Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 026A Budget primitif Budget principal Exercic
Déliberation - 2024 027A Annexe 1 Budget primitif
unknown - 2025 019A Annexe 1 Budget primitif du budget princ
unknown - 2025 019 Annexe 1 Budget primitif du budget princi
Déliberation - 2025 020 Annexe 1 Budget primitif du budget annexe
Conseil Municipal - 2024 026A Annexe 2 Document explicatif
Déliberation - 2025 020 Annexe 2 Budget primitif du budget annexe
Déliberation - 2024 027A Budget primitif Budget annexe Portage Ex
Déliberation - 2025 019 Annexe 2 Budget primitif du budget princi
Déliberation - 2025 019A Annexe 2 Budget primitif du budget princ
unknown - 2024 026A Annexe 1 Budget primitif
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Villemur-sur-Tarn.
Lien du pdf (unknown - 2024 026A Annexe 1 Budget primitif)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Banque,
COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M57 - BP - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune : COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21310584400012
POSTE COMPTABLE : SERVICE GESTION COMPTABLE DE GRENADE
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : BUDGET GENERAL M57 (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M57 - BP - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 27
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 28
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 29
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 47
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 50
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 53
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 58
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 61
A1.01 - Opérations non ventilables 64
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 65
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 68
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 69
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 70
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 73
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 76
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 79
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 80
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 83
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 85
A1.908 - Fonction 8 - Transports 88
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 92
A2.01 - Opérations non ventilables 94
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 95
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 101
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 102
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 103
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 106
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 109
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 112
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 113
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 114
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 117
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 119
A2.938 - Fonction 8 - Transports 122
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 126
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 127
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 131
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 132 COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M57 - BP - 2024
Page 3
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 133
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 135
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 136
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 137
B3.1 - Etat des provisions constituées 139
B3.2 - Etalement des provisions 141
B4 - Etat des charges transférées 142
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 143
B6 - Prêts 146
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 147
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 148
B7.3 - Etat des emprunts garantis 149
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 152
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 153
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 154
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 155
B7.8 - Autres engagements donnés 156
B7.9 - Autres engagements reçus 157
B8 - Subventions versées 158
B9 - Etat du personnel 159
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 162
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 163
B11.2 - Liste des établissements publics créés 164
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 165
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 166
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 167
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 168
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 170
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget 171
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation 172
D3 - Décisions en matière de taux 174
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 175
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 176
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 178
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 179
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 180
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M57 - BP - 2024
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES
I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES
A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale
6 252
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1)
878,14
Informations financières – ratios
Valeurs
1
Dépenses réelles de fonctionnement / population
1 234,01
2
Recettes réelles de fonctionnement / population
1 265,99
3
Dépenses d’équipement brut / population
1 538,62
4
Encours de dette / population (2) (3)
739,86
5
DGF / population
157,23
6
Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4)
45,88 %
7
Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4)
105,43 %
8
Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement
121,53 %
9
Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4)
58,44 %
10
Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4)
2,53 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1
janvier N.
er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts (4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M57 - BP - 2024
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES
I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget : -
au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
-
au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
-
avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ;
-
sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ». III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50 % - Investissement : 7.50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre. V – Les provisions sont semi-budgétaires (4). VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget cumulé (5) de l’exercice précédent. VII – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif (6). (1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ». (2) Indiquer « avec » ou « sans ». (3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section. (4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité : - semi budgétaire ; - budgétaire par délibération N°… du … (5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM. (6) A compléter par un seul des trois choix suivants : - sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ; - avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ; - avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M57 - BP - 2024
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES
I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1)
C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses
Recettes
Solde d’exécution ou résultat reporté
Résultat ou solde (A)
(2)
TOTAL DU BUDGET
8 996 305,17
13 053 484,67
-59 929,61
A1
3 997 249,89
Investissement
1 857 609,70
4 125 799,22
(3)
-1 552 278,53
A2
715 910,99
Fonctionnement
7 138 695,47
8 927 685,45
(4)
1 492 348,92
A3
3 281 338,90
RESTES A REALISER N-1
Dépenses
Recettes
Solde (B)
TOTAL des RAR
I + II
7 447 285,00
III + IV
4 126 283,00
B1
-3 321 002,00
Investissement
I
7 447 285,00
III
4 126 283,00
B2
-3 321 002,00
Fonctionnement
II
0,00
IV
0,00
B3
0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL
A1 + B1
676 247,89
Investissement
A2 + B2
-2 605 091,01
Fonctionnement
A3 + B3
3 281 338,90
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. (2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses. (3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses. (4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire. (5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M57 - BP - 2024
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 7 447 285,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
101 Opération d’équipement n° 101 3 161,35
102 Opération d’équipement n° 102 40 283,20
104 Opération d’équipement n° 104 290 082,00
107 Opération d’équipement n° 107 11 550,00
110 Opération d’équipement n° 110 1 409,35
121 Opération d’équipement n° 121 64 133,40
128 Opération d’équipement n° 128 942,01
130 Opération d’équipement n° 130 18 640,61
136 Opération d’équipement n° 136 24 840,00
148 Opération d’équipement n° 148 2 156,40
149 Opération d’équipement n° 149 6 885 603,80
150 Opération d’équipement n° 150 104 482,88
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M57 - BP - 2024
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 4 126 283,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 1 943 283,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 183 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M57 - BP - 2024
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
II
VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS
A
DEPENSES
RECETTES
VOTE
Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068)
2 902 715,00
5 507 806,01
+
+
+
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1)
7 447 285,00
4 126 283,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
715 910,99
=
=
=
Total de la section d’investissement (2)
10 350 000,00
10 350 000,00
DEPENSES
RECETTES
VOTE
Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget
8 600 000,00
7 965 000,00
+
+
+
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1)
0,00
0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
635 000,00
=
=
=
Total de la section de fonctionnement (3)
8 600 000,00
8 600 000,00
TOTAL DU BUDGET (4)
18 950 000,00
18 950 000,00
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées. Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent. (2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés. (3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. (4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M57 - BP - 2024
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
II
PRESENTATION DES AP VOTEES
B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1)
Chapitre(s)
Montant
Numéro
Libellé
TOTAL
0,00
« AP de dépenses imprévues » (2)
020
0,00
TOTAL GENERAL
0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant. (2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M57 - BP - 2024
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
II
PRESENTATION DES AE VOTEES
B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1)
Chapitre(s)
Montant
Numéro
Libellé
TOTAL
0,00
« AE de dépenses imprévues » (2)
022
0,00
TOTAL GENERAL
0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant. (2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M57 - BP - 2024
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
663 085,04 108 204,00 60 000,00 60 000,00 168 204,00
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
0,00 20 061,00 18 300,00 18 300,00 38 361,00
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
4 641 476,43 549 604,46 1 542 215,00 1 542 215,00 2 091 819,46
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
5 363 760,00 6 769 415,54 340 000,00 340 000,00 7 109 415,54
Total des dépenses d’équipement 10 668 321,47 7 447 285,00 1 960 515,00 1 960 515,00 9 407 800,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 600 000,00 0,00 630 000,00 630 000,00 630 000,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 600 000,00 0,00 630 000,00 630 000,00 630 000,00
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
11 797,00 0,00 250 000,00 250 000,00 250 000,00
Total des dépenses réelles d’investissement 11 280 118,47 7 447 285,00 2 840 515,00 2 840 515,00 10 287 800,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
245 696,88 50 000,00 50 000,00 50 000,00
041 Opérations patrimoniales (7) 541 000,00 12 200,00 12 200,00 12 200,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
786 696,88 62 200,00 62 200,00 62 200,00
TOTAL 12 066 815,35 7 447 285,00 2 902 715,00 2 902 715,00 10 350 000,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 10 350 000,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M57 - BP - 2024
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
4 119 369,47 1 943 283,00 1 246 000,00 1 246 000,00 3 189 283,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 4 683 000,00 2 183 000,00 0,00 0,00 2 183 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 8 802 369,47 4 126 283,00 1 246 000,00 1 246 000,00 5 372 283,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
148 000,00 0,00 318 267,11 318 267,11 318 267,11
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 600 000,00 0,00 2 646 338,90 2 646 338,90 2 646 338,90
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations -9 000,00 0,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
Total des recettes financières 739 000,00 0,00 3 264 606,01 3 264 606,01 3 264 606,01
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
71 752,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
Total des recettes réelles d’investissement 9 613 121,47 4 126 283,00 4 610 606,01 4 610 606,01 8 736 889,01
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
2 360 858,53 585 000,00 585 000,00 585 000,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
1 104 113,88 300 000,00 300 000,00 300 000,00
041 Opérations patrimoniales (10) 541 000,00 12 200,00 12 200,00 12 200,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 4 005 972,41 897 200,00 897 200,00 897 200,00
TOTAL 13 619 093,88 4 126 283,00 5 507 806,01 5 507 806,01 9 634 089,01
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 715 910,99
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 10 350 000,00
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12) 835 000,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M57 - BP - 2024
Page 14
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M57 - BP - 2024
Page 15
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3) 2 036 560,00 0,00 2 430 000,00 2 430 000,00 2 430 000,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
2 987 000,00 0,00 3 540 000,00 3 540 000,00 3 540 000,00
014 Atténuations de produits 70 400,00 0,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
1 125 515,00 0,00 1 520 000,00 1 520 000,00 1 520 000,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 6 219 475,00 0,00 7 570 000,00 7 570 000,00 7 570 000,00
66 Charges financières 128 606,47 0,00 125 000,00 125 000,00 125 000,00
67 Charges spécifiques (3) 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
11 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
6 369 081,47 0,00 7 715 000,00 7 715 000,00 7 715 000,00
023 Virement à la section
d'investissement (4)
2 360 858,53 585 000,00 585 000,00 585 000,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
1 104 113,88 300 000,00 300 000,00 300 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
3 464 972,41 885 000,00 885 000,00 885 000,00
TOTAL 9 834 053,88 0,00 8 600 000,00 8 600 000,00 8 600 000,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 8 600 000,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M57 - BP - 2024
Page 16
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3) 5 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
486 447,00 0,00 910 000,00 910 000,00 910 000,00
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 1 420 477,00 0,00 1 415 000,00 1 415 000,00 1 415 000,00
731 Fiscalité locale 3 811 792,00 0,00 3 885 000,00 3 885 000,00 3 885 000,00
74 Dotations et participations (3) 1 224 297,08 0,00 1 555 000,00 1 555 000,00 1 555 000,00
75 Autres produits de gestion
courante (3)
636 000,00 0,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00
Total des recettes de gestion courante 7 584 013,08 0,00 7 915 000,00 7 915 000,00 7 915 000,00
76 Produits financiers 35,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 702 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 8 286 048,08 0,00 7 915 000,00 7 915 000,00 7 915 000,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
245 696,88 50 000,00 50 000,00 50 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
245 696,88 50 000,00 50 000,00 50 000,00
TOTAL 8 531 744,96 0,00 7 965 000,00 7 965 000,00 7 965 000,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 635 000,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 8 600 000,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
835 000,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M57 - BP - 2024
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 15 000,00 15 000,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
630 000,00 0,00 630 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 9 407 800,00 9 407 800,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 0,00 12 200,00 12 200,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 35 000,00 35 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 250 000,00 0,00 250 000,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 10 287 800,00 62 200,00 10 350 000,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 10 350 000,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 2 430 000,00 2 430 000,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 3 540 000,00 3 540 000,00
014 Atténuations de produits 80 000,00 80 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586) (9)
1 520 000,00 0,00 1 520 000,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 125 000,00 0,00 125 000,00
67 Charges spécifiques (9) 10 000,00 0,00 10 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 10 000,00 300 000,00 310 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 585 000,00 585 000,00
Dépenses de fonctionnement – Total 7 715 000,00 885 000,00 8 600 000,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 8 600 000,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M57 - BP - 2024
Page 18
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M57 - BP - 2024
Page 19
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 318 267,11 0,00 318 267,11
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 3 189 283,00 0,00 3 189 283,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 2 183 000,00 0,00 2 183 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 12 200,00 12 200,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 300 000,00 300 000,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 100 000,00 0,00 100 000,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 585 000,00 585 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 300 000,00 300 000,00
Recettes d’investissement – Total 6 090 550,11 897 200,00 6 987 750,11
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 715 910,99
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 2 646 338,90
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 10 350 000,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 30 000,00 30 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 910 000,00 910 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 1 415 000,00 1 415 000,00
731 Fiscalité locale 3 885 000,00 3 885 000,00
74 Dotations et participations (8) 1 555 000,00 1 555 000,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 120 000,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 50 000,00 50 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 7 915 000,00 50 000,00 7 965 000,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 635 000,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 8 600 000,00 COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M57 - BP - 2024
Page 20
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M57 - BP - 2024
Page 21
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE
A
DEPENSES
Chapitre
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information, dépenses gérées dans le cadre d’une AP
Pour
information, dépenses gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)III = I + II
TOTAL
12 066 815,35
7 447 285,00
0,00
2 902 715,00
2 902 715,00
0,00
2 902 715,00
10 350 000,00
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées (9)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
20 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des opérations d’équipement (3)
10 648 321,47
7 447 285,00
0,00
1 960 515,00
1 960 515,00
0,00
1 960 515,00
9 407 800,00
Total des dépenses d’équipement
10 668 321,47
7 447 285,00
0,00
1 960 515,00
1 960 515,00
0,00
1 960 515,00
9 407 800,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
600 000,00
0,00
630 000,00
630 000,00
630 000,00
630 000,00
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses imprévues (dans le cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières
600 000,00
0,00
0,00
630 000,00
630 000,00
0,00
630 000,00
630 000,00
45
Chapitres d’opérations pour compte de tiers (4)
11 797,00
0,00
0,00
250 000,00
250 000,00
0,00
250 000,00
250 000,00
Total des dépenses réelles
11 280 118,47
7 447 285,00
0,00
2 840 515,00
2 840 515,00
0,00
2 840 515,00
10 287 800,00
040
Opérations ordre transf. entre sections (5) (6)
245 696,88
50 000,00
50 000,00
50 000,00
50 000,00
041
Opérations patrimoniales (7)
541 000,00
12 200,00
12 200,00
12 200,00
12 200,00
Total des dépenses d’ordre
786 696,88
62 200,00
62 200,00
62 200,00
62 200,00
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8)
0,00
Total des dépenses d’investissement cumulées
10 350 000,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M57 - BP - 2024
Page 22
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement. (4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (
).
DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (
).
DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M57 - BP - 2024
Page 23
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES
A
RECETTES
Chapitre
Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
13 019 093,88
4 126 283,00
2 861 467,11
2 861 467,11
6 987 750,11
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement (hors 138)
4 119 369,47
1 943 283,00
1 246 000,00
1 246 000,00
3 189 283,00
16
Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 166 et 1688 non budgétaire)
4 683 000,00
2 183 000,00
0,00
0,00
2 183 000,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées (9)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d’équipement
8 802 369,47
4 126 283,00
1 246 000,00
1 246 000,00
5 372 283,00
10
Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)
148 000,00
0,00
318 267,11
318 267,11
318 267,11
138
Autres subventions invest. non transf.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
-9 000,00
0,00
300 000,00
300 000,00
300 000,00
Total des recettes financières
139 000,00
0,00
618 267,11
618 267,11
618 267,11
45
Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2)
71 752,00
0,00
100 000,00
100 000,00
100 000,00
Total des recettes réelles
9 013 121,47
4 126 283,00
1 964 267,11
1 964 267,11
6 090 550,11
021
Virement de la section de fonctionnement
2 360 858,53
585 000,00
585 000,00
585 000,00
040
Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5)
1 104 113,88
300 000,00
300 000,00
300 000,00
041
Opérations patrimoniales (6)
541 000,00
12 200,00
12 200,00
12 200,00
Total des recettes d’ordre
4 005 972,41
897 200,00
897 200,00
897 200,00
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7)
715 910,99
Affectation au compte 1068 (8)
2 646 338,90
Total des recettes d’investissement cumulées
10 350 000,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M57 - BP - 2024
Page 24
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (
).
RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (
).
DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote. (9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M57 - BP - 2024
Page 25
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE
A1
Chap. / art. (1)
Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote) III = I + II
TOTAL
12 066 815,35
7 447 285,00
0,00
2 902 715,00
2 902 715,00
0,00
2 902 715,00
10 350 000,00
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées (9)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
20 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2111
Terrains nus
20 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des opérations d’équipement (4)
10 648 321,47
7 447 285,00
0,00
1 960 515,00
1 960 515,00
0,00
1 960 515,00
9 407 800,00
Total des dépenses d’équipement
10 668 321,47
7 447 285,00
0,00
1 960 515,00
1 960 515,00
0,00
1 960 515,00
9 407 800,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées (sauf le 1688 non budgétaire)
600 000,00
0,00
630 000,00
630 000,00
630 000,00
630 000,00
1641
Emprunts en euros
600 000,00
0,00
630 000,00
630 000,00
630 000,00
630 000,00
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses imprévues (dans le cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières
600 000,00
0,00
0,00
630 000,00
630 000,00
0,00
630 000,00
630 000,00
45…
Opérations pour compte de tiers (5)
11 797,00
0,00
0,00
250 000,00
250 000,00
0,00
250 000,00
250 000,00
458102
REALISATION D'UN GIRATOIRE VILLAUDRIC RD29
11 797,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M57 - BP - 2024
Page 26
Chap. / art. (1)
Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote) III = I + II
458104
TRAVAUX AVENUE GENERALE LECLERC
0,00
0,00
250 000,00
250 000,00
0,00
250 000,00
250 000,00
Total des dépenses réelles
11 280 118,47
7 447 285,00
0,00
2 840 515,00
2 840 515,00
0,00
2 840 515,00
10 287 800,00
040
Opérations ordre transf. entre sections (6)
245 696,88
50 000,00
50 000,00
50 000,00
50 000,00
Reprise sur autofinancement antérieur
225 696,88
50 000,00
50 000,00
50 000,00
50 000,00
13911
Subv. transf. Etat et établ. nationaux
1 503,00
4 000,00
4 000,00
4 000,00
4 000,00
13913
Subv. transf. Départements
0,00
8 000,00
8 000,00
8 000,00
8 000,00
13918
Autres subventions d'équipement transf.
200,00
3 000,00
3 000,00
3 000,00
3 000,00
192
Plus ou moins-values sur cession immo.
194 093,88
0,00
0,00
0,00
0,00
198
Neutralisation des amortissements
29 900,00
35 000,00
35 000,00
35 000,00
35 000,00
Charges transférées (7)
20 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2138
Autres constructions
20 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales (8)
541 000,00
12 200,00
12 200,00
12 200,00
12 200,00
204412
Sub nat org pub - Bât. et installations
446 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2138
Autres constructions
0,00
5 900,00
5 900,00
5 900,00
5 900,00
2151
Réseaux de voirie
0,00
6 300,00
6 300,00
6 300,00
6 300,00
2313
Constructions
95 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses d’ordre
786 696,88
62 200,00
62 200,00
62 200,00
62 200,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. (4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement. (5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers. (6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042). (7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041). (9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M57 - BP - 2024
Page 27
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
101 101 - BATIMENTS
SCOLAIRES
2 403 588,68 3 161,35 61 500,00 61 500,00 0,00 61 500,00
102 102 - BATIMENTS
COMMUNAUX
4 287 580,68 40 283,20 102 500,00 102 500,00 0,00 102 500,00
104 104 - BRUSSON 3 949 794,55 290 082,00 55 000,00 55 000,00 0,00 55 000,00
107 107 - EGLISES DE
VILLEMUR
940 075,00 11 550,00 149 000,00 149 000,00 0,00 149 000,00
110 110 - MEDIATHEQUE 637 995,21 1 409,35 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00
121 121 - VOIRIE
COMMUNALE
5 786 994,78 64 133,40 869 015,00 869 015,00 0,00 869 015,00
123 123-HAMEAUX 397 810,08 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00
128 128 - EQUIPEMENTS
SPORTIFS
816 893,11 942,01 15 500,00 15 500,00 0,00 15 500,00
130 130 - TRAVAUX
GRENIERS ROY
450 062,02 18 640,61 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00
136 136 - URBANISME 267 603,75 24 840,00 40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00
148 148 -MATERIEL 321 834,50 2 156,40 62 000,00 62 000,00 0,00 62 000,00
149 149-CONSTRUCTION
D'UN GROUPE
SCOLAIRE
469 863,57 6 885 603,80 150 000,00 150 000,00 0,00 150 000,00
150 150-POUMON VERT 7 496,59 104 482,88 340 000,00 340 000,00 0,00 340 000,00
151 151-VIDEOPROTECTION 0,00 0,00 85 000,00 85 000,00 0,00 85 000,00
TOTAL 20 737 592,52 7 447 285,00 1 960 515,00 1 960 515,00 0,00 1 960 515,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M57 - BP - 2024
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M57 - BP - 2024
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 101
LIBELLE : 101 - BATIMENTS SCOLAIRES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 2 403 588,68 a 3 161,35 61 500,00 b 61 500,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
19 689,53 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 18 177,53 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 1 512,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 331 464,46 3 161,35 61 500,00 61 500,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 7 123,38 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 31 690,51 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 1 758 224,72 0,00 18 500,00 18 500,00
21318 Autres bâtiments publics 44 055,44 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 1 423,20 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 10 843,72 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 1 288,10 0,00 0,00 0,00
21568 Autre matériel, outillage incendie 2 162,62 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 1 477,97 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 14 310,50 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 186 425,31 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 72 715,13 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 199 723,86 3 161,35 43 000,00 43 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 52 434,69 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 26 322,02 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 26 112,67 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 645 393,87 c 9 015,50 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
645 393,87 9 015,50 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 15 000,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 73 035,35 9 015,50 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
99 018,40 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 13 757,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 339 583,12 0,00 0,00 0,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non
transf
105 000,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -55 645,85
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M57 - BP - 2024
Page 30
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M57 - BP - 2024
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 102
LIBELLE : 102 - BATIMENTS COMMUNAUX
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 4 287 580,68 a 40 283,20 102 500,00 b 102 500,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
108 738,18 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 21 135,47 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 46 052,67 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 41 550,04 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
1 100,07 0,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 1 100,07 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 3 806 935,62 40 283,20 102 500,00 102 500,00
2111 Terrains nus 487 479,69 0,00 0,00 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 1 444,80 0,00 0,00 0,00
2116 Cimetières 40 994,13 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 47 022,11 0,00 0,00 0,00
21311 Bâtiments administratifs 114 310,98 7 281,60 20 000,00 20 000,00
21312 Bâtiments scolaires 76 359,00 0,00 0,00 0,00
21316 Equipements du cimetière 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 540 761,30 0,00 0,00 0,00
21321 Immeubles de rapport 206 596,60 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 72 894,09 0,00 82 500,00 82 500,00
2138 Autres constructions 1 463 557,84 30 277,60 0,00 0,00
2142 Construct° sol autrui - Immeuble rapport 639,86 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 1 234,80 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 1 733,91 0,00 0,00 0,00
21561 Matériel roulant 118 321,36 0,00 0,00 0,00
21568 Autre matériel, outillage incendie 6 515,20 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 16 793,02 0,00 0,00 0,00
21611 Biens sous-jacents 5 767,34 0,00 0,00 0,00
2181 Install. générales, agencements 7 801,50 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 119 484,79 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 168 731,20 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 70 913,99 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 237 578,11 2 724,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 370 806,81 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 343 850,59 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 8 855,66 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 18 100,56 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 686 248,79 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
646 873,51 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 1 680,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 48 321,15 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
229 319,14 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 79 413,27 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 171 159,95 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
116 980,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 32 528,50 0,00 0,00 0,00
16873 Dettes - Départements 32 528,50 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M57 - BP - 2024
Page 32
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
21 Immobilisations corporelles 6 846,78 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 6 846,78 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -142 783,20
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M57 - BP - 2024
Page 33
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 104
LIBELLE : 104 - BRUSSON
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 3 949 794,55 a 290 082,00 55 000,00 b 55 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
37 552,51 41 604,00 0,00 0,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 1 230,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 36 322,51 41 604,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 3 635 911,37 248 478,00 55 000,00 55 000,00
2111 Terrains nus 5 384,18 0,00 0,00 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 119 574,07 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 617 414,69 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 121 824,93 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 1 008 748,71 248 478,00 55 000,00 55 000,00
21351 Bâtiments publics 284 258,31 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 1 243 967,59 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 107 779,62 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 99 907,84 0,00 0,00 0,00
21568 Autre matériel, outillage incendie 804,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 1 322,40 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 9 925,87 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 14 999,16 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 276 330,67 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 233 235,98 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 43 094,69 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 1 997 558,96 c 133 196,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
1 297 558,96 133 196,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
331 047,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 178 911,25 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 258 896,71 0,00 0,00 0,00
13278 Autres fonds européens 0,00 133 196,00 0,00 0,00
13361 Dotation équip.territoires ruraux transf 274 500,00 0,00 0,00 0,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non
transf
254 204,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 700 000,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 700 000,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -211 886,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M57 - BP - 2024
Page 34
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M57 - BP - 2024
Page 35
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 107
LIBELLE : 107 - EGLISES DE VILLEMUR
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 940 075,00 a 11 550,00 149 000,00 b 149 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2 392,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 2 392,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 317 703,38 11 550,00 149 000,00 149 000,00
21318 Autres bâtiments publics 191 982,83 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 4 000,00 4 000,00
2138 Autres constructions 116 281,47 11 550,00 145 000,00 145 000,00
21532 Réseaux d'assainissement 4 000,62 0,00 0,00 0,00
21568 Autre matériel, outillage incendie 317,90 0,00 0,00 0,00
21611 Biens sous-jacents 998,66 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 4 121,90 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 619 979,62 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 619 979,62 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 420 714,21 c 0,00 60 000,00 d 60 000,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
420 714,21 0,00 60 000,00 60 000,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
10 283,74 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 14 111,45 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 396 319,02 0,00 38 000,00 38 000,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non
transf
0,00 0,00 22 000,00 22 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -100 550,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M57 - BP - 2024
Page 36
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 110
LIBELLE : 110 - MEDIATHEQUE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 637 995,21 a 1 409,35 20 000,00 b 20 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
8 135,92 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 8 135,92 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 629 458,17 1 409,35 20 000,00 20 000,00
21318 Autres bâtiments publics 32 267,38 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 2 500,00 2 500,00
2138 Autres constructions 27 309,04 0,00 0,00 0,00
21568 Autre matériel, outillage incendie 184,51 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 15 023,37 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 31 352,87 0,00 1 500,00 1 500,00
2188 Autres immobilisations corporelles 523 321,00 1 409,35 16 000,00 16 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 401,12 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 401,12 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 171 217,90 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
171 217,90 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 54 520,16 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 34 729,15 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
3 000,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
78 968,59 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -21 409,35
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M57 - BP - 2024
Page 37
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 121
LIBELLE : 121 - VOIRIE COMMUNALE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 5 786 994,78 a 64 133,40 869 015,00 b 869 015,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
170 220,06 41 760,00 20 000,00 20 000,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 105 088,86 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 64 720,94 41 760,00 20 000,00 20 000,00
2033 Frais d'insertion 410,26 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
369 814,24 20 061,00 18 300,00 18 300,00
204132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 233 962,24 0,00 0,00 0,00
2041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 123 565,00 0,00 0,00 0,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 12 287,00 20 061,00 18 300,00 18 300,00
21 Immobilisations corporelles 4 472 183,91 2 312,40 830 715,00 830 715,00
2111 Terrains nus 47 377,48 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 24 104,37 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 29 536,86 0,00 21 000,00 21 000,00
2128 Autres agencements et aménagements 109 117,44 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 727 900,30 0,00 35 000,00 35 000,00
2138 Autres constructions 13 302,00 0,00 0,00 0,00
2145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 35 011,58 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 2 594 675,82 0,00 724 715,00 724 715,00
2152 Installations de voirie 504 555,13 0,00 0,00 0,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 1 338,00 0,00 0,00 0,00
21533 Réseaux câblés 329,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 100 422,32 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 12 451,20 0,00 0,00 0,00
21568 Autre matériel, outillage incendie 2 160,60 0,00 10 000,00 10 000,00
215738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 40 000,00 40 000,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 97 150,79 0,00 0,00 0,00
21752 Installations de voirie (mise à dispo) 8 095,29 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 109 825,66 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 36 075,91 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 18 754,16 2 312,40 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 774 776,57 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 55 695,79 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 719 080,78 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 1 061 978,13 c 75 015,80 451 000,00 d 451 000,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
1 060 802,13 75 015,80 451 000,00 451 000,00
1313 Subv. transf. Départements 8 962,80 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
385 875,00 0,00 435 000,00 435 000,00
1322 Subv. non transf. Régions 84 000,00 36 000,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 112 072,15 0,00 16 000,00 16 000,00
1335 Amendes radars automatiques et de
police
8 344,50 0,00 0,00 0,00
1345 Amendes radars automatiques et de
police
64 762,16 0,00 0,00 0,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non
transf
156 063,20 39 015,80 0,00 0,00
1348 Autres fonds non transférables 240 722,32 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M57 - BP - 2024
Page 38
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 176,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 1 176,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -407 132,60
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M57 - BP - 2024
Page 39
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 123
LIBELLE : 123-HAMEAUX
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 397 810,08 a 0,00 10 000,00 b 10 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
1 500,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 1 500,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 168 294,47 0,00 10 000,00 10 000,00
2116 Cimetières 23 716,38 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 4 062,14 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 11 269,56 0,00 0,00 0,00
21316 Equipements du cimetière 2 794,19 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 71 527,22 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 19 645,45 0,00 10 000,00 10 000,00
2151 Réseaux de voirie 24 580,20 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 9 950,33 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 749,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 228 015,61 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 150 965,36 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 77 050,25 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 52 327,90 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
52 327,90 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 47 527,90 0,00 0,00 0,00
1345 Amendes radars automatiques et de
police
4 800,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -10 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M57 - BP - 2024
Page 40
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 128
LIBELLE : 128 - EQUIPEMENTS SPORTIFS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 816 893,11 a 942,01 15 500,00 b 15 500,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 695 012,19 942,01 15 500,00 15 500,00
2128 Autres agencements et aménagements 29 267,85 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 10 642,94 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 115 146,02 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 314 658,42 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 163 147,02 942,01 15 500,00 15 500,00
2152 Installations de voirie 1 141,80 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 1 431,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 59 577,14 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 121 880,92 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 2 052,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 119 828,92 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 77 509,55 c 34 988,40 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
77 509,55 34 988,40 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 635,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 61 302,09 0,00 0,00 0,00
13278 Autres fonds européens 0,00 34 988,40 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
15 572,46 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 18 546,39
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M57 - BP - 2024
Page 41
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 130
LIBELLE : 130 - TRAVAUX GRENIERS ROY
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 450 062,02 a 18 640,61 1 000,00 b 1 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 435 901,38 18 640,61 1 000,00 1 000,00
21318 Autres bâtiments publics 5 604,60 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 428 874,42 18 640,61 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 1 422,36 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 14 160,64 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 14 160,64 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 194 400,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
194 400,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 50 000,00 0,00 0,00 0,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non
transf
144 400,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -19 640,61
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M57 - BP - 2024
Page 42
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 136
LIBELLE : 136 - URBANISME
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 267 603,75 a 24 840,00 40 000,00 b 40 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
267 603,75 24 840,00 40 000,00 40 000,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 119 110,31 0,00 10 000,00 10 000,00
2031 Frais d'études 147 810,63 24 840,00 30 000,00 30 000,00
2033 Frais d'insertion 682,81 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 6 000,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
6 000,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00
1348 Autres fonds non transférables 6 000,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -64 840,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M57 - BP - 2024
Page 43
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 148
LIBELLE : 148 -MATERIEL
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 321 834,50 a 2 156,40 62 000,00 b 62 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
7 140,96 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 7 140,96 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 314 693,54 2 156,40 62 000,00 62 000,00
2152 Installations de voirie 1 710,42 0,00 0,00 0,00
215738 Autre matériel et outillage de voirie 3 856,80 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 46 584,21 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 161 342,08 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 14 458,17 0,00 2 000,00 2 000,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 8 125,80 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 78 616,06 2 156,40 60 000,00 60 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 2 846,40 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
2 846,40 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 2 846,40 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -64 156,40
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M57 - BP - 2024
Page 44
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 149
LIBELLE : 149-CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 469 863,57 a 6 885 603,80 150 000,00 b 150 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
468 310,53 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 462 239,61 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 6 070,92 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 553,04 220 671,14 150 000,00 150 000,00
2151 Réseaux de voirie 1 553,04 50 214,96 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 170 456,18 150 000,00 150 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 6 664 932,66 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 6 664 932,66 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 1 500 000,00 c 3 645 212,80 735 000,00 d 735 000,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 1 462 212,80 735 000,00 735 000,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 300 000,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 862 212,80 435 000,00 435 000,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
0,00 300 000,00 0,00 0,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non
transf
0,00 0,00 300 000,00 300 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 1 500 000,00 2 183 000,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 1 500 000,00 2 183 000,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -2 655 391,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M57 - BP - 2024
Page 45
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 150
LIBELLE : 150-POUMON VERT
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 7 496,59 a 104 482,88 340 000,00 b 340 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 7 496,59 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 7 496,59 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 104 482,88 340 000,00 340 000,00
2312 Agencements et aménagements de
terrains
0,00 104 482,88 340 000,00 340 000,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 228 854,50 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 228 854,50 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 45 415,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 89 482,50 0,00 0,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non
transf
0,00 93 957,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -215 628,38
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M57 - BP - 2024
Page 46
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 151
LIBELLE : 151-VIDEOPROTECTION
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 0,00 85 000,00 b 85 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 85 000,00 85 000,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 85 000,00 85 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -85 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M57 - BP - 2024
Page 47
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE
A3
Chap. / art. (1)
Pour mémoire,
budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
13 019 093,88
4 126 283,00
2 861 467,11
2 861 467,11
6 987 750,11
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement (hors 138)
4 119 369,47
1 943 283,00
1 246 000,00
1 246 000,00
3 189 283,00
1311
Subv. transf. Etat et établ. nationaux
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1313
Subv. transf. Départements
10 956,00
9 015,50
0,00
0,00
9 015,50
1318
Autres subventions d'équipement transf.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1321
Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
1 010 287,00
300 000,00
435 000,00
435 000,00
735 000,00
1322
Subv. non transf. Régions
321 810,00
81 415,00
0,00
0,00
81 415,00
1323
Subv. non transf. Départements
1 541 026,07
951 695,30
489 000,00
489 000,00
1 440 695,30
13278
Autres fonds européens
168 184,40
168 184,40
0,00
0,00
168 184,40
1328
Autres subventions d'équip. non transf.
