI, Mme Nathalie MARCHAND, MM. Maxime COUPEY, et Stéphane BERGONNIER, Adjoints — Mme Andrée GINOUX, MM. Alain OURLIAC, Christian JOUVE et Bernard CAPUS, Mmes Marie-Claude DRABEK et Laurence SÉNÉGAS, M. Benoît ALBAGNAC, Mmes Nadia OULD AMER, Isabelle MANTEAU, MM. Maxime LACOSTE et Julien LASSALLE.
Excusés: Mme Laurence BLANC (procuration à Mme Hanane MAALLEM), Mme Bernadette MARC (procuration à M. Christian JOUVE), M. Jean-Philippe FÉLIGETTI (procuration à Mme Nathalie MARCHAND), M. Jean-Pierre CABARET (procuration à M. Alain OURLIAC), M. Nicolas BÉLY (procuration à Mme Andrée GINOUX), Mme Emmanuelle CARBONNE (procuration à Mme Nadia OULD AMER), M. Cédric PALLUEL (procuration à M. Laurent SAADI), Mme Muriel PHILIPPE (procuration à M. Maxime COUPEY), Mmes Bekhta BOUZID (procuration à Mme Marie-Claude DRABEK), Isabelle MANTEAU et Valérie BEAUD.
Absents : Mme Malika MAZOUZ (démission en date du 21 décembre 2023) et M. Sébastien BROS.
Secrétaire de séance : Mme Laurence SÉNÉGAS.
À la demande de M. le Maire, Mme Nathalie MARCHAND, Adjointe au Maire en charge de la jeunesse, la réussite éducative et du rayonnement de la langue occitane, informe l'Assemblée que dans le cadre du travail mené avec les services du Trésor public visant à fiabiliser l'actif de la collectivité et le mettre en conformité avec celui du Service de Gestion Comptable de Gaillac, il convient de procéder à la passation d’écritures de correction. Ces opérations vont être comptabilisées sur le chapitre « 041 Opérations patrimoniales ». Ce chapitre est un chapitre d'ordre budgétaire ne donnant pas lieu à décaissement de trésorerie.
Page 1/2
26/12/2023 INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Sens | Chapitre | Opération! Article Libellé opération Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits
D og OPFI 111 Travaux en cours: constructions 570000,00€
D O4 OPFI Bit Construction Hôtel de Ville 7000,00€
D oi OPFI 2318 Autres constructions 860000€
D O4 OPFI 16 Cimetière SO0000E
R of OPFI 8 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 570000,00€
R O4 OPA 2 Frais d'études 1560000€
R 041 OPFI 03 Frais d'insertion 5000,00€
TOTAL SECTION INVESTISSEMENT - €| 59060000€ - €| 5H60E
Le Conseil municipal ainsi informé et après en avoir délibéré,
-__ Vule Code général des collectivités territoriales ;
- Vu la délibération n° DL- 230412-042 du 12 avril 2023 approuvant le Budget Primitif de la Commune ; - Vu la délibération n° DL- 231107-139 du 7 novembre 2023 approuvant la décision modificative n° 1 du Budget principal de la Commune ;
- Vu l'avis de la commission municipale « Administration générale/ Prévention sécurité » du 12 décembre 2023 et ayant entendu l'exposé de son rapporteur ;
- Considérant que pour mettre en œuvre les dispositions susvisées, il est nécessaire d'apporter des modifications aux montants des crédits autorisés lors du vote du Budget Principal 2023 de la Commune, tout en respectant les équilibres dudit budget ;
DÉCIDE,
- D’adopter la décision modificative n° 2 du Budget Principal.
Fait et délibéré les jour mois et an que dessus
Pour extrait conforme
Le Maire,
Raphaël BERNARDIN
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d'un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www. telerecours.fr.
Page 2/2