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unknown - Communauté de communes - La Mossig et du Vignoble - CR140921 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Mossig et du Vignoble - CR140921)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Travail et emploi, COMPTE RENDU DE LA SEANCE

ORDINAIRE DU CONSEIL DE

COMMUNAUTE DU 14 SEPTEMBRE 2021

communauté de communes

Mossig et Vignoble

Als®ce

Nombre de membres du conseil de communauté : 44 en exercice : 44 présents : 37 Nombre de membres ayant donné procuration : 7

Nombre de membres excusés : 1 Nombre de membres non excusés : 0 Date de la convocation : 8 Septembre 2021

L'an deux mille vingt et un, le mardi quatorze septembre à dix-neuf heures, le conseil de communauté de la Communauté de Communes de la Mossig et du Vignoble, s'est réuni en séance ordinaire au complexe multi sports Rue des Colchiques à Wasselonne, sous la présidence de Monsieur Daniel ACKER.

LE CONSEIL DE COMMUNAUTE :

1° - ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 15 JUIN 2021 ET DE LA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DE COMMUNAUTE15 JUILLET 2021

Le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de communauté du 15 Juin 2021 et celui de la séance ordinaire du conseil de communauté du 15 Juillet 2021 ont été adoptés à l'unanimité.

2° - DECISIONS PRISES PAR DELEGATION

Par délibération n° 50/2020 du 8 Juillet 2020, le Conseil de Communauté a donné délégation au président en certaines matières afin de faciliter la bonne marche de l'administration intercommunale et le règlement rapide de certaines affaires, conformément à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

(CGCT), par renvoi de l’article L 5211-2.

L'article L 2122-23 du CGCT par renvoi de l’article L 5211-2 précise que le président rend compte à chacune des réunions, des décisions prises par délégation. Ainsi, le conseil de communauté a pris acte des décisions

prises par délégation par Monsieur le Président concernant :

MARCHES PUBLICS / FACTURES

ACCUEIL PERISCOLAIRE INTERCOMMUNAL ET ECOLE À BERGBIETEN

Réunion du jury de concours du 24 Juin 2021 :

Monsieur Guillaume VIRY — COLMAR 408,18 € TTC

ÉTUDE DE PROGRAMMATION ET DE FAISABILITE POUR LA REQUALIFICATION DES SERVICES PUBLICS A MARLENHEIM Bureau d'Etudes SAMOP - 06410 BIOT - 39 090,00 € TTC Antenne Régionale à STRASBOURG

Sous-traitant : Bureau d ‘Etudes CADRE DE VIE CONSULTING — 06160 ANTIBES Prestations sous traitées : Développement durable pour un montant de 5 040,00 € TTC

ACCEPTATION DE REGLEMENTS SUITE SINISTRES

GROUPAMA ASSURANCES

Bris de glace RAM KIRCHHEIM 1 370,40 € Candélabre ZA du Ried à WASSELONNE 1 141,40 € Sinistre Rue de Dahlenheim à KIRCHHEIM 2 742,85 € Règlement complémentaire suite choc de véhicule 918,32 €3° - DEMATERIALISATION DES MARCHES PUBLICS - ADHESION A LA PLATEFORME MUTUALISEE ALSACE MARCHES PUBLICS

La plateforme dénommée « Alsace Marchés Publics » (alsacemarchespublics.eu) est un profil d'acheteur mutualisé dédié à la passation des marchés publics géré par les cinq collectivités fondatrices suivantes :

- Collectivité européenne d'Alsace,

- Ville de Strasbourg,

- Ville de Mulhouse,

- Eurométropole de Strasbourg,

- Mulhouse Alsace Agglomération.

Cette plateforme est opérationnelle depuis le 1° octobre 2012 et son utilisation a été ouverte aux collectivités alsaciennes en 2013. La communauté de communes avait adhéré à ce groupement de commandes en 2018 et la CEA renouvelle le groupement de commandes qui prendra effet à compter du 1% février 2022 pour une

nouvelle période de 2 ans. Le conseil de communauté décide d'y adhérer.

