Procès Verbal - Proces verbal du 20 mars 2026

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Procès Verbal - Proces verbal du 20 mars 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Dolus-le-Sec. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 20 mars 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Handicap et inclusivité, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE du 20 mars 2026

L’an deux mil vingt-six, le vendredi vingt mars, à dix-huit heures trente minutes, en application des

articles L. 2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Conseil Municipal de la Commune de Dolus-le-Sec, régulièrement convoqué le 16 mars 2026 par Monsieur

Régis GIRARD, Maire sortant, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur LOISEAU

Gilles, doyen d’âge.

Etaient présents : COURLIVANT Annie, LOISEAU Gilles, GABILLON Nathalie, JIRAVA Alexis, ONDET Cécile, LATOUR Benoit, PAGÉ Charlène, COURLIVANT Patrick, BARJOLIN Jessie, RAGUIN Jean-Pierre, BROSSARD Marie-Pierre, CRÉPIN Roger, LABBÉ Michel, PELLETIER Sophie et CHABOTY Eric.

Monsieur Régis GIRARD, Maire sortant, a déclaré les membres du Conseil Municipal cités ci-dessus installés dans leurs fonctions.

Madame Marie-Pierre BROSSARD a été désignée en qualité de secrétaire de séance par le Conseil Municipal (article L.2121-15 du CGCT

Délibération n° 2026-14 (5.1 Election de l’exécutif)

Objet : Election du Maire

Monsieur Gilles LOISEAU, le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l’assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT°. Il a dénombré quinze conseillers présents et a

constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie.

Il a invité le Conseil Municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en application des

articles L 2122-4 et L 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi

les membres du Conseil Municipal. Si après deux tours de scrutin aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.

En cas d’égalité de suffrages, le candidat plus âgé est déclaré élu.

Le Conseil Municipal a désigné à l’unanimité deux assesseurs : Monsieur Régis GIRARD et Monsieur

Jean-Louis CHAMPIGNY.

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait

constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par

la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a

déposée lui-même dans l’urne prévue à cet effet.

Résultats du premier tour de scrutin

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0

Nombre de votants (enveloppes déposées) 15

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0

Nombre de suffrages blancs (art.L.65 du code électoral) 0 Nombre de suffrages exprimés 15

Majorité absolue 8

Ont obtenu :

Mme COURLIVANT Annie 12 – douze voix

Mme GABILLON Nathalie 1 – une voix

M. LABBÉ Michel 1 – une voix

M. LATOUR Benoit 1 – une voixMadame COURLIVANT Annie a été proclamée Maire au 1er tour de scrutin et a été immédiatement installée dans ses fonctions.

Délibération n° 2026-15 (5.1 Election de l’exécutif)

Objet : Détermination du nombre d’adjoints

Sous la présidence de Madame Annie COURLIVANT, élue Maire, le Conseil Municipal est invité à déterminer le nombre d’adjoints.

En vertu des articles L.2122-1 et L.2122-2 du Code général des collectivités territoriales, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du Conseil Municipal, soit quatre adjoints au Maire au maximum. Elle a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de trois adjoints. Madame la Maire propose pour ce mandat de fixer le nombre d’adjoints à 3. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de fixer à trois le nombre d’adjoints au maire de la commune de Dolus -le-Sec.

Délibération n° 2026-16 (5.1 Election de l’exécutif)

Objet : Election des adjoints au maire

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2122-7-2 ;

Considérant que, dans toutes les communes, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de

chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé

à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages,

les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus ; Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

1er tour de scrutin

Nombre de bulletins : .. 15

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 1

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 14 Majorité absolue : 8

A obtenu :

– Liste 1 : 14 - quatorze voix (préciser le nombre en chiffres et toutes lettres)

La liste portée par M. Gilles LOISEAU a obtenu la majorité absolue. Ont été proclamés adjoints et

immédiatement installés :

Monsieur Gilles LOISEAU, 1er adjoint

Madame Nathalie GABILLON, 2ème adjointe

Monsieur Alexis JIRAVA, 3ème adjoint.

Lecture de la charte de l’élu local

Madame le Maire a donné lecture de la charte de l'élu mentionnée à l'article L 1111-12 et a remis à chaque conseiller municipal une copie de la charte de l'élu local et du chapitre III du présent titre" (art. L2121-7 du CGCT).

Charte de l’élu local

Article L1111-12

Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales, dans les conditions prévues par la loi, ainsi que les élus des

arrondissements de la Ville de Paris et des communes de Lyon et Marseille.

Tout mandat local se distingue d'une activité professionnelle et s'exerce dans des conditions qui lui

sont propres.Il se traduit par des droits et des devoirs prévus aux articles L. 1111-13 et L. 1111-14. Ces dispositions constituent la charte de l'élu local.

