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Procès Verbal - PV CM 18 01 2024 compressed
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fresnais.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 18 01 2024 compressed)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
commune
de Le
Fresnaie
Séance
du 18
janvier
2024
2024
&
Procès-verbal
du
Î
Conseil
Municipal
du
Fresnais
jeudi
18
janvier
2024
Van
deux
mille
vingt-quatre,
le jeudi
dix-huit
jonviec,
le Conseil
Municipal
de la
‘Commune
de LA
FRÉSNAIS,
légelement
canvequé
le douze
janvier,
s'est
réuni
dans
La
salle
du Conseil
Muniepal
à la Maria,
sous
le Présidence
de Monsieur
Eric
POUSSIN,
aire.
:2
< M Érle
POUSSIN,
M. Pascal
MOULIN,
Mme
Ant
MARTIN,
Me
Daisy
DELOURWE,
Me
Annick
BINGABT,
M. Foix
LEMERCIER,
Mme
Monique
FOLIGNÉ,
Mme
“More
Béatéce
OËNET.
Mme
Tatiana
BOURDAIS,
M. Pascal
FONTENEAU,
M. Marin
LEFEUVRE,
Mme
Glémence
PHILIPPE-MANCHEC,
Mmo
Mario-Dominlque
LETELLIER,
Mme
Audrey
GINGAT,
Mme
Chantal
LE LUHERNE-BOISSIÈRE
et M. Yann
RERARD.
M. Denis
DAUDIBON
a danné
pouvoir
à M Eric
POUSSIN.
M. Sylvain
IGER
a denré
pouvoir
à Mrne
Daisy
DELOURME,
M. Romain
BERTOUX
a donné
pouvoir
à Tony
COSNEFROY.
Était
ahéante
: Mme
Hélène
CHENU.
fRecrétalre
da
séance
: Mme
Marie-Dominique
LETELUER
été nommée
secrétaire
de
Séanes.
Gonvoration
da 1e
séance
iramemise
le 12 janvier
2024.
dre dujaur 1. Approbation
du proc
Finances
- Demande
de subuen
ton
DETR
2024
- Chemin
pléten
RD 4
Finances
» Demande
de aubvantion
DER
2024
- Chemin
péton
square
J053€
- Cnerin
atbal
du conseil
municipal
di 23
novembre
2023
ae18
Moinene
4. Finances
+ Damende
de subention
DETR
2024
- aménagement
de sécurité
- Chomin
de
Guimondais
5. Finances
- Demande
de subention
au titre
des
amendes
de police
2023
Chain
piéton
Ro
8. Finences
- Demande
de subention
au titre
des
amendes
da police
2023
Ar
jagemant
sécurité
Chemin
des Guimondals
7. Ressources
Humaines
- Gréation
un
paste
non
permanent
peur
ls remplacement
dun
fonctiennaire
ou gun
agent
contractuel
a0$2nE
- année
2024
Rettouress
Humaines
- Création
da doux
emplois
parmanants
Ressources
Humaines
Création
de deux
pastes
non
permanants
pour
un accroissement
temporaire
ou saisonnier
d'activité
- année
2024.
Informations
st questions
diverses
lon
n°02024 commune
de La
Fresnais
Séance
du 18
janvier
2020
2024
enweleips)
du 23
novembre
2023.
Rapparteur:
M. Eric
POUSSIN,
Maire
Monsieur
le Maire
soumet
à l'approbation
du const
municipal
du 23
novembre
2063,
Le prouis-verbal
de 18
séance
du consai
Le Gongail
Municipal,
après
on av
délibéré,
à l'unanimité,
(POUR
: 20,
CONTRE
ABSTENTIONS
0),
o
e APPRoUNE!
pracèe-verbal
de 1e
réunion
du 23
novembre
2023.
