commune de Le Fresnaie
Séance du
18 janvier 2024
2024
&
Procès-verbal
du
Î
Conseil
Municipal
du
Fresnais
jeudi
18 janvier
2024
Van
deux mille vingt-quatre,
le jeudi dix-huit
jonviec, le Conseil
Municipal
de la
‘Commune de LA FRÉSNAIS, légelement canvequé le douze janvier, s'est réuni dans La salle du Conseil Muniepal à la Maria, sous le Présidence de Monsieur Eric POUSSIN, aire.
:2
< M Érle POUSSIN, M. Pascal MOULIN, Mme Ant MARTIN, Me Daisy
DELOURWE, Me Annick BINGABT, M. Foix LEMERCIER,
Mme Monique FOLIGNÉ, Mme
“More Béatéce OËNET. Mme Tatiana BOURDAIS, M. Pascal FONTENEAU, M. Marin LEFEUVRE, Mme Glémence PHILIPPE-MANCHEC, Mmo Mario-Dominlque LETELLIER, Mme Audrey GINGAT, Mme Chantal LE LUHERNE-BOISSIÈRE et M. Yann RERARD.
M. Denis DAUDIBON
a danné pouvoir à M Eric POUSSIN.
M. Sylvain
IGER a denré pouvoir à Mrne Daisy DELOURME,
M. Romain BERTOUXa donné pouvoirà
Tony COSNEFROY.
Était ahéante
: Mme Hélène CHENU.
fRecrétalre
da séance : Mme Marie-Dominique LETELUER
été nommée secrétaire de
Séanes. Gonvoration da 1e séance iramemise le 12 janvier 2024. dre dujaur
1.
Approbation du proc Finances - Demande de subuen ton DETR 2024 - Chemin pléten RD 4 Finances » Demandede aubvantion DER 2024 - Chemin péton square J053€ - Cnerin
atbal
du conseil
municipal di 23 novembre 2023
ae18 Moinene
4.
Finances
+ Damende de subention DETR 2024 - aménagement de sécurité - Chomin de
Guimondais
5.
Finances -
Demande de subention au titre des amendes de police 2023 Chain piéton
Ro
8.
Finences - Demande de subention au titre des amendes da police 2023 Ar
jagemant
sécurité
Chemin des Guimondals
7.
Ressources Humaines
- Gréation
un paste non permanent peur ls remplacement dun
fonctiennaire ou gun agent contractuel a0$2nE - année 2024 Rettouress Humaines
- Création da
doux emplois parmanants
Ressources Humaines
Création de deux pastes non permanants pour un accroissement
temporaire ou saisonnier
d'activité -
année 2024.
Informations st questions diverses
lon n°02024 commune
de La Fresnais
Séance du
18 janvier 2020
2024
enweleips) du 23 novembre 2023.
Rapparteur:
M. Eric POUSSIN, Maire
Monsieur le Maire soumet à l'approbation du const municipal du 23 novembre 2063,
Le prouis-verbal de 18 séance du consai
Le Gongail
Municipal, après on av
délibéré, à l'unanimité, (POUR : 20, CONTRE
ABSTENTIONS 0),
o
e
APPRoUNE!
pracèe-verbal de 1e réunion du 23 novembre 2023.
Dé
ération n°02:2024
(Qhjat: Finances
+ Demande
de subvention DETR 2024
Chemin pléton RD 4
Rapporlaur:
M Pascal MOULIN, 1"
joint
{considérant
ia projt de création d'un cheminement
piétan at de sécurisation le long dela Routa
Départementale n'a entre 1e carrefour dal renaudière
at La carrefour d85 quatre CIO
Gonsidérant qus ca projét à pour obectif de séeuriser la cheminement piéton par la création d'aménagements spéciiques
et sinsiprolenger le chemin existant 1 long da 1 RD 4:
Vurieeoût
prévisionnel de travaux de l'opération estimé à 120 880,00 €
HT an phase
avant-projat
dont 120 860,00
E HT de dépenses éligibles
au tre da la DETR 2024 « équipements 06 sécurité»
{hors dépenses complémentaires) +
Montant HT
Honneur
aosauos
seragoe
30%
Me sson0e
sévane
30%
48232006
40%
120590,00€
1056000E
100%
Va le plan de financement prévisienn
eropération:
{conaldérant que ce projet
a pas (ait objet d'un commencement Jursique d'exfeution +
M.te Maire propose au Conseil Municipal de saliciter une subvention au tire de Ia Dtation d'Equipamant das Temitires Ruroux 2024 pour I tréntlon d'un cheminement piéton 8t 2 Sécuriaation le long dela RDA. Le Conseil Munielpal, après on avoir défibéré, à Punanimité, (POUR « 20, CONTRE : 0, ABSTENTIONS : 0), 2
APPROUVE ls création d'un chaminament piéton et son aménagement de
sécurisation
along dela RD N°4;
+
APPROUVE (a plan da Financsment prévisionnel de l'opération annexé
à la présente
déitérahon: SOLLICITE une suprention au tre ae 22e
Batation c'Equipament des Temitoirez Ruraux rcommune de La Froenais
Séonce du 18 Janvier 2024
2024
(véiibéraiion n° 03-2024
‘Objet: Finencea - Demande de subvention DETR 2024 » Chemin pléton square Jesse — hein de Ia Moi Mapparteu + 4,PAGEa| MOULIN,
adjoint.
