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Document publié le Mercredi 10 janvier 2024 par la commune d'Hem.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 ENV 78 Zones dAcceleration des Energies Renouvelables Retour s 2)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
Envoyé
en
préfecture
le
15/10/2024
RÉPUBLI
QUE
F
R
A
NResenpréteurele
15/10/2024
Publié
le
TT
@
ID
:059-215902990-20241009-DEL2024ENV78-DE
CEVILLE
DE
HEM
Direction
Générale
des Services
Tél.
03 20
66
58
24
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’'AN
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE,
Le
9
octobre,
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
à
lhôtel
de
Ville,
sis
42
rue
du
Général
Leclerc
à
Hem,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Francis
VERCAMER,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
le
3
octobre
2024
et
qui
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
mairie
conformément
à
la
loi.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Délibération
affichée
en
mairie
le
16
octobre
2024
PRESENTS Francis
VERCAMER,
Maire,
Pascal
NYS,
Ghislaine
BUYCK,
Jean-François
LECLERCQ,
Anne
DASSONVILLE,
Philippe
SIBILLE,
Blandine
LEPLAT,
Laurent
PASTOUR,
Fabienne
LEPERS,
Saïd
LAOUADI,
Adjoints
au
Maire, Etienne
DELEPAUT,
Fatima
KARRAD,
Barbara
RUBIO
COQUEMPOT,
Kamel
MAHTOUR,
Jérôme
MEERSEMAN,
Jean-Adrien
MALAIZE,
Conseillers
délégués,
Chantal
LAHARNAR,
Bruno
DUQUESNOY,
Sabine
HONORE,
Emmanuelle
GUILLAIN,
Eugénie
CARBON,
Christelle
DUTRIAUX,
Guillaume
BOCQUET,
Thibaut
THIEFFRY,
Anne-Charlotte
DEMEULENAERE,
Clémentine
NOUQUERET,
Conseillers,
Mathilde
LOUCHART,
Jacques
DUPONT,
Karima
CHOUIA,
Conseillers.
ABSENTS
EXCUSES
Thérèse
NOCLAIN
ayant
donné
procuration
à
Philippe
SIBILLE
Gaëtan
DECOSTER
ayant
donné
procuration
à
Thibaut
THIEFFRY
Rafik
BZIOUI
ayant
donné
procuration
à
Francis
VERCAMER
Sana
EL
AMRANI
ayant
donné
procuration
à
Clémentine
NOUQUERET
Toute
correspondance
doit
être
adressée
impersonnellement
à Monsieur
le
Maire,
Hôtel
de
ville
- BP.
30 001
- 59510
HEM
O
O
O
Standard
mairie:
03
20
66 58
00
- www.ville-hem.fr Envoyé
en
préfecture
le
15/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/10/2024
h
LÉ
Publié
le
ID
: 059-215902990-20241009-DEL2024ENV78-DE
DEL/2024/ENV/78
Retour
sur
la
concertation
sur
la
définition
des
zones
d'accélération
pour
l'installation
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables
{(ZAER)
Le
Plan
Climat
Air
Énergie
métropolitain
(PCAET)
de
la
MEL,
adopté
en
février
2021,
fixe
l'objectif
de
multiplier
par
2,3
la
production
d'énergie
renouvelable
et
de
récupération
(EnRR)
d'ici
2080,
et
à
atteindre
une
part
de
18%
d’énergie
renouvelable
produite
localement
dans
la
consommation
du
territoire
d’ici
2050
contre
10%
selon
les
dernières
données
disponibles
(2021).
L'article
15
de
la
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables
(EnR)
demande
aux
communes
de
définir
des
Zones
d'Accélération
pour
le
développement
de
la
production
d'énergies
renouvelables
(ZAER).
La
loi
prévoit
que
ces
zones
doivent
faire
l’objet
d'une
concertation
avec
le
public
dont
la
commune
doit
librement
déterminer
les
modalités.
La
délibération
proposant
ces
ZAER
doit
être
prise
au
plus
tard
courant
l’année
2024
puis
transmise
au
référent
préfectoral
dédié
à
l'instruction
des
projets
de
développement
des
énergies
renouvelables
et
des
projets
industriels
nécessaires
à
la
transition
énergétique.
Après
débat,
il
a
été
organisé
une
consultation
par
voie
électronique
du
10
juillet
2024
au
10
septembre
2024
sur
le
site
internet
de
la
ville
:jeparticipe.ville-hem.fr
Au
regard
du
potentiel
actuel
sur
la
commune
de
Hem,
le
conseil
municipal
réuni
le
4
juillet
2024
a
retenu
le
développement
des
filières
suivantes
:
+
Solaire
photovoltaïque
au
sol
:
Il
est
proposé
de
ne
pas
instaurer
de
zone
d'accélération
pour
ce
type
d'énergie,
en
dehors
de
l’agrivoltaïsme
tel
qu'il
est
défini
par
la
loi
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
des
énergies
renouvelables
et
son
décret
d'application
du
08
avril
2024,
c'est-à-dire
l'ensemble
des
installations
permettant,
sur
un
même
terrain
agricole,
de
coupler
une
production
photovoltaïque
secondaire
avec
une
production
agricole
principale,
tout
en
apportant
un
service
supplémentaire
à
la
parcelle.
+
Solaire
photovoltaïque
sur
bâtiments
et
ombrières
:
Il
est
proposé
d'instaurer
une
zone
d'accélération
sur
l’ensemble
du
territoire
de
la
commune
;
°
Biomasse
:
Il
est
proposé
d'instaurer
une
zone
d'accélération
sur
l’ensemble
du
territoire
de
la
commune
;
e
Géothermie :
Il
est
proposé
d'instaurer
une
zone
d'accélération
pour
la
géothermie
profonde
(verticale)
sur
l’ensemble
du
territoire
de
la
commune.
À
l'issue
de
la
concertation,
le
bilan
des
contributions
vous
est
présenté.
Une
contribution
a
été
déposée
relative
à
la
géothermie
applicable
sur
le
territoire
de
la
MEL
qui
est
la
géothermie
de
surface,
En
conséquence
il
est
proposé
de
modifier
la
délibération. Envoyé
en
préfecture
le
15/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/10/2024
Publié
le
nef
ID
: 059-215902990-20241009-DEL2024ENV78-DE
Vu
l'avis
conforme
de
la
commission
Environnement
du
mardi
24
septembre
2024,
A
l’unanimité
le
Conseil
Municipal
décide
de
:
-
Prendre
acte
du
bilan
de
la
concertation,
-
Modifier
la
délibération
DEL2024/UR65
ZAER
du
4 juillet
2024
et
de
retenir
pour
la
géothermie :
« Il
est
proposé
d'instaurer
une
zone
d'accélération
pour
la
géothermie
de
basse
température
(assistée
par
PAC,
jusqu'à
200
mètres
de
profondeur)
sur
l’ensemble
du
territoire
de
la
commune
».
Ainsi
délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et
ans
susdits,
Pour
copie
conforme,
Le
Maire, Envoyé
en
préfecture
le
15/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/10/2024
.
F
Publié
le
ID
: 059-215902990-20241009-DEL2024ENV78-DE