Compte-Rendu - cm Compte Rendu 01032022

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Compte-Rendu - cm Compte Rendu 01032022 Document publié le Mardi 1 mars 2022 par la commune de Descartes. Lien du pdf (Compte-Rendu - cm Compte Rendu 01032022)Thèmes du document : Budget, Démocratie, Banque, Conseil municipal du 1er mars 2022

Compte-rendu

Le mardi 1er mars 2022 à 19 heures, les membres du Conseil municipal, légalement convoqués le 22 février 2022, se sont réunis en mairie sous la présidence de Bruno Méreau, Maire.

Étaient présents à l’appel nominal :

Bruno MÉREAU, Monique GONZALEZ, Joël MOREAU, Valérie BUREAU, Michel LAVERGNE, Charlotte BOISGARD, Sébastien MARCHAL, Chantal GUERLINGER, Philippe ROCHER, Sylvie BERTRAND, Christophe MUNSCHY, Julien VEAUVY, Elise HAUEUR, Jean-Denis COUILLARD, Valérie BOUFFETEAU, Perrine SAVATIER, Maryline COLLIN-LOUAULT, Paul MEMIN, Michèle CHEVALLIER, Didier MARQUET et Sylvain HENON.

Étaient représentés :

Conformément à l’article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales,

Alain BARREAU a donné pouvoir à Joël MOREAU.

Étaient absents :

Dimitri TRILLARD.

A été désignée secrétaire de séance :

Conformément à l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, Chantal GUERLINGER à l’unanimité.

***

COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

DATE OBJET

07.02.2022

Finances

Nomination d’un régisseur et mandataire suppléant – Régie Bibliothèque

(remplaçant décision n°2020/04)

08.02.2022

Finances

Clôture de la régie de recettes « Vente de meubles »

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du mardi 1er mars 2022

***Conseil municipal du 1er mars 2022

08.02.2022

Finances

Clôture de la régie mixte TAP

08.02.2022

Finances

Clôture de la régie de recettes du Centre aéré

08.02.2022

Finances

Clôture de la régie mixte CLH

DELIBERATION N° CM-20220301-PV-01 – ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JANVIER 2022

Nombre de conseillers en exercice : 23

Présents : 21

Absent(e)s représenté(e)s : 01

Absent(e)s non représenté(e)s : 01

Ne prenant pas part au vote : 00

Votants : 22

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal :

Il est proposé aux membres du Conseil municipal d’adopter le procès-verbal de la séance qui s’est tenue le mardi 25 janvier 2022.

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

▪ d’adopter le procès-verbal de la séance du Conseil municipal qui s’est tenue le mardi 25 janvier 2022 joint à la présente délibération.

 Cette délibération est adoptée à l’unanimité (1 abstention de Didier MARQUET).

DELIBERATION N° CM-20220301-CM-02 – CREATION ET COMPOSITION DE LA COMMISSION MUNICIPALE RELATIVE A LA REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Nombre de conseillers en exercice : 23

Présents : 21

Absent(e)s représenté(e)s : 01

Absent(e)s non représenté(e)s : 01

Ne prenant pas part au vote : 00

Votants : 22

Monsieur Joël Moreau, Adjoint au Maire délégué à l’urbanisme, informe les membres du Conseil municipal :

L’article L. 2121-22 du code général des collectivités territoriales dispose que « le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administra- tion, soit à l'initiative d'un de ses membres. Elles sont convoquées par le Maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent.Conseil municipal du 1er mars 2022

Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché.

Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions, [...] doit respecter le prin- cipe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée com- munale. »

Dès lors, il convient de créer une commission municipale composée de 11 membres et dénommée « Révision du Plan Local d’Urbanisme », qui s’attachera à étudier les questions relatives à la révision du Plan Local d’Urbanisme et de procéder à la désignation de ses membres. Ainsi et afin de respecter le principe de la représentation proportionnelle, il est proposé de répartir les sièges comme suit :

▪ Liste « Réunis pour Descartes » : 8 sièges ;

▪ Liste « Ecouter, agir pour l’avenir » : 2 sièges,

▪ Liste « Descartes Demain » : 1 siège.

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-22 et L. 2121-33, Vu les résultats des élections municipales du 15 mars 2020 et la composition du Conseil municipal, Vu l’article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales permettant au Conseil municipal de décider, à l’una- nimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations et aux présentations, Considérant qu'il convient de créer la commission municipale dénommée "Révision du Plan Local d'Urbanisme", dont le Maire est président de droit,

Considérant la nécessité de fixer le nombre des membres du conseil municipal qui y siégeront,

- de décider la création d’une commission municipale dénommée « Révision du Plan Local d’Urbanisme » ;

- de fixer à 11 membres la composition de cette commission « Révision du Plan Local d’Urbanisme » ;

- de répartir les 11 sièges à pourvoir selon la répartition suivante dans le respect de la représentation proportionnelle : ▪ Liste « Réunis pour Descartes » : 8 sièges ;

▪ Liste « Ecouter, agir pour l’avenir » : 2 sièges,

▪ Liste « Descartes Demain » : 1 siège ;

- de désigner, après avoir recueilli des membres du Conseil municipal l’unanimité prévue à l’article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, comme suit les membres de cette commission « Révision du Plan Local d’Urba- nisme » :

▪ Bruno MEREAU, Président, membre de droit

▪ Liste « Réunis pour Descartes »: 8 sièges

▫ Joël MOREAU ▫ Elise HAUEUR ▫ Philippe ROCHER ▫ Sylvie BERTRAND ▫ Julien VEAUVY ▫ Christophe MUNSCHY ▫ Valérie BOUFFETEAU ▫ Perrine SAVATIER

▪ Liste « Ecouter, agir pour l’avenir » : 2 sièges

▫ Paul MEMIN ▫ Michèle CHEVALLIER

▪ Liste « Descartes Demain » : 1 siège

▫ Sylvain HENON

 Cette délibération est adoptée à l’unanimité.Conseil municipal du 1er mars 2022

DELIBERATION N° CM-20220301-FIN-03-1 – BUDGET ANNEXE DU CINEMA LE RABELAIS – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021

Nombre de conseillers en exercice : 23

Présents : 20

Absent(e)s représenté(e)s : 01

Absent(e)s non représenté(e)s : 02

Ne prenant pas part au vote : 00

Votants : 21

Monsieur le Maire a quitté la salle du Conseil municipal de 19h18 à 19h19 durant le vote. Auparavant, il a proposé aux membres du Conseil municipal de désigner Michel Lavergne comme président de séance pour le vote de cette délibération. Cette proposition a été acceptée à l’unanimité par l’assemblée délibérante.

