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Compte-Rendu - CR CM 2 août
Document publié le Jeudi 2 août 2018 par la commune de Préserville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2 août)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
Préserville.
COMMUNE
DE
PRESERVILLE
PROCES-VERBAL
DE
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
JEUDI
2 AOÛT
2018
à 20
H
30
NOMBRE DE
CONSEILLERS
En
exercice
: 13
Présents
: 7
Votants
: 12
Absents
: 6
(dont 5 représentés)
Exclus
: 0
Date
de
la
convocation
: 26/07/2018
Date
d’affichage
: 26/07/2018
L’an
deux
mil
dix-huit,
le
2
Août
à 20
H
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PRESERVILLE
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Monsieur
Patrick
de
PERIGNON,
Maire,
selon
l’ordre
du jour
suivant
:
e
Vente
de
biens
immobiliers
situés
au
N°
16,
Chemin
du
Moulin
— Parcelle
ZH
108
Présents
: MM
BENETTI,
BARTHERE,
PELISSE,
CALAS,
de
SAINT
DENIS,
PETIT,
Absents
: Mr
PIQUETTE,
Mr
BOUISSOU
qui
a donné
pouvoir
à Mr
PELISSE,
Mr
LUX
qui
a donné
pouvoir
à
Mr
de
SAINT
DENIS,
Mme
SEBASTIAN
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
CALAS,
Mr
BLANC
qui
a
donné
pouvoir
à Mme
BENETTI,
Mr
BOYER
qui
a donné
pouvoir
à Mr
BARTHERE,
Secrétaire
de
séance
: Mme
BENETTI
La
séance
est
ouverte
à 20
H
40.
Monsieur
le maire
propose
de
valider
les
derniers
procès-verbaux
:
-
Séance
du
22
Mai
2018
: Lors
de
la
dernière
séance
du
conseil
municipal,
les
élus
ont
demandé
que
la
retranscription
sur
le
procès-verbal
du
message
adressé
par
Monsieur
BOUISSOU
aux
élus
à propos
de
la
révision
du
P.L.U
se
fasse
intégralement
ou
pas
du
tout.
Monsieur
PELISSE
regrette
que
cette
décision
n’ait
pas
été
prise
en
compte.
Certains
élus
déplorant
l’absence
de
Monsieur
BOUISSOU,
ce
document
sera
à nouveau
présenté
au
prochain
conseil
municipal.
-
Séance
du
21
Juin
2018
: Monsieur
LUX
ayant
participé
à l’opération
« nids
de
poule
»,
il convient
de
rajouter
son
nom.
Sous
réserve
de
cette
modification,
le procès-verbal
est
approuvé
à l’unanimité.
-
Séance
du
17
Juillet
2018
: Monsieur
PELISSE
précise,
au
nom
de
Monsieur
BOUISSOU
qui
lui
a
donné
pouvoir,
que
le
terme
« courrier
»
indiqué
dans
ce
document
est
inapproprié.
Monsieur
le
Maire
entend
cette
remarque
mais
indique
qu’il
n’est
pas
utile
de
la prendre
en
compte
car
ce
détail
n’apporte
aucun
élément
supplémentaire.
Le
procès-verbal
est
approuvé
à l’unanimité.
2018/27
—
VENTE
DE
BIENS
IMMOBILIERS
SITUES
16,
CHEMIN
DU
MOULIN
A
PRESERVILLE
—
PARCELLES
ZH
426
ET
427
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
a
utilisé
en
son
temps
son
droit
de préemption
sur
le
bien
situé
16,
Chemin
du
Moulin
pour
un
prix
de
265.000,00
€
hors frais
de
notaire
(bien
immobilier
: 250.000,00
€
+ frais
d'agence
:
15.000
€)
et
indique
que
les
banques
sollicitées,
bien
que
reconnaissant
l'intérêt financier
de
ce
projet pour
la commune,
n'ont pas
donné
une
suite favorable
à la
demande
d'emprunt. Malgré
cette
situation,
considérant
que
cette
opération
est
une
réelle
opportunité
pour
la
commune,
Monsieur
le
Maire,
en
conformité
avec
l’objet
de
la préemption,
a prévu
une
division
de
cette parcelle
et trouvé
un
acquéreur
pour
la
parcelle
N°
426
intégrant
le bâti
et une partie
du
terrain
pour
un
montant
de
260.000,00
€.
La
commune
restera
de
ce fait
propriétaire
de
la parcelle
N°
427
d'une
superficie
d'environ
750
m°
qu’elle
proposera
à la vente
à un prix
minimum
de
120.000
€.