4° - BUDGET ANNEXE ORDURES MENAGERES -— ADMISSIONS EN NON-VALEUR

Le conseil de communauté décide d'admettre en non-valeur des redevances d’ordures ménagères pour un

montant total de 795,68 € au total.

Malgré tous les moyens mis en œuvre par la trésorerie, ces créances restent irrécouvrables.

5° - TRAVAUX DE VOIRIE 2021 - ATTRIBUTION ET PRISE EN CHARGE DES MARCHES (Voirie à Wangenbourg Engenthal / Scharrachbergheim / Dahlenheim / Westhoffen / Flexbourg / Hohengoeît / Zehnacker)

En séance du 15 Juillet 2021, le conseil de communauté a adopté l’avant-projet définitif des travaux cités ci- dessus. Suite à la consultation d'entreprises, 8 plis ont été déposés ;

Le conseil de communauté après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide d'attribuer et de prendre en charge

les marchés comme suit :

Lot 1 : Impasse et Rue des Sapins à Wangenbourg Engenthal : Société EIFFAGE — WOLXHEIM : 86 557,20€ TIC

Lot 2 : Rue du Marais à FLEXBOURG et Rue Altenstein à WESTHOFFEN Société DIEBOLT — MARMOUTIER : 226 800,00 € TTC

Lot 3 : Rue Niedergasse (1#® tranche) à DAHLENHEIM et Rue des Tilleuls à SCHARRACHBERGHEIM

Société ARTERE — MARLENHEIM : 118 035,60 € TTC

Lot 4 : Rue du Milieu, Rue de la Montée, Rue des Violettes, Rue du Vignoble, Rue des Juifs à HOHENGOEFT

et Impasse de la Mairie à ZEHNACKER

Société EIFFAGE — WOLXHEIM : 133 898,28 € TTC

Le conseil de communauté autorise Monsieur le Président à signer les marchés.

6° - SCHEMA INTERCOMMUNALITE DES PISTES CYCLABLES

La Communauté de Communes Mossig Vignoble et la Communauté de Communes du Pays de Saverne souhaitent travailler ensemble sur la problématique des aménagements cyclables. Les deux intercommunalités ainsi que les communes membres souhaitent renforcer l'usage du vélo.

ll est proposé au conseil de communauté de créer une liaison cyclable de Wasselonne à Cossvwiller et de

Romansvwiller à Saverne. Le tracé de cette dernière (territoire CCMV) débute RD 224 (Route de Wangenbourg) dans la traversée de Romanswiller et s'arrête à la limite du ban de Singrist, sur la RD 917.3

En outre, ce projet comprend également une aire de stationnement d’environ 20 places qui sera réalisée par la commune et afin que la commune puisse également bénéficier de Développement et d'Attractivité mis en

place par la CEA de mettre en place une opération sous mandat.

Le conseil de communauté :

e Adopte l'avant-projet définitif et le montant estimatif des travaux de 128 400€TTC pour la piste cyclable Wasselonne/Cossviller et de 334 800 €TTC pour le parking et la piste cyclable Romanswiller/Saverne.

Adopte la mise en place d'une opération sous mandat avec la Commune de Romansywiller,

°e Autorise Monsieur le Président à procéder à la consultation d'entreprises,

Autorise Monsieur le Président à signer la convention de désignation de maîtrise d'ouvrage unique entre la Commune de Romansvwiller et la communauté de communes.