Monsieur Michel Lavergne, Adjoint au Maire délégué aux finances, informe les membres du Conseil municipal :

Le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il est accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que des états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer. Il est dressé par le receveur des finances après s’être fait présenter :

- le budget primitif de l’exercice 2021 et les éventuelles décisions modificatives qui s’y rattachent ; - les titres définitifs des créances à recouvrer ;

- le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés ;

- les bordereaux de titre de recettes, de mandats.

La présente délibération a pour objet d’approuver le compte de gestion pour l’exercice 2021 en s’assurant au préalable que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Le compte de gestion doit être voté préalablement au compte administratif.

Afin de procéder au vote du compte de gestion, la présidence de séance est assurée par Michel Lavergne désigné à l’unanimité. Monsieur le Maire quitte la salle durant le vote.

Monsieur le Président de séance propose aux membres du Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L1612-12, Vu l’avis favorable de la commission Finances du 16 février 2022,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

- d’approuver le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2021. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes ;

- d’autoriser le Maire, ou l’Adjoint(e) délégué(e) à signer tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

 Cette délibération est adoptée à l’unanimité.Conseil municipal du 1er mars 2022

DELIBERATION N° CM-20220301-FIN-03-2 – BUDGET ANNEXE DU CINEMA LE RABELAIS - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021

Nombre de conseillers en exercice : 23

Présents : 20

Absent(e)s représenté(e)s : 01

Absent(e)s non représenté(e)s : 02

Ne prenant pas part au vote : 00

Votants : 21

Monsieur le Maire a quitté la salle du Conseil municipal de 19h20 à 19h21 durant le vote. Auparavant, il a proposé aux membres du Conseil municipal de désigner Michel Lavergne comme président de séance pour le vote de cette délibération. Cette proposition a été acceptée à l’unanimité par l’assemblée délibérante.

Monsieur Michel Lavergne, Adjoint au Maire délégué aux finances, informe les membres du Conseil municipal :

Les résultats du compte administratif 2021 sont conformes au compte de gestion du receveur et ont été présentés en séance. Ils s’établissent comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses ou déficits Recettes ou excédents

Opérations de l’exercice 122 913,87 119 731,07

Résultat 2021 3 182,80

Reprise de l’excédent / déficit exercice 2020 3 182,80

RÉSULTAT DE CLÔTURE 2021 0,00

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses ou déficits Recettes ou excédents

Opérations de l’exercice 26 506,19 30 060,61

Résultat 2021 3 554,42

Reprise de l’excédent / déficit exercice 2020 35 360,72

RÉSULTAT DE CLÔTURE 2021 38 915,14

En section de fonctionnement, l’exercice budgétaire 2021 dégage un résultat de clôture à -3 1820,80 € auquel est ajouté le résultat 2020 de +3 182,80 € => soit un résultat de clôture 2021 de 0,00 €.

En section d’investissement, l’exercice budgétaire 2021 dégage un excédent de +3 554,42 € auquel est ajouté le résultat 2020 de +35 360,72 € => soit un résultat de clôture 2021 de +38 915,14 €.

Il est proposé aux membres du Conseil municipal d’adopter le compte administratif pour l'exercice 2021 du budget annexe du cinéma Le Rabelais.

Afin de procéder au vote du compte administratif, la présidence de séance est assurée par Michel Lavergne désigné à l’unanimité. Monsieur le Maire quitte la salle durant le vote.Conseil municipal du 1er mars 2022

Monsieur le Président de séance propose aux membres du Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L1612-12, Vu l'avis favorable de la commission Finances du 16 février 2022,

Vu le compte administratif de l’année 2021 du budget annexe du cinéma Le Rabelais joint à la présente délibération,

- d’approuver le compte administratif de l’année 2021 du budget annexe du cinéma Le Rabelais s'établissant ainsi :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses ou déficits Recettes ou excédents

Opérations de l’exercice 122 913,87 119 731,07

Résultat 2021 3 182,80

Reprise de l’excédent / déficit exercice 2020 3 182,80

RÉSULTAT DE CLÔTURE 2021 0,00

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses ou déficits Recettes ou excédents

Opérations de l’exercice 26 506,19 30 060,61

Résultat 2021 3 554,42

Reprise de l’excédent / déficit exercice 2020 35 360,72

RÉSULTAT DE CLÔTURE 2021 38 915,14

- d’autoriser le Maire, ou l’Adjoint(e) délégué(e) à signer tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

 Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

DELIBERATION N° CM-20220301-FIN-03-3 – BUDGET ANNEXE DU CINEMA LE RABELAIS - AFFECTATION DU RESULTAT 2021

Nombre de conseillers en exercice : 23

Présents : 21

Absent(e)s représenté(e)s : 01

Absent(e)s non représenté(e)s : 01

Ne prenant pas part au vote : 00

Votants : 22

Monsieur Michel Lavergne, Adjoint au Maire délégué aux finances, informe les membres du Conseil municipal :

Afin de décider de l’affectation du résultat de l’exercice 2021, il convient au préalable de présenter la situation à la clôture de cet exercice :

▪ Résultat de fonctionnement

- le total des recettes de la section de fonctionnement s’élève à 119 731,07 €. - le total des dépenses de la section de fonctionnement s’élève à 122 913,87 €. Le résultat de fonctionnement s’établit par la différence entre ces deux montants, soit -3 182,80 € auquel est ajouté l’excédent d’exécution budgétaire de 2020 d’un montant de +3 182,80 €

=> soit un résultat de clôture 2021 de 0,00 €.Conseil municipal du 1er mars 2022

▪ Résultat d’investissement

- le total des recettes de la section d’investissement s’élève à 30 060,61 €.