Dé
ération
n°02:2024
(Qhjat:
Finances
+ Demande
de subvention
DETR
2024
Chemin
pléton
RD 4
Rapporlaur:
M Pascal
MOULIN,
1"
joint
{considérant
ia projt
de création
d'un
cheminement
piétan
at de
sécurisation
le long
dela
Routa
Départementale
n'a entre
1e carrefour
dal
renaudière
at
La carrefour
d85 quatre
CIO
Gonsidérant
qus
ca projét
à pour
obectif
de séeuriser
la cheminement
piéton
par la
création
d'aménagements
spéciiques
et sinsiprolenger
le chemin
existant
1 long
da 1
RD 4:
Vurieeoût
prévisionnel
de travaux
de l'opération
estimé
à 120
880,00
€ HT
an phase
avant-projat
dont
120 860,00
E HT
de dépenses
éligibles
au tre
da la
DETR
2024
« équipements
06 sécurité
»
{hors
dépenses
complémentaires)
+
Montant
HT
Honneur
aosauos
seragoe
30%
Me sson0e
sévane
30%
48232006
40%
120590,00€
1056000E
100%
Va le
plan
de financement
prévisienn
eropération:
{conaldérant
que ce
projet
a pas
(ait objet
d'un
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Jursique
d'exfeution
+
M.te
Maire
propose
au Conseil
Municipal
de saliciter
une
subvention
au tire
de Ia
Dtation
d'Equipamant
das Temitires
Ruroux
2024
pour
I tréntlon
d'un
cheminement
piéton
8t 2
Sécuriaation
le long
dela
RDA.
Le Conseil
Munielpal,
après
on avoir
défibéré,
à Punanimité,
(POUR
« 20,
CONTRE
: 0,
ABSTENTIONS
: 0),
2 APPROUVE
ls création
d'un
chaminament
piéton
et son
aménagement
de sécurisation
along
dela
RD N°4;
+ APPROUVE
(a plan
da Financsment
prévisionnel
de l'opération
annexé
à la
présente
déitérahon: SOLLICITE
une
suprention
au tre
ae
22e
Batation
c'Equipament
des
Temitoirez
Ruraux rcommune
de La
Froenais
Séonce
du 18
Janvier
2024
2024
(véiibéraiion
n° 03-2024
‘Objet:
Finencea
- Demande
de subvention
DETR
2024
» Chemin
pléton
square
Jesse
—
hein
de Ia
Moi
Mapparteu
+ 4,PAGEa|
MOULIN,
adjoint.
Sonsidérant
le projet
de eréation
d'un
eheminement
pléton
enr
le square
Joëss
ea
chain
le moineti
long
des vos
ferrées.
Au 1e
eoût
prévisionnel
de travaux
de l'opération
estimé
à 26 155,00
€ HT
an phasa
avant-prajet
rdûnt
36 54,00
€ HT
de dépansaz
éligibles
au tte
de 1e
DETR
2024
« Équipements
da épuré»
hors
dépenses
complémentaires}:
1
Montant
HT
Monenta
#
l
iüsagsoe
30%
‘
3615500
25306506
70%
î
3615600
€
S61500€
100%
ul
plan
de financement
préuisionnel
de opération
Bons
érant
que
ce projet
na pas
fai
objet
d'un
commencement
Junchque
d'exécution:
M. le Maire
propose
au Conseil
Municipal
de soliiter
une
subvantion
au titre
de la
Datatin
Equipement
des
Taritoires
Rureux
2024
pour
[à étéation
'un
cherminament
piéton
le long
des
oies
farées
entre
ls Square
22658
8 le cheri
de Le
Mine,
‘4e Consell_
Muni
“ABSTENTIONS
: 0),
1, sprès
en avoir
délibéré,
à una
{POUR
: 20,
CONTRE
+ o
+ APPROUVE
Ia création
d'un
Eheminemant
piéton
antre
la square
12656
et la
chemin
de
Fa ones
=" APPROUVE
le plan
de financement
prévisionnel
de l'opération
annexé
à la présente
déiératien
+ SOLLICITE
une
suiention
au titre
de la
Dotation
d'Equipament
des
Teitoies
Ruroux
2e.