Sonsidérant le projet de eréation d'un eheminement pléton enr le square Joëss ea chain le moineti
long des vos ferrées.
Au 1e eoût prévisionnel de travaux de l'opération estiméà 26 155,00
€ HT an phasa avant-prajet
rdûnt
36 54,00€ HT de dépansaz éligibles au tte de 1e DETR 2024 « Équipements da épuré»
hors dépenses complémentaires}: 1
Montant HT
Monenta
#
l
iüsagsoe
30%
‘
3615500
25306506
70%
î
3615600€
S61500€
100%
ul plan de financement préuisionnel de opération Bons
érant que ce
projet na pas fai
objet d'un commencement Junchque d'exécution:
M. le Maire propose au Conseil Municipal de soliiter une subvantion au titre de la Datatin Equipement
des Taritoires Rureux 2024 pour [à étéation 'un cherminament piéton le long des
oies farées entre ls Square 22658
8 le cheri
de Le Mine,
‘4e Consell_ Muni “ABSTENTIONS
: 0),
1, sprès en avoir délibéré, à una
{POUR : 20, CONTRE
+ o
+
APPROUVE Ia création d'un Eheminemant piéton antre la square 12656 et la chemin de Fa ones
="
APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l'opération annexé à la présente déiératien
+
SOLLICITE une suiention au titre de la Dotation d'Equipament des Teitoies Ruroux 2e.
Délibération n'o4-2024
‘Sbjet: Finances
- Demande de subvention DETR 2024
- Aménagement de sécurité
» Chemin
des Guimendais «Rapporteur:
M Pascal MOUUN, 1
joint
fbonsidérant 1e projet d'aménagement de sécurisation sur la vois communale nommée le “éhemin des Guimendeis par
Fnstalätion de chleanes,
L'objectif principal net de réduirele
sites des vétieuis moorisé Vu le caût prévisionnel de travaux 5e
l'opération estimé
à 46 639,00€ HT en phase auant-projet
féont 46 630:00€ HT
de dépense éligibles Bu ire de 1 DETR 2024 « Équipements de sécurité»
note dépenses complémentaires) Commune de La Fresnais
Séance du
18 janvier 2024
2024
Montent HT
Montant HT
#
a eoge
1888006
sx
1292000€
30%
ress200€
son
seon0e
AGcaome
100%
ue plon de financement prévisionnel da opération; Censidérant que ee pret
8 pas flEabjat d'un commencement juridique
d'exécution;
M.le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter une eubvantian au tire da la Dotation d'Equipement des Terigires Ruraux 2024 pour
l'aménggement da séourité sur le Ghemin 48
fGulmendeis
par l'installation
da chicanes.
Le Conseil Municipal, après on guair délibéré, ABSTENTIONS
+0),
Punanimité,
(POUR: 20, CONTR:
ro.
