Procès Verbal - Proces Verbal du 20 MARS 2026

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Procès Verbal - Proces Verbal du 20 MARS 2026 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Mornay-Berry. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 20 MARS 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, République Française

Département Cher

Commune de MORNAY-BERRY

L'an 2026 et le 20 mars à 20 heures et 00, le Conseil Municipal de cette Commune,

régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle du Conseil Municipal sous la présidence du doyen de séance, Bernard CHIVAILLE, et installée dans ses fonctions de Maire, Violette FERNANDES.

Présents : Mmes Violette FERNANDES, Annick RUFFIER, Yamina KECHIR, Madeleine HANQUIEZ,

Vinciane HOLLIER, Bénédicte PATRY, MM. Eric FERNANDES, Nicolas ANCLIN, Nicolas MILLET,

Jean-Claude LEBAS, Bernard CHIVAILLE

Excusé(s) ayant donné procuration: /

Absents Excusés : /

A été nommé(e) secrétaire : Nicolas MILLET

Nombre de membres :

Afférents au Conseil municipal : 11

Présents: 11

Absents: 0

Pouvoirs: 0

Date de la convocation : 16 mars 2026

Date d'affichage : 16 mars 2026

Acte rendu exécutoire

Après dépôt en préfecture

le: 23 mars 2026

et publication ou notification

du: 23 mars 2026

Ordre du jour et Objet{(s) des délibérations :

Ÿ”_ Approbation du dernier compte-rendu adopté à l'unanimité des membres présentsL.INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL

2. ELECTION DU MAIRE

3. FIXATION DU NOMBRE D’ADJOINTS

4. ELECTION DES ADJOINTS

5. DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

6. INFORMATION DU CONSEIL SUR LES DELEGATIONS ACCORDEES AUX ADJOINTS

7. DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AUX ADJOINTS

8. FIXATION DES INDEMNITES DU MAIRE

9. FIXATION DES INDEMNITES DES ADJOINTS

10.INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSESRépublique Française Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture : 23 mars 2026

Commune de MORNAY-BERRY

Département Cher Publication ou notification : 23 mars 2026

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL - Séance du 20 mars 2026

Nombre de Membres : Afférents: 11 Présents: 11 Qui ont pris part au vote : 11

À l'unanimité Pour: 11 Contre: 0 Abstention: 0

L'an 2026, le 20 mars à 20 H 00, le Conseil Municipal de la commune s’est réuni à la Salle du

Conseil Municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bernard

CHIVAILLE, doyen de la séance, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du

jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux

le 16 mars 2026. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte et sur le site Internet

de la Mairie le 16 mars 2026.

Présents : FERNANDES Violette, HOLLIER Vinciane, PATRY Bénédicte, RUFFIER Annick,

KECHIR Yamina, HANQUIEZ Madeleine, FERNANDES Eric, LEBAS Jean-Claude, ANCLIN Nicolas,

MILLET Nicolas, CHIVAILLE Bernard

Excusé(s) ayant donné procuration: /

Absents: /

A été nommé{e) secrétaire : Nicolas MILLET

2026 _ 0007 DELIBERATION DE L’ELECTION DU MAIRE

Vu Particle L2122-4 du code général des collectivités territoriales qui dispose :

« Le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret. Nul ne peut être élu

maire s'il n'est âgé de dix-huit ans révolus.

Vu l’article L2122-7 du code général des collectivités territoriales

CONSIDERANT que le conseil municipal élit le maire parmi ses membres au scrutin secret et à la majorité

absolue.

Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2122-4 et L2122-7 ;

VU les résultats du scrutin relatif à l'élection du maire, tels que fixés au procès-verbal annexé à la

présente délibération ;

Après le bon déroulé des opérations de vote et compte des résultats du scrutin, comptabilise :À l'issue du premier tour de scrutin :

- 11 suffrages exprimés pour: Madame Violette FERNANDES

Le conseil municipal, par :

- 11 voix POUR,

- 0 ABSTENTION(S),

- Ovoix CONTRE,

ELIT Madame Violette FERNANDES maire de la commune de Mornay-Berry ;

INSTALLE Madame Violette FERNANDES en qualité de maire de la commune de Mornay-Berry ;

AUTORISE Madame Violette FERNANDES, Maire élue à accomplir tout acte nécessaire à

l'exécution de la présente délibération.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Pour copie conforme :

En mairie, le 20 mars 2026

Le Maire . Le Secrétaire de Séance

Violette FERNANDES Nicolas MILLETRépublique Française Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture : 23 mars 2026

Commune de MORNAY-BERRY

Département Cher Publication ou notification du : 23 mars 2026

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL - Séance du 20 mars 2026

Nombre de Membres : Afférents: 11 Présents: 11 Qui ont pris part au vote : 11

A l'unanimité Pour: 11 Contre: O Abstention: 0

L'an 2026, le 20 mars à 20 H 00, le Conseil Municipal de la commune s’est réuni à la Salle du

Conseil Municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame FERNANDES

Violette, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes

explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 16 mars 2026.

