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Déliberation - 7 Convention de mise a disposition de materiel a la Police Municipale
Document publié le Jeudi 11 décembre 2025 par la commune d'Aulnoy-lez-Valenciennes.
Lien du pdf (Déliberation - 7 Convention de mise a disposition de materiel a la Police Municipale)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Sécurité routière,
VILLE D’AULNOY-LEZ-VALENCIENNES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du jeudi 11 décembre 2025
Secrétaire de séance : M. Mathias SABOS
n° 7
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Convention de mise à disposition de matériel à la Police Municipale
M le Maire propose au conseil municipal de l’autoriser à signer une convention de prêt à titre gracieux par le commissariat de police de Valenciennes d’un curvomètre, matériel destiné au contrôle routier des trottinettes et deux roues .
Objectif : mise en place par la police municipale d’opérations ponctuelles sur l’ensemble du territoire de la commune dans le cadre de contrôles routiers aux abords des établissements scolaires et d’actions de prévention routière.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
à l’unanimité,
adhère à la proposition de Monsieur le Maire.
Fait et délibéré, en séance, à Aulnoy-lez-Valenciennes, à la date que dessus.
Pour extrait conforme, le Maire, Laurent Depagne
Publiée sur le site internet le 5 janvier 2026.
Envoyée et reçue au contrôle de légalité le 22 décembre 2025.