=
APPROUVE
l'aménagement
de aécurité sur ls Cherin des Guimonaals:
+
APPROUVE le pran de financement prévisionnel de l'opération annexé à la préconts déllbérstion
+
SOLLICITE une subventien au tire da a Dotation Equipement des Tomntetes Rureux En
Délibération n°05-2024
Objet: Finance piéton RD 4
Demande de subvention au titre des amencdian de police 2023 - Chemin
Rappameur
M Pascal MOULIN, adjoint
MOULIN
adjoint aux
finances, expossà l'assemblée qu'on application de l'atlele R2924-11et
12 du GET,
le Département a
comphent pour réparti le produit des amandes de paice
cslatives à 1e ciéulotlen rounête au live de l'année 2023, au profil des communes
91
roupements de Sommunes de moine de 10 000 habitant; La répartition eut fait par le consell départemental qui arrête
la
liste dez bénéficiaires ot
mantant des atulbutions à leur verser an fonction da lurgnce 91 du coût des opérations à réaliser La commune
& un projetia prajetdeeréation
d'un cheminement
piéton et de séeurlationle long
di la Routa Départementale n°4 ans le carrefour de la Rencuire at le oarolour des quatre Ce projet
a pour object de sécuriser le eneminement pléton par I eréatian d'aménagemants
péter
et ans] prolonger le chemin existant Le Yong
de La RD 3: commune de La Fresnais
Séance du
18 janvier 2024
20247
Ë
4as000e
1as00e
,
1653000€
sassepoe
120 680,00€
aévaoe
Le Gansell Municipal, après en avoir dé ABSFENTIONS 0),
+
VALIDE le
projet 'aménagement
exposé chdesaus ,
+
AUTORISE ne. le Maire à saliciter du Département de
at Vilaine une subvention
testiné à financer ce projet au titre des amendes de police 2023
+
AUTORISE M le Maire à signer tous les documents afférents à
eate affaire.
oéibération n'oë-2024
Finances- Demande
de subvention
au titre dé
Aménagement
de sécurité - Chemin des Guimondals
amandes
de police
2023
"Rapporteur
:M Pasral MOULIN,
1 adjoint
{Je MauLIN, Adjoint aux
finances expose àl'assemblée
qu'en sppliration de
l'article
& 2234-11et
12 du GT, le Département est compétent pour réparti le produit des amendes de police Feltves à 1e ceultion
routière ou bre de année 202%,
eu profit das communes et
ABrouperents de
communes de mains de D 000 habitants,
{La répartition est faite par a conseil départemental qui
erète La liste des hénéliclaree a 13
Montant des aintutlens à
jerce at du ecût des opérations à
Kéalisar. la communs a
un projet d'aménagement at de sécurisation
eur le chentin des Guimondals par
Finstlltion de enicanes afen de ro ralentir
a vibeesn des véhieuiez maransées.
asesonoe
isssa00e
46630908
1528900 €
Le consell Munleipel,
apr
unenimité, (POUR : 20, CONTRE:
0,
ARSTENTIONS : 0),
2
VAUIDE
le projst d'aménagement
exposé ci-dsaus +
+
AUTORISE
M, 1e Mare à solhester au Oépartäment dl
at Vi
destinésà financaron projet au titre des amendes de police 2028 +
a une subvention
+
AUTORISE 1 le Maïre
8 slgner tous les doeuments afférents à vate affaire.
Délibération
n°07.2024
Objet: Ressources Humaines- Création d'un poste non permanent pour le
remplacement
‘un fonctionnaire
ou d'un agant contractuel
absent
- année 2024 commune de ua Fresnais
Séonee du 18 jonuter 2024
2024
Rapporteur:
Eris POUSEIR Maire
Vue Gode géné
ets fonction publique,
is le lo n° 84:53 du 26 janvier 1994 modifiée portant dispositions statutaires relatives à 1 Tanction publique tériterie, Vu la décrat n°88145 prie pour l'application de
l'aticle 16 de La loi 84-63 du 26 januer 1884
moditée portant dlsposhtions statairas mlatirs à 1àfonetlen publique territoriale
et ral
Fu aganta non titulaires
de la foncion publique error
Va le budget communal a 2023 adopté par délibération n'026-2023 du 8/03/2023, Vu la délibération
rlative au régime indemnitaire n° 1-2021 du Conseil Mumiclpal sdgptée le
rahefeoet Considérant ta néeastaté de eréer un)
emplei non permanent compte tenu du nombre da
remlacément
à pourvar pur
année 2024 dans La cOCUMAtÉ
En conséquence il a8t auto«sé le recrutement
d'un agant contractuel de drolt publie pour fire
faca témpéralrement à un besoin lié
au remplacament qfun fonctlomairs où dun agent
ontraeml dans Les conditions
fixée à FtieIeL 332 15 du Code gänérel de La fonction publique.
Ce contrat est conclu pour uns durée déterminée at renouvelé, por décision eyprazse, dans la wie
de la durée de l'abence du fonetionnaire
où de l'agant contractuel à remplace
andre aff avant 1e départ de et agen etou après son rélcur pour une mSSION de
tuilsgé.