- le total des dépenses de la section d’investissement s’élève à 26 506,19 €. Le résultat d’investissement s’établit par la différence entre ces deux montants, à savoir +3 554,42 € auquel est ajouté le résultat 2020 de +35 360,72 €

=> soit un résultat de clôture 2021 de +38 915,14 €.

=> Affectation du résultat

Excédent d’investissement : 38 915,14 € Reste-à-réaliser - dépenses : 0,00 € Part minimum à affecter à l’investissement : 0,00 €

- la reprise du solde de clôture en fonctionnement : 0,00 €

Solde de clôture disponible : 0,00 €

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’avis favorable de la commission Finances du 16 février 2022,

▪ d’affecter au compte 001-Solde d’investissement reporté (dépenses d'investissement), un montant de 38 915,14 € ;

▪ d’autoriser le Maire, ou l’Adjoint(e) délégué(e) à signer tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

 Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

DELIBERATION N° CM-20220301-FIN-04-1 – BUDGET ANNEXE DU RELAIS SEPIA – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021

Nombre de conseillers en exercice : 23

Présents : 20

Absent(e)s représenté(e)s : 01

Absent(e)s non représenté(e)s : 02

Ne prenant pas part au vote : 00

Votants : 21

Monsieur le Maire a quitté la salle du Conseil municipal de 19h18 à 19h19 durant le vote. Auparavant, il a proposé aux membres du Conseil municipal de désigner Michel Lavergne comme président de séance pour le vote de cette délibération. Cette proposition a été acceptée à l’unanimité par l’assemblée délibérante.

Monsieur Michel Lavergne, Adjoint au Maire délégué aux finances, informe les membres du Conseil municipal :

Le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il est accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que des états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer. Il est dressé par le receveur des finances après s’être fait présenter :

- le budget primitif de l’exercice 2021 et les éventuelles décisions modificatives qui s’y rattachent ; - les titres définitifs des créances à recouvrer ;

- le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés ;

- les bordereaux de titre de recettes, de mandats.Conseil municipal du 1er mars 2022

La présente délibération a pour objet d’approuver le compte de gestion pour l’exercice 2021 en s’assurant au préalable que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Le compte de gestion doit être voté préalablement au compte administratif.

Afin de procéder au vote du compte de gestion, la présidence de séance est assurée par Michel Lavergne désigné à l’unanimité. Monsieur le Maire quitte la salle durant le vote.

Monsieur le Président de séance propose aux membres du Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L1612-12, Vu l’avis favorable de la commission Finances du 16 février 2022,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

- d’approuver le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2021. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes ;

- d’autoriser le Maire, ou l’Adjoint(e) délégué(e) à signer tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

 Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

DELIBERATION N° CM-20220301-FIN-04-2 – BUDGET ANNEXE DU RELAIS SEPIA - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021

Nombre de conseillers en exercice : 23

Présents : 20

Absent(e)s représenté(e)s : 01

Absent(e)s non représenté(e)s : 02

Ne prenant pas part au vote : 00

Votants : 21

Monsieur le Maire a quitté la salle du Conseil municipal de 19h29 à 19h30 durant le vote. Auparavant, il a proposé aux membres du Conseil municipal de désigner Michel Lavergne comme président de séance pour le vote de cette délibération. Cette proposition a été acceptée à l’unanimité par l’assemblée délibérante.

Monsieur Michel Lavergne, Adjoint au Maire délégué aux finances, informe les membres du Conseil municipal :

Les résultats du compte administratif 2021 sont conformes au compte de gestion du receveur et ont été présentés en séance. Ils s’établissent comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses ou déficits Recettes ou excédents

Opérations de l’exercice 103 111,08 103 111,08

Résultat 2021 0,00

Reprise de l’excédent / déficit exercice 2020 0,00

RÉSULTAT DE CLÔTURE 2021 0,00Conseil municipal du 1er mars 2022

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses ou déficits Recettes ou excédents

Opérations de l’exercice 0,00 25 298,00

Résultat 2021 25 298,00

Reprise de l’excédent / déficit exercice 2020 119 919,28

RÉSULTAT DE CLÔTURE 2021 145 217,28

En section de fonctionnement, l’exercice budgétaire 2021 dégage un résultat de clôture à 0,00 € auquel est ajouté le résultat 2020 de 0,00 € => soit un résultat de clôture 2021 de 0,00 €.

En section d’investissement, l’exercice budgétaire 2021 dégage un excédent de +25 298,00 € auquel est ajouté le résultat 2020 de +119 919,28 € => soit un résultat de clôture 2021 de +145 217,28 €.

Il est proposé aux membres du Conseil municipal d’adopter le compte administratif pour l'exercice 2021 du relais Sépia.

Afin de procéder au vote du compte administratif, la présidence de séance est assurée par Michel Lavergne désigné à l’unanimité. Monsieur le Maire quitte la salle durant le vote.

