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Déliberation - Liste deliberations CM du 19 12 2025
Conseil Municipal - Liste délibérations votées CM 03.04.25
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste délibérations votées CM 03.04.25)
Thèmes du document : Éducation, Grandes et moyennes entreprises, Handicap et inclusivité,
LISTE DES DELIBERATIONS ADOPTEES EN SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 AVRIL 2025
N° Ordre du
jour N° délibérations Objet POUR CONTRE ABSTENTION NPPAV
1 DB_250403_001 ACTION COEUR DE VILLE - APPROBATION DU REGLEMENT D'ATTRIBUTION DES AIDES DANS LE CADRE DE L'OPAH-RU 31
2 DB_250403_002 ACTION COEUR DE VILLE - AIDE MUNICIPALE EXPERIMENTALE AU RAVALEMENT DE FACADES 31
3 DB_250403_003 ECONOMIE - AIDE EN FAVEUR DES ENTREPRISES AVEC VITRINE 31
4 DB_250403_004 ECONOMIE - AIDE ADDITIONNELLE EN FAVEUR DES ENTREPRISES AVEC VITRINE 31
5 DB_250403_005 ECONOMIE - ASSOCIATION PASSION COMMERCES - CONVENTION D'OBJECTIFS 31
6 DB_250403_006 ESPACES PUBLICS - EXONERATION DES DROITS DE TERRASSES - TRAVAUX DE REQUALIFICATION DU BOULEVARD SAINT-MICHEL 25 6
7 DB_250403_007 ESPACES PUBLICS - EXONERATION DES DROITS DE VOIRIE - AUTOPARTAGE CITIZ 31
8 DB_250403_008 PROPRETE URBAINE - MISE EN PLACE DE CONTENEURS ENTERRES PAR LE SMND RUE DES MOULINS 31
9 DB_250403_009 INTERCOMMUNALITE / URBANISME - PREMIER ARRET DU PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT DE LA CAPI - 2025 / 2030 25 6
10 DB_250403_010 FONCIER - APPROBATION DE LA CONVENTION DE TRANSFERT DE GESTION PORTANT SUR LE DOMAINE PUBLIC DE SNCF GARES ET CONNEXIONS 31
11 DB_250403_011 FONCIER - APPROBATION DE LA CONVENTION DE SUPERPOSITION D'AFFECTATION PORTANT SUR UNE DEPENDANCE DU DOMAINE PUBLIC DE SNCF GARES ET CONNEXIONS 31
12 DB_250403_012 FONCIER - ACQUISITION DE LA PARCELLE AM 494 D’UNE CONTENANCE DE 10 M² SITUE 75 RUE JEAN MOULIN 31
13 DB_250403_013 FONCIER - ACQUISITION D’UNE EMPRISE D’ENVIRON 110 M² DE LA PARCELLE AL 878 SITUEE 6 RUE DE LA LIBERATION 31
14 DB_250403_014
FONCIER - AUTORISATION DE SERVITUDE CONCERNANT DES TRAVAUX D’AMELIORATION DE DESSERTE ET D’ALIMENTATION DE DISTRIBUTION PUBLIQUE SUR LES PARCELLES BK 32 ET BK 110 SITUÉES 42 RUE DE CHANTEREINE
31
15 DB_250403_015 FONCIER - CESSION DES PARCELLES AC 276 ET AC 290 D’UNE CONTENANCE TOTALE DE 194 M² SITUEES RUE DE PRE-TILLON 31
16 DB_250403_016 INTERCOMMUNALITE - SCHEMA DE MUTUALISATION 2024 - 2027 31
17 DB_250403_017 INTERCOMMUNALITE - SYSTEMES D'INFORMATION - DATA CENTER - FONDS DE CONCOURS 31
18 DB_250403_018 POLITIQUE DE LA VILLE – SUBVENTIONS SOLLICITEES DANS LE CADRE DE L’APPEL A PROJETS 31
19 DB_250403_019 SPORTS - CSBJ HANDBALL - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE " HAUT NIVEAU " 31
20 DB_250403_020 SPORTS - FCBJ - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE " HAUT NIVEAU " 31