Délibération
n'o4-2024
‘Sbjet:
Finances
- Demande
de subvention
DETR
2024
- Aménagement
de sécurité
» Chemin
des Guimendais «Rapporteur:
M Pascal
MOUUN,
1
joint
fbonsidérant
1e projet
d'aménagement
de sécurisation
sur la
vois
communale
nommée
le
“éhemin
des
Guimendeis
par Fnstalätion
de chleanes,
L'objectif
principal
net de
réduire
le
sites
des
vétieuis
moorisé
Vu le
caût
prévisionnel
de travaux
5e l'opération
estimé
à 46 639,00
€ HT
en phase
auant-projet
féont
46 630:00
€ HT
de dépense
éligibles
Bu ire
de 1
DETR
2024
« Équipements
de sécurité
»
note dépenses
complémentaires) Commune
de La
Fresnais
Séance
du 18
janvier
2024
2024
Montent
HT
Montant
HT
#
a eoge
1888006
sx
1292000€
30%
ress200€
son
seon0e
AGcaome
100%
ue
plon
de financement
prévisionnel
da opération
;
Censidérant
que
ee pret
8 pas
flEabjat
d'un
commencement
juridique
d'exécution;
M.le
Maire
propose
au Conseil
Municipal
de solliciter
une
eubvantian
au tire
da la
Dotation
d'Equipement
des Terigires
Ruraux
2024
pour
l'aménggement
da séourité
sur le
Ghemin
48
fGulmendeis
par
l'installation
da chicanes.
Le Conseil
Municipal,
après
on guair
délibéré,
ABSTENTIONS
+0),
Punanimité,
(POUR
: 20,
CONTR:
ro.
= APPROUVE
l'aménagement
de aécurité
sur
ls Cherin
des Guimonaals
:
+ APPROUVE
le pran
de financement
prévisionnel
de l'opération
annexé
à la préconts
déllbérstion
+ SOLLICITE
une
subventien
au tire
da a
Dotation
Equipement
des
Tomntetes
Rureux
En
Délibération
n°05-2024
Objet:
Finance
piéton
RD 4
Demande
de subvention
au titre
des
amencdian
de police
2023
- Chemin
Rappameur
M Pascal
MOULIN,
adjoint
MOULIN
adjoint
aux finances,
expossà
l'assemblée
qu'on
application
de l'atlele
R2924-11et
12 du
GET,
le Département
a comphent
pour
réparti
le produit
des
amandes
de paice
cslatives
à 1e ciéulotlen
rounête
au live
de l'année
2023,
au profil
des
communes
91
roupements
de Sommunes
de moine
de
10 000
habitant;
La répartition
eut fait
par le
consell
départemental
qui arrête
la liste
dez
bénéficiaires
ot
mantant
des
atulbutions
à leur
verser
an fonction
da lurgnce
91 du
coût
des
opérations
à
réaliser
La
commune
& un
projetia
prajetdeeréation
d'un
cheminement
piéton
et de
séeurlationle
long
di la
Routa
Départementale
n°4 ans
le carrefour
de la
Rencuire
at le
oarolour
des
quatre
Ce projet
a pour
object
de sécuriser
le eneminement
pléton
par I
eréatian
d'aménagemants
péter
et ans]
prolonger
le chemin
existant
Le Yong
de La
RD 3: commune
de La
Fresnais
Séance
du 18
janvier
2024
20247
Ë
4as000e
1as00e
,
1653000€
sassepoe
120 680,00€
aévaoe
Le Gansell
Municipal,
après
en avoir
dé
ABSFENTIONS
0),
+ VALIDE
le projet
'aménagement
exposé
chdesaus
,
+ AUTORISE
ne. le Maire
à saliciter
du Département
de
at Vilaine
une
subvention
testiné
à financer
ce projet
au titre
des
amendes
de police
2023
+ AUTORISE
M le Maire
à signer
tous
les documents
afférents
à eate
affaire.
oéibération
n'oë-2024
Finances
- Demande
de subvention
au titre
dé
Aménagement
de sécurité
- Chemin
des
Guimondals
amandes
de police
2023
"Rapporteur
:M Pasral
MOULIN,
1 adjoint
{Je MauLIN,
Adjoint
aux
finances
expose
à l'assemblée
qu'en
sppliration
de l'article
& 2234-11et
12 du
GT,
le Département
est compétent
pour
réparti
le produit
des amendes
de police
Feltves
à 1e ceultion
routière
ou bre
de année
202%,
eu profit
das communes
et
ABrouperents
de communes
de mains
de D
000
habitants,
{La répartition
est faite
par a conseil
départemental
qui erète
La liste
des hénéliclaree
a 13
Montant
des aintutlens
à
jerce
at du
ecût
des
opérations
à
Kéalisar.
la communs
a un
projet
d'aménagement
at de
sécurisation
eur
le chentin
des Guimondals
par
Finstlltion
de enicanes
afen
de ro
ralentir
a vibeesn
des
véhieuiez
maransées.
asesonoe
isssa00e
46630908
1528900
€
Le
consell
Munleipel,
apr
unenimité,
(POUR
: 20,
CONTRE:
0,
ARSTENTIONS
: 0),
2 VAUIDE
le projst
d'aménagement
exposé
ci-dsaus
+
+ AUTORISE
M, 1e Mare
à solhester
au Oépartäment
dl
at Vi
destinés
à financaron
projet
au titre
des amendes
de police
2028
+
a une
subvention
+ AUTORISE
1 le Maïre
8 slgner
tous
les doeuments
afférents
à vate
affaire.