Un
éventuel
acheteur
s'est
d'ores
et déjà présenté.
À
la
demande
de
Madame
PETIT,
Monsieur
le Maire
indique
que
si cette
vente
se
concrétisait,
la
différence
entre
le prix
de
la préemption
frais
de
notaire
inclus
et le prix
de
vente
de
la parcelle
N°
426,
soit
la somme
de
9.400
€,
serait supportée
momentanément
par
le budget
communal
et compensée
lors
de
la revente
de
la parcelle
N°
427.
Madame
PETIT
demande
quel
est le
montant
des frais
d'agence
pour
la
vente
de
ce
bien.
Monsieur
le Maire
lui
répond
que
dans
cette
opération
il n'a pas fait
appel
à une
agence
immobilière.
Les
élus
rappellent
qu'à
l'origine,
deux
terrains
devaient
être
revendus
au profit
de
la
commune
et déplorent
que
cet
engagement
n'ait pas
pu
être
tenu.
Monsieur
le
Maire
indique
que
cette
situation
est
due
aux
délais
imposés
par
la préemption
et au
refus
des
banques.
Par
ailleurs,
Madame
BENETTI
regrette
que
la
date
butoir fixée
au
3 Juillet
2018
lors
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
29
Mars
dernier
ait
été
repoussée
au
30
Juillet
2018
sans
aucune
information
des
élus.
Monsieur
le Maire
répond
qu'il
n'a
eu
connaissance
que
très
récemment
de
ce
délai par
le notaire.
Monsieur
le Maire
demande
l'avis
du
Conseil pour
la vente
de
ces
biens
immobiliers.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
a préempté
le
30
Mars
2018
sur
le
bien
sis
16,
Chemin
du
Moulin
appartenant
à
Mme
Marie-Jeanne
BARLAM
veuve
MILLET,
d’une
superficie
de
21
a
et
90
ca,
pour
un
montant
de
250.000,00
€
plus
frais
de
négociation
de
15.000,00
€,
soit
la
somme
de
265.000,00
€
hors
frais
de
notaire.
La
commune
de
Préserville
a
préempté
dans
le
cadre
d’une
politique
de
renouvellement
urbain
en
conformité
avec
la nécessité
de
densifier
l’habitat.
IE indique
également
qu’en
conformité
avec
l’objet
de
la préemption ,
il a prévu
une
division
de
cette
parcelle.
À
ce
stade,
Monsieur
le Maire
a trouvé
un
acquéreur
pour
le bâti
sur
un
terrain
de
l’ordre
de
1440
m°,
pour
un
montant
de
260.000,00
€,
l’acte
de
vente
devant
se
signer
au
début
du
mois
d’août
2018.
La
parcelle
restant,
d’une
superficie
d'environ
750
m?,
sera
proposée
à
la
vente
par
la
commune
pour
un
montant
minimum
de
120.000,00
€.
LE
CONSEIL,
après
en
avoir
délibéré,
donne
son
accord
pour
la
vente
des
deux
parcelles
indiquées
ci-dessus
et
donne
tout
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
la
signature
des
documents
relatifs
à ces
ventes.
POUR:
5
- CONTRE
: 4
- ABSTENTIONS
: 3
INFORMATIONS
GENERALES
:
-
Fermeture
de
la mairie
du
13
au
17
Août
inclus
en
raison
des
congés
d’été,
-
Une
«réunion
culture
» sera
prévue
prochainement
pour
préparer
la saison
2019.
La
séance
est
close
à 21
H
15. Préserville.
SEANCE
DU
2
AOÛT
2018
Ont
signé
les
membres
présents :
NOMS
- PRENOMS
QUALITE
SIGNATURES
Patrick de PERIGNON
Maire
KX
Jean-Claude
BOUISSOU
1% Adjoint
7
Mireille
BENETTI
2°
Adjoint
Daniel
PELISSE
3ème Adjoint
Guy
BARTHERE
Conseiller
Municipal
Mathieu
BLANC
Conseiller
Municipal
Gérard
BOYER
Conseiller
Municipal
A-Marie
CALAS
Conseillère
Municipale
Moïse
LUX
Conseiller
Municipal
Richard
PIQUETTE
Conseiller
Municipal
Evelyne
PETIT
Conseillère
Municipale
Léticia
SEBASTIAN
Conseillère
Municipale
Bruno
de
SAINT
DENIS
Conseiller
Municipal