300 000,00
300 000,00
0,00
0,00
300 000,00
1335
Amendes radars automatiques et de police
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13361
Dotation équip.territoires ruraux transf
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1345
Amendes radars automatiques et de police
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13461
Dot. équip.territoires ruraux non transf
767 106,00
132 972,80
322 000,00
322 000,00
454 972,80
1348
Autres fonds non transférables
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3)
4 683 000,00
2 183 000,00
0,00
0,00
2 183 000,00
1641
Emprunts en euros
4 683 000,00
2 183 000,00
0,00
0,00
2 183 000,00
16873
Dettes - Départements
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées (4) (10)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2111
Terrains nus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2138
Autres constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324) (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d’équipement
8 802 369,47
4 126 283,00
1 246 000,00
1 246 000,00
5 372 283,00
10
Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)
148 000,00
0,00
318 267,11
318 267,11
318 267,11
10222
FCTVA
98 000,00
0,00
238 661,10
238 661,10
238 661,10
10226
Taxe d'aménagement
50 000,00
0,00
79 606,01
79 606,01
79 606,01
138
Autres subventions invest. non transf.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
-9 000,00
0,00
300 000,00
300 000,00
300 000,00
Total des recettes financières
139 000,00
0,00
618 267,11
618 267,11
618 267,11
45
Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5)
71 752,00
0,00
100 000,00
100 000,00
100 000,00 COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M57 - BP - 2024
Page 48
Chap. / art. (1)
Pour mémoire,
budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes réelles
9 013 121,47
4 126 283,00
1 964 267,11
1 964 267,11
6 090 550,11
021
Virement de la section de fonctionnement
2 360 858,53
585 000,00
585 000,00
585 000,00
040
Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8)
1 104 113,88
300 000,00
300 000,00
300 000,00
192
Plus ou moins-values sur cession immo.
478 407,96
0,00
0,00
0,00
2111
Terrains nus
34 592,04
0,00
0,00
0,00
2138
Autres constructions
383 093,88
0,00
0,00
0,00
2802
Frais liés à la réalisation de document
13 000,00
7 000,00
7 000,00
7 000,00
28031
Frais d'études
19 050,00
40 000,00
40 000,00
40 000,00
28032
Frais de recherche et de développement
1 420,00
2 000,00
2 000,00
2 000,00
28033
Frais d'insertion
140,00
300,00
300,00
300,00
2804132
Subv. Dpt : Bâtiments, installations
11 700,00
22 000,00
22 000,00
22 000,00
28041512
Subv. Grpt : Bâtiments, installations
13 720,00
14 000,00
14 000,00
14 000,00
28041582
Autres grpts - Bâtiments et installat°
820,00
3 000,00
3 000,00
3 000,00
280422
Privé - Bâtiments et installations
300,00
3 000,00
3 000,00
3 000,00
2804412
Sub nat org pub - Bât. et installations
3 360,00
4 000,00
4 000,00
4 000,00
2805
Licences, logiciels, droits similaires
4 670,00
4 000,00
4 000,00
4 000,00
28121
Plantations d'arbres et d'arbustes
0,00
0,00
0,00
0,00
28128
Autres aménagements de terrains
6 840,00
7 000,00
7 000,00
7 000,00
281321
Immeubles de rapport
3 248,00
3 300,00
3 300,00
3 300,00
281351
Bâtiments publics
1 548,00
2 000,00
2 000,00
2 000,00
28152
Installations de voirie
8 220,00
9 000,00
9 000,00
9 000,00
281534
Réseaux d'électrification
143,00
200,00
200,00
200,00
281538
Autres réseaux
330,00
400,00
400,00
400,00
281568
Autre matériel, outillage incendie
495,00
500,00
500,00
500,00
2815738
Autre matériel et outillage de voirie
386,00
400,00
400,00
400,00
28158
Autres inst.,matériel,outil. techniques
16 220,00
23 600,00
23 600,00
23 600,00
281828
Autres matériels de transport
25 490,00
16 000,00
16 000,00
16 000,00
281831
Matériel informatique scolaire
0,00
20 300,00
20 300,00
20 300,00
281838
Autre matériel informatique
11 680,00
17 000,00
17 000,00
17 000,00
281848
Autres matériels de bureau et mobiliers
9 300,00
36 000,00
36 000,00
36 000,00
28188
Autres immo. corporelles
51 370,00
61 000,00
61 000,00
61 000,00
28221
Plantations d'arbres et d'arbustes
4 570,00
4 000,00
4 000,00
4 000,00
041
Opérations patrimoniales (9)
541 000,00
12 200,00
12 200,00
12 200,00
2031
Frais d'études
88 000,00
12 200,00
12 200,00
12 200,00
2033
Frais d'insertion
7 000,00
0,00
0,00
0,00
458201
TRAVAUX URBANISATION SUR L'EMPRISE RD14-ROUTE DU PONT PR22+697AU
135 300,00
0,00
0,00
0,00
458202
REALISATION D'UN GIRATOIRE VILLAUDRIC RD29
135 890,00
0,00
0,00
0,00
458203
AMENAGEMENT LIAISON PIETONNE ET PISTE CYCLABLE MAGNANAC RD29 PR4
174 810,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d’ordre
4 005 972,41
897 200,00
897 200,00
897 200,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (3) Sauf 165, 166 et 16449. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M57 - BP - 2024
Page 49
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (
).
RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (
).
DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M57 - BP - 2024
Page 50
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE
B
DEPENSES
Chap.
Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information, dépenses gérées dans le cadre d’une AE
Pour
information, dépenses gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote) III = I + II
TOTAL
9 834 053,88
0,00
0,00
8 600 000,00
8 600 000,00
0,00
8 600 000,00
8 600 000,00
011
Charges à caractère général (3)
2 036 560,00
0,00
0,00
2 430 000,00
2 430 000,00
0,00
2 430 000,00
2 430 000,00
012
Charges de personnel et frais assimilés (3)
2 987 000,00
0,00
3 540 000,00
3 540 000,00
3 540 000,00
3 540 000,00
014
Atténuations de produits
70 400,00
0,00
80 000,00
80 000,00
80 000,00
80 000,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA / Régularisations de RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (3)
1 125 515,00
0,00
0,00
1 520 000,00
1 520 000,00
0,00
1 520 000,00
1 520 000,00
6586
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses de gestion des services
6 219 475,00
0,00
0,00
7 570 000,00
7 570 000,00
0,00
7 570 000,00
7 570 000,00
66
Charges financières
128 606,47
0,00
125 000,00
125 000,00
125 000,00
125 000,00
67
Charges spécifiques (3)
10 000,00
0,00
10 000,00
10 000,00
10 000,00
10 000,00
68
Dotations aux provisions, dépréciations (semi-budgétaires) (3)
11 000,00
10 000,00
10 000,00
10 000,00
10 000,00
022
Dépenses imprévues (dans le cadre d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières
149 606,47
0,00
0,00
145 000,00
145 000,00
145 000,00
145 000,00
Total des dépenses réelles
6 369 081,47
0,00
0,00
7 715 000,00
7 715 000,00
0,00
7 715 000,00
7 715 000,00
023
Virement à la section d'investissement
2 360 858,53
585 000,00
585 000,00
585 000,00
585 000,00
042
Opérations ordre transf. entre sections (4)
1 104 113,88
300 000,00
300 000,00
300 000,00
300 000,00
043
Opérations ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses d’ordre
3 464 972,41
885 000,00
885 000,00
885 000,00
885 000,00
D002 Résultat reporté ou anticipé (5)
0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées
8 600 000,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M57 - BP - 2024
Page 51
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. (4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M57 - BP - 2024
Page 52
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE
B
RECETTES
Chap.
Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
8 531 744,96
0,00
7 965 000,00
7 965 000,00
7 965 000,00
013
Atténuations de charges (2)
5 000,00
0,00
30 000,00
30 000,00
30 000,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA / Régularisations de RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Prod. services, domaine, ventes diverses
486 447,00
0,00
910 000,00
910 000,00
910 000,00
73
Impôts et taxes (sauf 731)
1 420 477,00
0,00
1 415 000,00
1 415 000,00
1 415 000,00
731
Fiscalité locale
3 811 792,00
0,00
3 885 000,00
3 885 000,00
3 885 000,00
74
Dotations et participations (2)
1 224 297,08
0,00
1 555 000,00
1 555 000,00
1 555 000,00
75
Autres produits de gestion courante (2)
636 000,00
0,00
120 000,00
120 000,00
120 000,00
Total des recettes de gestion des services
7 584 013,08
0,00
7 915 000,00
7 915 000,00
7 915 000,00
76
Produits financiers
35,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits spécifiques (2)
702 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes financières
702 035,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes réelles
8 286 048,08
0,00
7 915 000,00
7 915 000,00
7 915 000,00
042
Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5)
245 696,88
50 000,00
50 000,00
50 000,00
043
Opérations ordre intérieur de la section (6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d’ordre
245 696,88
50 000,00
50 000,00
50 000,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7)
635 000,00
Total des recettes de fonctionnement cumulées
8 600 000,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. (3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (
).
RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M57 - BP - 2024
Page 53
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE
B1
Chap. / art.
(1)
Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information Crédits gérés dans le cadre d’une AE
Pour
information Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote) III = I + II
TOTAL
9 834 053,88
0,00
0,00
8 600 000,00
8 600 000,00
0,00
8 600 000,00
8 600 000,00
011
Charges à caractère général (4)
2 036 560,00
0,00
0,00
2 430 000,00
2 430 000,00
0,00
2 430 000,00
2 430 000,00
60611
Eau et assainissement
35 000,00
0,00
35 000,00
35 000,00
0,00
35 000,00
35 000,00
60612
Energie - Electricité
350 000,00
0,00
380 650,00
380 650,00
0,00
380 650,00
380 650,00
60613
Chauffage urbain
160 000,00
0,00
140 000,00
140 000,00
0,00
140 000,00
140 000,00
60621
Combustibles
4 000,00
0,00
1 500,00
1 500,00
0,00
1 500,00
1 500,00
60622
Carburants
25 500,00
0,00
22 000,00
22 000,00
0,00
22 000,00
22 000,00
60623
Alimentation
149 950,00
0,00
200 000,00
200 000,00
0,00
200 000,00
200 000,00
60624
Produits de traitement
1 000,00
0,00
900,00
900,00
0,00
900,00
900,00
60631
Fournitures d'entretien
32 000,00
0,00
33 500,00
33 500,00
0,00
33 500,00
33 500,00
60632
Fournitures de petit équipement
10 000,00
0,00
8 500,00
8 500,00
0,00
8 500,00
8 500,00
60633
Fournitures de voirie
2 500,00
0,00
2 500,00
2 500,00
0,00
2 500,00
2 500,00
60636
Habillement et vêtements de travail
10 000,00
0,00
10 000,00
10 000,00
0,00
10 000,00
10 000,00
6064
Fournitures administratives
13 000,00
0,00
6 530,00
6 530,00
0,00
6 530,00
6 530,00
6065
Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.)
500,00
0,00
14 000,00
14 000,00
0,00
14 000,00
14 000,00
6067
Fournitures scolaires
25 000,00
0,00
24 500,00
24 500,00
0,00
24 500,00
24 500,00
6068
Autres matières et fournitures
31 000,00
0,00
18 500,00
18 500,00
0,00
18 500,00
18 500,00
611
Contrats de prestations de services
220 000,00
0,00
373 420,00
373 420,00
0,00
373 420,00
373 420,00
6132
Locations immobilières
3 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
61358
Autres
44 000,00
0,00
30 200,00
30 200,00
0,00
30 200,00
30 200,00
61521
Entretien terrains
185 000,00
0,00
160 000,00
160 000,00
0,00
160 000,00
160 000,00
615221
Entretien, réparations bâtiments publics
27 000,00
0,00
18 000,00
18 000,00
0,00
18 000,00
18 000,00
615228
Entretien, réparations autres bâtiments
3 000,00
0,00
6 200,00
6 200,00
0,00
6 200,00
6 200,00
615231
Entretien, réparations voiries
10 000,00
0,00
9 000,00
9 000,00
0,00
9 000,00
9 000,00
615232
Entretien, réparations réseaux
11 000,00
0,00
23 500,00
23 500,00
0,00
23 500,00
23 500,00
61524
Entretien bois et forêts
10 000,00
0,00
8 500,00
8 500,00
0,00
8 500,00
8 500,00
61551
Entretien matériel roulant
11 000,00
0,00
17 500,00
17 500,00
0,00
17 500,00
17 500,00
61558
Entretien autres biens mobiliers
18 000,00
0,00
23 500,00
23 500,00
0,00
23 500,00
23 500,00
6156
Maintenance
97 185,00
0,00
95 500,00
95 500,00
0,00
95 500,00
95 500,00
6161
Multirisques
11 700,00
0,00
12 000,00
12 000,00
0,00
12 000,00
12 000,00
6162
Assur. obligatoire dommage-construction
36 100,00
0,00
36 700,00
36 700,00
0,00
36 700,00
36 700,00
6168
Autres primes d'assurance
55 000,00
0,00
60 000,00
60 000,00
0,00
60 000,00
60 000,00
617
Etudes et recherches
56 000,00
0,00
52 000,00
52 000,00
0,00
52 000,00
52 000,00 COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M57 - BP - 2024
Page 54
Chap. / art.