Délibération
n°07.2024
Objet:
Ressources
Humaines
- Création
d'un
poste
non
permanent
pour
le remplacement
‘un
fonctionnaire
ou d'un
agant
contractuel
absent
- année
2024 commune
de ua
Fresnais
Séonee
du 18
jonuter
2024
2024
Rapporteur:
Eris
POUSEIR
Maire
Vue
Gode
géné
ets
fonction
publique,
is le
lo n°
84:53
du 26
janvier
1994
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à 1
Tanction
publique
tériterie,
Vu la
décrat
n°88145
prie
pour
l'application
de
l'aticle
16 de
La loi
84-63
du 26
januer
1884
moditée
portant
dlsposhtions
statairas
mlatirs
à 1àfonetlen
publique
territoriale
et ral
Fu
aganta
non
titulaires
de la
foncion
publique
error
Va le
budget
communal
a 2023
adopté
par délibération
n'026-2023
du 8/03/2023,
Vu la
délibération
rlative
au régime
indemnitaire
n° 1-2021
du Conseil
Mumiclpal
sdgptée
le
rahefeoet Considérant
ta néeastaté
de eréer
un)
emplei
non
permanent
compte
tenu
du nombre
da
remlacément
à pourvar
pur
année 2024
dans
La cOCUMAtÉ
En conséquence
il a8t
auto«sé
le recrutement
d'un
agant
contractuel
de drolt
publie
pour
fire
faca
témpéralrement
à un besoin
lié au remplacament
qfun
fonctlomairs
où dun
agent
ontraeml
dans
Les conditions
fixée
à FtieIeL
332
15 du
Code
gänérel
de La
fonction
publique.
Ce contrat
est conclu
pour
uns
durée
déterminée
at renouvelé,
por décision
eyprazse,
dans
la
wie
de la
durée
de l'abence
du fonetionnaire
où de
l'agant
contractuel
à remplace
andre
aff
avant
1e départ
de et
agen
etou
après
son rélcur
pour
une
mSSION
de
tuilsgé.
Lemplol
sers classé
dans
ta ratégori
hiérarchique
.
Lo rémunértlon
sera
déterminée
en pranant
an compte
notamment,
les fonctions
occupées,
la
ice,
1 quellhéstion
détenus
par Fagant
ainsi
que
507
Enfin
a régime
indamnitaie
instaut
pa a
értien
61-2021
du 13/12/2021
est applicable.
ité,
à unanimé,
(POUR:
20, CONTRE
: 0,
+
ADOPTE
le proposition
du Maire
+
+ MODIME
le tableau
des
emplois
«INSCRIT
au pungatles
aréaits
corespandants
;
IT que
as dispogitions
de 19
présente
délibé
pourannée
en ceurs
don prendront
effet
au lle
2024
Délibération
n°08-2024
(Qhist:
Ressources
Humolnes
- Créstion
da deux
emploie
permanents
Bappenaur
M. Eic
POUSSIN
Maure
Vu 1e
Gode
général
de la
fonction
publique,
Vus la
li n°
84-59
au 28
Janvier
1924
modiiéa
partant
ditpoeitions
ststutaies
relatives
à 1e
fonction
publique
tait
Vila
décret
#'98-145
du 15
février
1688
rad,
pris
pour
application
de arte
198 de
oi ni
84-53
du 26
janvier
1884
modiiée
portant
Glapositions
Ststutairs
reblives
à lo fonction
publique
tarioriale
at rai
aux
gente
contrectusl
dela
fonction
publique
térKotale
commune
le La
Frranais
fance
du 18
janvier
2024
2024
Vu le
budget
cummunaï
te 2022
adapté
par
délibération
n°026-2023
du 08/03/2023
+
Au la
délibération
CPECR
late
au régime
indemnitaire
n° 91-2021
du Gone
Munleipal
Adeptés
la
Fonsidérant
La nécesa
frubemant,
de modifier
deux
emplols
permanent
compta
tenu
laur
cifoulré
de
“En conséquence,
Le Maire
propose
9 création
deux
emplois
parmanants
de adjoint
technique
temps
complet
d'agent
social
à temps
non
complet
(29/35)
pour
axemer
es Jonetions:
d'agent
des sarinss
taéhniques
at agent
périscolaire
à compter
du 01/02/2024
fbae
emplois
pounont
être
pourvus
par
des
fonctionnaires
de
fe ado
technique
et gent
SI,
is
€ de
le ir
technique
En cas
derserutementintuctueux
de fonétionnair,les
fonctions
pourant
être
exeroées
par
des
gontrectue
ralauant
de 1 entégorle
G dans
les conditions
nées
à article
L'222-8
2° ou
382.