21 DB_250403_021 SPORTS - JUDO CLUB DE BOURGOIN-JALLIEU - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE " HAUT NIVEAU " 31
22 DB_250403_022 SPORTS - CSBJ NATATION - AVENANT N° 1 A LA CONVENTION D'OBJECTIFS 31
23 DB_250403_023 SPORTS - ASSOCIATION RING BERJALLIEN - AVENANT N° 1 A LA CONVENTION D'OBJECTIFS 31
24 DB_250403_024 SPORTS - TPBJ (ANCIENNEMENT TCBJ) - AVENANT N° 1 A LA CONVENTION D'OBJECTIFS 31
25 DB_250403_025 POLITIQUE DE LA VILLE - CHANTIERS D’ETE - 2025 31
26 DB_250403_026 DELEGATION DE SERVICE PUBLIC " ANIMATION SOCIO-EDUCATIVE " - RAPPORT DU DELEGATAIRE - 2023 31
27 DB_250403_027 DELEGATION DE SERVICE PUBLIC " ANIMATION SOCIO-EDUCATIVE " - CONTRAT DE RESTAURATION 31 N° Ordre du
jour N° délibérations Objet POUR CONTRE ABSTENTION NPPAV
28 DB_250403_028 JEUNESSE - CONVENTION PLURIANUELLE D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC L'ASSOCIATION LA FRATERNELLE 31
29 DB_250403_029 EDUCATION - PRIMARISATION DES ECOLES LOUISE MICHEL 31
30 DB_250403_030 EDUCATION - SUBVENTIONS AUX COOPERATIVES SCOLAIRES POUR L’ORGANISATION DE SORTIES A LA JOURNEE 31
31 DB_250403_031 EDUCATION - PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DU DISPOSITIF POUR L’INCLUSION SCOLAIRE DE SAINT-CHEF - AVENANT N° 2 31
32 DB_250403_032 EDUCATION - REVISION DU REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS PERISCOLAIRES 31
33 DB_250403_033 BATIMENT - PLAN PARTICULIER DE MISE EN SECURITE (PPMS) - MISE EN PLACE d'UN SYSTEME D'ALERTE DANS LES ECOLES 31
34 DB_250403_034 CULTURE - LES BELLES JOURNEES #11 - RECHERCHE DE PARTENAIRES ET MECENES 31
35 DB_250403_035
BATIMENT - AVENANT N° 3 A LA CONVENTION DE MANDAT DE DELEGATION DE MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX DE RENOVATION THERMIQUE SUR LE FOYER LA BERJALLIERE
31
36 DB_250403_036 URBANISME - CONVENTION AVEC L’AGENCE D’URBANISME DE L'AIRE METROPOLITAINE LYONNAISE 2025 31
37 DB_250403_037 RESSOURCES HUMAINES - RAPPORT SOCIAL UNIQUE - 2023 Prend acte
38 DB_250403_038 RESSOURCES HUMAINES - MISE EN PLACE DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE DANS LES QUARTIERS POLITIQUES DE LA VILLE 31
39 DB_250403_039 RESSOURCES HUMAINES - LOGEMENTS DE FONCTION ATTRIBUES PAR CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE AVEC ASTREINTE - SURVEILLANCE DES ECOLES 31
40 DB_250403_040 RESSOURCES HUMAINES - MANDAT DONNE AU CENTRE DE GESTION POUR LA NÉGOCIATION DE CONTRATS GROUPE 31
41 DB_250403_041 RESSOURCES HUMAINES - TABLEAU DES EFFECTIFS - CRÉATIONS ET SUPPRESSIONS DE POSTES 31
42 DB_250403_042 ADMINISTRATION GENERALE - PROTOCOLE ACCORD TRANSACTIONNEL ENTRE LA COMMUNE ET MADAME JOURNET 31
43 DB_250403_043 AFFAIRES GENERALES - CONVENTION D'ECHANGES DE DONNEES AVEC LE DEPARTEMENT DE L'ISERE 31