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Déliberation - Liste deliberations seance du 19 05 2025
Déliberation - Liste deliberations CM du 19 12 2025
Document publié le Vendredi 19 décembre 2025 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations CM du 19 12 2025)
Thèmes du document : Jeunesse, Grandes et moyennes entreprises, Aménagement du territoire,
LISTE DES DELIBERATIONS ADOPTEES EN SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 19 DÉCEMBRE 2025
N° Ordre
du jour
N°
Délibérations Objet
Approbation du procès-verbal de la séance du 14 novembre 2025
1 DB_251219_179 FINANCES - BUDGET VILLE - ADMISSIONS EN NON VALEUR - EXERCICE 2025
2 DB_251219_180 FINANCES - BUDGET VILLE - REGULARISATION D'AMORTISSEMENTS SUR EXERCICES ANTERIEURS - EXERCICE 2025
3 DB_251219_181 FINANCES - BUDGET VILLE - TRANSFERT AU BUDGET CCAS - EXERCICE 2025
4 DB_251219_182 FINANCES - BUDGET VILLE - DECISION MODIFICATIVE N° 2 - EXERCICE 2025
5 DB_251219_183 FINANCES - BUDGET VILLE - AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT (AP/CP) - CREATIONS ET MODIFICATIONS
6 DB_251219_184 FINANCES - BUDGET VILLE - BUDGET PRIMITIF - EXERCICE 2026
7 DB_251219_185 FINANCES - BUDGET VILLE - BUDGET PRIMITIF - VOTE DES TAUX - EXERCICE 2026
8 DB_251219_186 FINANCES - BUDGET VILLE - BUDGET PRIMITIF - TRANSFERT DU BUDGET GENERAL AU BUDGET DU CCAS - EXERCICE 2026
9 DB_251219_187 FINANCES - BUDGET STATIONNEMENT - AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT - MODIFICATION
10 DB_251219_188 FINANCES - BUDGET STATIONNEMENT - BUDGET PRIMITIF - EXERCICE 2026
11 DB_251219_189 VIE ASSOCIATIVE - BUDGET VILLE - BUDGET PRIMITIF - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - EXERCICE 2026
12 DB_251219_190 STATIONNEMENT - PARKING DE LA GARE - CONVENTION DE FINANCEMENT TRIPARTITE
13 DB_251219_191 FONCIER - CESSION DES EMPRISES FONCIERES DU PERIMETRE D’ETUDE « ANCIEN CONSERVATOIRE HECTOR BERLIOZ » (AT0173, AT0468, AT0176, AT0306)
14 DB_251219_192 SANTE - APPROBATION DE LA PREPARATION DU CONTRAT LOCAL DE SANTE
15 DB_251219_193 JEUNESSE - APPROBATION DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE AVEC LA CAF DE L'ISERE - 2026 / 2029
16 DB_251219_194 JEUNESSE - CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L’ANIMATION SOCIO EDUCATIVE 2021 / 2027 - AVENANT N° 3
17 DB_251219_195 JEUNESSE - PARTICIPATION FINANCIERE A LA FORMATION BAFA
18 DB_251219_196 JEUNESSE - DISPOSITIF D'AIDE FINANCIERE A L'OBTENTION DU PERMIS DE CONDUIRE
19 DB_251219_197 EDUCATION - CONVENTION RELATIVE A LA PARTICIPATION FINANCIERE AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DU CENTRE MEDICO-SCOLAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU - AVENANT N° 13 - BUDGET 2026
20 DB_251219_198 EDUCATION - SUBVENTION AUX COOPERATIVES SCOLAIRES POUR L'ORGANISATION DE SORTIES SCOLAIRES A LA JOURNEE - BUDGET 2026
21 DB_251219_199 SOLIDARITE - CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION LE PANIER DE LEONTINE
22 DB_251219_200 SOLIDARITE - CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION SECOURS CATHOLIQUE
23 DB_251219_201 SOLIDARITE - CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION CROIX ROUGE
