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Déliberation - 15.09.0359 avenant marche lot 1 prestation de restauration en liaison froide ecoles centres de loisirs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 15.09.0359 avenant marche lot 1 prestation de restauration en liaison froide ecoles centres de loisirs)
Thèmes du document : Famille, Éducation, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNE
DE
VAULX-EN-VELIN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
vaubervelin
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du 28
septembre
2015
Compte
rendu
affiché
le 05
octobre
2015
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
le
22
septembre
2015
Président
:Madame
Hélène
GEOFFROY,
Maire.
Secrétaire
élu
:Monsieur
Matthieu
FISCHER
Membres
présents
à la séance :
Nombre
de
membres
Hélène
GEOFFROY,
Pierre
DUSSURGEY,
Morad
AGGOUN,
PRE
Quenpris
Christine
BERTIN,
Stéphane
GOMEZ,
Muriel
LECERF,
Fatma
dcgcr
|
FExrie
nie,
FARTAS,
Eliane
DA
COSTA,
Kaoutar
DAHOUM,
Matthieu
FISCHER,
Nadia
LAKEHAL,
David
TOUNKARA,
Pierre
BARNEOUD,
Armand
MENZIKIAN,
Yvan
MARGUE,
Josette
PRALY,
Jean-Michel
DIDION,
Régis
DUVERT,
Jacques
ARCHER,
43
43
37
Yvette
JANIN,
Eliane
BADIOU,
Nassima
KAOUAH,
Stéphane
BERTIN,
Antoinette
ATTO,
Marie-Emmanuelle
SYRE,
Christine
JACOB,
Mourad
BEN
DRISS,
Oscar
ARAZ,
Virginie
COMTE,
Myriam
MOSTEFAOUI,
Saïd
YAHIAOUI,
Christiane
PERRET-
FEIBEL,
Charazede
GAHROURI,
Philippe
MOINE,
Sacha
Objet
FORCA.
TT
Membres
absents
excusés
ayant
donné
pouvoir :
15.09.0359
Ahmed
CHEKHAB
à Stéphane
GOMEZ,
Philippe
ZITTOUN
à Saïd
Avenant
au
marché
lot n°1
-
YAHIAOUI.
Prestations
de
restauration
en
liaison
froide
et prestations
connexes
dans
Membres
absents
excusés
: Dorra
HANNACHI,
Bernard
GENIN,
les
écoles,
les
centres
de
loisirs
et
Nordine
GASMI,
Nawelle
CHHIB,
Patrick
MANDOLINO,
Sandra
autres
équipements
municipaux
et
OLIVER
para
municipaux
de
la ville
Membres
démissionnaires
: Marie-France VIEUX-MARCAUD,
Sophie
CHARRIER RAPPORT
DE
MADAME
LECERF
Mesdames,
Messieurs,
Un
marché
relatif
à
des
prestations
de
restauration
en
liaison
froide
des
repas
et
prestations
connexes
dans
les
écoles,
les
centres
de
loisirs
et
autres
équipements
municipaux
et
para
municipaux
de
la
Ville
(lot
n°1),
a
été
conclu
le
25/07/2012
avec
la
société
Elior
Restauration
située
à
Ternay,
suite
au
lancement
d’une
procédure
adaptée
(article
30
du
code
des
marchés
publics). Ce
marché
à bons
de
commande a été
établi pour
une
durée
de
12 mois,
avec
possibilité
de tacite
reconduction
sans
que
sa durée
totale
n’excède
4 ans.
Il a été renouvelé
pour
les années
scolaires
2013/2014,
2014/2015
et 2015/2016.
Le
marché,
conclu
sans
montant
minimum,
comporte
un
montant
maximum
annuel
de
700
000
€ HT,
soit un montant
total de 2 800
000
€ HT
pour
les 4 années
scolaires
d'exécution.
Pour
l’année
scolaire
2015/2016,
il
s’avère
nécessaire
de
majorer
le
montant
maximum
du
marché
pour
faire face
à une
augmentation
importante
des
effectifs
dans
les écoles
et les accueils
de
loisirs
avec
repas.
En
effet,
13
classes
supplémentaires
ont été créées
en
septembre
2015
avec
notamment
le groupe
scolaire
transitoire
R.
Beauverie
(5
classes
en
élémentaire
et
5
classes
en
maternelle).