Monsieur le Président de séance propose aux membres du Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L1612-12, Vu l'avis favorable de la commission Finances du 16 février 2022,

Vu le compte administratif de l’année 2021 du budget annexe du relais Sépia joint à la présente délibération,

- d’approuver le compte administratif de l’année 2021 du budget annexe du relais Sépia s'établissant ainsi :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses ou déficits Recettes ou excédents

Opérations de l’exercice 103 111,08 103 111,08

Résultat 2021 0,00

Reprise de l’excédent / déficit exercice 2020 0,00

RÉSULTAT DE CLÔTURE 2021 0,00

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses ou déficits Recettes ou excédents

Opérations de l’exercice 0,00 25 298,00

Résultat 2021 25 298,00

Reprise de l’excédent / déficit exercice 2020 119 919,28

RÉSULTAT DE CLÔTURE 2021 145 217,28

- d’autoriser le Maire, ou l’Adjoint(e) délégué(e) à signer tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

 Cette délibération est adoptée à l’unanimité.Conseil municipal du 1er mars 2022

DELIBERATION N° CM-20220301-FIN-04-3 – BUDGET ANNEXE DU RELAIS SEPIA - AFFECTATION DU RESULTAT 2021

Nombre de conseillers en exercice : 23

Présents : 21

Absent(e)s représenté(e)s : 01

Absent(e)s non représenté(e)s : 01

Ne prenant pas part au vote : 00

Votants : 22

Monsieur Michel Lavergne, Adjoint au Maire délégué aux finances, informe les membres du Conseil municipal :

Afin de décider de l’affectation du résultat de l’exercice 2021, il convient au préalable de présenter la situation à la clôture de cet exercice :

▪ Résultat de fonctionnement

- le total des recettes de la section de fonctionnement s’élève à 103 111,08 €. - le total des dépenses de la section de fonctionnement s’élève à 103 111,08 €. Le résultat de fonctionnement s’établit par la différence entre ces deux montants, soit 0,00 € auquel est ajouté le résultat d’exécution budgétaire de 2020 d’un montant de 0,00 €

=> soit un résultat de clôture 2021 de 0,00 €.

▪ Résultat d’investissement

- le total des recettes de la section d’investissement s’élève à 25 298,00 €.

- le total des dépenses de la section d’investissement s’élève à 0,00 €.

Le résultat d’investissement s’établit par la différence entre ces deux montants, à savoir +25 298,00 € auquel est ajouté le résultat 2020 de +119 919,28 €

=> soit un résultat de clôture 2021 de +145 217,28 €.

=> Affectation du résultat

Excédent d’investissement : 145 217,28 € Reste-à-réaliser - dépenses : 0,00 € Part minimum à affecter à l’investissement : 0,00 € - la reprise du solde de clôture en fonctionnement : 0,00 €

Solde de clôture disponible : 0,00 €

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’avis favorable de la commission Finances du 16 février 2022,

▪ d’affecter au compte 001-Solde d’investissement reporté (dépenses d'investissement), un montant de 145 217,28 € ;

▪ d’autoriser le Maire, ou l’Adjoint(e) délégué(e) à signer tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

 Cette délibération est adoptée à l’unanimité.Conseil municipal du 1er mars 2022

DELIBERATION N° CM-20220301-FIN-05-1 – BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT DU COLONEL GILLES – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021

Nombre de conseillers en exercice : 23

Présents : 20

Absent(e)s représenté(e)s : 01

Absent(e)s non représenté(e)s : 02

Ne prenant pas part au vote : 00

Votants : 21

Monsieur le Maire a quitté la salle du Conseil municipal de 19h36 à 19h37 durant le vote. Auparavant, il a proposé aux membres du Conseil municipal de désigner Michel Lavergne comme président de séance pour le vote de cette délibération. Cette proposition a été acceptée à l’unanimité par l’assemblée délibérante.

Monsieur Michel Lavergne, Adjoint au Maire délégué aux finances, informe les membres du Conseil municipal :

Le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il est accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que des états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer. Il est dressé par le receveur des finances après s’être fait présenter :

- le budget primitif de l’exercice 2021 et les éventuelles décisions modificatives qui s’y rattachent ; - les titres définitifs des créances à recouvrer ;

- le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés ;

- les bordereaux de titre de recettes, de mandats.

La présente délibération a pour objet d’approuver le compte de gestion pour l’exercice 2021 en s’assurant au préalable que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Le compte de gestion doit être voté préalablement au compte administratif.

Afin de procéder au vote du compte de gestion, la présidence de séance est assurée par Michel Lavergne désigné à l’unanimité. Monsieur le Maire quitte la salle durant le vote.

Monsieur le Président de séance propose aux membres du Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L1612-12, Vu l’avis favorable de la commission Finances du 16 février 2022,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

- d’approuver le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2021. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes ;

- d’autoriser le Maire, ou l’Adjoint(e) délégué(e) à signer tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

 Cette délibération est adoptée à l’unanimité.Conseil municipal du 1er mars 2022

DELIBERATION N° CM-20220301-FIN-05-2 – BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT DU COLONEL GILLES - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021

Nombre de conseillers en exercice : 23

Présents : 20

Absent(e)s représenté(e)s : 01

Absent(e)s non représenté(e)s : 02

Ne prenant pas part au vote : 00

Votants : 21

Monsieur le Maire a quitté la salle du Conseil municipal de 19h37 à 19h39 durant le vote. Auparavant, il a proposé aux membres du Conseil municipal de désigner Michel Lavergne comme président de séance pour le vote de cette délibération. Cette proposition a été acceptée à l’unanimité par l’assemblée délibérante.

Monsieur Michel Lavergne, Adjoint au Maire délégué aux finances, informe les membres du Conseil municipal :

Les résultats du compte administratif 2021 sont conformes au compte de gestion du receveur et ont été présentés en séance. Ils s’établissent comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses ou déficits Recettes ou excédents

Opérations de l’exercice 90 027,69 96 751,61

Résultat 2021 6 723,92

Reprise de l’excédent / déficit exercice 2020 14 789,20 0,00

RESULTAT DE CLÔTURE 2021 8 065,28

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses ou déficits Recettes ou excédents

Opérations de l’exercice 108 421,68 89 386,50

Résultat 2021 19 035,18

Reprise de l’excédent / déficit exercice 2020 19 035,18

RESULTAT DE CLÔTURE 2021 0,00

En section de fonctionnement, l’exercice budgétaire 2021 dégage un résultat de clôture à +6 723,92 € auquel est ajouté le résultat 2020 de -14 789,20 € => soit un résultat de clôture 2021 de -8 065,28 €.

