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Acte Administratif - A 167 23 Réglementation de la circulation et du stationnement rue Paul Belwo
Document publié le Samedi 13 mai 2023 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - A 167 23 Réglementation de la circulation et du stationnement rue Paul Belwo)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
ARRÊTE
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement, rue Paul Belwo.
LE MAIRE,
Vu Le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L .2212-2, L.2213-1, L.2213- 2, L.2213-6 et L.2521-2,
Vu Le code de la route, notamment les articles R. 411-1 à R. 411-9 et R. 411-25 à R. 411-28 et R. 417-10,
Considérant que pour garantir la sécurité générale lors de l'événement de rue organisé par le collectif ZFO, il convient de réglementer la circulation et le stationnement rue Paul Belwo.
ARRETE
Article 1 : Le 13 Mai 2023, à partir de 17h, rue Paul Belwo, tronçon entre rues Henri Nozières et Louise Michel :
- La circulation générale est interdite et des déviations sont mises en place via les rues du Grand Iar,
Henri Nozières et de la Butte.
- Le stationnement de véhicules de tous types.est considéré comme gênant la circulation au sens de
l'article R.417-10 du code de la route.
- Le cheminement des piétons est maintenu et sécurisé sur le trottoir.
Article 2: La pré-signalisation et la signalisation provisoires seront mises en place, conformément à la réglementation en vigueur relative à la signalisation routière temporaire, par le ZFO Collectif.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché à proximité des lieux par le ZFO Collectif.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 5: Monsieur le commissaire de police, le commandant de gendarmerie ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Date de publication :
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Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig : 2 mois Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
A 167-23
10/05/2023
10/05/2023