7° - AGRANDISSEMENT DU MULTI ACCUEIL BOUT D'CHOU AVEC CREATION D’UNE SALLE D’ACTIVITES POUR LE RAM ET AGRANDISSEMENT DE L’ECOLE DE MUSIQUE RUE DE LA CROIX A WASSELONNE - ADOPTION D’AVENANT AU LOT 4 MENUISERIE ALUMINIUM ET LOT 9 CHAUFFAGE VMC

LOT 4 : MENUISERIE ALUMINIUM — SOCIETE SCHMITT

Par délibération n° 75/2020 du 16 juillet 2020, le conseil de communauté a attribué et pris en charge les marchés relatifs à cette opération et notamment le lot 4 « Menuiserie aluminium » selon offre de la Société

SCHMITT — MOLSHEIM — pour un montant de 77 559,10 € TTC.

Dans le cadre du groupement de commandes entre la communauté de communes et la ville de Wasselonne, le montant du marché est réparti comme suit :

e Communauté de communes : 44 252,14 € TTC

e Ville de Wasselonne : 33 906,96 € TTC Total 77 559,10 € TTC

Pour des raisons techniques (profondeur de la feuillure insuffisante pour recevoir les caissons des brises soleil orientables) il a été nécessaire de décaler les châssis légèrement vers l'intérieur du bâtiment, c'est pourquoi

il a été nécessaire d'adapter les tôles de jambage à cette contrainte.

Ceci représente une plus-value de 1 987,20 € TTC.

De plus, il a été nécessaire d'aménager des amenées d'air sur l'ensemble des châssis pour un montant de 2 841,60 € TTC.

Ces travaux supplémentaires s'élèvent à 4 828,80 € TTC au total, soit une augmentation de 6,23 %.

Le montant du marché suit l'avenant se détaille comme cela :

. Part Ville de Marché / Avenant Montant TTC Part CCMV TTC Wasselonne TTC

Marché de base 77 559,10 € 44 252,14 € 33 306,96 €

Avenant 1 : 4 828,80 € 4 828,80 € 0,00 €

Total 82 387,90 € 49 080,94 € 33 306,96 €LOT 9 : CHAUFFAGE / VMC — SOCIETE HOULLE

Par délibération n° 75/2020 du 16 juillet 2020, le conseil de communauté a attribué et pris en charge les marchés relatifs à cette opération et notamment le lot 9 « Chauffage / VMC » selon offre de la Société

HOULLE- pour un montant de 97 698,00 € TTC, réparti comme suit :

e Communauté de communes : 47 017,20 € TTC

e Ville de Wasselonne : 50 680,80 € TTC Total 97 698,00 € TTC

COMMUNAUTE DE COMMUNS MOSSIG VIGNOBLE :

La création d'un espace fermé, nécessite le déplacement d’un radiateur, avec la création d'une nouvelle alimentation pour un montant de 912,00 € TTC (devis Société HOULLE n° C121/21)

VILLE DE WASSELONNE :

Suite à l'ouverture du mur de refend, il est apparu nécessaire de repositionner certains radiateurs afin d'assurer une répartition homogène de la chaleur. Selon le devis n° V16/21 de la Société HOULLE, ces travaux

sont estimés à 432,00 € TTC.

De plus, il est apparu qu'un radiateur existant présentait des fuites et par conséquent il a fallu procéder à son remplacement. Selon le devis n° V20/21 de la Société HOULLE, des travaux sont estimés à 900 € TTC.

Cet avenant s'élève à 2 244,00 € TTC (CCMV + Ville).

L'augmentation du montant du marché est de :

7 627,20 € TTC (séance du 10/02/2021)

8 405,14 € TTC (séance du 15/06/2021)

2 244,00 € TTC

Total : 18 276,34 € TTC

e Avenant 1:

e Avenant 2:

e Avenant 3:

Le montant du marché suit aux avenants se détaille comme cela :

. Part Ville de Marché / Avenant Montant TTC Part CCMV TTC Wasselonne TTC

Marché de base 97 698,00 € 47 017,20 € 50 680,80 €

Avenant 1 : 7 627,20 € 0,00 € 7 627,20 €

Avenant 2 : 8 405,14 € 1 494,72 € 6 910,42 €

Avenant 3 : 2 244,00 € 912,00 € 1 332,00 €

Total 115 974,34 € 49 423,92 € 66 550.42 €

Le conseil de communauté :

e Adopte et accepte la prise en charge des avenants,

° Autorise Monsieur le Président à signer l'avenant ainsi que tous documents à intervenir.5