En section d’investissement, l’exercice budgétaire 2021 dégage un résultat de -19 035,18 € auquel est ajouté le résultat 2020 de +19 035,18 € => soit un résultat de clôture 2021 de 0,00 €.

Il est proposé aux membres du Conseil municipal d’adopter le compte administratif pour l'exercice 2021 du lotissement du Colonel Gilles.

Afin de procéder au vote du compte administratif, la présidence de séance est assurée par Michel Lavergne désigné à l’unanimité. Monsieur le Maire quitte la salle durant le vote.Conseil municipal du 1er mars 2022

Monsieur le Président de séance propose aux membres du Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L1612-12, Vu l'avis favorable de la commission Finances du 16 février 2022,

Vu le compte administratif de l’année 2021 du budget annexe du lotissement du Colonel Gilles joint à la présente délibération,

- d’approuver le compte administratif de l’année 2021 du budget annexe du lotissement du Colonel Gilles ainsi :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses ou déficits Recettes ou excédents

Opérations de l’exercice 90 027,69 96 751,61

Résultat 2021 6 723,92

Reprise de l’excédent / déficit exercice 2020 14 789,20 0,00

RESULTAT DE CLÔTURE 2021 8 065,28

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses ou déficits Recettes ou excédents

Opérations de l’exercice 108 421,68 89 386,50

Résultat 2021 19 035,18

Reprise de l’excédent / déficit exercice 2020 19 035,18

RESULTAT DE CLÔTURE 2021 0,00

- d’autoriser le Maire, ou l’Adjoint(e) délégué(e) à signer tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

 Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

DELIBERATION N° CM-20220301-FIN-05-3 – BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT DU COLONEL GILLES - AFFECTATION DU RESULTAT 2021

Nombre de conseillers en exercice : 23

Présents : 21

Absent(e)s représenté(e)s : 01

Absent(e)s non représenté(e)s : 01

Ne prenant pas part au vote : 00

Votants : 22

Monsieur Michel Lavergne, Adjoint au Maire délégué aux finances, informe les membres du Conseil municipal :

Afin de décider de l’affectation du résultat de l’exercice 2021, il convient au préalable de présenter la situation à la clôture de cet exercice :

▪ Résultat de fonctionnement

- le total des recettes de la section de fonctionnement s’élève à 96 751,61 €. - le total des dépenses de la section de fonctionnement s’élève à 90 027,69 €. Le résultat de fonctionnement s’établit par la différence entre ces deux montants, soit 6 723,92 auquel est ajouté le résultat d’exécution budgétaire de 2020 d’un montant de -14 789,20 €

=> soit un résultat de clôture 2021 de -8 065,28 €.Conseil municipal du 1er mars 2022

▪ Résultat d’investissement

- le total des recettes de la section d’investissement s’élève à 89 386,50 €.

- le total des dépenses de la section d’investissement s’élève à 108 421,68 €. Le résultat d’investissement s’établit par la différence entre ces deux montants, à savoir -19 035,18 € auquel est ajouté le résultat 2020 de +19 035,18 €

=> soit un résultat de clôture 2021 de 0,00 €.

=> Affectation du résultat

Excédent d’investissement : 0,00 € Reste-à-réaliser - dépenses : 0,00 € Part minimum à affecter à l’investissement : 0,00 €

- la reprise du solde de clôture en fonctionnement : -8 065,28 €

Solde de clôture disponible : 0,00 €

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’avis favorable de la commission Finances du 16 février 2022,

▪ d’affecter au compte 002-Résultat de fonctionnement reporté (dépenses de fonctionnement), un montant de -8 065,28 € ;

▪ d’autoriser le Maire, ou l’Adjoint(e) délégué(e) à signer tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

 Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

DELIBERATION N° CM-20220301-FIN-06-1 – BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021

Nombre de conseillers en exercice : 23

Présents : 20

Absent(e)s représenté(e)s : 01

Absent(e)s non représenté(e)s : 02

Ne prenant pas part au vote : 00

Votants : 21

Monsieur le Maire a quitté la salle du Conseil municipal de 20h03 à 20h04 durant le vote. Auparavant, il a proposé aux membres du Conseil municipal de désigner Michel Lavergne comme président de séance pour le vote de cette délibération. Cette proposition a été acceptée à l’unanimité par l’assemblée délibérante.

Monsieur Michel Lavergne, Adjoint au Maire délégué aux finances, informe les membres du Conseil municipal :

Le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il est accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que des états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer. Il est dressé par le receveur des finances après s’être fait présenter :

- le budget primitif de l’exercice 2021 et les éventuelles décisions modificatives qui s’y rattachent ; - les titres définitifs des créances à recouvrer ;

- le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés ;

- les bordereaux de titre de recettes, de mandats.Conseil municipal du 1er mars 2022

La présente délibération a pour objet d’approuver le compte de gestion pour l’exercice 2021 en s’assurant au préalable que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Le compte de gestion doit être voté préalablement au compte administratif.

Afin de procéder au vote du compte de gestion, la présidence de séance est assurée par Michel Lavergne désigné à l’unanimité. Monsieur le Maire quitte la salle durant le vote.

Monsieur le Président de séance propose aux membres du Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L1612-12, Vu l’avis favorable de la commission Finances du 16 février 2022,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

- d’approuver le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2021. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes ;

- d’autoriser le Maire, ou l’Adjoint(e) délégué(e) à signer tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

 Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

DELIBERATION N° CM-20220301-FIN-06-2 – BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021

Nombre de conseillers en exercice : 23

Présents : 20

Absent(e)s représenté(e)s : 01

Absent(e)s non représenté(e)s : 02

Ne prenant pas part au vote : 00

Votants : 21

Monsieur le Maire a quitté la salle du Conseil municipal de 20h04 à 20h05 durant le vote. Auparavant, il a proposé aux membres du Conseil municipal de désigner Michel Lavergne comme président de séance pour le vote de cette délibération. Cette proposition a été acceptée à l’unanimité par l’assemblée délibérante.

