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Déliberation - delib 9 subvention au ccas
Document publié le Lundi 10 novembre 2025 par la commune d'Essey-lès-Nancy.
Lien du pdf (Déliberation - delib 9 subvention au ccas)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
VILLE D'ESSEY-LÈS-NANCY
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Séance du 10 novembre 2025
OBJET:
Versement d'une subvention
au profit du CCAS - exercice 2026
Rapporteur : M. LAURENT
Délibération n°9
EXPOSÉ DES MOTIFS
Le Centre Communal d'Action Sociale d'Essey-lès-Nancy (CCAS) sollicite de la commune, pour les quatre premiers mois de l'exercice 2026, le versement d'une subvention de 110 000 € dans l'attente du vote du budget primitif de la ville, prévu pour la fin du mois d'avril en raison du calendrier électoral.
Cette subvention, d'un montant supérieur à celle habituellement versée pour le premier trimestre (80 000 €), vise à couvrir un mois supplémentaire de dépenses de fonctionnement.
Cette subvention sera destinée à financer ses interventions en direction du public en difficulté, à assurer la rémunération de son personnel et à régler ses charges courantes, les recettes perçues par l'établissement au cours du premier trimestre étant insuffisantes pour pouvoir prendre en charge ces dépenses.
PROPOSITION
Vu l'avis de la cornmrssron « Finances, Ressources Humaines et Moyens Généraux » du 28 octobre 2025, il est proposé au Conseil Municipal de verser, à compter du 1er janvier 2026, une première subvention de 110 000 € au profit du Centre Communal d'Action Sociale.
Il est précisé que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2026, article 657363 - « Subvention de fonctionnement au CCAS ».
Commune d'Essey-lès-Nancy - Séance du Conseil municipal du 10 novembre 2025 DÉLIBÉRATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité, la proposition ci-dessus.
Transmis et reçu à la Préfecture de Meurthe-et-Moselle, le 14 novembre 2025.
Pour extrait
Le secrétaire de séance, Mair~
Commune d'Essey-lès-Nancy - Séance du Conseil municipal du 10 novembre 2025 VILLE D'ESSEY-LES-NANCY
DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE
ARRONDISSEMENT DE NANCY
CANTON DE SAINT-MAX
CONSEIL MUNICIPAL DU 10 NOVEMBRE 2025
tenu sous la présidence de
Michel BREUILLE - Maire
- Nombre de Conseillers en exercice :
- Nombre de présents :
- Nombre de votants :
- Convocation du Conseil municipal le :
- Convocation distribuée le :
- Affichage de la liste des délibérations le :
- Affichage du procès-verbal le :
29
22
25
29 octobre 2025
03 novembre 2025
14 novembre 2025
19 décembre 2025
PRÉSENTS
- M. LAURENT, Mme CADET, M. THOUVENIN, Mme DEVOUGE, M. VOGIN, Mme SCHINDLER, M. ROSSIGNON, Mme DROUVILLE, Adjoints.
- M. BRUNE, M. SAPIRSTEIN, Mme LOZINGUEZ, M. GONCALVES, M. VOIDIER, Mme DEL MANCINO, M. HOFFER, Mme MALARY, M. PERRI, Mme CHOPIN- RENAULD, M. KATZ, M. CHEVARDÉ, M. RIFF, Conseillers municipaux.
POUVOIRS
- Mme Gaëlle BARDOUL à Mme Nadine CADET
- Mme Isabelle BLONDELET à M. Aurélien VOIDIER
- Mme MENZRI à Mme Brigitte SCHINDLER
ABSENTS
- M. Gilles BOURGUIGNON
- M. Kamal EL JAOUHARI
- Mme Marjorie HOUSSIN
- M. Mallory KOENIG
SECRÉTAIRE DE SEANCE
- M. Jacques THOUVENIN
Pour extrait
Le secrétaire de séance,
LeM Y
~hel BREUILLE