(1)
Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information Crédits gérés dans le cadre d’une AE
Pour
information Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote) III = I + II
6182
Documentation générale et technique
3 500,00
0,00
2 300,00
2 300,00
0,00
2 300,00
2 300,00
6184
Versements à des organismes de formation
5 000,00
0,00
8 000,00
8 000,00
0,00
8 000,00
8 000,00
6188
Autres frais divers
1 000,00
0,00
500,00
500,00
0,00
500,00
500,00
62268
Autres honoraires, conseils
29 000,00
0,00
30 500,00
30 500,00
0,00
30 500,00
30 500,00
6227
Frais d'actes et de contentieux
3 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6228
Divers
2 000,00
0,00
3 100,00
3 100,00
0,00
3 100,00
3 100,00
6231
Annonces et insertions
1 000,00
0,00
7 500,00
7 500,00
0,00
7 500,00
7 500,00
6232
Fêtes et cérémonies
92 200,00
0,00
132 750,00
132 750,00
0,00
132 750,00
132 750,00
6236
Catalogues et imprimés
11 000,00
0,00
39 550,00
39 550,00
0,00
39 550,00
39 550,00
6237
Publications
0,00
0,00
8 500,00
8 500,00
0,00
8 500,00
8 500,00
6238
Divers
1 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6241
Transports de biens
500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6247
Transports collectifs
9 000,00
0,00
9 500,00
9 500,00
0,00
9 500,00
9 500,00
6251
Voyages, déplacements et missions
1 600,00
0,00
500,00
500,00
0,00
500,00
500,00
6261
Frais d'affranchissement
9 000,00
0,00
7 500,00
7 500,00
0,00
7 500,00
7 500,00
6262
Frais de télécommunications
31 500,00
0,00
37 000,00
37 000,00
0,00
37 000,00
37 000,00
627
Services bancaires et assimilés
5 000,00
0,00
500,00
500,00
0,00
500,00
500,00
6281
Concours divers (cotisations)
6 500,00
0,00
6 500,00
6 500,00
0,00
6 500,00
6 500,00
6282
Frais de gardiennage
3 500,00
0,00
4 000,00
4 000,00
0,00
4 000,00
4 000,00
6283
Frais de nettoyage des locaux
100 000,00
0,00
240 000,00
240 000,00
0,00
240 000,00
240 000,00
6288
Autres services extérieurs
18 390,00
0,00
7 000,00
7 000,00
0,00
7 000,00
7 000,00
63512
Taxes foncières
32 000,00
0,00
40 000,00
40 000,00
0,00
40 000,00
40 000,00
63513
Autres impôts locaux
500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6353
Impôts indirects
18 935,00
0,00
19 000,00
19 000,00
0,00
19 000,00
19 000,00
6355
Taxes et impôts sur les véhicules
500,00
0,00
200,00
200,00
0,00
200,00
200,00
6358
Autres droits
2 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
637
Autres impôts, taxes (autres organismes)
1 500,00
0,00
1 500,00
1 500,00
0,00
1 500,00
1 500,00
012
Charges de personnel et frais assimilés (4) (5)
2 987 000,00
0,00
3 540 000,00
3 540 000,00
3 540 000,00
3 540 000,00
6218
Autre personnel extérieur
305 000,00
0,00
600 000,00
600 000,00
600 000,00
600 000,00
6332
Cotisations versées au F.N.A.L.
8 000,00
0,00
10 000,00
10 000,00
10 000,00
10 000,00
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
44 000,00
0,00
45 000,00
45 000,00
45 000,00
45 000,00
6338
Autres impôts, taxes sur rémunérations
5 000,00
0,00
10 000,00
10 000,00
10 000,00
10 000,00
64111
Rémunération principale titulaires
1 230 000,00
0,00
1 380 000,00
1 380 000,00
1 380 000,00
1 380 000,00
64112
SFT, indemnité de résidence
29 000,00
0,00
40 000,00
40 000,00
40 000,00
40 000,00
64113
NBI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
64118
Autres indemnités
350 000,00
0,00
350 000,00
350 000,00
350 000,00
350 000,00 COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M57 - BP - 2024
Page 55
Chap. / art.
(1)
Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information Crédits gérés dans le cadre d’une AE
Pour
information Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote) III = I + II
64131
Rémunérations
300 000,00
0,00
300 000,00
300 000,00
300 000,00
300 000,00
64132
SFT, indemnité de résidence
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
64138
Primes et autres indemnités
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6414
Personnel rémunéré à la vacation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6417
Rémunérations des apprentis
7 000,00
0,00
10 000,00
10 000,00
10 000,00
10 000,00
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
280 000,00
0,00
300 000,00
300 000,00
300 000,00
300 000,00
6453
Cotisations aux caisses de retraites
390 000,00
0,00
450 000,00
450 000,00
450 000,00
450 000,00
6454
Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
13 000,00
0,00
15 000,00
15 000,00
15 000,00
15 000,00
6475
Médecine du travail, pharmacie
6 000,00
0,00
10 000,00
10 000,00
10 000,00
10 000,00
6478
Autres charges sociales diverses
5 000,00
0,00
5 000,00
5 000,00
5 000,00
5 000,00
6488
Autres
15 000,00
0,00
15 000,00
15 000,00
15 000,00
15 000,00
014
Atténuations de produits
70 400,00
0,00
80 000,00
80 000,00
80 000,00
80 000,00
7391111
Dégrèv. TFPNB / jeunes agriculteurs
800,00
0,00
1 000,00
1 000,00
1 000,00
1 000,00
7391112
Dégrèv. taxe habit. / logements vacants
3 000,00
0,00
5 000,00
5 000,00
5 000,00
5 000,00
7391118
Autres restit. dégrèv./contrib. directes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7392221
Fonds péréquation ress. com. et intercom
66 600,00
0,00
74 000,00
74 000,00
74 000,00
74 000,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA / Régularisations de RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante (sauf le 6586) (4)
1 125 515,00
0,00
0,00
1 520 000,00
1 520 000,00
0,00
1 520 000,00
1 520 000,00
65311
Indemnités de fonction
112 000,00
0,00
120 000,00
120 000,00
0,00
120 000,00
120 000,00
65313
Cotisations de retraite
9 700,00
0,00
8 500,00
8 500,00
0,00
8 500,00
8 500,00
65314
Cotis. sécurité sociale - part patronale
8 000,00
0,00
7 500,00
7 500,00
0,00
7 500,00
7 500,00
65315
Formation
2 500,00
0,00
2 500,00
2 500,00
0,00
2 500,00
2 500,00
6541
Créances admises en non-valeur
8 000,00
0,00
15 000,00
15 000,00
0,00
15 000,00
15 000,00
6542
Créances éteintes
23 000,00
0,00
22 000,00
22 000,00
0,00
22 000,00
22 000,00
6553
Service d'incendie
123 315,00
0,00
130 000,00
130 000,00
0,00
130 000,00
130 000,00
65568
Autres contributions
150 000,00
0,00
150 000,00
150 000,00
0,00
150 000,00
150 000,00
6558
Autres contributions obligatoires
50 000,00
0,00
62 000,00
62 000,00
0,00
62 000,00
62 000,00
657362
Subv. Fonct. BA/régies
18 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65736211
Subv. BA/régie admin. sans ps.morale
0,00
0,00
60 000,00
60 000,00
0,00
60 000,00
60 000,00
657363
Subv.Fonct. CCAS/CIAS
0,00
0,00
32 000,00
32 000,00
0,00
32 000,00
32 000,00
65741
Subv. de fonctionnement aux ménages
548 000,00
0,00
40 000,00
40 000,00
0,00
40 000,00
40 000,00
65742
Subv. de fonctionnement aux entreprises
0,00
0,00
110 000,00
110 000,00
0,00
110 000,00
110 000,00
65748
Subv.fonct.autres personnes droit privé
50 000,00
0,00
541 000,00
541 000,00
0,00
541 000,00
541 000,00 COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M57 - BP - 2024
Page 56
Chap. / art.
(1)
Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information Crédits gérés dans le cadre d’une AE
Pour
information Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote) III = I + II
65811
Droits d''utilisat° - informatique nuage
4 000,00
0,00
6 500,00
6 500,00
0,00
6 500,00
6 500,00
65818
Autres
12 000,00
0,00
13 000,00
13 000,00
0,00
13 000,00
13 000,00
6583
Int. moratoires et pénalités sur marchés
7 000,00
0,00
200 000,00
200 000,00
0,00
200 000,00
200 000,00
65888
Autres
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6586
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses de gestion des services
6 219 475,00
0,00
0,00
7 570 000,00
7 570 000,00
0,00
7 570 000,00
7 570 000,00
66
Charges financières
128 606,47
0,00
125 000,00
125 000,00
125 000,00
125 000,00
66111
Intérêts réglés à l'échéance
120 606,47
0,00
122 000,00
122 000,00
122 000,00
122 000,00
66112
Intérêts - Rattachement des ICNE
7 000,00
0,00
3 000,00
3 000,00
3 000,00
3 000,00
6615
Intérêts comptes courants et de dépôts
1 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges spécifiques (4)
10 000,00
0,00
10 000,00
10 000,00
10 000,00
10 000,00
673
Titres annulés (sur exercices antérieurs
10 000,00
0,00
10 000,00
10 000,00
10 000,00
10 000,00
68
Dotations aux provisions, dépréciations (semi-budgétaires) (4)
11 000,00
10 000,00
10 000,00
10 000,00
10 000,00
6817
Dot. prov. dépréc. actifs circulants
11 000,00
10 000,00
10 000,00
10 000,00
10 000,00
022
Dépenses imprévues (dans le cadre d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques
149 606,47
0,00
0,00
145 000,00
145 000,00
145 000,00
145 000,00
Total des dépenses réelles
6 369 081,47
0,00
0,00
7 715 000,00
7 715 000,00
0,00
7 715 000,00
7 715 000,00
023
Virement à la section d'investissement
2 360 858,53
585 000,00
585 000,00
585 000,00
585 000,00
042
Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8)
1 104 113,88
300 000,00
300 000,00
300 000,00
300 000,00
675
Valeurs comptables immobilisations cédée
417 685,92
0,00
0,00
0,00
0,00
6761
Différences sur réalisations (positives)
478 407,96
0,00
0,00
0,00
0,00
6811
Dot. amort. immos incorporelles
208 020,00
300 000,00
300 000,00
300 000,00
300 000,00
043
Opérations ordre intérieur de la section (7) (9)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses d’ordre
3 464 972,41
885 000,00
885 000,00
885 000,00
885 000,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10) COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M57 - BP - 2024
Page 57
Montant des ICNE de l’exercice
19 000,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1
16 000,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1
3 000,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. (4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. (5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement. (6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (
DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent. (10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M57 - BP - 2024
Page 58
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE
B2
Chap / art. (1)
Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
8 531 744,96
0,00
7 965 000,00
7 965 000,00
7 965 000,00
013
Atténuations de charges (3)
5 000,00
0,00
30 000,00
30 000,00
30 000,00
6419
Remboursements rémunérations personnel
5 000,00
0,00
30 000,00
30 000,00
30 000,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA / Régularisations de RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Prod. services, domaine, ventes diverses
486 447,00
0,00
910 000,00
910 000,00
910 000,00
70311
Concessions cimetières (produit net)
6 000,00
0,00
8 000,00
8 000,00
8 000,00
70312
Redevances funéraires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70321
Stationnement et location voie publique
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70323
Red. occupation dom. public
14 000,00
0,00
15 000,00
15 000,00
15 000,00
70328
Autres droits stationnement et location
2 000,00
0,00
2 000,00
2 000,00
2 000,00
7062
Redevances services à caractère culturel
1 500,00
0,00
1 500,00
1 500,00
1 500,00
7067
Redev. services périscolaires et enseign
170 000,00
0,00
196 000,00
196 000,00
196 000,00
706888
Autres
450,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7078
Autres marchandises
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7083
Locations diverses (autres qu'immeubles)
17 000,00
0,00
3 000,00
3 000,00
3 000,00
70841
Mise à dispo personnel CL de rattach.
0,00
0,00
78 000,00
78 000,00
78 000,00
70848
Mise à dispo personnel autres organismes
268 197,00
0,00
600 000,00
600 000,00
600 000,00
70872
Remb.frais par budgets annexes et régies
700,00
0,00
0,00
0,00
0,00
708721
Remb. frais par BA/régie sans ps.morale
0,00
0,00
1 000,00
1 000,00
1 000,00
70878
Remb. frais par des tiers
6 600,00
0,00
5 500,00
5 500,00
5 500,00
73
Impôts et taxes (sauf 731)
1 420 477,00
0,00
1 415 000,00
1 415 000,00
1 415 000,00
73211
Attribution de compensation
1 128 399,00
0,00
1 128 399,00
1 128 399,00
1 128 399,00
73221
FNGIR
190 078,00
0,00
190 078,00
190 078,00
190 078,00
732221
Fonds péréquation ress. com. et intercom
96 000,00
0,00
90 000,00
90 000,00
90 000,00
738
Autres impôts et taxes
6 000,00
0,00
6 523,00
6 523,00
6 523,00
731
Fiscalité locale
3 811 792,00
0,00
3 885 000,00
3 885 000,00
3 885 000,00
73111
Impôts directs locaux
3 529 792,00
0,00
3 720 000,00
3 720 000,00
3 720 000,00
73123
Taxe com add droit mut ou pub foncière
280 000,00
0,00
140 000,00
140 000,00
140 000,00
73154
Droits de place
2 000,00
0,00
5 000,00
5 000,00
5 000,00
73174
Taxe locale sur la publicité extérieure
0,00
0,00
20 000,00
20 000,00
20 000,00
7318
Autres
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations (3)
1 224 297,08
0,00
1 555 000,00
1 555 000,00
1 555 000,00
74111
Dotation forfaitaire des communes
299 000,00
0,00
415 000,00
415 000,00
415 000,00
741121
DSR des communes
417 576,08
0,00
458 000,00
458 000,00
458 000,00
741127
DNP des communes
98 000,00
0,00
110 000,00
110 000,00
110 000,00 COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M57 - BP - 2024
Page 59
Chap / art. (1)
Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
744
FCTVA
4 400,00
0,00
7 500,00
7 500,00
7 500,00
74718
Autres participations Etat
30 000,00
0,00
205 000,00
205 000,00
205 000,00
7482
Compens. perte taxe add. droits enreg.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
748312
D.C.R.T.P.