Monsieur Michel Lavergne, Adjoint au Maire délégué aux finances, informe les membres du Conseil municipal :

Les résultats du compte administratif 2021 sont conformes au compte de gestion du receveur et ont été présentés en séance. Ils s’établissent comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses ou déficits Recettes ou excédents

Opérations de l’exercice 4 930 313,11 5 058 010,14

Résultat 2021 127 697,03

Reprise de l’excédent / déficit exercice 2020 357 208,11

EXCÉDENT DE CLÔTURE 2021 484 905,14Conseil municipal du 1er mars 2022

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses ou déficits Recettes ou excédents

Opérations de l’exercice 1 554 197,73 1 982 246,39

Résultat 2021 428 048,66

Reprise de l’excédent / déficit exercice 2020 670 244,39

Déficit de clôture du compte administratif 242 195,73

Intégration des résultats du SIVOM* 17 418,48

DEFICIT DE CLÔTURE 2021 259 614,21

*Intégration d’un reliquat de résultat d’investissement déficitaire du SIVOM suite à sa dissolution. Cette écriture d’ordre non budgétaire n’était pas connue lors de la reprise anticipée des résultats en 2021, ce qui explique la discordance dans la reprise du déficit d’investissement de l’exercice 2020. Il convient de régulariser et d’intégrer ces 17 418,48 € dans le calcul du nouveau solde d’investissement reporté (001) du budget primitif 2022.

En section de fonctionnement, l’exercice budgétaire 2021 dégage un excédent de clôture de +127 697,03 € auquel est ajouté le résultat 2020 de +357 208 € => soit un excédent de clôture 2021 de +484 905,14 €.

En section d’investissement, l’exercice budgétaire 2021 dégage un excédent de +428 048,66 € auquel est ajouté : ▫ l’intégration des résultats d’investissement déficitaires du SIVOM pour régularisation d’un montant de -17 418,48 €, ▫ le résultat 2020 de -670 244,39 € => soit un résultat de clôture 2021 de -259 614,21 €.

Il est proposé aux membres du Conseil municipal d’adopter le compte administratif pour l'exercice 2021 du budget principal de la ville.

Afin de procéder au vote du compte administratif, la présidence de séance est assurée par Michel Lavergne désigné à l’unanimité. Monsieur le Maire quitte la salle durant le vote.

Monsieur le Président de séance propose aux membres du Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L1612-12, Vu l'avis favorable de la commission Finances du 16 février 2022,

Vu le compte administratif de l’année 2021 du budget principal de la ville joint à la présente délibération,

- d’approuver le compte administratif de l’année 2021 du budget principal de la ville s'établissant ainsi :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses ou déficits Recettes ou excédents

Opérations de l’exercice 4 930 313,11 5 058 010,14

Résultat 2021 127 697,03

Reprise de l’excédent / déficit exercice 2020 357 208,11

EXCÉDENT DE CLÔTURE 2021 484 905,14Conseil municipal du 1er mars 2022

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses ou déficits Recettes ou excédents

Opérations de l’exercice 1 554 197,73 1 982 246,39

Résultat 2021 428 048,66

Reprise de l’excédent / déficit exercice 2020 670 244,39

Déficit de clôture du compte administratif 242 195,73

Intégration des résultats du SIVOM* 17 418,48

DEFICIT DE CLÔTURE 2021 259 614,21

*Intégration d’un reliquat de résultat d’investissement déficitaire du SIVOM suite à sa dissolution. Cette écriture d’ordre non budgétaire n’était pas connue lors de la reprise anticipée des résultats en 2021, ce qui explique la discordance dans la reprise du déficit d’investissement de l’exercice 2020. Il convient de régulariser et d’intégrer ces 17 418,48 € dans le calcul du nouveau solde d’investissement reporté (001) du budget primitif 2022.

- d’autoriser le Maire, ou l’Adjoint(e) délégué(e) à signer tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

 Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

DELIBERATION N° CM-20220301-FIN-06-3 – BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE - AFFECTATION DU RESULTAT 2021

Nombre de conseillers en exercice : 23

Présents : 21

Absent(e)s représenté(e)s : 01

Absent(e)s non représenté(e)s : 01

Ne prenant pas part au vote : 00

Votants : 22

Monsieur Michel Lavergne, Adjoint au Maire délégué aux finances, informe les membres du Conseil municipal :

Afin de décider de l’affectation du résultat de l’exercice 2021, il convient au préalable de présenter la situation à la clôture de cet exercice :

▪ Résultat de fonctionnement

- le total des recettes de la section de fonctionnement s’élève à 5 058 010,14 €. - le total des dépenses de la section de fonctionnement s’élève à 4 930 313,11 €. Le résultat de fonctionnement s’établit par la différence entre ces deux montants, soit +127 697,03 € auquel est ajouté l’excédent d’exécution budgétaire de 2020 d’un montant de 357 208,11 €

=> soit un excédent de clôture 2021 de +484 905,14 €.

▪ Résultat d’investissement

- le total des recettes de la section d’investissement s’élève à 1 982 246,39 €. - le total des dépenses de la section d’investissement s’élève à 1 554 197,73 €.Conseil municipal du 1er mars 2022

Le résultat d’investissement s’établit par la différence entre ces deux montants, à savoir +428 048,66 € auquel est ajouté :

▫ l’intégration des résultats d’investissement déficitaires du SIVOM pour régularisation d’un montant de -17 418,48 €, ▫ le résultat 2020 de -670 244,39 €

=> soit un résultat de clôture 2021 de -259 614,21 €.

▪ État des restes à réaliser au 31 décembre 2021

Les dépenses d’investissement restant à réaliser représentent un montant de 104 861,40 € qu’il conviendra de couvrir au budget primitif 2022.