8° CREATION D’UN TRAIL CENTER A WANGENBOURG ENGENTHAL - CONSTRUCTION DU BATIMENT D'ACCUEIL

8A- ADOPTION DE L'AVANT PROJET DEFINITIF

Le Cabinet LAMA ARCHITECTES a élaboré l’avant-projet définitif avec un allotissement fixé à 13 lots comme suit :

Lot 1 terrassement, gros œuvre, voiries

Lot 2 charpente bois bardage

Lot 3 isolation paille, enduit terre

Lot 4 couverture, photovoltaïque

Lot 5 menuiseries extérieures

Lot 6 menuiserie intérieure

Lot 7 sols, faïences murales

Lot 8 peintures intérieures

Lot 9 serrurerie

Lot 10 platerie plafond

Lot 11 chauffage, ventilation, sanitaires, cuisine

Lot 12 électricité

Lot 13 Aménagements extérieurs aires de jeux

Pour un montant total de 1 378 000,00€ HT / 1 653 600,00€ TTC

Le conseil de communauté :

+ Adopte l’avant-projet-définitif ainsi que le montant estimatif des travaux de 1 653 600,00€ TTC, e Autorise Monsieur le Président à procéder à la consultation d'entreprises.

8B- ADOPTION DE L’AVENANT POUR LE MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE

Le marché de maitrise d'œuvre était basé sur un coup prévisionnel de travaux de 1 200 000,00 € TTC au taux de 12 % ce qui correspond à une rémunération de 144 000,00€ TTC. Suite aux modifications souhaitées par le maitre d'ouvrage le montant estimatif des travaux s'élève à présent à 1 653 600, 00€ TTC. Calculé au taux de 12% le marché de maitrise d'œuvre s'élève à présent à 198 432,00 € TTC soit une augmentation de 54 432

€ TTC.

Le conseil de communauté :

° Se prononce en faveur de l'adoption de l'avenant,

e Autorise Monsieur le Président à signer l'avenant.

C- SIGNATURE DES DOCUMENTS D'URBANISME

Le conseil de communauté autorise Monsieur le Président à signer les documents d'urbanisme à intervenir.

9° - CREATION DU TRAIL CENTER A WANGENBOURG

La Communauté de Communes Mossig et Vignoble (CCMV) met en oeuvre une politique volontariste et ambitieuse en matière de développement du tourisme et des sports de nature. Une première étude menée par les bureaux d’études Alp'Evasion et Altisens a proposé en 2018 un plan d'action comportant plusieurs orientations, y compris le développement d'une offre leader autour de la thématique du vélo, avec la création d’un trail center, ludique et accessible à tous, au départ de Wangenbourg. || sera associé à des aménagements dédiés à la pratique du vélo (pumptrack, pistes de descente, ..) et à un bâtiment d'accueil (location de vélos, snacking, …) au point de départ de ces parcours VTT en forêt.

Une étude complémentaire portée par le Cabinet Stratégie et Gestion Publiques a confirmé l'opportunité de la création d’un trail center, ainsi que sa potentielle viabilité économique. Ce, à condition de proposer des services variés et de qualité et de permettre le lissage de l'activité à l’année en favorisant l'accueil des scolaires la semaine, et en ciblant les familles locales en priorité.

Cette seconde étude a également permis à la CCMV d'affiner le projet et de définir les services qui seront attendus du concessionnaire, et de comparer les différents modes de gestion, afin de sélectionner celui qui

sera le plus adapté à ce produit innovant.CARACTERISTIQUES PRINCIPALES DU PROJET

Le développement de l'offre pour la pratique des sports de pleine nature est une volonté forte de la Communauté de Communes Mossig et Vignoble, qui souhaite accompagner son développement touristique d'une offre de services innovante. Celle-ci permettrait à la fois d'attirer touristes et excursionnistes, mais s'adresserait également aux habitants, avec des services et installations pensés en priorité pour les scolaires,

les familles du territoire et de la région.