24 DB_251219_202 SOLIDARITE - CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION SECOURS POPULAIRE
25 DB_251219_203 SOLIDARITE - CONVENTION AVEC L' ALPA 26 DB_251219_204 SOLIDARITE - CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION ADPA
27 DB_251219_205 SOLIDARITE- CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION SEVE
28 DB_251219_206 SOLIDARITE - CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION SABJ
29 DB_251219_207 EDUCATION - PARTICIPATION FINANCIERE AU BENEFICE DES ELEVES LATINISTES DU COLLEGE SALVADOR ALLENDE - BUDGET 2025
30 DB_251219_208 SPORTS - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU FOOTBALL CLUB DE BOURGOIN-JALLIEU - BUDGET 2025
31 DB_251219_209 SPORTS - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A LA GYMNASTIQUE RYTHMIQUE DE BOURGOIN-JALLIEU - BUDGET 2025
32 DB_251219_210 SPORTS - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION PETANQUE CLUB - BUDGET 2025
33 DB_251219_215 SPORTS - RENOVATION DES 3 TERRAINS DE TENNIS AU TENNIS PADEL BOURGOIN-JALLIEU - PLAN DE FINANCEMENT ET DEMANDE DE SUBVENTION
34 DB_251219_216 EDUCATION - AMELIORATION THERMIQUE DE L'ECOLE PRIMAIRE EDOUARD HERRIOT - PLAN DE FINANCEMENT ET DEMANDE DE SUBVENTION
35 DB_251219_217 VIE ASSOCIATIVE - REHABILITATION DU SITE DOLBEAU - PLAN DE FINANCEMENT ET DEMANDE DE SUBVENTION
36 DB_251219_218 JEUNESSE - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A LA MAISON FAMILIALE ET RURALE DE MOZAS - BUGDET 2025
37 DB_251219_219 VIE ASSOCIATIVE - ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L'ASSOCIATION OMNIBUS - BUDGET 2025
38 DB_251219_220 ACTION ECONOMIQUE ET EMPLOI - DEROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - 2026
39 DB_251219_221 POLITIQUE DE LA VILLE - AVENANT A LA CONVENTION D’UTILISATION DE L’ABATTEMENT DE LA TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES DANS LES QUARTIERS PRIORITAIRES DE LA POLITIQUE DE LA VILLE
40 DB_251219_222 FONCIER - ACQUISITION DES PARCELLES BM 182P ET BM 184P D’UNE EMPRISE TOTALE D’ENVIRON 47 M² SITUEES 1 ALLEE DU PANORAMA
41 DB_251219_223 DEVELOPPEMENT DURABLE - ENTREE AU CAPITAL SOCIAL DE LA SEMIDAO
42 DB_251219_224 FONCIER - ACQUISITION DE DEUX TERRAINS A L'EPORA
43 DB_251219_225 EVENEMENTIEL - MISE EN PLACE DE PARTENARIATS D'IMAGE POUR LES FESTIVITÉS DE NOËL
44 DB_251219_226 RECENSEMENT DE LA POPULATION - RÉMUNÉRATION DES AGENTS RECENSEURS
45 DB_251219_227 ADMINISTRATION GENERALE - REMUNERATION DU PERSONNEL POUR LES OPERATIONS DE MISE SOUS PLI POUR LES ELECTIONS MUNICIPALES DE 2026
46 DB_251219_228 RESSOURCES HUMAINES - PARTICIPATION DE LA COLLECTIVITE A LA COUVERTURE DU RISQUE SANTE DES AGENTS
47 DB_251219_229 RESSOURCES HUMAINES - ADHESION AU CONTRAT POUR LA FOURNITURE, GESTION ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT DEMATERIALISES ET PAPIERS - 2026 / 2029
48 DB_251219_230 RESSOURCES HUMAINES - DELIBERATION PORTANT ACCUEIL DE PERSONNES VOLONTAIRES EN SERVICE CIVIQUE
49 DB_251219_231 RESSOURCES HUMAINES - MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL COMMUNAL AU CCAS
50 DB_251219_232 RESSOURCES HUMAINES - CREATIONS ET SUPPRESSIONS DE POSTES