La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte et sur le site Internet de la Mairie le

16 mars 2026.

Présents : FERNANDES Violette, HOLLIER Vinciane, PATRY Bénédicte, RUFFIER Annick,

KECHIR Yamina, HANQUIEZ Madeleine, FERNANDES Eric, LEBAS Jean-Claude, ANCLIN Nicolas,

MILLET Nicolas, CHIVAILLE Bernard

. Excusé(s) ayant donné procuration: /

Absents: /

A été nommé{(e) secrétaire : Nicolas MILLET

2026_0008 DELIBERATION DE FIXATION DU NOMBRES D’ADJOINTS

VU l’article L2122-2 du code général des collectivités territoriales

Madame la Maire propose au conseil municipal de délibérer sur le nombre d’adjoints à élire, dans

les limites autorisées, sachant que le nombre maximum d’adjoints ne peut pas excéder 30 % de

l'effectif légal du conseil municipal, arrondi à l’entier inférieur.

L'effectif légal du conseil municipal de.Mornay-Berry étant de 11 membres, le nombre maximum

d’adjoints au maire est de 2

Le conseil municipal, par :

- 11 voix POUR,

- 0 ABSTENTION(S),

- 0 voix CONTRE,

DECIDE de fixer à 2 ,le nombre d’adjoint(e)s au maire,AUTORISE Madame Violette FERNANDES à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la

présente délibération.

Pour copie conforme :

En mairie, le 20 mars 2026

Le Maire . : Le Secrétaire de Séance

Violette FERNANDES Nicolas MILLETRépublique Française Acte rendu exécutoire

après dépôt en Préfecture

Commune de MORNAY-BERRY Le : 23 mars 2026

Département Cher Et: Publication ou notification du : 23

mars 2026

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL - Séance du 20 mars 2026

Nombre de Membres : Afférents : 11 Présents: 11 Qui ont pris part au vote : 11

À l’unanimité Pour: 11 Contre: O0 Abstention: 0

L'an 2026, le 20 mars à 20 H 00, le Conseil Municipal de la commune s’est réuni à la Salle du

Conseil Municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame FERNANDES

Violette, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes

explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 16 mars 2026.

La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte et sur le site Internet de la Mairie le

16 mars 2026.

Présents : FERNANDES Violette, HOLLIER Vinciane, PATRY Bénédicte, RUFFIER Annick,

KECHIR Yamina, HANQUIEZ Madeleine, FERNANDES Eric, LEBAS Jean-Claude, ANCLIN Nicolas,

MILLET Nicolas, CHIVAILLE Bernard

Excusé(s) ayant donné procuration: /

Absents: /

A été nommé(e) secrétaire : Nicolas MILLET

2026_ 0009 DELIBERATION POUR L’ELECTION DES ADJOINTS

Vu l’article L2122-7-I1 du Code général des collectivités territoriales qui dispose :

« Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les adjoints sont élus dans les conditions fixées à l'article L.

2122-7.

Vu la délibération n° 2020 05 01_ relative à la détermination du nombre des adjoints ;

CONSIDERANT les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel.

CONSIDERANT que sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être

supérieur à un.

CONSIDERANT que si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.

VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2122-4 et L2122-7-2 ;VU les résultats du scrutin relatif à l'élection des adjoints, tels que fixés au procès-verbal annexé

à la présente délibération ;

Après le bon déroulé des opérations de vote et compte des résultats du scrutin, comptabilise :

À l'issue du premier tour de scrutin :

- 2 suffrages exprimés pour la liste de ANCLIN Nicolas composée de ANCLIN Nicolas et RUFFIER Annick

- 9 suffrages exprimés pour la liste de MILLET Nicolas composée de MILLET Nicolas et HANQUIEZ

Madeleine ;

Le conseil municipal, par :

- 9 voix POUR,

ELIT la liste de MILLET Nicolas ;

