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Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Craponne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026.031 MARCHE 2025 08 Ecole du Centre LOT 09 AVENANT 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE CRAPONNE
Département du Rhône
| DECISION N°2026-031 |
Objet : Marché n° 2025-08 Restructuration et extension du Groupe Scolaire
du Centre et de son restaurant — Lot n° 09 Cloisons
— Plafonds - Peinture
Le Maire de Craponne,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-21 etL.2122-22;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°26.020 du 20 mars 2026 donnant
délégation de missions du Conseil Municipal à Madame le Maire ;
Vu l'arrêté n°26.116 du 30 mars 2026 portant délégation de fonction et
de signature à Monsieur Sébastien Girardet, 9ê"e adjoint :
Vu le marché n° 2025-08 relatif aux travaux de restructuration et extension
du Groupe Scolaire du Centre et de son Restaurant — Lot n° 09
: Cloisons - Plafonds - Peinture :
Considérant qu'il y a lieu d'ajuster les travaux réalisés dans le cadre du marché
:
DECIDE
ARTICLE 1 : de conclure un avenant n° 1 formalisant la prise en compte
des prestations supplémentaires non prévues dans le cadre
du marché n° 2025-08 relatif aux travaux de restructuration et
extension du Groupe Scolaire du Centre et de son restaurant - Lot n°09 : Cloisons
— Plafonds — Peinture.
L'incidence financière introduite par l'avenant n°1 correspond à une plus-value
de 850,00 euros HT représentant 0,21 % du marché initial.
ARTICLE 2 : de signer l'avenant correspondant.
ARTICLE 3 : il sera rendu compte de cette décision lors de la prochaine séance
du Conseil Municipal.
ARTICLE 4: Madame la Directrice Générale des Services et Madame la
Comptable publique du Service de Gestion Comptable de Caluire
sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution
de la présente décision.
Accusé de réception 5prieur osicc F Spici po On? e P ” par Commune de Craponne — Décision N° 2026- 31 ge 2162D008 2026 DAUB-DG 202 d
Date de réception préfecture : 08/04/2026 Transmise en Préfecture le : 0$ 04 202b
Notifiée le : 04.01.1016
Publiée le :
D 8 AVR. 206 mn. Fait à Craponne, le ê3
Sébastien GJRARDET
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de 2 mois suivant sa notification éventuellement au moyen d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux déposé auprès du Maire dans les mêmes délais.
Commune de Craponne — Décision N° 2026-031
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20760408-DC2026-031-CC
Date de télétransmission : 08/04/2026
Date de réception préfecture : 08/04/2026
10/04/2026