Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DL 230926 119 Budget Annexe « Lotissement Montauty
Déliberation - DL 230926 119 Budget Annexe « Lotissement Montauty
Déliberation - DL 240229 018 Budget annexe Lotissement Montauty 2
Déliberation - DL 260126 008B Budget Annexe Lotissement Montauty
unknown - DL 230412 051 Budget annexe Lotissement Montauty
Déliberation - DL 230307 027 Compte de gestion 2022 Budget anne
Déliberation - DL 230412 050 Budget annexe Lotissement Montauty
Déliberation - DL 230926 118 Budget Annexe de gestion de l’assain
Déliberation - DL 230926 118 Budget Annexe de gestion de l’assain
Déliberation - DL 231107 139 Budget principal Décision modifica
Déliberation - DL 241112 128 Budget Annexe Lotissement Montauty – Décision modificative n°1
Document publié le Mardi 12 novembre 2024 par la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe.
Lien du pdf (Déliberation - DL 241112 128 Budget Annexe Lotissement Montauty – Décision modificative n°1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
DÉPARTEMENT DU TARN
ARRONDISSEMENT DE
CASTRES
adi
(2
SE TT (0 (ERA
Parc Georges Spénale
81 370 SAINT-SULPICE-LA-POINTE
Tél : 05.63.40.22.00
Email : mairie@ville-saint-sulpice-81.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 novembre 2024
Délibération n° DL-241112-128
Objet :
Budget Annexe Lotissement Montauty
Décision modificative n°1 / 2024
Envoyé en préfecture le 20/11/2024
Reçu en préfecture le 20/11/2024
Publié le 20/11/2024
ID : 081-218102713-20241112-DL241112128-DE
Date de la convocation :
6 novembre 2024
Conseillers en exercice : 29
Présents : 21
Procurations : 6
Votants : 27
Pour : 27
Vote à l'unanimité
L'an deux mille vingt-quatre, le douze novembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de Saint-Sulpice-la-Pointe, légalement convoqué, s'est réuni sous la présidence de M. Raphaël BERNARDIN, Maire.
Présents : M. Raphaël BERNARDIN, Maire - Mme Hanane MAALLEM, M. Laurent SAADI, Mme Nathalie MARCHAND, M. Maxime COUPEY, Mme Laurence BLANC, MM. Stéphane BERGONNIER et Bernard CAPUS, Adjoints —- Mmes Bernadette MARC et Andrée GINOUX, M. Christian JOUVE, Mme Marie-Claude DRABEK, M. Jean-Philippe FÉLIGETTI, Mme Laurence SÉNÉGAS, MM. Nicolas BÉLY, Benoît ALBAGNAC et Cédric PALLUEL, Mmes Bekhta BOUZID ELABBAS et Nadia OULD AMER, Mme Isabelle MANTEAU, et M. Julien LASSALLE.
Excusés : M. Alain OURLIAC (procuration à M. Jean-Philippe FÉLIGETTI), Mme Emmanuelle CARBONNE (procuration à Mme Nathalie MARCHAND), Jean-Pierre CABARET (procuration à Mme Nadia OULD AMER), Mme Muriel PHILIPPE (procuration à M. Maxime COUPEY), M. Maxime LACOSTE (procuration à M. Julien LASSALLE) et M. Stéphane FILLION (procuration à Mme Isabelle MANTEAU).
Absents : M. Sébastien BROS et Mme Valérie BEAUD.
Secrétaire de séance : M. Julien LASSALLE.
A la demande de M. le Maire, Mme Hanane MAALLEM, Première adjointe, informe l'Assemblée que suite à une erreur de saisie lors de la reprise des résultats en section de fonctionnement, l'excédent de fonctionnement reporté de l'exercice 2022 d'un montant de 18 413,64 € n'a pas été repris dans le cadre du budget supplémentaire 2024 du Budget annexe « Lotissement Montauty ».
Il convient de corriger cette erreur par une décision modificative venant augmenter en recettes de fonctionnement le compte 002, « excédent de fonctionnement reporté » d’un montant de 18 413,64 € d'une part, et d'autre part d'augmenter en dépenses de fonctionnement, chapitre 011 « charge à caractère général », le compte 605, achat
de matériel et travaux, du même montant afin de venir équilibrer la section de fonctionnement.
Page 1/2 FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Sens | Chapitre | Article Libellé opération Diminution de | Augmentation | Dirinution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits
R 002 (02 excédent de fonctionnment reporté 1841364€
D of 605 achat de matériel équipement et travaux 1BAl3GAE
TOTAL SECTION FONCTIONNEMENT - €] BAUME - €| BAUME
Cette correction a pour effet de venir équilibrer la section de fonctionnement du budget annexe Lotissement Montauty en dépenses et en recettes à un montant de 359 017,61 €.
Le Conseil Municipal ainsi informé et après en avoir délibéré,
- Vu le Code général des collectivités territoriales ;
- Vu l'instruction budgétaire et comptable M49 ;
- Vu la délibération n° DL-240229-018 du 29 février 2024 adoptant le Budget Annexe Primitif du Lotissement Montauty 2024 de la Commune ;
- Vu la délibération n° DL-240627-066 du 27 juin 2024 adoptant le budget annexe du Lotissement Montauty budget supplémentaire 2024 ;
- Vu l'avis de la commission municipale « Administration Générale/ Prévention Sécurité » du lundi 21 octobre 2024 et ayant entendu l'exposé de son rapporteur ;
- Considérant la nécessité de procéder à une modification d'affectation de crédit sans modifier l'équilibre
budgétaire initial de la section de fonctionnement ;
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ,
- D'adopter la décision modificative n° 1 / 2024 du budget annexe 2024 Lotissement Montauty. - D'autoriser M. le Maire où son représentant, à signer au nom de la Commune, toute pièce nécessaire à
l'accomplissement de la présente décision.
Fait et délibéré les jour mois et an que dessus
Pour extrait conforme
Le Maire, Le Secrétaire de séance, Raphaël BERNARDIN Julien LASSALLE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d'un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien : http:/www.telerecours.fr.
Page 2/2