INSTALLE

- Monsieur MILLET Nicolas en qualité de 1° adjoint ;

- Madame HANQUIEZ Madeleine en qualité de 2° adjointe ;

AUTORISE Madame Violette FERNANDES à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la

présente délibération.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Pour copie conforme :

En mairie, le 20 mars 2026

Le Maire . Le Secrétaire de Séance

Violette FERNANDES Nicolas MILLETRépublique Française Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture: 23 mars 2026

Commune de MORNAY-BERRY

Département Cher Publication ou notification : 23 mars 2026

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL - Séance du 20 mars 2026

Nombre de Membres : Afférents: 11 Présents: 11 Qui ont pris part au vote : 11

À l'unanimité Pour: 11 Contre: 0 Abstention: 0

L'an 2026, le 20 mars à 20 H 00, le Conseil Municipal de la commune s’est réuni à la Salle du

Conseil Municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame FERNANDES

Violette, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes

explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 16 mars 2026.

La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte et sur le site Internet de la Mairie le

16 mars 2026.

Présents : FERNANDES Violette, HOLLIER Vinciane, PATRY Bénédicte, RUFFIER Annick,

KECHIR Yamina, HANQUIEZ Madeleine, FERNANDES Eric, LEBAS Jean-Claude, ANCLIN Nicolas,

MILLET Nicolas, CHIVAILLE Bernard

Excusé(s) ayant donné procuration: /

Absents : /

A été nommé{e) secrétaire : Nicolas MILLET

2026_0010 DELIBERATION DE DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Vu la séance du 20 mars 2026 concernant l'installation du conseïl municipal et notamment l'élection de Mme le Maire

Conformément à l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal peut déléguer une partie de ses compétences au maire pour la durée de son mandat.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de déléguer pour la durée du mandant à Mme le Maire ;

1- D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services

publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales

4- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décis ion concernant les avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget5- De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant

pas 12 ans

6- de passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes

7- De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des

services municipaux

8- de prononcer la délivrance et la reprise de concessions dans les cimetières communaux article L 212-22

9- D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges

11- De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires,

Huissiers de justice et expert

14- De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme

16- d’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans toutes les instances (civiles, administratives, pénales) en tant que demandeur ou défenseur que ce soit en référé en 1” instance, en appel ou en cassation de transiger avec les tiers dans la limite de 1000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants.

17- De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des

véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal : 5 000,00€ par sinistre ;

20- de réaliser les lignes de trésorerie sur une base de 50 000 €.

21- D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

22- D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3

du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles,

dans les conditions fixées par le conseil municipal ;

24- d'autoriser au nom de la commune le renouvellement de 1’adhésion aux associations

dont elle est member

26- de demander à tout organisme financeur, l'attribution de subvention

29- D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prevue au I de

l'article L 123-19 du code de l'environnement ;

30- D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux,

présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance

irrécouvrable d'un montant inférieur à un seuil fixé par délibération du conseil municipal,

qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret. Ce même décret précise les modalités

suivant lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de l'exercice de cette délégation

dans la limite de 2 000,00€31- D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être

amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais

afférents prévus à l'article L 2123-18 du CGCT.

Article 2 : Le conseil municipal autorise expressément le maire à

subdéléguer sa signature, dans le cadre des délégations consenties par la présente délibération,

au 1 er adjoint et en cas d'empêchement, au deuxième adjoint, conformément à l’article L 2122-

19 du CGCT.

Le conseil municipal prend acte que :

Mme le Maire rendra compte à chaque réunion du conseil municipal de l'exercice de cette délégation

La présente délégation ne saura excéder la durée du mandat

Cette délibération est révocable à tout moment

Autorise Mme le Maire à signer tout acte en application de la présente délégation

Autorise que la présente délégation soit exercée par le 1" adjoint et en cas d'empêchement de ce

dernier, le 2°M€ adjoint en cas d'empêchement du maire et du 1” adjoint.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Pour copie conforme :

En mairie, le 20 mars 2026

Le Maire . Le Secrétaire de Séance

Violette FERNANDES Nicolas MILLETRépublique Française Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture : 23 mars 2026

Commune de MORNAY-BERRY

Département Cher Publication ou notification du : 23 mars 2026

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL - Séance du 20 mars 2026

Nombre de Membres : Afférents: 11 Présents: 11 Qui ont pris part au vote : 11

A l’unanimité Pour: 11 Contre: 00 Abstention: 0 Mme

L'an 2026, le 20 mars à 20 H 00, le Conseil Municipal de la commune s’est réuni à la Salle du Conseil

Municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame FERNANDES Violette, Maire, en

session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont

été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 16 mars 2026. La convocation et l’ordre du jour ont

été affichés à la porte et sur le site Internet de la Mairie le 16 mars 2026.