94 617,00
0,00
94 500,00
94 500,00
94 500,00
74833
Etat-Compens.exonération taxes foncières
189 004,00
0,00
175 000,00
175 000,00
175 000,00
74888
Autres
91 700,00
0,00
90 000,00
90 000,00
90 000,00
75
Autres produits de gestion courante (3)
636 000,00
0,00
120 000,00
120 000,00
120 000,00
752
Revenus des immeubles
95 000,00
0,00
105 000,00
105 000,00
105 000,00
7584
Recouvr./créances admises en non valeur
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75883
Excédents sur opérations de gestion
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75888
Autres
541 000,00
0,00
15 000,00
15 000,00
15 000,00
Total des recettes de gestion des services
7 584 013,08
0,00
7 915 000,00
7 915 000,00
7 915 000,00
76
Produits financiers
35,00
0,00
0,00
0,00
0,00
764
Revenus valeurs mobilières de placement
35,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits spécifiques (3)
702 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
773
Mandats annulés (exercices antérieurs)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
775
Produits des cessions d'immobilisations
702 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes réelles
8 286 048,08
0,00
7 915 000,00
7 915 000,00
7 915 000,00
042
Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6)
245 696,88
50 000,00
50 000,00
50 000,00
722
Immobilisations corporelles
20 000,00
0,00
0,00
0,00
7761
Différences sur réalisations (négatives)
194 093,88
0,00
0,00
0,00
77681
Neutralisation des amortissements
29 900,00
35 000,00
35 000,00
35 000,00
777
Rec... subv inv transférées cpte résult
1 703,00
15 000,00
15 000,00
15 000,00
043
Opérations ordre intérieur de la section (4) (7)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d’ordre
245 696,88
50 000,00
50 000,00
50 000,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut
0,00
Compensation
0,00
Montant net
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice
0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1
0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1
0,00 COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M57 - BP - 2024
Page 60
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (
RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe. (9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M57 - BP - 2024
Page 61
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE
A1
Chapitre nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors 01 et Gestion
des fonds européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign., formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc., jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action sociale (hors
RSA)
4-4 RSA
DEPENSES
630 000,00
154 500,00
0,00
0,00
211 500,00
590 500,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
630 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
154 500,00
0,00
0,00
211 500,00
250 500,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
340 000,00
0,00
0,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
3 264 606,01
16 000,00
0,00
0,00
735 000,00
60 000,00
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
300 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
2 964 606,01
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
16 000,00
0,00
0,00
735 000,00
60 000,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M57 - BP - 2024
Page 62
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite)
A1
Chapitre nature
Libellé
5
Aménagement des territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve
TOTAL
DEPENSES
198 300,00
41 000,00
0,00
1 014 715,00
2 840 515,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
630 000,00
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
40 000,00
20 000,00
0,00
0,00
60 000,00
204
Subventions d'équipement versées
18 300,00
0,00
0,00
0,00
18 300,00
21
Immobilisations corporelles
140 000,00
21 000,00
0,00
764 715,00
1 542 215,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
340 000,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
250 000,00
250 000,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
535 000,00
4 610 606,01
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
300 000,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
2 964 606,01
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
435 000,00
1 246 000,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M57 - BP - 2024
Page 63
Chapitre nature
Libellé
5
Aménagement des territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve
TOTAL
45
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
100 000,00
100 000,00 COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M57 - BP - 2024
Page 64
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé
01
Opérations non ventilables
DEPENSES
630 000,00
164
Emprunts auprès des éts financiers
630 000,00
RECETTES
3 264 606,01
024
Produits des cessions d'immobilisations
300 000,00
102
Dotations et fonds d'investissement
318 267,11
106
Réserves
2 646 338,90
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M57 - BP - 2024
Page 65
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES
154 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
213
Constructions
142 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
215
Installat°, matériel, outillage techniq.
10 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
218
Autres immobilisations corporelles
2 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
16 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
132
Subv inv rattachées aux actifs non amort
16 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M57 - BP - 2024
Page 66
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article / compte nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
213
Constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
215
Installat°, matériel, outillage techniq.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
218
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
132
Subv inv rattachées aux actifs non amort
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M57 - BP - 2024
Page 67
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE
041
Action relevant de la subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au développement
048
Autres actions
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
154 500,00
213
Constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
142 500,00
215
Installat°, matériel, outillage techniq.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10 000,00
218
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 000,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16 000,00
132
Subv inv rattachées aux actifs non amort
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M57 - BP - 2024
Page 68
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051FSE
052
FEDER
058Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581 FEAMP
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M57 - BP - 2024
Page 69
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1)
Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M57 - BP - 2024
Page 70
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services communs
211Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES
0,00
0,00
61 500,00
150 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
213
Constructions
0,00
0,00
18 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
218
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
43 000,00
150 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
735 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
132
Subv inv rattachées aux actifs non amort
0,00
0,00
0,00
435 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
134
Fonds affectés à l'équipement non amort.
0,00
0,00
0,00
300 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M57 - BP - 2024
Page 71
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article / compte nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation certifiante
des
personnes
254
Formation des actifs occupés
255
Rémunération des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258Autres
2561
Missions
statutaires et règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et transition
professionnelle
2564
Organisation des activités pédagogiques
2565 Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
213
Constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
218
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
132
Subv inv rattachées aux actifs non amort
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
134
Fonds affectés à l'équipement non amort.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M57 - BP - 2024
Page 72
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe de l'enseignement
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
211 500,00
213
Constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18 500,00
218
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
193 000,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
735 000,00
132
Subv inv rattachées aux actifs non amort
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
435 000,00
134
Fonds affectés à l'équipement non amort.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
300 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M57 - BP - 2024
Page 73
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article / compte nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques, médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres salles de spectacles
318
Archéologie préventive
DEPENSES
0,00
60 000,00
150 000,00
20 000,00
0,00
0,00
340 000,00
0,00
0,00
213
Constructions
0,00
0,00
149 000,00
2 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
218
Autres immobilisations corporelles
0,00
60 000,00
1 000,00
17 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
231
Immobilisations corporelles en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
340 000,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
60 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
132
Subv inv rattachées aux actifs non amort
0,00
0,00
38 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
134
Fonds affectés à l'équipement non amort.
0,00
0,00
22 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M57 - BP - 2024
Page 74
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES
0,00
15 500,00
0,00
0,00
5 000,00
0,00
213
Constructions
0,00
15 500,00
0,00
0,00
5 000,00
0,00
218
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
231
Immobilisations corporelles en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
132
Subv inv rattachées aux actifs non amort
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
134
Fonds affectés à l'équipement non amort.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M57 - BP - 2024
Page 75
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les femmes et les
hommes
348Autres
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
590 500,00
213
Constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
172 000,00
218
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78 500,00
231
Immobilisations corporelles en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
340 000,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60 000,00
132
Subv inv rattachées aux actifs non amort
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
38 000,00
134
Fonds affectés à l'équipement non amort.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M57 - BP - 2024
Page 76
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article / compte nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M57 - BP - 2024
Page 77
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article / compte nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M57 - BP - 2024
Page 78
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature (1)
Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes handicapées
428
Autres interventions
sociales
4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour les personnes âgées
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M57 - BP - 2024
Page 79
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses au titre du RSA
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M57 - BP - 2024
Page 80
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions d'aménagement
urbain
DEPENSES
0,00
95 000,00
0,00
18 300,00
0,00
0,00
0,00
0,00
202
Frais réalisation documents urbanisme
0,00
10 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
203
Frais d'études, recherche, développement
0,00
30 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
18 300,00
0,00
0,00
0,00
0,00
213
Constructions
0,00
55 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
215
Installat°, matériel, outillage techniq.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M57 - BP - 2024
Page 81
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article
/
compte nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et villes moyennes
54
Espace rural et autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
202
Frais réalisation documents urbanisme
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
203
Frais d'études, recherche, développement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
213
Constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
215
Installat°, matériel, outillage techniq.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M57 - BP - 2024
Page 82
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article / compte nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE
581
Réserves Foncières
588
Autres actions d'aménagement
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
85 000,00
198 300,00
202
Frais réalisation documents urbanisme
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10 000,00
203
Frais d'études, recherche, développement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
30 000,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18 300,00
213
Constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
55 000,00
215
Installat°, matériel, outillage techniq.
0,00
0,00
0,00
0,00
85 000,00
85 000,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M57 - BP - 2024
Page 83
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article / compte nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions économiques transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique
6311
Laboratoire
6312 Autres
DEPENSES
0,00
41 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
203
Frais d'études, recherche, développement
0,00
20 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
212
Agencements et aménagements de terrains
0,00
21 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M57 - BP - 2024
Page 84
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1)
Libellé
64
Rayonnement, attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
41 000,00
203
Frais d'études, recherche, développement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20 000,00
212
Agencements et aménagements de terrains
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21 000,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M57 - BP - 2024
Page 85
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article / compte nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation, traitement déchets
7221
Actions prévention et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et nettoiement
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M57 - BP - 2024
Page 86
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article / compte nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M57 - BP - 2024
Page 87
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim. naturel,risques
techno.
77
Environnement infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M57 - BP - 2024
Page 88
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article / compte nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
215
Installat°, matériel, outillage techniq.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
458
Opérations sous mandat
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
132
Subv inv rattachées aux actifs non amort
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
458
Opérations sous mandat
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M57 - BP - 2024
Page 89
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
215
Installat°, matériel, outillage techniq.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
458
Opérations sous mandat
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
132
Subv inv rattachées aux actifs non amort
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
458
Opérations sous mandat
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M57 - BP - 2024
Page 90
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article / compte nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843Voirie
départementale
844Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
1 014 715,00
0,00
0,00
0,00
215
Installat°, matériel, outillage techniq.
0,00
0,00
0,00
0,00
764 715,00
0,00
0,00
0,00
458
Opérations sous mandat
0,00
0,00
0,00
0,00
250 000,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
535 000,00
0,00
0,00
0,00
132
Subv inv rattachées aux actifs non amort
0,00
0,00
0,00
0,00
435 000,00
0,00
0,00
0,00
458
Opérations sous mandat
0,00
0,00
0,00
0,00
100 000,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M57 - BP - 2024
Page 91
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE
851
Gares, autres infrastructures
routières
852
Gares et autres infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres infrastructures
fluviales
854
Ports, autres infrastructures portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 014 715,00
215
Installat°, matériel, outillage techniq.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
764 715,00
458
Opérations sous mandat
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
250 000,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
535 000,00
132
Subv inv rattachées aux actifs non amort
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
435 000,00
458
Opérations sous mandat
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
100 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M57 - BP - 2024
Page 92
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE
A2
Chapitre nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors 01 et Gestion
des fonds européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign., formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc., jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action sociale (hors APA et RSA / Régularisation
de RMI)
4-3 APA
DEPENSES
215 000,00
6 547 100,00
0,00
130 000,00
237 100,00
176 300,00
92 000,00
0,00
011
Charges à caractère général
0,00
1 999 100,00
0,00
0,00
237 100,00
176 300,00
0,00
0,00
012
Charges de personnel et frais assimilés
0,00
3 540 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
014
Atténuations de produits
80 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
998 000,00
0,00
130 000,00
0,00
0,00
92 000,00
0,00
6586
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
125 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges spécifiques
0,00
10 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dotations aux provisions, dépréciations
10 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
6 620 000,00
881 000,00
0,00
0,00
286 000,00
1 500,00
1 000,00
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
30 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Prod. services, domaine, ventes diverses
0,00
691 000,00
0,00
0,00
196 000,00
1 500,00
1 000,00
0,00
73
Impôts et taxes
1 415 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
731
Fiscalité locale
3 740 000,00
145 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
1 465 000,00
0,00
0,00
0,00
90 000,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
15 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits spécifiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprises amort., dépréciations, prov.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M57 - BP - 2024
Page 93
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite)
A2
Chapitre nature
Libellé
4-4 RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
0,00
150 000,00
150 000,00
0,00
17 500,00
7 715 000,00
011
Charges à caractère général
0,00
0,00
0,00
0,00
17 500,00
2 430 000,00
012
Charges de personnel et frais assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 540 000,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
80 000,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
150 000,00
150 000,00
0,00
0,00
1 520 000,00
6586
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
125 000,00
67
Charges spécifiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10 000,00
68
Dotations aux provisions, dépréciations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10 000,00
RECETTES
0,00
125 500,00
0,00
0,00
0,00
7 915 000,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
30 000,00
70
Prod. services, domaine, ventes diverses
0,00
20 500,00
0,00
0,00
0,00
910 000,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 415 000,00
731
Fiscalité locale
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 885 000,00
74
Dotations et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 555 000,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
105 000,00
0,00
0,00
0,00
120 000,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits spécifiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprises amort., dépréciations, prov.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M57 - BP - 2024
Page 94
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé
01
Opérations non ventilables
DEPENSES
215 000,00
661
Charges d'intérêts
125 000,00
681
Dot. amort. et prov. Charges de fonct.
10 000,00
739
Reverst. et restit. sur impôts et taxes
80 000,00
RECETTES
6 620 000,00
731
Fiscalité locale
3 740 000,00
732
Fiscalité reversée
1 408 477,00
738
Autres impôts et taxes
6 523,00
741
D.G.F.
983 000,00
744
FCTVA
7 500,00
747
Participations
205 000,00
748
Autres attributions et participations
269 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M57 - BP - 2024
Page 95
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES
6 247 300,00
0,00
48 050,00
138 250,00
0,00
0,00
0,00
0,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
659 580,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
611
Contrats de prestations de services
373 420,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
613
Locations
30 200,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615
Entretien et réparations
184 200,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
616
Primes d'assurances
108 700,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
617
Etudes et recherches
52 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
618
Divers
8 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
621
Personnel extérieur au service
600 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
622
Rémunérations intermédiaires, honoraires
30 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
623
Pub., publications, relations publiques
7 500,00
0,00
48 050,00
132 750,00
0,00
0,00
0,00
0,00
625
Déplacements et missions
500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
626
Frais postaux et frais télécommunication
44 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
627
Services bancaires et assimilés
500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
628
Divers
253 500,00
0,00
0,00
4 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
633
Impôts, taxes, versements (autre orga.)