Les
effectifs
scolaires
sont
amenés
à évoluer
à la hausse
durant
l’année
scolaire
en
cours.
De
même,
le
nombre
d’enfants
dans
les
accueils
de
loisirs
avec
repas
connaît
une
forte
augmentation. Pour
faire
face
à
cette
évolution,
un
avenant
doit
être
conclu
dans
les
conditions
posées
par
l’article 20
du code
des marchés
publics.
L’avenant
proposé
majore
le montant
maximum
du
lot n°1
à hauteur
de
15
%.
Le
nouveau
montant
maximum
du
marché
est ainsi
porté
à 805
000
€
HT
pour
l’année
scolaire
2015/2016. Conformément
à
l’article
8
de
la
loi
du
8
février
1995,
cet
avenant
a
été
soumis
à
la
CAO
du
22/09/2015
qui a rendu
un avis
favorable
pour
la passation
de cet acte.
Cet
avenant
ne bouleverse
pas
l’économie
du contrat.
En
conséquence,
je vous
propose
:
>
D’approuver
le présent
rapport
;
>
D’autoriser
Madame
la Maire
à signer cet avenant
au lot n°1
;
>
De
dire que
la dépense
sera inscrite
au budget primitif 2015
chapitre
11,
article
6042.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
et à l’unanimité.
>
Approuve
le présent
rapport
; >
Autorise
Madame
la
Maire
à signer
cet
avenant
au
lot
n°1
;
>
Dit
que
la
dépense
sera
inscrite
au
budget
primitif
2015
chapitre
11,
article
6042.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jour,
mois,
et
an
que
dessus
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme EE
=
CA
Liberté
» Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MINISTERE
DE
L'ECONOMIE
ET
DES
FINANCES
Direction
des
Affaires
Juridiques
Le
formulaire
EXE10
est
un
modèle
d'avenant,
qui
peut
être
utilisé
par
le
pouvoir
adjudicateur
ou
l'entité
adjudicatrice,
dans
le
cadre
de
l'exécution
d'un
marché
public
ou
d'un
accord-cadre.
(Reprendre
le
contenu
de
la
mention
figurant
dans
les
documents
constitutifs
du
marché
public
ou
de
l'accord-cadre.)
Commune
de
VAULX
EN
VELIN
Représentée
par
Madame
la
Députée
Maire,
Hélène
GEOFFROY
Place
de
la Nation
-
69120
VAULX
EN
VELIN
[indiquer
le
nom
commercial
et
la
dénomination
sociale
du
titulaire
individuel
ou
de
chaque
membre
du
groupement
titulaire,
les
adresses
de
son
établissement
et
de
son
siège
social
(si
elle
est
différente
de
celle
de
l'établissement),
son
adresse
électronique,
ses
numéros
de
téléphone
et
de
télécopie
et
son
numéro
SIRET.
En
cas
de
groupement
d'entreprises
titulaire,
identifier
le
mandataire
du
groupement.]
ELIOR
ELRES
Restauration
Enseignement
42
avenue
Georges
Pompidou
69442
LYON
CEDEX
03
Tél.
: 04
72
68
99
00
/ Fax.
: 04
72
68
99
07
SIRET
: 66202519612512
du
marché
public
ou
de fl
m
Objet du marché
public ou de
l'accord-cadre
:
(Reprendre
le
contenu
de
la
mention
figurant
dans
les
documents
constitutifs
du
marché
public
ou
de
l’accord-cadre.
En
cas
d'allotissement,
préciser
également
l'objet de
la consultation.
En
cas
d'accord-cadre,
indiquer l'objet de
ce
demier.)
Marché
à
bons
de
commande
relatif
aux
prestations
de
restauration
en
liaison
froide
et
prestations
connexes
pour
les
services
Education,
Petite
enfance
et
Retraités
Lot
1
:Prestations
de
restauration
en
liaison
froide
&
prestations
connexes
dans
les
écoles
(maternelles
et
élémentaires),
accueils
de
loisirs
et
éventuellement
d’autres
établissements
municipaux
et
para
municipaux
de
la
ville
de
Vaulx
en
Velin.
m
Date
de
la
notification
du
marché
public
ou
de
l'accord-cadre
:25/07/2012
=
Durée
d'exécution
du
marché
public
ou
de
l'accord-cadre
:
12
mois
à
compter
du
1er
septembre
2012
avec
possibilité
de
reconduction
tacite
par
période
de
12
mois
trois
fois.
