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unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - D220926 11 Document publié le Mardi 22 septembre 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - D220926 11)Thèmes du document : Travail et emploi, Famille, Institutions publiques, Séance du 22/09/2026

Délibération N°220926/11

Nombre de conseillers en exercice : 41

Présents : … 39

Excusés : 0

Pouvoirs : … 2

Votants : … 41

- dont « pour »: … 41

- dont « contre »: … 0

- dont abstention : 0

Le 22 septembre 2026 à 20h30, les membres du conseil communautaire de la Communauté de

Communes d’Aire sur l’Adour, convoqués le 16 septembre 2026, se sont réunis sous la présidence

de Monsieur Philippe BRETHES à BAHUS SOUBIRAN.

Présents : Mrs et Mmes, MARTI Jérémy, BOURRETERE Agathe, MAUMUS Emmanuel, GACHIE Florence, FRANCKE Johann, SAINT GERMAIN Paulette, VALETTE Julien, DUPRIEU Carole, ANGEL Jean Baptiste, DUFAU Patricia, PRIAN Sébastien, LENCAUCHEZ Nathalie, FRANCHETTO Tony, MECHIN Isabelle, SORRAING Damien, LEBLOND Stéphane, DUPOUTS Roland, BOULIN Thierry, BERDOULET Cédric, CASTAING Marie Laurence, DESTOUET Aurélien, DOS SANTOS Sabine, BIARNES Franck, LALANNE Jean Michel, TOCQUE Nathalie, LAFARGUE Vincent, VACHER Béatrice, BRETHES Philippe, BAQUIE Pascal, DUFAU Philippe, DUFAU Christophe, MINVIELLE Serge, SAINT GERMAIN Dominique, SARRADE Patrice, DUFAU Jean Jacques, DAUGREILH Marie Line, SILVEIRA MORAIS Philippe, MARQUE Michel, BAUDOT Olivier.

Excusés : Néant

Pouvoirs : LAFITTAU Corinne à MECHIN Isabelle,

SAINT GENEZ Daniel à VACHER Béatrice,Objet : Délibération portant création d’un emploi permanent d’Adjoint d’animation à temps non complet 28 heures hebdomadaires

Monsieur le Président expose à l’assemblée délibérante qu'il est nécessaire de prévoir la création d’un emploi permanent d’Adjoint d’animation à temps non complet 28h hebdomadaires, catégorie hiérarchique C, pour assurer les fonctions d’auxiliaire petite enfance au multi-accueil « Le Jardin à malices ».

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

VU l’ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique,

VU le code général de la fonction publique, notamment l’article L 332-8 3°,

VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

VU le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir

les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels,

CONSIDERANT que le groupement de communes compte moins de 15 000 habitants,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE :

- de créer un emploi permanent à temps non complet 28h hebdomadaires d’adjoint d’animation de catégorie hiérarchique C à compter du 1er janvier 2027,

- que cet emploi sera inscrit au tableau des effectifs de la communauté de communes,

- que l’agent recruté sera chargé d’assurer les fonctions suivantes : auxiliaire petite enfance au multi-accueil « Le Jardin à malices ».

- qu’en cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, l’emploi sera pourvu par un agent contractuel dans les conditions fixées à l’article L.332-8 3° du code général de la fonction publique. Dans ce cas, l’agent sera recruté par contrat de travail de droit public d’une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans (au-delà de cette durée, le renouvellement interviendra obligatoirement par un contrat à durée indéterminée),- que l’agent contractuel recruté sera rémunéré sur la base de l’indice brut 367 correspondant au 1er échelon de l’échelonnement indiciaire du grade d’adjoint d’animation, emploi de catégorie hiérarchique C,

- que l’agent contractuel ne pourra être recruté qu’à l’issue de la procédure de recrutement prévue par le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.

- que les crédits nécessaires à la rémunération de ces deux agents et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au budget, aux chapitres et articles prévus à cet effet,

- que Monsieur le Président est chargé de procéder aux formalités de recrutement.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Ont signé au registre des délibérations les membres présents.

Pour extrait conforme,

Le président

Philippe BRETHES