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Conseil Municipal - 2026.032 MARCHE 2025 08 Ecole du Centre LOT 14 AVENANT 1
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Craponne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026.032 MARCHE 2025 08 Ecole du Centre LOT 14 AVENANT 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Énergies,
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE CRAPONNE
Département du Rhône
| DECISION N°2026-032 |
Objet: Marché n° 2025-08 Restructuration et extension du Groupe Scolaire du
Centre et de son restaurant — Lot n° 14 Electricité — Courants forts - Courants
faibles — Solaire - Photovoltaïque
Le Maire de Craponne,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-21 et L.2122-22:
Vu la délibération du Conseil Municipal n°26.020 du 20 mars 2026 donnant délégation de missions du Conseil Municipal à Madame le Maire
Vu l'arrêté n°26.116 du 30 mars 2026 portant délégation de fonction et de signature
à Monsieur Sébastien Girardet, 9£e adjoint :
Vu le marché n° 2025-08 relatif aux travaux de restructuration et extension du Groupe
Scolaire du Centre et de son Restaurant — Lot n° 14 : Electricité
— Courants forts — Courants faibles — Solaire - Photovoltaïque ;
Considérant qu'il y a lieu d'ajuster les travaux réalisés dans le cadre du marché :
DECIDE
ARTICLE 1 : de conclure un avenant n° 1 formalisant la prise en compte
des prestations supplémentaires non prévues dans le cadre
du marché n° 2025-08 relatif aux travaux de restructuration
et extension du Groupe Scolaire du Centre et de son restaurant - Lot n°14 : Electricité — Courants forts — Courants faibles - Solaire - Photovoltaïque.
L'incidence financière introduite par l'avenant n°1 correspond à une plus-value de 4 360,91 euros HT représentant 1,78 % du marché initial.
ARTICLE 2 : de signer l'avenant correspondant.
ARTICLE 3 : il sera rendu compte de cette décision lors de la prochaine séance du Conseil
Municipal.
ARTICLE 4: Madame la Directrice Générale des Services et Madame la Comptable
publique du Service de Gestion Comptable de Caluire sont
chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution
de la présente décision.
pére on) 2 Accusé de cp pe. acc Es D — G:
| - 069-216900696-202 | -032- Commune de Craponne - Décision N° 2026-032 069-216900686-20260408-DC2026 0
Date de réception préfecture : 08/04/2026 Fait à Craponne, le
Transmise en Préfecture le : 04.04.202b
Notifiée le: QG. 41; 202€
Adjoint délégué
Publiée le: ressources
|
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de 2 mois suivant sa notification éventuellement au moyen d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux déposé auprès du Maire dans les mêmes délais.
rt 5 Accusé de réception en préfecture
Commune de Craponne — Décision N° 2026-032 069-216900696-20260408-DC2026-032-CC Date de télétransmission : 08/04/2026 Date de réception préfecture : 08/04/2026
10.04.2026