Le Trail Center est envisagé comme un lieu de pratique sportive, de loisirs et d'apprentissage. Il sera

également un lieu d'informations, de point de départ de randonnées, de convivialité, de rencontre et de

partage, comprenant snack/bar, et espaces d'accueil de groupes.

CHOIX DU MODE DE GESTION.

La maitrise du service est totale en régie. La collectivité assume l’ensemble des tâches liées à la gestion du service (gestion du personnel, inscriptions, facturation, relation avec les usagers, ..) et les risques d'exploitation. L'identification de la collectivité en tant qu'organisatrice du service est totale dans ce cadre. Cette hypothèse a été écartée. En effet, elle aurait nécessité la gestion d’une activité commerciale et le recrutement d'un personnel spécialisé et hautement qualifié dans le domaine du vélo.

Dans le cas de recours à la gestion externalisée, la Communauté de Communes reste « autorité organisatrice du service » mais est dégagée de la gestion quotidienne. Elle doit toutefois être vigilante dans les contrôles exercés sur l'exploitant du site. En ce qui concerne les délais de mise en œuvre, il faut compter environ 9 à 12 mois entre le début et la fin de la procédure.

Le conseil de communauté :

+ Se prononce sur le mode de gestion du site sous la forme d'une concession de service public par voie d'affermage pour une durée de 10 ans à compter du 1*' trimestre 2023,

° _ Approuve le rapport présentant les caractéristiques des prestations à assurer par le délégataire,

e Autorise Monsieur le Président à mettre en œuvre la procédure.

B - COMPOSITION DE LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

Après mise en concurrence, et tel que précisé à l’article L 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, une commission analyse les dossiers de candidature et dresse la liste des candidats admis à présenter une offre après examen de leurs garanties professionnelles et financières, de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés et leur aptitude à assurer la continuité du service public et

l'égalité des usagers devant le service public.

Au vu de l'avis de la commission, l'autorité habilitée à signer la convention de délégation de service public peut organiser librement une négociation avec un ou plusieurs soumissionnaires dans les conditions prévues par l'article L. 3124-1 du code de la commande publique. Elle saisit l'assemblée délibérante du choix de l'entreprise auquel elle a procédé. Elle lui transmet le rapport de la commission présentant notamment la liste des entreprises admises à présenter une offre et l'analyse des propositions de celles-ci, ainsi que les motifs

du choix de la candidate et l'économie générale du contrat.

Pour les EPCI comptant une commune de + de 3 500 habitants, la commission est composée par l'autorité habilitée à signer la convention, président de la commission et par cinq membres titulaires et cinq membres

suppléants.

Ainsi, le conseil de communauté a composé la commission de délégation de service public comme suit :

Président M. Daniel ACKER

Membres titulaires : M. Daniel FISCHER / M. Daniel REUTENAUER / Mme. Michèle ESCHLIMANN / Mme

Sylvie THOLE / M. Christophe MALINGREY.

Membres suppléants : M. Dominique HERMANN / M. Pierre-Paul ENGER / Mme Sarah MOSER / M. Nicolas WINLING / M. Fabien BLAESS.7

10° - POLE D’ACTIVITES TOURISTIQUES DE SPORTS DE PLEINE NATURE - MARCHE DE CONCEPTION REALISATION / DEMANDES DE SUBVENTION ET ADOPTION DES PLANS DE FINANCEMENT PREVISIONNEL

A - AMENAGEMENT D'ESPACES SPORTIFS, LUDIQUES ET EDUCATIFS ET DE PISTES VTT — TRAIL CENTER À WANGENBOURG ENGENTHAL

Le marché de conception-réalisation est un marché de travaux qui permet à l'acheteur de confier à un opérateur économique une mission comportant à la fois sur l'établissement des études et l'exécution des

travaux.

