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Déliberation - DL 230926 119 Budget Annexe « Lotissement Montauty » Décision modificative n° 1
Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe.
Lien du pdf (Déliberation - DL 230926 119 Budget Annexe « Lotissement Montauty » Décision modificative n° 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
DÉPARTEMENT DU TARN
ARRONDISSEMENT DE
CASTRES
NN
— é
Saint-Sulpice ER
Parc Georges Spénale
81 370 SAINT-SULPICE-LA-POINTE
Tél : 05.63.40.22.00
Email : mairie@ville-saint-sulpice-81.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 Septembre 2023
Délibération n° DL-230926-119
Objet :
Budget annexe « Lotissement Montauty »
Décision modificative n°1
Envoyé en préfecture le 03/10/2023
Reçu en préfecture le 03/10/2023
Publié le
ID : 081-218102713-20230926-DL230926119-DE
Date de la convocation :
20 septembre 2023
Conseillers en exercice : 29
Présents : 22
Absents : 7
Procurations : 5
Votants : 27
Pour : 27
Vote à l’unanimité
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-six septembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de Saint-Sulpice-la-Pointe, légalement convoqué, s'est réuni sous la présidence de M. Raphaël BERNARDIN, Maire.
Présents : M. Raphaël BERNARDIN, Maire - Mme Hanane MAALLEM, M. Laurent SAADI, M. Maxime COUPEY, Mme Laurence BLANC et M. Stéphane BERGONNIER, Adjoints - Mme Bernadette MARC, Mme Andrée GINOUX, M. Alain OURLIAC, M. Bernard CAPUS, Mme Marie-Claude DRABEK, M. Jean-Philippe FELIGETTI, M. Jean-Pierre CABARET, Mme Laurence SÉNÉGAS, M. Nicolas BÉLY, M. Benoît ALBAGNAC, Mme Muriel PHILIPPE, Mme Emmanuelle CARBONNE, Mme Bekhta BOUZID, Mme Nadia OULD AMER, M. Julien LASSALLE et Mme Malika MAZOUZ.
Excusés : Mme Nathalie MARCHAND (procuration à M. Maxime COUPEY), M.Christian JOUVE (procuration à Mme Hanane MAALLEM), M. Cédric PALLUEL (procuration à Mme Nadia OULD AMER), Mme Isabelle MANTEAU (procuration à Mme Malika MAZOUZ), M. Maxime LACOSTE (procuration à M. Julien LASSALLE)
et Mme Valérie BEAUD.
Absent : M. Sébastien BROS.
Secrétaire de séance : Mme Marie-Claude DRABEK.
À la demande de M. le Maire, Mme Hanane MAALLEM, Première Adjointe, informe l’Assemblée que lors du vote du budget primitif 2023, il a été voté par erreur une affectation du résultat de 2022 sur le budget annexe du
Lotissement Montauty sur le compte 1068 (DL-230412-050 du 12 avril 2023). En effet, les budgets lotissements ne peuvent en prévoir du fait de leur structure particulière : ils ont vocation à n'enregistrer que les opérations relatives aux stocks et au financement par emprunt où avance remboursable. Il convient donc de venir corriger cette anomalie par la décision modificative suivante :
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04/10/2023 INVESTISSEMENT.
Dépenses Recettes
Sens Chapitre | Opération Article Libellé opération Diminution de} Augmentation |Diminution de| Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
16 OPFI 168748 Autres emprunts et dettes assimilées - Autres communes 18 413,64€
10 OPFI 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 18413,64€ = €
TOTAL SECTION INVESTISSEMENT. 18413,64€ | 18413,64€ - € 5 €
FONCTIONNEMENT.
Dépenses Recettes
Sens Chapitre | Opération | Article Libellé opération Diminution de| Augmentation |Diminution de] Augmentation crédits de crédits crédits de crédits
R 002 002 Résultat d'exploitation reporté D ot 605 Achat de matériel équipements et travaux 18413,64€ 18413,64€ TOTAL SECTION FONCTIONNEMENT - €] 18418,6€ - €] 1841364€
Ces opérations viennent modifier l'équilibre budgétaire initial de la section de fonctionnement qui s'établit désormais à 23 263,64 €.
Le Conseil municipal ainsi informé et après en avoir délibéré,
-_ Vule Code général des collectivités territoriales ;
- Vu la délibération n° DL- 230412-051 du 12 avril 2023 approuvant le budget annexe du Lotissement Montauty — budget primitif 2023 ;
- Vu l'avis de la commission municipale « Administration générale / Prévention sécurité » du 12 septembre 2023 et ayant entendu l'exposé de son rapporteur ;
- Considérant que pour mettre en œuvre les dispositions susvisées, il est nécessaire d'apporter des modifications aux montants des crédits autorisés lors du vote du budget annexe du Lotissement Montauty 2023 de la Commune, tout en respectant les équilibres dudit budget ;
DÉCIDE,
-__ D'adopter la décision modificative n° 1 du Budget Annexe du Lotissement Montauty.
Fait et délibéré les jour mois et an que dessus
Pour extrait conforme
Le Maire,
Raphaël BERNARDIN
La Secrétaire de séance,
arie-Claude DRABEK
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d'un service public, par
la voie habituelle du courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www. telerecours.fr.
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