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Déliberation - D+11+MAI+
Document publié le Vendredi 28 juillet 1978 par la commune de Teloché.
Lien du pdf (Déliberation - D+11+MAI+)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Démocratie, Logement,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt-deux, onze mai à dix-neuf heures, le Conseil
Municipal de TELOCHÉ, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie
sous la Présidence de Monsieur Gérard LAMBERT.
Etaient présents :
Marie-Noëlle SEBILLET, Ludovic BENOIT (arrivé à 19h15), Clarisse
QUERVILLE (arrivée 19h10) Jean-Luc MARTINEAU, Céline ESTEVAO,
Didier MARTIN, Adjoints,
Laurence AURIAU, Emmanuel CABARET, Jacques CADEAU, Isabelle
CANY, Christèle DINOMAIS, Véronique FAYET, Christian KNOSP, Joël LE
CHEVALIER, Christophe LECOMTE, Christelle LEROYER, Philippe
MECHIN, Daniel PERROUX, Sarah PITET (arrivée à 19h08), Stéphanie
TEMPIA, Conseillers Municipaux.
Étaient absents
Daniel CHANTEAU, Delphine CHOISELAT,
Secrétaire de séance : Madame Sarah PITET est élue secrétaire de
séance ; il lui est adjoint un auxiliaire, Madame Patricia GORDIEN,
Directeur Général des Services.
2022-23 – Finances – Adhésion au groupement de commande pour le
balayage de la voirie
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code de la commande publique,
Considérant que la communauté de communes d’Orée Bercé Belinois
et les communes d’Ecommoy, Laigné en Belin, Moncé en Belin,
Marigné Laillé, Saint Gervais en Belin, Saint Ouen en Belin et Teloché
souhaitent se regrouper afin d’optimiser le coût pour le balayage de la
voirie.
Après délibération, le conseil municipal décide par 21 voix pour (vote
à main levée)
✓ D’accepter l’adhésion de la commune au groupement de
commande pour le balayage de la voirie à compter du 1er
janvier 2023, pour une durée de 4 ans.
✓ D’accepter les termes de la convention constitutive du
groupement de commande.
✓ De désigner Monsieur MARTINEAU pour siéger à la
commission de travail du groupement.
✓ D’autoriser le Maire à signer la convention constitutive du
groupement de commande jointe en annexe ainsi que tout
document s’y rapportant.
2022-24 – Urbanisme – Acquisition de deux parcelles de terrain
situées rue des 4 saisons
Vu l’article L1111-1 du code de la propriété des personnes publiques
qui permet aux communes d’acquérir à l’amiable des biens et des
droits à caractère mobilier et immobilier,
Considérant que les vendeurs ont accepté l’offre de la commune,
Après délibération, le conseil municipal décide par 21 voix pour (vote
à main levée)
✓ D’acquérir la parcelle cadastrée AI 239 d’une superficie de
18m² et la parcelle AI 238 d’une superficie de 160m² pour un
montant de 5 340€ l’ensemble net vendeur. ✓ De prendre en charge les frais d’actes
✓ D’autoriser le Maire à signer tout document se rapportant à
cette acquisition.
2022-25 – Affaires Générales – Tirage au sort des jurés d’assises pour
2023
Vu le code de procédure pénale,
Vu le code électoral,
Vu la loi n°78-788 du 28 juillet 1978 modifiée,
Vu l’arrêté préfectoral du 12 avril 2022 portant répartition des jurés
d’assises dans le département de la Sarthe pour l’année 2023.
Il y a lieu de procéder à l’établissement de la liste préparatoire à la
liste annuelle des jurés qui seront appelés à siéger au cours des
assises de l’année 2023.
La modalité de désignation consiste en un tirage au sort effectué sur
la liste électorale qui doit avoir lieu publiquement.
Pour la commune de Teloché, il convient de tirer au sort 6 noms
(triple du nombre fixé par l’arrêté préfectoral)
Sont écartés du tirage au sort les électeurs qui n’ont pas leur domicile
ou leur résidence principale dans le département de la Sarthe. Sont
considérés comme nuls les tirages qui correspondraient à une
personne radiée ou à une personne qui n’aurait pas atteint les 23 ans
au cours de l’année civile qui suit.
En conséquence,
L’an deux mil vingt-deux, le onze mai à 19h30, Monsieur Gérard
LAMBERT, Maire, a procédé publiquement à partir des listes
électorales de la commune de Teloché, au tirage au sort de 6
personnes devant constituer la liste préparatoire à la constitution des
jurés d’assises 2023, conformément aux dispositions de la Loi 78-788
du 28 juillet 1978 modifiée et de l’arrêté préfectoral du 12 avril 2022.
Les personnes tirées au sort sont les suivantes :
Page Ligne Nom Prénom Epouse Date
Naissance
Lieu de
Naissance
Adresse Ville
1 25 3 BLASUTIA Suzanne VILLEY 09/08/1933 Le Plessis Robinson
12 rue des
Romarins
72 220
Teloché
2 79 1 DIDIER Jean-
Pierre
- 15/06/1952 Le Blanc
Mesnil
2 Impasse
des
Peupliers
72 220
Teloché
3 57 6 CHOPLAIN Mireille BOUGARD 13/02/1955 Mulsanne 65A rue du 11
Novembre
72 220
Teloché
4 267 8 VANNIER Christelle EVENISSE 28/12/1965 Le Mans 26 Hameau
des
Perrières
72 220
Teloché
5 196 7 MILCENT Valentin - 09/09/1998 Le Mans 32 Hameau
des
Perrières
72 220
Teloché
6 229 1 POUSSIN Maxime - 05/01/1999 Le Mans 51 rue de Bel Air
72 220
Teloché
Les personnes ci-dessus désignées seront avisées de ce tirage au sort.