Les motifs d'ordre technique justifiant le recours à un marché de conception-réalisation sont liés à la destination de l'ouvrage ou à la mise en œuvre technique de l'ouvrage. Sont concernés des ouvrages dont l'utilisation conditionne la conception, la réalisation et la mise en œuvre ainsi que des ouvrages dont les caractéristiques, telles que des dimensions exceptionnelles ou des difficultés techniques particulières exigent

de faire appel aux moyens et à la technicité propre des opérateurs économiques.

Par délibération n° 105/2018 du 25 Septembre 2018, le conseil de communauté a décidé de poursuivre la démarche de création d'un pôle d'activités touristiques de sports de pleine nature et ainsi favoriser l'accès à l’activité sportive et ludique de plein air, le développement de la pratique du vélo pour tous et la promotion

d'une mobilité douce sécurisée.

La création d’un site dédié à la pratique du vélo à Wangenbourg-Engenthal s'inscrit dans le projet du territoire et répond à l’un des enjeux prioritaires d’attractivité et de tourisme durable. L'opération se déroule en plusieurs phases pour être finalisée en 2023.

Les frais de personnel liés à l'opération sont estimés à 90 000 € sur la période 2021-2022 et constituent des dépenses éligibles dans le cadre du programme de développement rural Alsace 2014-2020 du GAL Bruche Mossig Piémont, pour le développement d’une offre de loisirs en plein air.

Le conseil de communauté autorise le dépôt d'une demande de subvention dans le cadre du programme LEADER, axe 3 « Valoriser les ressources locales » et adopte le plan de financement prévisionnel ci-dessous :

Dépenses Recettes

Frais de personnel (traitements bruts SSI LEADER sollicitée 50 000 €

et charges patronales) liés à 90 000 € = l'opération Solde à la charge de la CCMV 40 000 €

(44%)

Total 90 000 € | Total 90 000 €

B - PUMP TRACK À WASSELONNE

La création d'une pumptrack à Wasselonne, à proximité du complexe multisports, s'inscrit dans le projet de territoire et répond à l’un des enjeux prioritaires d’attractivité et de tourisme durable.

Le conseil de communauté autorise la sollicitation d'une subvention FEADER Relance au titre de la mesure « Soutien aux services de base en milieu rural » et adopte le plan de financement ci-dessous :

Dépenses HT Recettes

Travaux de conception — réalisation selon 90 900 € | Subvention FEADER sollicitée | 63 630 €

devis (70%)

Solde à la charge de la CCMV | 27 270€

(30%)

Total 90 900 € Total 90 900 €C — MARCHE DE CONCEPTION-REALISATION.

Le marché de conception-réalisation fera l’objet d’un allotissement fixé à 3 lots comme suit :

+ Lot 1 : Aménagement d'un pumptrack 3 niveaux (zone initiation / maniabilité, pistes de decente, sauts, tapis roulant) au lieu-dit « Langacker » à Wangenbourg Engenthal,

e Lot 2 : Aménagement de parcours en forêt / création de 5 tracés VTT de différents niveaux sur environ 20 kms linéaires,

° Lot 3: Création d'un pumptrack 2 niveaux à Wasselonne.

pour un montant estimatif de 1 100 000 € HT, tous lots confondus.

En conclusion, le conseil de communauté :

e se prononce en faveur des demandes de subventions LEADER et FAEDER et l'adoption des plans

de financement prévisionnels,

° se prononce en faveur de la conclusion d’un marché de conception- réalisation avec un allotissement

fixé à 3 lots pour un montant estimatif de 1 100 000 € HT.