65 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
635
Autres impôts, taxes (Admin Impôts)
59 200,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
637
Autres impôts, taxes (autres organismes)
0,00
0,00
0,00
1 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
641
Rémunérations du personnel
2 080 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
645
Charges sécurité sociale et prévoyance
765 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
647
Autres charges sociales
15 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
648
Autres charges de personnel
15 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
653
Indemnités
25 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
654
Pertes sur créances irrécouvrables
37 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
655
Contributions obligatoires
62 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
657
Charges intervent° cpt prop. - Subvent°
541 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
658
Charges diverses de gestion courante
219 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
673
Titres annulés (sur exercices antérieurs
10 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
868 000,00
0,00
0,00
5 000,00
0,00
8 000,00
0,00
0,00
641
Rémunérations du personnel
30 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
703
Redevances utilisation du domaine
2 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
8 000,00
0,00
0,00
708
Autres produits
681 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
731
Fiscalité locale
140 000,00
0,00
0,00
5 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00 COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M57 - BP - 2024
Page 96
Article / compte nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
758
Produits divers de gestion courante
15 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M57 - BP - 2024
Page 97
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article / compte nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES
113 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
611
Contrats de prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
613
Locations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615
Entretien et réparations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
616
Primes d'assurances
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
617
Etudes et recherches
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
618
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
621
Personnel extérieur au service
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
622
Rémunérations intermédiaires, honoraires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
623
Pub., publications, relations publiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
625
Déplacements et missions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
626
Frais postaux et frais télécommunication
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
627
Services bancaires et assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
628
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
633
Impôts, taxes, versements (autre orga.)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
635
Autres impôts, taxes (Admin Impôts)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
637
Autres impôts, taxes (autres organismes)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
641
Rémunérations du personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
645
Charges sécurité sociale et prévoyance
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
647
Autres charges sociales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
648
Autres charges de personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
653
Indemnités
113 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
654
Pertes sur créances irrécouvrables
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
655
Contributions obligatoires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
657
Charges intervent° cpt prop. - Subvent°
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
658
Charges diverses de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
673
Titres annulés (sur exercices antérieurs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
641
Rémunérations du personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
703
Redevances utilisation du domaine
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M57 - BP - 2024
Page 98
Article / compte nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
708
Autres produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
731
Fiscalité locale
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
758
Produits divers de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M57 - BP - 2024
Page 99
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE
041
Action relevant de la subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au développement
048
Autres actions
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6 547 100,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
659 580,00
611
Contrats de prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
373 420,00
613
Locations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
30 200,00
615
Entretien et réparations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
184 200,00
616
Primes d'assurances
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
108 700,00
617
Etudes et recherches
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
52 000,00
618
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
8 500,00
621
Personnel extérieur au service
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
600 000,00
622
Rémunérations intermédiaires, honoraires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
30 500,00
623
Pub., publications, relations publiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
188 300,00
625
Déplacements et missions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
500,00
626
Frais postaux et frais télécommunication
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
44 500,00
627
Services bancaires et assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
500,00
628
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
257 500,00
633
Impôts, taxes, versements (autre orga.)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65 000,00
635
Autres impôts, taxes (Admin Impôts)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
59 200,00
637
Autres impôts, taxes (autres organismes)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 500,00
641
Rémunérations du personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 080 000,00
645
Charges sécurité sociale et prévoyance
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
765 000,00
647
Autres charges sociales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
15 000,00
648
Autres charges de personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
15 000,00
653
Indemnités
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
138 500,00
654
Pertes sur créances irrécouvrables
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
37 000,00
655
Contributions obligatoires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
62 000,00
657
Charges intervent° cpt prop. - Subvent°
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
541 000,00
658
Charges diverses de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
219 500,00
673
Titres annulés (sur exercices antérieurs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10 000,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
881 000,00
641
Rémunérations du personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
30 000,00
703
Redevances utilisation du domaine
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10 000,00
708
Autres produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
681 000,00
731
Fiscalité locale
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
145 000,00 COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M57 - BP - 2024
Page 100
Article / compte nature (1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE
041
Action relevant de la subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au développement
048
Autres actions
758
Produits divers de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
15 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M57 - BP - 2024
Page 101
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051FSE
052
FEDER
058Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581 FEAMP
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M57 - BP - 2024
Page 102
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1)
Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES
0,00
0,00
130 000,00
0,00
0,00
130 000,00
655
Contributions obligatoires
0,00
0,00
130 000,00
0,00
0,00
130 000,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M57 - BP - 2024
Page 103
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services communs
211 Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES
0,00
0,00
34 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
0,00
0,00
24 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
622
Rémunérations intermédiaires, honoraires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
624
Transports biens, transports collectifs
0,00
0,00
9 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
90 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
706
Prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
748
Autres attributions et participations
0,00
0,00
90 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M57 - BP - 2024
Page 104
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article / compte nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation certifiante
des
personnes
254
Formation des actifs occupés
255
Rémunération des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258 Autres
2561
Missions
statutaires et règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et transition
professionnelle
2564
Organisation des activités pédagogiques
2565 Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
622
Rémunérations intermédiaires, honoraires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
624
Transports biens, transports collectifs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
706
Prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
748
Autres attributions et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M57 - BP - 2024
Page 105
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe de l'enseignement
DEPENSES
0,00
0,00
203 100,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
237 100,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
0,00
0,00
200 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
224 500,00
622
Rémunérations intermédiaires, honoraires
0,00
0,00
3 100,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 100,00
624
Transports biens, transports collectifs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
9 500,00
RECETTES
0,00
0,00
196 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
286 000,00
706
Prestations de services
0,00
0,00
196 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
196 000,00
748
Autres attributions et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
90 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M57 - BP - 2024
Page 106
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article / compte nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques, médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres salles de spectacles
318
Archéologie préventive
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
16 300,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
0,00
0,00
0,00
14 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615
Entretien et réparations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
618
Divers
0,00
0,00
0,00
2 300,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
1 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
706
Prestations de services
0,00
0,00
0,00
1 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M57 - BP - 2024
Page 107
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES
0,00
160 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615
Entretien et réparations
0,00
160 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
618
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
706
Prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M57 - BP - 2024
Page 108
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour les jeunes
341
Egalité entre les femmes et les
hommes
348Autres
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
176 300,00
606
Achats non stockés de matières et fourni
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
14 000,00
615
Entretien et réparations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
160 000,00
618
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 300,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 500,00
706
Prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M57 - BP - 2024
Page 109
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article / compte nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
657
Charges intervent° cpt prop. - Subvent°
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
708
Autres produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M57 - BP - 2024
Page 110
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article / compte nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour la petite
enfance
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
657
Charges intervent° cpt prop. - Subvent°
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
708
Autres produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M57 - BP - 2024
Page 111
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1)
Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes handicapées
428
Autres interventions
sociales
4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour les personnes âgées
DEPENSES
0,00
0,00
60 000,00
32 000,00
0,00
0,00
92 000,00
657
Charges intervent° cpt prop. - Subvent°
0,00
0,00
60 000,00
32 000,00
0,00
0,00
92 000,00
RECETTES
0,00
0,00
1 000,00
0,00
0,00
0,00
1 000,00
708
Autres produits
0,00
0,00
1 000,00
0,00
0,00
0,00
1 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M57 - BP - 2024
Page 112
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M57 - BP - 2024
Page 113
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses au titre du RSA
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M57 - BP - 2024
Page 114
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
50
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions d'aménagement
urbain
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
150 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
655
Contributions obligatoires
0,00
0,00
0,00
150 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
15 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
703
Redevances utilisation du domaine
0,00
15 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
708
Autres produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
752
Revenus des immeubles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M57 - BP - 2024
Page 115
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article / compte nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et villes moyennes
54
Espace rural et autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
655
Contributions obligatoires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
105 000,00
0,00
0,00
0,00
5 500,00
703
Redevances utilisation du domaine
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
708
Autres produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 500,00
752
Revenus des immeubles
0,00
0,00
0,00
105 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M57 - BP - 2024
Page 116
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article / compte nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE
581
Réserves Foncières
588
Autres actions d'aménagement
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
150 000,00
655
Contributions obligatoires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
150 000,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
125 500,00
703
Redevances utilisation du domaine
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
15 000,00
708
Autres produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 500,00
752
Revenus des immeubles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
105 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M57 - BP - 2024
Page 117
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article / compte nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions économiques transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique
6311
Laboratoire
6312 Autres
DEPENSES
0,00
150 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
657
Charges intervent° cpt prop. - Subvent°
0,00
150 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M57 - BP - 2024
Page 118
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1)
Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
150 000,00
657
Charges intervent° cpt prop. - Subvent°
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
150 000,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M57 - BP - 2024
Page 119
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article / compte nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation, traitement déchets
7221
Actions prévention et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et nettoiement
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M57 - BP - 2024
Page 120
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article / compte nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M57 - BP - 2024
Page 121
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim. naturel,risques
techno.
77
Environnement infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M57 - BP - 2024
Page 122
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article / compte nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615
Entretien et réparations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M57 - BP - 2024
Page 123
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615
Entretien et réparations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M57 - BP - 2024
Page 124
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article / compte nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
17 500,00
0,00
0,00
0,00
615
Entretien et réparations
0,00
0,00
0,00
0,00
17 500,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M57 - BP - 2024
Page 125
IV – ANNEXES
IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE
A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE
851
Gares, autres infrastructures
routières
852
Gares et autres infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres infrastructures
fluviales
854
Ports, autres infrastructures portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
17 500,00
615
Entretien et réparations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
17 500,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M57 - BP - 2024
Page 126
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE
B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la décision de
réaliser la ligne de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3)
Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor 5192 Avances de trésorerie 51931 Lignes de trésorerie 51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt 5194 Billets de trésorerie 5198 Autres crédits de trésorerie 519 Crédits de trésorerie (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989. (2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT). (3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M57 - BP - 2024
Page 127
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de signature
Date
d'émission ou date de mobilisation
(1)
Date du premier rembour- sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité desrembour- sements
(6)
Profil d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour- sement anticipé
O/N
Caté- gorie d’em- prunt (8)
Niveau de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
0,00
164 Emprunts auprès des établissements financiers (Total)
8 615 333,33
1641 Emprunts en euros (total)
8 615 333,33
00000578409
BANQUE CREDIT AGRICOLE
01/12/2017
05/06/2018
700 000,00
F
1,300
1,310
T
X Echéance constante
A-1
1300000000510857/102780233100020385002
BANQUE CREDIT MUTUEL MIDI ATLANTIQUE
24/07/2018
31/10/2018
800 000,00
F
1,590
1,605
M
X Echéance constante
A-1
17248
BANQUE SOCIETE GENERALE
13/11/2007
13/11/2008
2 000 000,00
F
4,714
4,714
A
X Echéance constante
A-1
17387
BANQUE SOCIETE GENERALE
27/02/2017
08/03/2017
916 666,67
F
3,990
4,408
M
C
A-1
1785193
BANQUE CREDIT AGRICOLE
13/10/2022
05/01/2023
1 500 000,00
F
2,550
2,557
T
C
A-1
CONTRAT 17387/002/005
BANQUE SOCIETE GENERALE
27/08/2012
08/11/2012
1 098 666,66
F
2,293
2,349
T
C
A-1
CONTRAT T1N23X017PR
BANQUE CREDIT AGRICOLE
25/03/2013
05/07/2013
600 000,00
F
4,350
4,430
T
X Echéance constante
A-1
CONTRATMON526855EUR/0527934/001
CAISSE FRANCAISE FINANCEMENT LOCAL
13/06/2019
01/10/2019
1 000 000,00
F
0,890
1,082
T
X Echéance constante
A-1
1643 Emprunts en devises (total)
0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor (total)
0,00 COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M57 - BP - 2024
Page 128
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de signature
Date
d'émission ou date de mobilisation
(1)
Date du premier rembour- sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité desrembour- sements
(6)
Profil d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour- sement anticipé
O/N
Caté- gorie d’em- prunt (8)
Niveau de taux
(5)
Taux
actuariel
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total)
0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9)
0,00
1682 Bons à moyen terme négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total)
0,00
Total général
8 615 333,33
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois). (5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat. (6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre. (7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour
, X pour autres à préciser.
in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M57 - BP - 2024
Page 129
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N(11)
Montant couvert
Catégorie d’emprunt
après
couverture éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt
Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice
Type de taux (13)
Index (14)
Niveau de taux d'intérêt à la date de vote
du
budget (15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus (le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
164 Emprunts auprès des établissements financiers (Total)
0,00
4 625 596,08
558 050,80
110 677,02
0,00
16 105,79
1641 Emprunts en euros (total)
0,00
4 625 596,08
558 050,80
110 677,02
0,00
16 105,79
00000578409
0,00
A-1
447 640,21
9,17
F
1,310
45 843,56
5 596,44
0,00
362,73
1300000000510857/102780233100020385002
0,00
A-1
613 951,07
14,67
F
1,605
37 231,56
9 491,28
0,00
25,47
17248
0,00
A-1
559 056,81
3,83
F
4,714
130 261,02
26 352,82
0,00
2 713,47
17387
0,00
A-1
333 978,77
4,08
F
4,408
85 271,40
11 963,25
0,00
655,13
1785193
0,00
A-1
1 443 750,00
19,00
F
2,557
75 000,00
36 098,44
0,00
8 337,97
CONTRAT 17387/002/005
0,00
A-1
288 216,66
3,83
F
2,349
72 040,00
6 086,70
0,00
729,61
CONTRAT T1N23X017PR
0,00
A-1
222 335,95
4,25
F
4,430
45 736,58
8 932,26
0,00
1 835,16
CONTRATMON526855EUR/0527934/001
0,00
A-1
716 666,61
10,50
F
1,082
66 666,68
6 155,83
0,00
1 446,25
1643 Emprunts en devises (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1681 Autres emprunts (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M57 - BP - 2024
Page 130
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N(11)
Montant couvert
Catégorie d’emprunt
après
couverture éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt
Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice
Type de taux (13)
Index (14)
Niveau de taux d'intérêt à la date de vote
du
budget (15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus (le cas échéant)
(17)
1682 Bons à moyen terme négociables (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1687 Autres dettes (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total général
0,00
4 625 596,08
558 050,80
110 677,02
0,00
16 105,79
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement. (11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ». (12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture. (15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. (17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M57 - BP - 2024
Page 131
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX
B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
(1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des périodes bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal après couver-
ture
éventu- elle (8)
Niveau du taux
à la
date de vote du budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de l’exercice (10)
Intérêts à percevoir au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par type de taux selon le capital restant dû
Echange de taux, taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel) (A) TOTAL (A)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Barrière simple (B) TOTAL (B)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Option d'échange (C) TOTAL (C)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou multiplicateur jusqu'à 5 capé (D) TOTAL (D)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E) TOTAL (E)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Autres types de structures (F) TOTAL (F)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL GENERAL
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. (3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte. (4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices. (5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance. (8) Montant, index ou formule. (9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget. (10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. (11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M57 - BP - 2024
Page 132
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS
B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et écarts d’indices dont l’un est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné (
) ou
cap
encadré (
)
tunnel
Nombre de produits
8
0
0
0
0
% de l’encours
100,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
4 625 596,08
0,00
0,00
0,00
0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(C) Option d’échange (
)
swaption
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de produits
0
% de l’encours
0,00
Montant en euros
0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M57 - BP - 2024
Page 133
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE
B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture (Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert
Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant dû au 01/01/N
Date de fin du contrat
Organisme
co-contractant
Type de couverture
(3)
Nature de la couverture (change ou
taux)
Notionnel de l’instrument de couverture
Date de début
du contrat
Date de fin du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente d'option
Taux fixe (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Taux variable simple (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Taux complexe (total) (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert. (2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage. (3) Indiquer s'il s'agit d'un
, d'une option (
,
,
,
).
swap
cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M57 - BP - 2024
Page 134
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE
B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture (Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé
Taux reçu (7)
Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat
Catégorie d’emprunt (8)
Index (5)
Niveau de taux
(6)
Index
Niveau de taux
Charges c/668
Produits c/768
Avant opération de couverture
Après opération de couverture
Taux fixe (total)
0,00
0,00
Taux variable simple (total)
0,00
0,00
Taux complexe (total) (2)
0,00
0,00
Total
0,00
0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux. (6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (7) A compléter si l'instrument de couverture est un
.
swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M57 - BP - 2024
Page 135
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME
B1.6
B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1)
REPARTITION PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2)
Dette en capital au 01/01/N
Annuité à payer au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3)
Capital
TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Auprès des organismes de droit privé
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Auprès des organismes de droit public
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat. (2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité. (3)
.
Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M57 - BP - 2024
Page 136
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES
B1.7
B1.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) LIBELLES
Montant initial de la dette
Dépenses de l’exercice
Dette restante COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M57 - BP - 2024
Page 137
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement (linéaire, dégressif, variable)
CHOIX DE L’ASSEMBLEE
Délibération du
Biens de faible valeur
- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an :
€
05-12-2022
Catégories de biens amortis
Durée (en années)
L
2132 immeubles productifs de revenus
15
19/11/2018
L
2031 Frais d'études
30
05/12/2022
L
2031 Frais POS
5
05/12/2022
L
2031Frais d'urbanisme
10
05/12/2022
L
2032 Frais de recherche
30
05/12/2022
L
2032 Frais de recherche et de developpement
5
05/12/2022
L
2041 Subv.d'équipement versées Bâtiments et installations
15
05/12/2022
L
2041 Subv.équipementPojets d'infrastructures d'intérête national
30
05/12/2022
L
2041 Subvd'équipement versées Biens mobiliers matériel et étude
5
05/12/2022
L
204158 Suventions d'équipement versées
15
05/12/2022
L
205 Logiciels
2
05/12/2022
L
2121 Plantations
15
05/12/2022
L
2128 Autres agencements et aménageents de terrains
20
05/12/2022
L
2135 Autres agencements et aménagements des constructions
20
05/12/2022
L
2152 Installations de voirie
15
05/12/2022
L
21578 Installations de voirie-Guirlandes
10
05/12/2022
L
2158 Appareils de laboratire
8
05/12/2022
L
2158 Appareils de levage-ascenseurs
30
05/12/2022
L
2158 Equipements de garages et ateliers
15
05/12/2022
L
2158 Installations et appareils de chauffage
15
05/12/2022
L
2158 Matériels et outillages techniques
10
05/12/2022
L
2182 Camions et véhicules industriels
8
05/12/2022
L
2182 Matériel de transport
5
05/12/2022
L
2183 Matériel de bureau electrique ou electronique
5
05/12/2022
L
2183 Matériel informatique
5
05/12/2022
L
2184 Coffre-fort
25
05/12/2022
L
2184 Mobilier
10
05/12/2022
L
2188 Batiments légers,abris
15
05/12/2022
L
2188 Equipements cuisine
15
05/12/2022
L
2188 Equipements sportifs
15
05/12/2022
L
2188 Matériels classiques
6
05/12/2022 COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M57 - BP - 2024
Page 138
Procédure d’amortissement (linéaire, dégressif, variable)
CHOIX DE L’ASSEMBLEE
Délibération du
L
2188Livres,cd,dvd...