WG
Cote
général
de La
fenctien
publique.
1 devre
dons
ce 696
JusLlfler
uns
sapérience
Prolesslonnells
dans
le secteur
concar
La rérmur gualication
requise
pour
leur
ex
Spérienes
ian era
déteuminée
an prenant
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notamment
es Fonctions
neoupé
ie, le
queliieation
détenue
per Fagent
Siné
que
son
La reerutament
de Fagent
contrectuel
ne pourrs
être
prononcé
qu'à
l'issue
d'uns
procédure
iptéeus
par les
déorets
n°2018-A14
du 19
décembre
2019
et n°'EB-1S
du 15
Évéar
19,
cet
lin
e garantir
égal
accès
aux
emplois
publics.
FEntin
le régime
indemnitaire
instauré
par Is
délibération
B1-202)
du 12/12/2029
ast applicable.
ae contell
Municipal,
après
en avair
délibéré,
à lunanimi
ABSTENTIONS
+0),
(POUR:
20, CONTRE:
0.
+ ADOPTE
là proposition
du Maire
+ MODIRIE
tableau
des amplois
2 INSCRIT
au buuget
ls edité
corespondants
+ DIT
aus
les ispozitions
de la
précants
délibération
prendront
efet
au 1
févr
2024.
pétibérationn'es-2024
fhbist:
Ressources
Humaines
- Création
de deux
postes
non
permanents
pour
un
févérotssement
temparaire
ou saisonnier
d'actiuité
- année
2024
“Haportaur:
M. Eric
POUESM
Maire
ul
Gode
général
dela
fonction
publique,
notamment
les antcles
L 332-231
332-29-27,
Au la loi
n° 4-53
du 26
janvier
1994
moalfiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
enction
publique
tamitarae,
au le
décrat
n°88-145
pris
paur
roppllcation
de l'vtlele
138 da
La oi
84-53
du 2
janvier
1084
snodilié
partant
dispositions
statutaires
reliés
à 1e fonetlon
publique
territoriale
at matt
Aux
agents
non
Hitalaires
de a
fonetion
publique
toritarial,
ru le
budget
cornmunal
de 2023
adopté
par déllérotion
n°026-2023
du 09/08/2023, commun
de La
Freanais
Séance
du 18
janvier
2024
2o2et
Vu {a
délibération
rlative
au régima
indermnitaire
n° 92021
du Cansall
Municipel
860ptée
le
Sh2/20
Considérant
le nécessité
da créer
deux
(2) emplois
non
permanents
compte
tenu
dun
aroralssementlemporzir
d'activité
pour
l'année
2024.
En conséquence,
eat autorisé
le recrutement
d'agents
contractuels
de rent
publ
pour
faire
irement
à des
bassins
és à
Un acerolssement
temporaire
Gctité,
dans
Lez
conditions
Hn£es
à Faruele
L 332-237 du Gode
général
d la fonction
pubfique,
peur
uns
durée
maximale
de deuza
mais,
compte
tenu,
cas
échéant,
du renouvellement
du Contrat,
PER
Une
même
période
de dix-huit
mois
consécutlfs
périence
professionnelle
simiai
Aux lonetrons
oeeupée.
Las amplis
seront
eins56s
aan
18 estégerie
Mérarehique
©.
La rémunération
sara
déterrmée
salon
les fonctions
aceupées,
la qualification
requise
pour
axeeute
1 quallicetion
détenue
per agent
ainai que
son expérience.