=> Affectation du résultat

Déficit d’investissement : 259 614,21 € Reste-à-réaliser - dépenses : 104 861,40 € Part minimum à affecter à l’investissement : 364 475,61 €

- la reprise du solde de clôture en fonctionnement : 484 905,14 €

Solde de clôture disponible : 120 429,53 €

Les résultats constatés en section de fonctionnement de +484 905,14 € seront donc affectés en priorité à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement.

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’avis favorable de la commission Finances du 16 février 2022,

▪ d’affecter :

▫ au compte 1068-Affectation (recettes d'investissement), un montant de 364 475,61 € ; ▫ au compte 001-Solde d’investissement reporté (dépenses d'investissement), un montant de 259 614,21 € ; ▫ au compte 002-Résultat de fonctionnement reporté (recettes de fonctionnement), un montant de 120 429,53 €.

▪ d’autoriser le Maire, ou l’Adjoint(e) délégué(e) à signer tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

 Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

DELIBERATION N° CM-20220301-FIN-07 – RAPPORT POUR LE DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2022

Nombre de conseillers en exercice : 23

Présents : 21

Absent(e)s représenté(e)s : 01

Absent(e)s non représenté(e)s : 01

Ne prenant pas part au vote : 00

Votants : 22

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal :

Chaque année, dans les deux mois précédant le vote du budget, un débat sur les orientations budgétaires de la ville est inscrit à l’ordre du jour du Conseil municipal. Depuis le 1er janvier 2016 et le vote de la loi NOTRe, ce débat prend la forme d’un rapport.Conseil municipal du 1er mars 2022

Le rapport joint porte sur les orientations budgétaires ainsi que la structure et la gestion de la dette. Il est élaboré sous la forme d’annexe à la présente délibération et comprend :

▪ Introduction

▪ Contexte général

▪ Loi de finances pour 2022 : les principales mesures pour les communes

▪ Eléments concourants à la construction du budget primitif 2022

▪ Eléments concourants à la construction des budgets annexes 2022

▪ Enjeux et orientations pour 2022

La présentation du rapport relatif aux orientations budgétaires et le débat qui s’en suit doivent être actés par la pré- sente délibération.

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’avis favorable de la commission des finances réunie le 16 février 2022,

- de prendre acte de la tenue d’un débat d’orientation budgétaire au sein du Conseil municipal qui a eu lieu au vu de la présentation du rapport d’orientations budgétaires 2022 joint à la présente délibération.

 Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

DELIBERATION N° CM-20220301-FIN-08 – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA PREFECTURE D’INDRE ET LOIRE AU TITRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENTS DES TERRI- TOIRES RURAUX (DETR) – PROJET D’ACQUISITION DE POTEAUX-INCENDIE

Nombre de conseillers en exercice : 23

Présents : 21

Absent(e)s représenté(e)s : 01

Absent(e)s non représenté(e)s : 01

Ne prenant pas part au vote : 00

Votants : 22

Monsieur Joël Moreau, Adjoint au Maire délégué à l’urbanisme, informe les membres du Conseil municipal :

La commune de Descartes est de nouveau éligible à la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR).

Il appartient au Conseil municipal d’approuver par délibération le dépôt du projet ci-dessous ainsi que son plan de financement prévisionnel qui doit être adressé en complément du dossier de demande de subvention aux services de la Préfecture.

▪ Objet : Dépôt d’un dossier de demande de subvention pour l’acquisition de poteaux-incendie au titre de la DETR 2022

L’objet principal de ce projet est donc d’améliorer la qualité de desserte dans des hameaux isolés en installant des poteaux-incendie.

Afin de mettre ces travaux en œuvre, la commune de Descartes souhaite déposer une demande d’aide financière auprès de la DETR.Conseil municipal du 1er mars 2022

Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l’appui de cette demande de subvention est le suivant :

Sources Libellé Montant Taux Fonds propres 3 400 € 40% Emprunts

Sous-total autofinancement 3 400 € 40% Union européenne

Etat - DETR 5 100 € 60% Conseil régional

Conseil départemental

Fonds de concours CC

Autres (à préciser)

Sous-total subventions publiques 5 100 € 60% TOTAL 8 500 € 100%

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

▪ d’adopter l’opération d’acquisition de 4 poteaux-incendie et les modalités de financement ;

▪ d’approuver le plan de financement prévisionnel suivant et l’autoriser à les modifier selon les nécessités :

Sources Libellé Montant Taux Fonds propres 3 400 € 40% Sous-total autofinancement 3 400 € 40% Etat - DETR 5 100 € 60% Sous-total subventions publiques 5 100 € 60% TOTAL 8 500 € 100%

▪ de s’engager à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions ;

▪ de l’autoriser à présenter à la Préfecture d’Indre et Loire un dossier de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux ;

▪ de l'autoriser à solliciter tout autre partenaire privé et public susceptible d’apporter des aides financières les plus hautes possibles ;

▪ de l'autoriser ou l’Adjoint au Maire délégué à signer tout document qui en découle et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

 Cette délibération est adoptée à l’unanimité.Conseil municipal du 1er mars 2022

DELIBERATION N° CM-20220301-FIN-08-1 – ADOPTION DES TARIFS « PRINTEMPS DU CINEMA 2022 »

Nombre de conseillers en exercice : 23

Présents : 21

Absent(e)s représenté(e)s : 01

Absent(e)s non représenté(e)s : 01

Ne prenant pas part au vote : 00

Votants : 22

Madame Charlotte BOISGARD, Adjointe au Maire déléguée à la culture, informe les membres du Conseil municipal :

Organisé par la Fédération Nationale des Cinémas Français, le « Printemps du Cinéma » permet à de nombreux cinéphiles de profiter de séances à prix réduit pendant une période de trois jours, soit les 20, 21 et 22 mars 2022. Après deux éditions marquées par la crise sanitaire et la fermeture des salles de cinéma, une incertitude pèse sur l’édition 2022.