15
05/12/2022 COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M57 - BP - 2024
Page 139
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1) A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Provisions pour litiges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Provisions pour pertes de change
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Provisions pour garanties d’emprunt
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Autres provisions pour risques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépréciations (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
- des immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
- des stocks et encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
- des comptes de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
- des comptes financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des provisions semi-budgétaires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Provisions pour litiges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Provisions pour pertes de change
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Provisions pour garanties d’emprunt
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Autres provisions pour risques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépréciations (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
- des immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
- des stocks et encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
- des comptes de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
- des comptes financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des provisions budgétaires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M57 - BP - 2024
Page 140
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1) A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE E = C - D
TOTAL PROVISIONS
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée. (2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes. (3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M57 - BP - 2024
Page 141
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS
B3.2
B3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature de la provision
Objet
Montant total de la
provision à constituer
Durée
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
Provision constituée au titre de l’exercice
Montant restant à
provisionner
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M57 - BP - 2024
Page 142
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la dépense transférée
Durée de l’étalement (en mois)
Date de la délibération
Montant de la dépense transférée au compte
481 (I)
Montant amorti au titre
des exercices précédents
(II)
Montant de la dotation aux amortissements de
l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). Exercice
Nature de la dépense transférée
Durée de l’étalement (en mois)
Date de la délibération
Montant de la dépense transférée au compte
481 (I)
Montant amorti au titre
des exercices précédents
(II)
Montant de la dotation aux amortissements de
l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M57 - BP - 2024
Page 143
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 45801
Intitulé de l'opération : TRAVAUX URBANISATION SUR L'EMPRISE RD14-ROUTE DU PONT
PR22+697AU PR 22+033
Date de la délibération : 23/11/2020
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3)
Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a)
289 998,46
0,00
0,00
0,00
458101
(5)
289 998,46
0,00
0,00
0,00
040
Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791)
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations d’ordre à l’intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations sur dépenses (c) (6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépenses nettes (a – c)
289 998,46
0,00
0,00
0,00
RECETTES (b)
154 963,35
0,00
0,00
0,00
458201
Financement par le mandant et par d’autres tiers (7)
46 998,00
0,00
0,00
0,00
040
Financement par le mandataire (contrepartie 6742)
107 965,35
0,00
0,00
0,00
041
Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763)
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations sur recettes (d) (6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes nettes (b - d)
154 963,35
0,00
0,00
0,00
N° opération : 45802
Intitulé de l'opération : REALISATION D'UN GIRATOIRE VILLAUDRIC RD29
Date de la délibération : 15/11/2018
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3)
Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a)
363 747,77
0,00
0,00
0,00
458102
Dépenses nouvelles (5)
328 302,43
0,00
0,00
0,00
040
Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791)
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations d’ordre à l’intérieur de la section
35 445,34
0,00
0,00
0,00
Annulations sur dépenses (c) (6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépenses nettes (a – c)
363 747,77
0,00
0,00
0,00
RECETTES (b)
235 675,00
0,00
0,00
0,00
Financement par le mandant et par d’autres tiers (7)
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Financement par le mandataire (contrepartie 6742)
235 675,00
0,00
0,00
0,00
041
Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763)
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations sur recettes (d) (6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes nettes (b - d)
235 675,00
0,00
0,00
0,00 COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M57 - BP - 2024
Page 144
N° opération : 45803
Intitulé de l'opération : AMENAGEMENT LIAISON PIETONNE ET PISTE CYCLABLE MAGNANAC RD29
PR42+390 PR42+680
Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3)
Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a)
200 275,92
0,00
0,00
0,00
458103
(5)
33 188,80
0,00
0,00
0,00
458103
Dépenses nouvelles (5)
167 087,12
0,00
0,00
0,00
040
Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791)
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations d’ordre à l’intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations sur dépenses (c) (6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépenses nettes (a – c)
200 275,92
0,00
0,00
0,00
RECETTES (b)
25 492,60
0,00
0,00
0,00
Financement par le mandant et par d’autres tiers (7)
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Financement par le mandataire (contrepartie 6742)
25 492,60
0,00
0,00
0,00
041
Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763)
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations sur recettes (d) (6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes nettes (b - d)
25 492,60
0,00
0,00
0,00
N° opération : 45804
Intitulé de l'opération : TRAVAUX AVENUE GENERALE LECLERC
Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3)
Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a)
0,00
0,00
250 000,00
250 000,00
458104
Dépenses nouvelles (5)
0,00
0,00
250 000,00
250 000,00
040
Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791)
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations d’ordre à l’intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations sur dépenses (c) (6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépenses nettes (a – c)
0,00
0,00
250 000,00
250 000,00
RECETTES (b)
0,00
0,00
100 000,00
100 000,00
458204
Financement par le mandant et par d’autres tiers (7)
0,00
0,00
100 000,00
100 000,00
040
Financement par le mandataire (contrepartie 6742)
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763)
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations sur recettes (d) (6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes nettes (b - d)
0,00
0,00
100 000,00
100 000,00 COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M57 - BP - 2024
Page 145
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers. (2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser). (3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. (4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés. (5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux. (6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes. (7) Indiquer le chapitre. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M57 - BP - 2024
Page 146
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS
B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires
Date de la délibération
Encours restant dû
au 01/01/N
Montant de l’annuité à recouvrer
ICNE de l’exercice
Capital
Intérêts
Assortis d’intérêts (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
Non assortis d’intérêts (total)
0,00
0,00 COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M57 - BP - 2024
Page 147
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN
B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article
Dette en capital à l’origine
Dette en capital au 01/01/N
Annuité à verser au cours de
l’exercice
8015
Emprunts garantis (1)
3 501 849,27
2 266 625,90
8016
Contrats de crédit-bail (2)
0,00
0,00
0,00
8017
Subvention à verser en annuité (3)
0,00
0,00
0,00
8018
Autres engagements donnés Marchés de partenariat (4)
0,00
0,00
Au profit d’organismes publics (3)
0,00
0,00
0,00
Au profit d’organismes privés (3)
0,00
0,00
0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3)
0,00
0,00
0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement (3)
0,00
0,00
0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis. (2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail. (3) A compléter depuis l’état des autres engagements données. (4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M57 - BP - 2024
Page 148
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN
B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article
Créance en capital à l’origine
Créance en capital au 01/01/N
Annuité à recevoir au cours de
l’exercice
8026
Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier)
0,00
0,00
0,00
8027
Subvention à recevoir par annuité
0,00
0,00
0,00
8028
Autres engagements reçus Recette grevée d’affectation spéciale (2)
0,00
Engagements reçus des entreprises
0,00
0,00
0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises
0,00
0,00
0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus. (2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N et les restes à employer au 31/12/N. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M57 - BP - 2024
Page 149
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN
B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil d’amortissement de
l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant dû au 01/01/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau
de taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des emprunts contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des emprunts autres que ceux contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des emprunts contractés pour des opérations de logement social
3 501 849,27
2 266 625,90
82 186,30
101 761,64
EHPAD SAINT JACQUES
2004
X Echéance constante
RESTRUCTURATION DES LOCAUX MAISON DE RETRAITE 30% 4000000? DELIB.24.04.2001
BANQUE CREDIT FONCIER DE FRANCE
1 200 000,00
391 400,72
4,00
A
F
5,850
F
5,850
-
22 896,94
69 641,35
HLM DES CHALETS
2007
C
2006227FINAN.COMPLEM. LOGEMENTS CHEMIN ST ROCH 30%361000? DELIB.27.09.2007
BANQUE CAISSE EPARGNE DE MIDI-PYRENNEES
108 300,00
75 810,00
34,00
A
F
4,100
F
4,100
-
3 108,21
2 166,00
HLM DES CHALETS
2010
X Echéance constante
1174805 4 LOGEMENTS RESIDENCE THEO 30%43732? RUE JEAN MOULIN DELIB 6.04.2010
BANQUE CAISSE DES DEPOTS CONSIGNATIONS
13 134,60
10 806,03
36,58
A
F
1,100
F
2,600
-
389,02
56,78
HLM DES CHALETS
2010
X Echéance constante
1174804 4LOGEMENTS RESIDENCE THEO 30%280323? RUE JEAN MOULIN DELIB 6.04.2010
BANQUE CAISSE DES DEPOTS CONSIGNATIONS
84 096,90
57 820,90
24,58
A
F
2,350
F
2,600
-
2 081,55
870,60 COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M57 - BP - 2024
Page 150
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil d’amortissement de
l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant dû au 01/01/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau
de taux
En intérêts
(8)
En capital
HLM DES CHALETS
2010
X Echéance constante
1174806 6LOGEMENTS RESIDENCE THEO30% 217408? RUE JEAN MOULIN DELIB 6.04.2010
BANQUE CAISSE DES DEPOTS CONSIGNATIONS
65 222,40
46 990,51
26,58
A
F
0,300
F
1,800
-
1 315,73
853,80
HLM DES CHALETS
2010
X Echéance constante
1174807 6LOGEMENTS RESIDENCE THEO 30% 65807? RUE JEAN MOULIN DELIB.06.04.2010
BANQUE CAISSE DES DEPOTS CONSIGNATIONS
19 742,10
15 576,74
35,58
A
F
0,300
F
1,800
-
436,15
127,06
Office Public Départemental des Habitations à Loyers Modérés
2013
X Echéance constante
1179924 24LOGEMENTS 30%324000? AVENUE ST EXUPERY DELIB 12.07.2010
BANQUE CAISSE DES DEPOTS CONSIGNATIONS
99 390,74
36 292,30
3,92
A
F
1,900
F
1,900
-
689,55
6 987,83
Office Public Départemental des Habitations à Loyers Modérés
2013
X Echéance constante
1179855 20LOGEMENTS RESIDENCE AVENUE ST-EXUPERY 30%246000? DELIB.12.07.2010
BANQUE CAISSE DES DEPOTS CONSIGNATIONS
73 800,00
21 874,97
2,92
A
F
1,900
F
1,900
-
415,62
5 315,33
Office Public Départemental des Habitations à Loyers Modérés
2013
X Echéance constante
1179863 20LOGEMENTS RESIDENCE LEON BLUM 30%320000? DELIB.12.07.2010
BANQUE CAISSE DES DEPOTS CONSIGNATIONS
96 000,00
28 340,13
2,92
A
F
1,900
F
1,900
-
538,46
6 886,28
Office Public Départemental des Habitations à Loyers Modérés
2018
P
1431129 REHABILITATION 20 LOGEMENTS RESIDENCE ST EXUPERY PAM RENEGOCIE 26063.44 30%
BANQUE CAISSE DES DEPOTS CONSIGNATIONS
7 819,03
6 382,04
20,50
A
F
1,100
F
2,600
A-1
229,75
128,87
Office Public Départemental des Habitations à Loyers Modérés
2018
X Echéance progressive
1341128 REHABILITATION 24 LOGEMENTS RESIDENCE ST EXUPERY PAM RENEGOCIE 88 878.12? 30%
BANQUE CAISSE DES DEPOTS CONSIGNATIONS
26 062,84
21 273,43
20,50
A
F
1,350
F
2,600
A-1
765,84
429,55
Office Public Départemental des Habitations à Loyers Modérés
2018
X Echéance progressive
1341130 REHABILITATION 24 LOGEMENTS RESIDENCE ST EXUPERY PAM RENEGOCIE 34751.24? 30%
BANQUE CAISSE DES DEPOTS CONSIGNATIONS
10 425,37
8 509,38
20,50
A
F
1,100
F
2,600
A-1
306,34
171,81
Office Public Départemental des Habitations à Loyers Modérés
2016
P
5170273 REHABILITATION 24 LOGEMENTS 21-23-25 AVENUE ST EXUPERY PEPR 16-20 ANS 384000? 30%
BANQUE CAISSE DES DEPOTS CONSIGNATIONS
115 200,00
87 918,86
13,83
A
F
0,050
F
2,550
A-1
2 241,93
3 685,34 COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M57 - BP - 2024
Page 151
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil d’amortissement de
l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant dû au 01/01/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau
de taux
En intérêts
(8)
En capital
Office Public Départemental des Habitations à Loyers Modérés
2016
X Echéance progressive
5169947 REHABILITATION 20 LOGEMENTS 27-29-31-33 AVENUE SAINT-EXUPERY PEPR 16-20ANS 280 000E 30%
BANQUE CAISSE DES DEPOTS CONSIGNATIONS
84 000,00
64 107,52
13,83
A
F
0,050
F
2,550
A-1
1 634,74
2 687,23
PROMOLOGIS
2018
X Echéance constante
1307054AMELIOTATION LOGEMENT 3 RUE VICTOR HUGO(83-01)50%24309.38 RENEGOCIE EMP0917853 38720.98?
BANQUE CAISSE DES DEPOTS CONSIGNATIONS
12 154,69
7 527,82
10,17
A
F
1,350
F
1,080
-
290,57
488,22
PROMOLOGIS
2018
X Echéance constante
5251945 REHB 1L HABITATION LOYER MODERE 30%13000? 3 RUE VOLTAIRE
BANQUE CAISSE DES DEPOTS CONSIGNATIONS
3 900,00
3 545,16
18,75
A
F
0,500
F
1,750
A-1
62,04
126,99
TOULOUSE METROPOLE HABITAT OFFICE PUBLIC HABITAT
2018
X Echéance constante
5243908 36LOGEMENTS LOCATFS INDIVIDUEL CLOS LAGARRIGUE 816561? 30% 244968.30?
BANQUE CAISSE DES DEPOTS CONSIGNATIONS
244 968,30
233 217,89
45,08
A
F
1,100
F
2,600
A-1
6 990,98
0,00
TOULOUSE METROPOLE HABITAT OFFICE PUBLIC HABITAT
2018
X Echéance constante
5243906 36LOGEMENTS LOCATFS INDIVIDUEL CLOS LAGARRIGUE 313505?30% 94051.50?
BANQUE CAISSE DES DEPOTS CONSIGNATIONS
94 051,50
88 321,56
45,08
A
F
0,300
F
0,300
A-1
2 227,14
0,00
TOULOUSE METROPOLE HABITAT OFFICE PUBLIC HABITAT
2018
X Echéance constante
5243909 36LOGEMENTS LOCATFS INDIVIDUEL CLOS LAGARRIGUE 1191427? 30% 357428.10?
BANQUE CAISSE DES DEPOTS CONSIGNATIONS
357 428,10
328 376,87
35,08
A
F
0,300
F
0,300
A-1
9 194,55
1 110,37
TOULOUSE METROPOLE HABITAT OFFICE PUBLIC HABITAT
2018
X Echéance constante
5243907 36LOGEMENTS LOCATFS INDIVIDUEL CLOS LAGARRIGUE 2620509? 30% 786152.70?