Article L1111-13

Dans l'exercice de son mandat, l'élu local s'engage à respecter les principes de liberté, d'égalité, de

fraternité et de laïcité ainsi que les lois et les symboles de la République. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. Dans ce

cadre, il poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel,

directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts réprimé par la loi. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant

dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

L'élu local s'engage à ne pas utiliser à d'autres fins les ressources et les moyens mis à sa disposition

pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions.

Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel.

L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances dans

lesquelles il a été désigné.

Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes

et des décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

L'élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons, avantages et

invitations d'une valeur qu'il estime supérieure à 150 euros dont il a bénéficié en raison de son

mandat.

Ne sont pas soumis à cette obligation déclarative les cadeaux d'usage et les déplacements effectués

à l'invitation des autorités publiques françaises ou dans le cadre d'un autre mandat électif.

Article L1111-14

Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d'une indemnité pour l'exercice effectif de leurs fonctions électives et de la prise en charge des frais exposés dans ce cadre, dans les conditions prévues par la loi.

Les élus locaux sont affiliés, pour l'exercice de leur mandat, au régime général de la sécurité sociale dans les conditions définies à l'article L. 382-31 du code de la sécurité sociale et à des régimes spéciaux définis par le présent code.

Les élus locaux bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions, d'une protection organisée par la collectivité territoriale, conformément aux règles fixées par le code pénal, les lois spéciales et le présent code.

Le droit à la formation est reconnu aux élus locaux. Il s'exerce dans les conditions fixées par le présent code.

Toute personne titulaire d'un mandat local bénéficie, dans des conditions prévues par la loi, de garanties accordées dans l'exercice du mandat et à son issue et permettant notamment de concilier celui-ci avec une activité professionnelle ou la poursuite d'études supérieures. Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes mentionnés à l'article L. 1111-13.

Un décret en Conseil d’État détermine les modalités et les critères de désignation des référents déontologues.

du Code des Collectivités Territoriales et a remis à chaque élu une copie des dispositions régissant les conditions d’exercice du mandat du conseiller municipal.

Approbation du procès-verbal de la séance du 10 mars 2026 Madame le Maire indique que le procès-verbal de la séance précédente a été transmis à l’assemblée délibérante, elle demande son adoption.

M. Michel LABBÉ souhaite avoir une information concernant le budget et plus précisément l’opération réhabilitation des WC publics qui est inscrite pour un montant de dépense de 10.000 €, lors du conseil du 8 janvier 2026 l’opération était estimée à 7.737 €.Le 8 janvier, la dépense était inscrite HT pour la demande de subvention au titre du FDSR, au budget la dépense est inscrite TTC et arrondie.

Après cette réponse, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le compte rendu du 10 mars 2026.

Questions diverses :

• Réhabilitation des WC publics : M. Michel LABBÉ demande si le projet de réhabilitation des WC publics prévoit l’accès aux personnes à mobilité réduite. Ce dossier devra être revu en conséquence.

• Syndicat d’aménagement de la Vallée de l’Indre (SAVI)

La Communauté de Communes Loches Sud Touraine (CCLST) adhère au Syndicat d’Aménagement de la Vallée de l’Indre (SAVI) en représentation-substitution des communes de Cormery, Manthelan, Le Louroux, Louans, Dolus-le-Sec et Tauxigny-Saint-Bauld. La CCLST souhaite que les communes directement concernées puissent proposer des élus municipaux appelés à représenter la CCLST au Comité Syndical, il est demandé de proposer au plus tard le 27 mars 2026 deux conseillers municipaux.

Après discussion, le Conseil Municipal propose à l’unanimité Monsieur Benoit LATOUR en qualité de délégué titulaire et Mme Charlène PAGÉ en qualité de déléguée suppléante.

• Commissions municipales – Syndicats

Madame le Maire remet à chaque conseiller municipal la liste des commissions municipales et des différents syndicats pour lesquels seront désignés les différents membres lors du prochain conseil municipal.

• Conseil Municipal

- M. Michel LABBÉ demande à Madame le Maire si elle a reçu sa convocation de manière dématérialisée ou si elle a demandé à la recevoir en version papier. Madame le Maire indique avoir bien reçu sa convocation.

- Le prochain conseil municipal aura lieu le jeudi 2 avril 2026 à 20 heures et les autres conseils les lundis. M. Eric CHABOTY, qui est en déplacement professionnel la semaine, demande si les conseils pourraient avoir lieu le vendredi soir à 18 h. Madame le Maire indique que les jours seront étudiés pour satisfaire le plus grand nombre

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.