#
Montant
initial
du
marché
public
ou
de
l’accord-cadre
:
"
TauxdelaTVA:5.5% "Montant
maximum
annuel
HT
: 700
000
€
"Montant
maximum
annuel
TTC
: 738
500
€
Soit
un
montant
global
sur
les
quatre
années
de
2
800
000
€
HT,
soit
2
954
000
€.
#
Modfications
introduites par le présent avenant:
(Détailler toutes
les
modifications,
avec
ou
sans
incidence
financière,
introduites
dans
le marché
public
ou
l'accord-cadre
par le
présent
avenant.
Préciser
les
articles
du
CCAP
ou
du
CCTP
modifiés
ou
complétés
ainsi
que
l'incidence
financière
de
chacune
des
modifications
apportées.)
Pour
l’année
scolaire
2015/2016,
il
s'avère
nécessaire
de
majorer
le
montant
maximum
du
marché
pour
faire
face
à
une
augmentation
importante
des
effectifs
dans
les
écoles
et
les
accueils
de
loisirs
avec
repas.
En
effet,
13
classes
supplémentaires
ont
été
créées
en
septembre
2015
avec
notamment
le
groupe
scolaire
transitoire
R.
Beauverie
(5
classes
en
élémentaire
et
5
classes
en
maternelle).
Les
effectifs
scolaires
sont
amenés
à évoluer
à
la
hausse
durant
l’année
scolaire
en
cours.
De
même,
le
nombre
d'enfants
dans
les
accueils
de
loisirs
avec
repas
connaît
une
forte
augmentation. Pour
faire
face
à
cette
évolution,
un
avenant
doit
être
conclu
dans
les
conditions
posées
par
l’article
20
du
code
des
marchés
publics.
#
Incidence
financière
de
l'avenant
:
L'avenant
a
une
incidence
financière
sur
lé montant
du
marché
public
ou
de
l’accord-cadre :
{Cocher
la
case
correspondante.)
[1
NON
H
oui
Montant
de
l'avenant
:
"
Taux
de
la TVA:
5.5 %
"Montant
HT:
105
000
€
"Montant
TTC:
110
775€
"
% d'écart
introduit
par
l’avenant
: 15%
du
montant
annuel
maximum
Nouveau
montant
maximum
annuel
du
marché
public
ou
de
l’accord-cadre
:
"
Taux
de
la
TVA:
5.5
%
"
Montant
HT
: 805
000
€
#“
Montant
TTC
: 849
275€
Soit
un
nouveau
montant
global
pour
les
quatre
années
du
marché
public
ou
de
l’accord-cadre :
*
Taux
de
la TVA
: 5.5
%
"
Montant
HT
: 2
905
000
€
"
Montant
TTC
: 3
064
775
€
"
%
d'écart
introduit
par
l'avenant
: 3.75
%
du
montant
global
pour
les
quatre
années
EXE10
— Avenant
L
nn
+
"125061
avenant n°?
©
UN
D'PageiM2
047 om
prénom
et
qualité
Lieu
et
date
de
signature
Signature
du
signataire
(*)
|
©)
Le
signataire
doit
avoir
le
pouvoir
d'engager
la
personne
qu'il
représente. A
Vaulx
en
Velin,
le
Pour
Madame
la
Députée-Maire
L'Adjointe
déléguée
Muriel
Lecerf #
En
cas
de
remise
contre
récépissé :
Le
titulaire
signera
la formule
ci-dessous
:
«
Regçue
à
titre
de
notification
copie
du
présent
avenant
»
Auuuieiiisenress
(is
Signature
du
titulaire,
«
En
cas
d’envoi
en
lettre
recommandé
avec
accusé
de
réception :
(Coller dans
ce
cadre
l'avis
de
réception
postal,
daté
et signé
par le titulaire
du
marché
public
ou
de
l’accord-cadre.)
*“
En
cas
de
notification
par
voie
électronique
:
(Indiquer
la
date
et
l'heure
d'accusé
de
réception
de
la
présente
notification
par
le
titulaire
du
marché
public
ou
de
f'accord-cadre.)
1EXE10
Avenant
OO
725067
avenant n°