BANQUE CAISSE DES DEPOTS CONSIGNATIONS
786 152,70
732 533,07
35,08
A
F
1,100
F
1,100
A-1
26 371,19
28,23
TOTAL GENERAL
3 501 849,27
2 266 625,90
82 186,30
101 761,64
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser). (2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre. (3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …). (5) Taux annuel, tous frais compris. (6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M57 - BP - 2024
Page 152
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN
B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1)
Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2)
A
0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2)
B
0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3)
C
0,00
Provisions pour garanties d’emprunts
D
0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice
I = A + B + C - D
0,00
Recettes réelles de fonctionnement
II
7 915 000,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4)
I / II
0,00
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité. (2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité. (3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT. (4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M57 - BP - 2024
Page 153
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN
B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exer- cice d’ori- gine du con- trat
Désignation du crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la redevance de
l’exercice
Montant de la redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1
N+2
N+3
N+4
Cumul restant (exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Crédits-bails immobiliers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M57 - BP - 2024
Page 154
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN
B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée
restante du marché de partenariat (3)
Libellé du contrat
Année de signature du marché
Organismes cocontractants
Nature des prestations prévues
par le marché
Durée du marché
(en mois)
Date fin
de
marché
Date mise en service équipement
Montant
total
prévu au titre du marché (TTC)
Annuité versée sur l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL I + II + III
Part
totale (4)
Dont part nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique (2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023 (3) Montant de la rémunération restant à verser au 01/01/N (4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 01/01/N (5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M57 - BP - 2024
Page 155
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN
B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1)
Restes à employer
au 01/01/N
Montant recettes
Montant dépenses
Restes à employer
au 31/12/N
Total
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la présentation croisée. (2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale. (3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M57 - BP - 2024
Page 156
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN
B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine
Nature de l’engagement
Organisme bénéficiaire
Durée en années
Périodicité
Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
au 1/1/N
Annuité à verser
au cours de l’exercice
TOTAL
0,00
0,00
0,00
8017 Subventions à verser en annuités
0,00
0,00
0,00
8018 Autres engagements donnés
0,00
0,00
0,00
Au profit d’organismes publics
0,00
0,00
0,00
Au profit d’organismes privés (1)
0,00
0,00
0,00
Engagements liés à des délégations de service public
0,00
0,00
0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
0,00
0,00
0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) : - l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ; - la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ; - la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ; - la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ; - la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M57 - BP - 2024
Page 157
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN
B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année d’origine
Nature de l’engagement
Organisme émetteur
Durée en années
Périodicité
Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 01/01/N
Annuité à recevoir
au cours de l’exercice
TOTAL
0,00
0,00
0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier)
0,00
0,00
0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir)
0,00
0,00
0,00
8028 Autres engagements reçus
0,00
0,00
0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises
0,00
0,00
0,00
Engagements reçus des entreprises
0,00
0,00
0,00 COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M57 - BP - 2024
Page 158
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES
B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1)
Subventions (2)
Objet (3)
Nom de l’organisme
Nature juridique de
l’organisme
Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total)
0,00
FONCTIONNEMENT (total)
0,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention. (2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention. (3) Objet pour lequel est versée la subvention. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M57 - BP - 2024
Page 159
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES
EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS NON COMPLET
TOTAL
AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur général des services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur général adjoint des services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur général des services techniques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur départemental - SDIS
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Emplois créés au titre de l’article L. 313-1 du CGFP
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b)
13,00
0,00
13,00
0,00
2,00
2,00
ADJOINT ADMINISTRATIF
C
2,00
0,00
2,00
0,00
0,00
0,00
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 1ERE CLASSE
C
8,00
0,00
8,00
0,00
0,00
0,00
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2EME CLASSE
C
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINICIPAL 2EME CLASSE
C
1,00
0,00
1,00
0,00
0,00
0,00
ATTACHE TERRITORIAL
A
0,00
0,00
0,00
0,00
1,00
1,00
COLLABORATEUR DE CABINET
A
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES
A
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
REDACTEUR
B
1,00
0,00
1,00
0,00
1,00
1,00
REDACTEUR PRINCIPAL 1ERE CLASSE
B
1,00
0,00
1,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE TECHNIQUE (c)
29,00
0,00
29,00
0,00
6,00
6,00
ADJOINT DU PATRIMOINE
C
0,00
0,00
0,00
0,00
1,00
1,00
ADJOINT TECHNIQUE
C
12,00
0,00
12,00
0,00
5,00
5,00
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1ERE CLASSE
C
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2EME CLASSE
C
8,00
0,00
8,00
0,00
0,00
0,00
AGENT DE MAITRISE
C
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL
C
1,00
0,00
1,00
0,00
0,00
0,00
AGENT MAITRISE
C
7,00
0,00
7,00
0,00
0,00
0,00
INGENIEUR
A
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
INGENIEUR PRINCIPAL
A
1,00
0,00
1,00
0,00
0,00
0,00
TECHNICIEN
B
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
IV – ANNEXES
IV COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M57 - BP - 2024
Page 160
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES
EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS NON COMPLET
TOTAL
AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE SOCIALE (d)
7,00
0,00
7,00
0,00
0,00
0,00
AGENT SPECIALISE DES ECOLES MATERNELLES PRINCIPAL 1ERE CLASSE
C
6,00
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
AGENT SPECIALISE DES ECOLES MATERNELLES PRINCIPAL 2EME CLASSE
C
1,00
0,00
1,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE SPORTIVE (g)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE CULTURELLE (h)
1,00
1,00
2,00
0,00
0,00
0,00
ADJOINT DU PATRIMOINE
C
0,00
1,00
1,00
0,00
0,00
0,00
ADJOINT DU PATRIMOINE PRINCIPAL 2EME CLASSE
C
1,00
0,00
1,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE ANIMATION (i)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE POLICE (j)
4,00
0,00
4,00
0,00
0,00
0,00
BRIGADIER CHEF PRINCIPAL
C
3,00
0,00
3,00
0,00
0,00
0,00
CHEF DE SERVICE DE POLICE MUNICIPALE
B
1,00
0,00
1,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SAISONNIER ACCUEIL
C
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SAISONNIER ATELIERS MUNICIPAUX
C
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SAISONNIER PISCINE
C
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SAISONNIER RESTAURANT SCOLAIRE
C
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f
+ g + h + i + j + k + l)
54,00
1,00
55,00
0,00
8,00
8,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine. (2) Catégories : A, B ou C. (3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi. (4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M57 - BP - 2024
Page 161
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N
CATEGORIES
(1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3)
CONTRAT
Indice (8)
Euros
Fondement du contrat (4)
Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6)
0,00
ADJOINT DU PATRIMOINE
C
TECH
0,00
A
A
ADJOINT TECHNIQUE
C
TECH
0,00
A
A
ATTACHE TERRITORIAL
A
ADM
0,00
A
A
REDACTEUR
B
ADM
0,00
A
A
Agents occupant un emploi non permanent (7)
0,00
TOTAL GENERAL
0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C. (2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique. URB : Urbanisme (dont aménagement urbain). S : Social. MS : Médico-social. MT : Médico-technique. SP : Sportif. CULT : Culturel ANIM : Animation. POL : Police. POMP : Sapeurs-pompiers. X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION
Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) :
332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi. 332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet. 333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus. A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »). (6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP. (7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12. (8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES
IV COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M57 - BP - 2024
Page 162
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à MAIRIE (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2)
Nom de l’organisme
Raison sociale de l’organisme
Nature juridique de
l’organisme
Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4) Détention d’une part du capital Garantie ou cautionnement d’un emprunt Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme 01/01/2024 -
ESPACE JEUNES
Association ESPACE JEUNES
Association
385 000,00
Autres (1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité. (2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif). (3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…). (4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M57 - BP - 2024
Page 163
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT
B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE DESIGNATION DES ORGANISMES
Date d’adhésion
Mode de participation
(1)
Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT) EPCI COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO P/SIAH DES BASSINS VERSANTS
01/01/2014
SFP
100 000,00
SYND.MIXTE PR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
01/01/2014
SFP
500,00
Autres organismes de regroupement S.D.E.H.G SYNDICAT ELECTRICITE
01/01/2014
SFP
44 500,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M57 - BP - 2024
Page 164
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1)
Intitulé / objet de l’établissement
Date de création
Date de
délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence. Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT). Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées : - soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ; - soit de la seule autonomie financière. Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M57 - BP - 2024
Page 165
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services (1)
Intitulé / objet du service
Date de création
Date de
délibération
N° SIRET
Nature de l’activité (SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
SERVICE PUBLIC
PORTAGE DE REPAS A DOMICILE
21310584400152
SPIC
oui
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M57 - BP - 2024
Page 166
IV – ANNEXES IV ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
715 910,99 715 910,99
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
-3 321 002,00 -3 321 002,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C) 2 646 338,90 2 646 338,90
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
2 646 338,90 2 646 338,90
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 645 000,00 645 000,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 1 503 267,11 1 503 267,11
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
3 504 606,01 3 504 606,01
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M57 - BP - 2024
Page 167
IV – ANNEXES IV ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 645 000,00 I 645 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 630 000,00 630 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 630 000,00 630 000,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 15 000,00 15 000,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 15 000,00 15 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M57 - BP - 2024
Page 168
IV – ANNEXES IV ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 1 503 267,11 III 1 503 267,11
Ressources propres externes de l’année (a) 318 267,11 318 267,11
10222 FCTVA 238 661,10 238 661,10
10226 Taxe d'aménagement (3) 79 606,01 79 606,01
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 1 185 000,00 1 185 000,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 7 000,00 7 000,00
28031 Frais d'études 40 000,00 40 000,00
28032 Frais de recherche et de développement 2 000,00 2 000,00
28033 Frais d'insertion 300,00 300,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 22 000,00 22 000,00
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 14 000,00 14 000,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 3 000,00 3 000,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 3 000,00 3 000,00
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 4 000,00 4 000,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 4 000,00 4 000,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 7 000,00 7 000,00
281321 Immeubles de rapport 3 300,00 3 300,00
281351 Bâtiments publics 2 000,00 2 000,00
28152 Installations de voirie 9 000,00 9 000,00
281534 Réseaux d'électrification 200,00 200,00
281538 Autres réseaux 400,00 400,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 500,00 500,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 400,00 400,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 23 600,00 23 600,00
281828 Autres matériels de transport 16 000,00 16 000,00
281831 Matériel informatique scolaire 20 300,00 20 300,00
281838 Autre matériel informatique 17 000,00 17 000,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 36 000,00 36 000,00
28188 Autres immo. corporelles 61 000,00 61 000,00
28221 Plantations d'arbres et d'arbustes 4 000,00 4 000,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 300 000,00 300 000,00 COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M57 - BP - 2024
Page 169
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
021 Virement de la section de fonctionnement 585 000,00 585 000,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M57 - BP - 2024
Page 170
IV – ANNEXES
IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services
Intitulé / objet du service
Date de création
Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA) COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M57 - BP - 2024
Page 171
IV – ANNEXES
IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 1 : BUDGET
D2.1
VOLET 1 – BUDGETAIRE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003) DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
Chapitre
Montant
FONCTIONNEMENT
Chapitre
Montant
Contribution régionale d'équilibre d'exploitation TTC
0,00
Compensation financière versée par l'Etat au titre de l'exploitation
0,00
Autres
0,00
Compensation financière au titre des tarifs sociaux fixés par l’Etat
0,00
Matériel
0,00
Sous-total Fonctionnement
0,00
Sous-total Fonctionnement
(B)
0,00
INVESTISSEMENT
Chapitre
Montant
Matériel
0,00
Autres
0,00
Sous-total Investissement
0,00
Effort propre de la Région (A – B)
(C)
0,00
TOTAL DEPENSES
(A)
0,00
TOTAL RECETTES (B + C)
0,00 COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M57 - BP - 2024
Page 172
IV – ANNEXES
IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 2 : COMPTE D’EXPLOITATION
D2.2
Volet 2 – Compte TER SNCF (1) par la collectivité (circulaire n°LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
Produits d’exploitation courante : Produits du trafic
0,00
Produits annexes au trafic
0,00
Compensations des réductions tarifaires
0,00
Travaux pour Tiers
0,00
Produits hors trafic
0,00
Total chiffre d’affaires
0,00
Versements des Collectivités
0,00
Production immobilisée et stockée
0,00
Total produits d’exploitation courante
0,00
Charges d’exploitation courante : Personnel – Masse salariale
0,00
Consommations intermédiaires
0,00
Péage RFF
0,00
Impôts, taxes et versements assimilés
0,00
Total charges d’exploitation courante
0,00
Facturations majeures : Achats stockés
0,00
Impôts et taxes hors FAP
0,00
Maintenance matériel roulant
0,00
Traction trains, conduite et logistique
0,00
Echange de locomotives entre Activités
0,00
Energie de traction électrique
0,00
Energie de traction diesel
0,00
Entretien/maintenance des installations fixes
0,00
Prestations télécoms
0,00
Echange de matériel roulant entre Activités
0,00
Prestations trains
0,00
Contribution de service Activité Gare
0,00
Transport en service
0,00
Total facturations majeures
0,00
Prestations de main d’œuvre inter-domaines :
0,00
-
Dont Etablissements autres que EEX
0,00
-
Dont Etablissements EEX
0,00
Autres facturations
0,00
Total facturations internes
0,00
TOTAL CHARGES (2)
0,00
Contributions aux ECE
0,00 COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M57 - BP - 2024
Page 173
EXCEDENT BRUT D’EXPLOITATION (3)
0,00
Dotations aux amortissements
0,00
Reprise de subvention et écart de réévaluation
0,00
Variation des provisions/transfert de charges
0,00
Autres produits et charges de gestion courante
0,00
Total dotations, reprises, transferts et autres
0,00
RESULTAT D’EXPLOITATION (4)
0,00
Résultat financier
0,00
RESULTAT COURANT (5)
0,00
Résultat spécifique
0,00
RESULTAT NET (6)
0,00
(1) A compléter par « approuvé » ou « non approuvé ». (2) Total charges = total charges d’exploitation courante + total facturations majeures + total facturations internes. (3) Excédent brut d’exploitation = total produits d’exploitation courante – total charges. (4) Résultat d’exploitation = excédent brut d’exploitation – contribution aux ECE - total dotations, reprises, transferts et autres. (5) Résultat courant = résultat d’exploitation + résultat financier. (6) Résultat net = résultat courant + résultat spécifique. Cette annexe correspond au modèle de présentation du compte d’exploitation figurant dans la convention SNCF, elle est donc susceptible de subir des modifications à l’initiative de la SNCF. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M57 - BP - 2024
Page 174
IV – ANNEXES
IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS
D3
Libellés
Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante (%, unité ou €)
Variation du taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée délibérante
Variation du produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources TICPE (part définie à l’art. 265 du code des douanes)
SP
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Gazole
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A
du
bis
code des douanes)
SP
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Gazole
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe sur les permis de conduire
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Part départementale des ressources Taxe d’aménagement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Part communale des ressources TFPB
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TFPNB
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
CFE
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer. (2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M57 - BP - 2024
Page 175
IV – ANNEXES
IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM
D4.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2)
Libellé (2)
Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées
0,00
Acquisitions d’immobilisations
0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
0,00
Autres dépenses éventuelles
0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
0,00
Total des dépenses réelles
0,00
040
Opérations ordre transf. entre sections
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
Total des dépenses d’ordre
0,00
TOTAL GENERAL
0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2)
Libellé (2)
Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées
0,00
Dotations et subventions reçues
0,00
Autres recettes éventuelles
0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
Total des recettes réelles
0,00
040
Opérations ordre transf. entre sections
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
021
Virement de la section de fonctionnement (3)
0,00
Total des recettes d’ordre
0,00
TOTAL GENERAL
0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement. (3) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M57 - BP - 2024
Page 176
IV – ANNEXES
IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM
D4.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2)
Libellé (2)
Montant
011
Charges à caractère général
0,00
012
Charges de personnel et frais assimilés
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
66
Charges financières
0,00
67
Charges spécifiques
0,00
68
Dotations aux provisions, dépréciations (3)
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
Total des dépenses réelles
0,00
042
Opérations ordre transf. entre sections
0,00
043
Opérations ordre intérieur de la section
0,00
023
Virement à la section d'investissement (4)
0,00
Total des dépenses d’ordre
0,00
TOTAL GENERAL
0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2)
Libellé (2)
Montant
Recettes issues de la TEOM
0,00
Dotations et participations reçues
0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles
0,00
70
Prod. services, domaine, ventes diverses
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
76
Produits financiers
0,00
77
Produits spécifiques
0,00
78
Reprises amort., dépréciations, prov. (3)
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
Total des recettes réelles
0,00
042
Opérations ordre transf. entre sections
0,00
043
Opérations ordre intérieur de la section
0,00
Total des recettes d’ordre
0,00 COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M57 - BP - 2024
Page 177 RECETTES (1)
Article (2)
Libellé (2)
Montant
TOTAL GENERAL
0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement. (3) Si la collectivité ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires. (4) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M57 - BP - 2024
Page 178
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D5.1
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - BUDGET GENERAL M57 - BP - 2024
Page 179
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D5.2
Cet état ne contient pas d'information.