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Document publié le Vendredi 18 mars 2022 par la commune de Gornac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 18 03 2022 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Compte rendu de la séance
du vendredi 18 mars 2022
Secrétaire de la séance :
Martine CAUHAPÉ
Délibérations du conseil :
ANNULE ET REMPLACE DE_2022_05 : Versement des indemnités de fonctions aux adjoints au Maire (DE_2022_08)
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants,
- Vu les arrêtés municipaux du 18 février 2022 portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire.
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide et avec effet immédiat de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoints au Maire selon l'importance démographique de la commune :
Population (habitants) Taux maximal de l’indice brut terminal de la fonction publique :
Moins de 500............................................ 9,9
Résultat du vote :
Votants : 10
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0