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Arrêté - 2025 1117
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Mantes-la-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 1117)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Mantes-la-Vi| e_ EE _ —
2025-1117
ARRETE ANNUEL DE
RESTRICTION DE
CIRCULATION
RELATIF AUX
TRAVAUX DE
PROPRETE
MANUELLE ET DE
DESHERBAGE SUR LE
TERRITOIRE DE LA
COMMUNE DE
MANTES-LA-VILLE
DU 01.01.26 AU
31.12.26
www.manteslaville.fr
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de la commune de Mantes-la-Ville,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le code de la Route et notamment l'article R417-10, R417-11, R417- 12.
Vu le Code Pénal et notamment son article R. 610-5,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes, modifiée par les textes subséquents,
Vu l'arrêté de délégations de fonctions et de signature au Conseiller Délégué au Maire n°2020-605 en date du 22 juillet 2020, accordant délégation de fonction et de signature à Monsieur Vincent TESSON, Conseiller Municipal Délégué,
Considérant la demande de la Communauté Urbaine du Grand Paris Seine et Oise, (Mail : ctchuchelay-voirie@gpseo.fr) pour le compte de son prestataire, la Société ESPACE DECO sise, au n°9 Chemin de la Chapelle 95300 ENNERY, représentée par M. Matthieu LECROSNIER (Mail : m.lecrosnier@espacedeco.com), qui a en charge les travaux de propreté manuelle et de désherbage sur le territoire de la Commune de Mantes-la-Ville.
Les interventions sur le domaine public nécessitent certaines restrictions temporaires de circulation au droit des chantiers, et qu'il y a lieu de simplifier la procédure administrative,
ARRETE
ARTICLE 1 :
L'arrêté est valable du 1° janvier 2026 et jusqu'au 31 décembre 2026.
ARTICLE 2 :
La Société ESPACE DECO est autorisée à intervenir sur les voies communales, situées sur le territoire de la Commune de Mantes-la-Ville ainsi que sur les sections en agglomération des routes départementales n°65, n°110, n°113, n°158, n°928 et n°983, en respectant les articles ci-dessous.
Les restrictions de la circulation et du stationnement seront les
suivantes:
e La restriction de circulation à une voie se fera en alternat par feux tricolores, manuellement à l'aide de piquets K10 où par panneaux de signalisation de sens prioritaire (C18, B15).
Hôtel de ville — Place de la mairie — BP 30842 - 78711 Mantes-la-Ville
contact@manteslaville.fr
Tél. 01 30 98 55 49 Mantes-|l a-Vil e.. wwuw.manteslaville.fr
e Le stationnement sera interdit au droit et selon l'avancement des travaux. Le stationnement sera considéré comme gênant et une 2025-1117 mise en fourrière sera prescrite.
° Dans le cadre des interventions urgentes de mise en sécurité, une ARRETE ANNUEL DE rue pourra être fermée ponctuellement à la circulation pendant la RESTRICTION DE durée des travaux et une déviation sera mise en place. CIRCULATION ° Une déviation des piétons sera mise ne place si nécessaire. RELATIF AUX e Vitesse limitée à 30Km/h.
TRAVAUX DE e Interdiction de dépasser.
PROPRETE
MANUELLE ET DE ARTICLE 3 : .
DESHERBAGE SUR LE | Le maitre d'ouvrage et le maitre d'œuvre devront en avertir par écrit la TERRITOIRE DE LA Commune par écrit, des travaux réalisés à l’aide de cet arrêté au plus COMMUNE DE vite.
MANTES-LA-VILLE
ARTICLE 4 :
DU 01.01.26 AU Des sections des RD 113, 928 et 983 étant classées à grande circulation 31.12.26 et afin de permettre les interventions où la mise en sécurité d'une voie, nécessitant une restriction de circulation ou interdiction de stationnement modifiant le comportement des usagers de la route, les dispositions de l'article 2 pourront être appliquées en agglomération.
ARTICLE 5 :
La réglementation des chantiers hors agglomération des routes départementales visées à l'article 2 ainsi que celles des chantiers nécessitant la mise en place d'une déviation sortant du périmètre de l’agglomération ne sont pas concernées par le présent arrêté.
ARTICLE 6 :
Les entreprises ou les personnes physiques exécutant les travaux auront la charge de la signalisation temporaire du chantier. Elles seront responsables des conséquences pouvant résulter d'un défaut où d'une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui actuellement sont édictées par l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié par les textes subséquents et par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre I - 8è"e partie - approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992.
ARTICLE 7 :
Cet arrêté de circulation n'est délivré que pour les entreprises citées dans les considérants du présent arrêté. Il n'est pas transmissible et il ne dispense pas des autres autorisations nécessaires. Toutes les interventions devront être signalées à l'adresse mail suivante : « domainepublic@manteslaville.fr».
L'arrêté de circulation devra être affiché à chaque intervention et pendant toute la durée des travaux, conformément à la réglementation en vigueur.
Hôtel de ville — Place de la mairie - BP 30842 - 78711 Mantes-la-Ville
contact@manteslaville.fr
Tél. 01 30 98 55 49 Mante S _] a-Vil e_ www.manteslaville.fr ——_—__
ARTICLE 8 :
Afin d'éviter l'ouverture simultanée de plusieurs chantiers qui pourraient 2025-1117 apporter une gêne à la circulation, le Maire se réserve le droit de retarder l'exécution du chantier ou de fixer d'autres dates en accord ARRETE ANNUEL DE avec le pétitionnaire.
RESTRICTION DE
CIRCULATION ARTICLE 9 :
RELATIF AUX L'interdiction de stationner édictée dans le ou les articles du code de la TRAVAUX DE route sera considérée comme stationnement gênant. Tous véhicules en PROPRETE infraction du présent arrêté pourront être verbalisés et mis en fourrière. MANUELLE ET DE
DESHERBAGE SUR LE | ARTICLE 10 :
TERRITOIRE DE LA Les services de Police pourront être amenés à prendre toutes les COMMUNE DE dispositions utiles pour assurer la sécurité publiques. MANTES-LA-VILLE
ARTICLE 11 :
DU 01.01.26 AU Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir 31.12.26 dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmission au représentant de l'Etat et de sa date de publication et/ou notification, auprès du Tribunal Administratif de VERSAILLES.
ARTICLE 12 :
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police, Monsieur le Responsable du service de la Police Municipale de Mantes-la-Ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à Mantes-la-Ville, le 09 décembre 2025.
Hôtel de ville — Place de la mairie — BP 30842 - 78711 Mantes-la-Ville
contact@manteslaville.fr
Tél. 01 30 98 55 49