Lemplol sers classé dans ta ratégori hiérarchique. Lo
rémunértlon sera déterminée en pranant an compte notamment, les fonctions occupées, la
ice, 1
quellhéstion détenus par
Fagant ainsi que 507
Enfin a régime indamnitaie instaut pa a
értien
61-2021 du 13/12/2021 est applicable.
ité, à unanimé,
(POUR: 20, CONTRE: 0,
+
ADOPTE le proposition du Maire +
+
MODIME
le tableau des emplois
«INSCRIT au pungatles
aréaits corespandants ;
IT que as dispogitions de 19 présente délibé pourannée en ceurs
don prendront effet au
lle 2024
Délibération n°08-2024
(Qhist:
Ressources
Humolnes
- Créstion
da deux
emploie
permanents
Bappenaur
M. Eic
POUSSIN
Maure
Vu 1e Gode général de la fonction publique, Vus la li n° 84-59 au 28 Janvier 1924 modiiéa partant ditpoeitions ststutaies relatives à 1e fonction publique tait Vila décret #'98-145 du 15 février
1688 rad, pris pour application de arte 198 de
oi ni
84-53 du 26 janvier 1884 modiiée portant Glapositions Ststutairs reblives à lo fonction publique tarioriale at rai aux gente contrectusl
dela fonction publique térKotale commune le La Frranais
fance du
18 janvier 2024
2024
Vu le budget cummunaï te 2022 adapté par
délibération n°026-2023
du 08/03/2023+
Au la délibération CPECR
late
au régime indemnitaire n° 91-2021 du Gone Munleipal Adeptés
la
Fonsidérant La nécesa frubemant,
de modifier deux emplols permanent compta tenu laur cifoulré de
“En conséquence, Le Maire propose 9 création deux emplois parmanants de adjoint technique temps complet
d'agent social à temps non complet (29/35) pour axemer
es Jonetions:
d'agent des sarinss taéhniques at agent périscolaireà compter du 01/02/2024 fbae emplois pounont être pourvus par des fonctionnaires de
fe ado
technique et gent SI,
is € de le ir
technique
En cas derserutementintuctueux
de fonétionnair,les
fonctions pourant être exeroées
par des
gontrectue ralauant de 1 entégorle
G dans les conditions nées à article L'222-8 2° ou 382.
WG
Cote général de La fenctien publique. 1 devre dons ce 696 JusLlfler uns
sapérience
Prolesslonnells dans lesecteur concar La rérmur gualication requise pour leur ex Spérienes
ian era déteuminée an prenant en compte, notamment es Fonctions neoupé
ie, le queliieation détenue per Fagent Siné que son
La reerutament de Fagent contrectuel ne pourrs être prononcé qu'à l'issue d'uns procédure iptéeus par les déorets n°2018-A14 du 19 décembre 2019 et n°'EB-1S du 15 Évéar 19, cet lin e garantir égal accès aux emplois publics. FEntin le régime indemnitaire instauré par Is délibération
B1-202) du 12/12/2029 ast applicable.
ae contell Municipal, après en avair délibéré, à
lunanimi
ABSTENTIONS +0),
(POUR: 20, CONTRE:
0.
+
ADOPTE là
proposition
du Maire
+
MODIRIE tableau des amplois
2
INSCRIT au buuget ls edité corespondants
+ DIT aus les ispozitions
de la précants délibération prendront
efet au 1 févr 2024.
pétibérationn'es-2024
fhbist:
Ressources
Humaines
- Création
de deux
postes
non
permanents
pour
un
févérotssement temparaire ou
saisonnier
d'actiuité - année 2024
“Haportaur:
M. Eric POUESM Maire
ul Gode général dela fonction publique, notamment les antcles L 332-231
332-29-27,
Au la loi n° 4-53 du 26 janvier 1994 moalfiée portant dispositions statutaires relatives à enction publique tamitarae, au le décrat n°88-145 pris paur roppllcation de l'vtlele 138 da La oi 84-53 du 2 janvier 1084 snodilié
partant dispositions statutaires reliés à 1e fonetlon publique territoriale at matt
Aux agents non Hitalaires de a fonetion publique toritarial, ru le budget cornmunal de 2023 adopté par déllérotion n°026-2023 du 09/08/2023, commun
de La Freanais
Séance du 18 janvier 2024
2o2et
Vu {a délibération rlative au régima indermnitaire n° 92021 du Cansall Municipel 860ptée le Sh2/20 Considérant le nécessité
da créer
deux (2) emplois non
permanents
compte tenu dun
aroralssementlemporzir d'activité pour l'année 2024. En conséquence,
eat autorisé le
recrutement d'agents contractuels de rent publ pour faire
irement à des bassins és à Un acerolssement temporaire Gctité, dans Lez
conditions Hn£es à Faruele
L 332-237 du Gode général d
la fonction pubfique, peur uns durée
maximale de deuza mais, compte tenu,
cas échéant, du renouvellement
du Contrat,
PER
Une même période de dix-huit mois consécutlfs
périence professionnelle simiai
Aux lonetrons oeeupée.