Présents : Mmes FERNANDES Violette, HOLLIER Vinciane, PATRY Bénédicte, RUFFIER Annick,

KECHIR Yamina, HANQUIEZ Madeleine, MM. FERNANDES Eric, LEBAS Jean-Claude, ANCLIN

Nicolas, MILLET Nicolas, CHIVAILLE Bernard

Excusé(s) ayant donné procuration: /

Absents: /

A été nommé(e) secrétaire :

2026 0011 DELIBERATION DE FIXATION DES INDEMNITES DU MAIRE

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2123-20-1, L.2123-23 et

L.2123-24,

Vu la population légale de la commune, inférieure à 500 habitants,

Vu l'arrêté de délégation de fonctions accordée au Maire,

Considérant que le Maire exercent effectivement des délégations de fonctions,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

Le montant de l'indemnité de fonction du Maire est fixé à 28,10 % de l'indice brut terminal de la fonction

publique (IB 1027).

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

La présente délibération prendra effet à compter du 20 mars 2026

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.Pour copie conforme :

En mairie, le

Le Maire, Violette FERNANDES . Le Secrétaire de Séance, Nicolas MILLETRépublique Française Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture : 23 mars 2026

Commune de MORNAY-BERRY

Département Cher Publication ou notification du : 23 mars 2026

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL - Séance du 20 mars 2026

Nombre de Membres : Afférents: 11 Présents: 11 Qui ont pris part au vote : 11 À l'unanimité Pour: 11 Contre: 0 Abstention: 0

L'an 2026, le 20 mars à 20 H 00, le Conseil Municipal de la commune s’est réuni à la Salle du Conseil

Municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame FERNANDES Violette, Maire, en

session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont

été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 16 mars 2026. La convocation et l’ordre du jour ont

été affichés à la porte et sur le site Internet de la Mairie le 16 mars 2026.

Présents : FERNANDES Violette, HOLLIER Vinciane, PATRY Bénédicte, RUFFIER Annick, KECHIR Yamina,

HANQUIEZ Madeleine, FERNANDES Eric, LEBAS Jean-Claude, ANCLIN Nicolas, MILLET Nicolas,

CHIVAILLE Bernard

Excusé(s) ayant donné procuration : /

Absents: /

A été nommé(e) secrétaire : Nicolas MILLET

2026_ 0012 DELIBERATION DE LA FIXATION DES INDEMNITES DES ADJOINTS

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2123-20-1, L.2123-23 et

L.2123-24,

Vu la population légale de la commune, inférieure à 500 habitants,

Vu les arrêtés de délégation de fonctions accordées aux adjoints,

Considérant que les adjoints exercent effectivement des délégations de fonctions,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

Le montant de l'indemnité de fonction attribuée à chaque adjoint est fixé à 10,89 % de l'indice brut

terminal de la fonction publique (IB 1027).

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

La présente délibération prendra effet à compter du 20 mars 2026

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Pour copie conforme :

En mairie, le 20 mars 2026

Le Maire, Violette FERNANDES . Le Secrétaire de Séance, Nicolas MILLETRépublique Française Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture : 23 mars 2026

Commune de MORNAY-BERRY

Département Cher Publication ou notification du : 23 mars 2026

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL - Séance du 20 mars 2026

Nombre de Membres: Afférents: 11 Présents: 11 Qui ont pris part au vote : 11

A l'unanimité Pour: 11 Contre: O0 Abstention: 0

L'an 2026, le 20 mars à 20 H 00, le Conseil Municipal de la commune s’est réuni à la Salle du

Conseil Municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame FERNANDES

Violette, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes

explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 16 mars 2026.

La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte et sur le site Internet de la Mairie le

16 mars 2026.

Présents : FERNANDES Violette, HOLLIER Vinciane, PATRY Bénédicte, RUFFIER Annick,

KECHIR Yamina, HANQUIEZ Madeleine, FERNANDES Eric, LEBAS Jean-Claude, ANCLIN Nicolas,

MILLET Nicolas, CHIVAILLE Bernard

Excusé(s) ayant donné procuration: /

Absents : /

A été nommé(e) secrétaire : Nicolas MILLET

2026 0013 DÉLIBÉRATION FIXANT LA COMPOSITION DES MEMBRES DU CCAS

Vu le code général des Collectivités Territoriales

Vu les statuts de la commission du CCAS

Considérant le renouvellement des membres du conseil municipal issu des élections du 15

mars 2026.