11- AMENAGEMENT MULTIMODAL DE LA RD 1004 A WASSELONNE POUR LE TSPO -— SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE D'OUVRAGE AVEC LA CEA POUR L’EXECUTION DES TRAVAUX INTERCOMMUNAUX

L'aménagement multimodal de la RD 1004 pour le TSPO est réalisé pour répondre aux besoins du réseau de lignes régulières de transport en commun par cars interurbains (réseau FLUO) pour lequel la Région Grand

Est est l'autorité organisatrice depuis le 1% janvier 2017.

La Région Grand Est a confié un mandat de maîtrise d'ouvrage à la CEA en date du 10 mars 2020 pour

réaliser les études opérationnelles et les travaux d'aménagement de la RD 1004.

Dans les traversées d’agglomérations et notamment dans la traverse de Wasselonne, le projet prévoit essentiellement des travaux de chaussée, de feux tricolores, d'aménagement et d'équipement de station d'arrêt.

Le programme de travaux concerné par la délégation de maîtrise d'ouvrage est :

° travaux intercommunaux :

génie civil (massif, gaines et cuivre nu) du réseau d'éclairage public dans le trottoir à l'Ouest de la RD 1004,

*__ l'amorce de la 3" voie du giratoire.

À échéance bimestrielle, la CEA émettra à l'intention de la communauté de communes un titre de recettes

correspondant aux dépenses TTC réalisées pour son compte.

Le montant estimatif des travaux est de 229 200€ TTC.

Le conseil de communauté :

° se prononce en faveur de l'adoption du montant estimatif des travaux intercommunaux, ° autorise Monsieur le Président à signer la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage à intervenir entre la CEA, et la communauté de communes.

12- PLAN D'ACTION POUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES

Le statut de fonctionnaire a vocation à garantir la stricte égalité de traitement des agentes et des agents et ce, à toutes les étapes de leur carrière.9

Bien que les femmes soient majoritaires au sein des effectifs de l'ensemble de la fonction publique, des différences avec leurs homologues masculins persistent dans leur situation ainsi que dans leur parcours

professionnel.

C'est pourquoi, le plan d'action en faveur de l'égalité professionnelle Femmes / Hommes définit, pour la

période 2021 / 2023, les mesures destinées à réduire les écarts constatés. Il précise :

° Les mesures auxquelles la communauté de communes s'engage, ° Les objectifs à atteindre pour chaque mesure, les indicateurs de suivi et d'évaluation.

Le conseil de communauté adopte le plan d'action pour l'égalité professionnelle Femmes / Hommes.

13- SERVICES TECHNIQUES -— CREATION D'UN POSTE PERMANENT DE TECHNICIEN TERRITORIAL

PRINCIPAL 1ère CLASSE

Un agent des services techniques remplit les conditions pour être promu au grade de technicien territorial

principal 1® classe à temps complet.

A cet effet, il est proposé au conseil de communauté de créer un poste permanent de technicien territorial principal 1 classe, à compter du 1% Novembre 2021 à temps complet.

Le conseil de communauté délibère en faveur de la création de ce poste.

14 — PISCINE INTERCOMMUNALE -— CREATION D'UN POSTE D’EDUCATEUR DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITES

Il s'agit de créer un poste d'éducateur des activités physiques et sportives pour accroissement temporaire d'activités à compter du 1°’ octobre 2021.

Le conseil de communauté délibère en faveur de cette création de ce poste.

15 - COMMUNICATIONS DIVERSES

Le conseil de communauté est informé que :

La prochaine séance du conseil aura lieu début novembre,

Une récolte de t-shirt est organisée en faveur de l'association « les bonnets rouges » à la mairie de Wasselonne du 15 septembre au 15 octobre 2021,

° La journée « Familles en fête » se tiendra au périscolaire de Wasselonne le 10 octobre 2021.

L'ordre du jour étant épuisé et aucun autre membre ne demandant la parole, Monsieur le Président lève la

séance.

Wasselonne le, 23 septembre 2021