Las amplis seront eins56s aan 18 estégerie Mérarehique ©. La
rémunération sara déterrmée salon les fonctions aceupées, la qualification requise pour
axeeute 1 quallicetion détenue per agent
ainai que son expérience.
Enfin le
régime indemnitireinétauré para aélIDérehon n° 81-2021 du 13/12/2021 et applicable
La Consoll
Muniips
ABSTENTIONS
0),
après on avoir délibéré, à l'unanimité, (POUR; 20, CONTRE:
0,
+
ADOPTE Ia proposition du aire
2
INSCRIT au budga les crédits vorespandants
=
DIT que les dispositions de la présente dé
2024.
ibéretion prendront effet au 1* février 2024
Informations
Décisions du Male prises en vertu de anicle
L2122-2 du GGOT
Au ttr das dépensss da marchée de trvaux, de (ouritures
de senates inférieurs à 209 000
ET ainsi que tous ee avanants lorsque ls Gr
sont inscrits au budget
Assurance collectivité
» Lot1 + Dommage aux bin
1157700
€ /an
Assurnos elletivité- Lot 2-Responsobllté
cie
535000
jan
Assurance enlletiité - Lot 3 -
tie automobile
3536.00.€/2n
Assurance collectivité » Lot 4
Protection juridique
10 446,00
€ / an
Audit énergétique + Mairi
etEsole primaire
ECIE
816000€
Broyeur végétau = AZ
aæszoe
Rénovation du fourà pain = TURMEL
15 000.60 €
Grine
EP- Rue au Pré end -GOLAS
1s8qaû&
Etagère sole des arenives : BERUARD
22086 “commune le La Frecnois
Séance du 18jenvier 2026
2084
Autre ae le délivrance et 1 reprise des concessions
du cimetière
aehat: Dire
vise d'œuvre» Cabinet
5550D€
CEE
TETE
Mon préemption Fee
Propriété gate
non
amition:
Zone
Prop Ba
Non préam pion
L
ane
er
Propriété
on prépa
Ce
Nas
Parcelleà réguisnser
Non préemption D
Final
Dre
;
Questions diverses
mans
Hg
graine
Vanne Commune de Le Fraenais
Séance du 18 janvier 2024
ao2s
ELECTIONS EUROPENES : Les éleetions des députés européens aura leu le dimanche 9 juin 2024 Morsleurte
Moi
reppel
ie foi
que le mebilisation
da tous les élus du
Conseil
Municipal st nécessaire
et informe
que cat
élection
ne comportra qu'un Lour umique, LES
présents devront remplacer les aD59NtS, ASSURANCES:
Lan cotisations ont augmenté de plus de 250 % entre 2029 61 2024 Seul
GROUPAMA à répondu au marehé LA commune 4872 dons obligation de moins déclarer de sinistres et finalement de s'autoaseurar
et Le collectivité doit s'angagarà mature le
bâtiments
an eonformité. REFONIE
SITE NIERMET : aujourd'hui
nous avons fait 'Étt des aux
nous sommas
au
niveau
ds
l'afborascance du nouveau site intamet. Nouë sommes dans Fatiente du retour d'indlge
Harame DELOURME souhaltérait que lez Élus s'Impliquent devantage dans ce projet at lance un pool au lus qui souhaiteraient rejoindre le comité de plage du nouvau sit internet de Là SALLE DES EETES -La foreuse
est amuée aur le chanter
de la salle des fôtas
une hauteur de
I
sera procédé
au forage à part du 19
janvler 2024, Une plèce de le foreuee
8 6238
vante
chantier da là communé Cette demlère à Eté sfabiquée en Alemggne
Le gros œuvre ve
reprendre &
partir de le semaine auivente.Le planning
no devrit plus beugar I et précisé que
Fa révision ds prix da chaque ose Elus an Fonction de l'indice des px BU Patient L'ordre du jour étant épuisé
Je sépnceastlvéaà 20h68.
A La Fresnais, Lo 29 février 2024 Lemaire,
More-Dominique LETELLIER
Er
POUSSIN
F L