Néanmoins la municipalité souhaite renouveler la participation du cinéma municipal le Rabelais à cet événement si la situation sanitaire le permet. Il convient donc d’anticiper sa tenue par le vote des tarifs pratiqués à cette occasion.

Les tarifs proposés par la Fédération des Cinémas sont les suivants : un tarif unique de 4,00 €. Ce tarif sera appliqué pour toutes les séances et à tous les spectateurs pendant la durée de cette opération (hors majoration pour les films 3D, séances spéciales et offre non cumulable avec d'autres offres tarifaires).

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la proposition de la Fédération Nationale du Cinéma Français,

Considérant qu'il convient de fixer un tarif pour le « Printemps du Cinéma »,

▪ d’approuver le tarif spécial proposé par la Fédération Nationale du Cinéma Français, applicable à l’édition 2022 de la manifestation dénommée « Printemps du Cinéma », fixé comme suit :

▫ Un tarif unique de 4,00 €.

▫ Ce tarif sera appliqué pour toutes les séances et à tous les spectateurs pendant la durée de cette opération (hors majoration pour les films 3D, séances spéciales et offre non cumulable avec d'autres offres tarifaires).

▪ de l’autoriser, ou l’Adjoint(e) délégué(e), à signer tout document qui en découle et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

 Cette délibération est adoptée à l’unanimité.Conseil municipal du 1er mars 2022

DELIBERATION N° CM-20220301-URBA-09 – CESSION D’UNE PROPRIÉTÉ COMMUNALE SITUEE AU LIEU-DIT « LE RUTON » CADASTREE AX N°214

Nombre de conseillers en exercice : 23

Présents : 21

Absent(e)s représenté(e)s : 01

Absent(e)s non représenté(e)s : 01

Ne prenant pas part au vote : 00

Votants : 22

Monsieur Joël Moreau, Adjoint au Maire délégué à l’urbanisme, informe les membres du Conseil municipal :

La commune de Descartes est propriétaire d’un terrain situé en zone Ube, au lieu-dit « Le Ruton» (rue René Boylesve, à proximité du rondpoint de l’Europe), cadastré AX n°214 pour 2 961m².

La SCI PVI située 1 rue des Grelets à NOUATRE (37800), représentée par Richard PAILLON et Elodie VERGET, se porte acquéreur de ce terrain.

Le service France Domaine a évalué ce bien à 55 000 € HT.

Une proposition d’achat à 50 000 € net vendeurs de la part de la SCI PVI a été reçue en mairie en date du 06 janvier 2022.

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’avis des domaines du 25 mars 2021,

Vu l’avis favorable de la commission urbanisme réunie le 13 janvier 2022,

Considérant l’absence d’intérêt pour la municipalité de conserver la propriété de cet immeuble, Considérant l’offre présentée par le candidat acquéreur au prix de 50 000 euros net vendeur,Conseil municipal du 1er mars 2022

▪ de l’autoriser, ou l’Adjoint(e) délégué(e), à signer l’acte authentique de vente de la propriété communale sise au lieu- dit « Le Ruton » (rue René Boylesve, à proximité du rondpoint de l’Europe), cadastré AX n°214 pour 2 961m² à Descartes, moyennant un prix à 50 000 euros (cinquante mille euros), les frais d’acte étant à la charge de l’acquéreur ;

▪ de décider que la présente délibération annule et remplace la délibération N°CM20220125-URBA-07 du 25 janvier 2022 ;

▪ de l’autoriser, ou l’Adjoint(e) délégué(e), à accomplir toutes démarches ainsi qu’à signer tout document qui en découle et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;

 Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

DELIBERATION N° CM-20220301-URBA-10 – CESSION D’UNE PROPRIÉTÉ COMMUNALE SITUEE RUE DE LA MARNE CADASTREE AB N°849

Nombre de conseillers en exercice : 23

Présents : 21

Absent(e)s représenté(e)s : 01

Absent(e)s non représenté(e)s : 01

Ne prenant pas part au vote : 00

Votants : 22

Monsieur Joël Moreau, Adjoint au Maire délégué à l’urbanisme, informe les membres du Conseil municipal :

La commune de Descartes est propriétaire d’un terrain cadastré AB 849 pour 389 m² situé rue de la Marne. Il est depuis de nombreuses années rattaché à la parcelle AB 1192, propriété des Consorts Ondet. Ces derniers viennent de vendre le terrain à M. et Mme QUETIN, voisins des parcelles ci-dessus nommées.

Afin de régulariser la situation, il est proposé de diviser la parcelle AB 849 et de la céder comme existant sur la réalité du terrain. Une haie et un portail sont présents et seront cédés à M. et Mme Quetin. La surface vendue est de 186 m².

Le 12 janvier 2021, le service France Domaine a évalué le terrain à 11,76 €/m².

M. et Mme Quetin ont fait une proposition écrite à 10,58 €/m² net vendeur, par courrier en date du 17 décembre 2021.Conseil municipal du 1er mars 2022

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’avis des domaines du 12 janvier 2021,

Vu l’avis favorable de la commission urbanisme du 13 janvier 2022,

Considérant l’absence d’intérêt pour la municipalité de conserver la propriété de cet immeuble, Considérant l’offre présentée par le candidat acquéreur de 10,58 € du m² net vendeur,

- de l’autoriser, ou l’Adjoint(e) délégué(e), à signer l’acte authentique de vente de la propriété communale sise rue de la Marne, cadastré AB 849 pour 186 m² à Descartes, moyennant un prix à 1 967,88 euros (mille neuf cent soixante-sept euros et quatre-vingt-huit centimes), les frais d’acte étant à la charge de l’acquéreur et les frais de bornage à la charge de la commune ;

- de l’autoriser, ou l’Adjoint(e) délégué(e), à accomplir toutes démarches ainsi qu’à signer tout document qui en découle et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

 Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance du Conseil municipal à 21h05.

Le Maire

Bruno MÉREAU

Fait et délibéré à Descartes,

le 1er mars 2022

Date de publication

certifiée exécutoire