2022-26 – Affaires Générales – Désignation d’un membre à la
commission bâtiments
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la démission de Madame SEBILLET,
Considérant que seule Madame Sarah PITET se présente,
Après délibération, le conseil municipal décide par 21 voix pour (vote
à main levée) ✓ De ne pas recourir au vote à bulletin secret et désigne
Madame PITET pour remplacer Madame SEBILLET au sein de
la commission bâtiments.
✓ La commission bâtiments est ainsi composée de Jean-Luc
MARTINEAU, Joël LE CHEVALIER, Daniel CHANTEAU,
Emmanuel CABARET, Ludovic BENOIT, Christina KNOSP,
Philippe MECHIN et Sarah PITET
2022-27 – Affaires Générales – Désignation de deux membres à la
commission santé
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la démission de Madame AURIAU,
Considérant la démission de Madame SEBILLET,
Considérant que seuls, Monsieur MARTIN et Madame AURIAU se
présentent.
Après délibération, le conseil municipal décide par 21 voix pour (vote
à main levée)
✓ De ne pas recourir au vote à bulletin secret et désigne
Monsieur MARTIN et Madame AURIAU au sein de la
commission santé.
✓ La commission santé est ainsi composée de Stéphanie
TEMPIA, Véronique FAYET, Delphine CHOISELAT, Jacques
CADEAU, Clarisse QUERVILLE, Laurence AURIAU et Didier
MARTIN.
2022-28 – Affaires Générales – Désignation d’un membre à la
commission biodiversité
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la démission de Madame SEBILLET,
Considérant que Madame Clarisse QUERVILLE se présente,
Après délibération, le conseil municipal décide par 21 voix pour (vote
à main levée)
✓ De ne pas recourir au vote à bulletin secret et désigne
Madame QUEVILLE pour remplacer Madame SEBILLET au sein
de la commission biodiversité.
✓ La commission biodiversité est ainsi composée de Céline
ESTEVAO, Christèle DINOMAIS, Christian KNOSP, Daniel
PERROUX, Laurence AURIAU, Christophe LECOMTE, Isabelle
CANY, Ludovic BENOIT et Clarisse QUEVILLE.
2022-29 – Affaires Générales – Election des représentants du conseil
municipal au conseil d’administration du CCAS
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l’action sociale et des familles
Vu la délibération 2020-229 du 1er juillet 2020 fixant à 12 le nombre
de membres du conseil d’administration du centre communal d’action
social,
Considérant que la moitié de ses membres est élue par le conseil
municipal en son sein et l’autre moitié est nommée par le Maire,
Considérant la démission de Madame SEBILLET au sein du CCAS,
Considérant qu’une seule liste s’est présentée et le dépouillement a
donné le résultat suivant :
Nombre de bulletin dans l’urne : 21
Bulletin blanc : 0
Suffrages exprimés : 21 La liste a obtenu 21 voix.
✓ Le conseil municipal déclare élus membres du CCAS :
Véronique FAYET, Delphine CHOISELAT, Céline ESTEVAO,
Laurence AURIAU, Stéphanie TEMPIA et Christèle DINOMAIS.
2022-30 - Décisions prises dans le cadre de la délégation consentie
Le Maire expose à l’assemblée ce qui suit :
Vu l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération
n°2020-13 du conseil municipal de Teloché en date du 27 mai 2020,
Considérant l’obligation de présenter au conseil municipal les
décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de cette délégation,
Le conseil municipal prend note des décisions suivantes :
2022-07 du 4 avril 2022 attribution du marché public pour la
construction de la maison de santé par lot
Lot 1 : « VRD » Flechard TP sas – ZA de l’Arche 72400 La Ferté Bernard
offre de base : 36 159.00€ HT
Lot 2 : « Gros œuvre » Tavano Bâtiment – 10 rue des Frères Chappe
72200 La Flèche offre variante : 53 890.69€ HT
Lot 3 : « Charpente/Ossature Bois/Bardage : Sarl Glot charpente – ZA
de la Pecardière 72450 Montfort le Gesnois offre de base :
109 504.24€ HT
Lot 4 : « Couverture ardoise et zinc » Glot couverture – ZA de la
Pecardière 72450 Montfort le Gesnois offre de base + prestation
supplémentaire « Store pare soleil » : 76 418.35€ HT
Lot 5 : « Menuiseries extérieures aluminium » : Vitres et Verre – 99
route du Chêne 72230 Arnage offre de base : 32 261.27€ HT
Lot 6 : « Menuiseries intérieures/agencement » SAS Chanoine – rue de
Touraine 72190 Saint Pavace offre variante : 33 670.97€ HT
Lot 7 : « Cloisons/isolation/faux plafonds » Sarl Coignard 250 rue de
Beaugé – 72700 Rouillon offre de base : 73 396.07€ HT
Lot 8 : « Chape/carrelage/Faïence » Blondeau Carrelage – ZA de la
Pecardière 72450 Montfort le Gesnois offre de base : 22 380.14€ HT
Lot 9 : « Peinture/ sol souple » Boulfray SAS – 8 rue Gilbert Romme
72220 La Flèche offre variante : 19 695.80€ HT
Lot 10 : « Chauffage/VMC/ Plomberie » SECOP 10 Bd des Ravalières
72560 Changé offre de base : 49 723.32€ HT
Lot 11 : « Electricité CFO/CFA » R-Elec 72 – 6 chemin des Gallets
72560 Changé offre de base : 23 850.64€ HT
2022-08 du 7 avril 2022 portant demande de subvention au titre du
fonds leader pour la construction d’une maison médicale
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h05