Enfin
le régime
indemnitireinétauré
para
aélIDérehon
n° 81-2021
du 13/12/2021
et applicable
La Consoll
Muniips
ABSTENTIONS
0),
après
on avoir
délibéré,
à l'unanimité,
(POUR;
20, CONTRE:
0,
+ ADOPTE
Ia proposition
du aire
2 INSCRIT
au budga
les crédits
vorespandants
= DIT
que
les dispositions
de la
présente
dé
2024.
ibéretion
prendront
effet
au 1*
février
2024
Informations
Décisions
du Male
prises
en vertu
de anicle
L2122-2
du GGOT
Au ttr
das dépensss
da marchée
de trvaux,
de (ouritures
de senates
inférieurs
à 209
000
ET
ainsi
que
tous
ee avanants
lorsque
ls Gr
sont
inscrits
au budget
Assurance
collectivité
» Lot
1 + Dommage
aux
bin 1157700
€ /an
Assurnos
elletivité-
Lot
2-Responsobllté
cie
535000
jan
Assurance
enlletiité
- Lot 3
- tie
automobile
3536.00.€/2n
Assurance
collectivité
» Lot
4 Protection
juridique
10 446,00
€ / an
Audit
énergétique
+ Mairi
etEsole
primaire
ECIE
816000€
Broyeur
végétau
= AZ
aæszoe
Rénovation
du four
à pain
= TURMEL
15 000.60
€
Grine
EP-
Rue
au Pré
end
-GOLAS
1s8qaû&
Etagère
sole
des
arenives
: BERUARD
22086 “commune
le La
Frecnois
Séance
du 18
jenvier
2026
2084
Autre
ae le
délivrance
et 1 reprise
des
concessions
du cimetière
aehat: Dire
vise
d'œuvre»
Cabinet
5550D€
CEE
TETE
Mon
préemption
Fee
Propriété
gate
non
amition: Zone
Prop
Ba
Non préam
pion
L
ane
er
Propriété
on prépa
Ce
Nas
Parcelle
à réguisnser
Non
préemption
D
Final
Dre
;
Questions
diverses
mans
Hg
graine
Vanne Commune
de Le
Fraenais
Séance
du 18
janvier
2024
ao2s
ELECTIONS
EUROPENES
: Les
éleetions
des députés
européens
aura
leu le
dimanche
9 juin
2024
Morsleurte
Moi
reppel
ie
foi que
le mebilisation
da tous
les élus
du Conseil
Municipal
st nécessaire
et informe
que
cat
élection
ne comportra
qu'un
Lour
umique,
LES
présents
devront
remplacer
les aD59NtS,
ASSURANCES:
Lan cotisations
ont augmenté
de plus
de 250
% entre
2029
61 2024
Seul
GROUPAMA
à répondu
au marehé
LA commune
4872
dons
obligation
de moins
déclarer
de
sinistres
et finalement
de s'autoaseurar
et Le
collectivité
doit
s'angagar
à mature
le bâtiments
an eonformité.
REFONIE
SITE
NIERMET
: aujourd'hui
nous
avons
fait
'Étt
des
aux
nous
sommas
au niveau
ds l'afborascance
du nouveau
site
intamet.
Nouë
sommes
dans
Fatiente
du retour
d'indlge
Harame
DELOURME
souhaltérait
que
lez Élus
s'Impliquent
devantage
dans
ce projet
at lance
un
pool
au lus
qui souhaiteraient
rejoindre
le comité
de plage
du nouvau
sit
internet
de Là
SALLE
DES
EETES
-La
foreuse
est
amuée
aur le
chanter
de la
salle
des
fôtas
une
hauteur
de
I
sera
procédé
au forage
à part
du 19
janvler
2024,
Une
plèce
de le
foreuee
8 6238
vante
chantier
da là
communé
Cette
demlère
à Eté
sfabiquée
en Alemggne
Le gros
œuvre
ve
reprendre
& partir
de le
semaine
auivente.Le
planning
no devrit
plus
beugar
I et précisé
que
Fa révision
ds prix
da chaque
ose
Elus
an Fonction
de l'indice
des px
BU Patient
L'ordre
du jour
étant
épuisé
Je sépnceastlvéaà
20h68.
A La
Fresnais,
Lo 29
février
2024
Lemaire,
More-Dominique
LETELLIER
Er POUSSIN
F L