Considérant que le conseil municipal doit élire ses membres du conseil d'administration

et ses membres extérieurs chargés de siéger au conseil d'administration du CCAS

Nombres de membres du conseil d'administration : 8 membres composés de 2 collèges (

collège d’élus : 4 membres, collège de membres privé : 4 membres)

Considérant que se présentent à la candidature aux postes de membres du conseil

d'administration :

FERNANDES Violette, RUFFIER Annick, KECHIR Yamina, HOLLIER Vinciane

VU les résultats du scrutin relatif à l'élection des membres du conseil d'administration du CCAS,Après le bon déroulé des opérations de vote et le compte des résultats du scrutin, comptabilise :

À l'issue du premier tour de scrutin :

- 11 suffrages exprimés pour :

- FERNANDES Violette, Maire

- RUFFIER Annick

- KECHIR Yamina

- HOLLIER Vinciane

Le conseil municipal, par :

11 voix POUR,

ELIT les membres du collège des élus :

- FERNANDES Violette, Maire

- RUFFIER Annick

- KECHIR Yamina

- HOLLIER Vinciane

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Pour copie conforme :

En mairie, le 20 mars 2026

Le Maire . Le Secrétaire de Séance

Violette FERNANDES Nicolas MILLETSuite aux élections municipales du 15 mars 2026 où la candidate, Violette FERNANDES, tête de

liste a été élue majoritairement et suite aux élections du Maire et des adjoints le 20 mars 2026,

les membres du conseil municipal proclamés élus ont été installés dans leurs fonctions.

ÊMER MENT

COMMUNE: Toutes les communes

ARRONPISSEMEN Ben |

START atouc gba LL CRT io ds TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL

darts. L. 2121-1 du code général des collectivités territoriales - CGCT})

Eftectif hgal du conset municiosl

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L'ordre de ubleau détenmse le rng des membres du coesetl mmnicipal Aprés be maire prennent rang. dans lande du tables ler atpunts pus bes conseillés mruracaquus

L'ordre du inbleme des adjomrs est deiermue, sous reserve des dispostiens de | avant-dernier alinez de l'aruicie L_ 2122-7-2 et hu second alinéa de Partele L'ZTI3-8-2 Qu COCT, par l'ordre de nominanon #, enure adjouvs élus le même jour sur la rmétne liste de candidats aux fonctions d'adjoires, par | urère de presemation sut cece liste L'ordre de nbrieau des conseillers municipuss est étérmminé

1° Par la duc La plus ancicnes de kur kon ouerocmec dopuës le dernier renouvellement anégral Ju comsal municipal 2° Entre conseullers élus le mème pour, pur k plus rond nombre de suffrages obtenus . 3° EL à égalsté de von. par pronte d'age.

Une coque du tableau est transmise au préfet ou plus tard & LS heures le lundi susvant l'éfechon de mare ec des adeonits part. R 2121 2 du CGCTI. Four des comummmes de more dé 1000 habitants. est égalemens adressée au préfet, dans Les mémnes délais, la liste des cosselers communsatnes Rsultant de lapplicaion de l'arbele L 273 11 du co électoral

Suffrages | | | Qualité Ï Date dela plus | | Conseiller

| Ordre Fonction! (No | NOM ET PRÉNOM PRE | récente sections ERP communautaire | | ma) | mhenon {on chraz] |

| 2 L L.

1 | Mare El FARNANDES Virlelts Asloalé. Zel3l26 AA | oui

2 | Promerogont | 1. . IN LLET. Micrtas — olalg2 | 2oe3/26. 4 | Sughiaut la LE adjud. i LES T...HANÈRUER.. PTE ape . pelezlés êe fe 3/26 . = laser ca À « Lasellen… 0... CHNRUE Bermend….….21k4/8)As{e3|26 ….É8

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Cochet de Le masnrté Certifié par le maire Un Deus » Zole3/2026Le Conseil municipal remercie Madame Antoinette CANTIN pour sa carte de remerciement

suite au décès de son époux survenu le 4 mars 2026.

Aucune question-ou information n’a été relevée lors de cette séance.

La séance est levée à 21 h 25

Le Maire Secrétaire de séance

Violette FERNANDES Nicolas MILLET