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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - D270525 11)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le
ID : 040-200030435-20250527-D11_270525-DE
NN
CS CCAA
Séance du 27/05/2025
Délibération N°270525/11
Nombre de membres en exercice : 47
Présents : … 36
Excusés : 3
Pouvoirs : … 8
Votants : … 44
Le 27 mai 2025 à 20h30, les membres du conseil communautaire de la Communauté de
Communes d’Aire sur l’Adour, convoqués le 21 mai 2025, se sont réunis sous la présidence
de Monsieur Philippe BRETHES à BAHUS-SOUBIRAN.
Présents : Mrs et Mmes, LAGRAVE Xavier, , POMIES Claude, LAFFITTAU Corinne,
BARRAILH-LAFARGUE Vincent, BARON Chrystelle, PELLARINI Philippe,
MALHERBE Bernard, DARRIEUMERLOU Nathalie, MARTI Jérémy, GACHIE
Florence, SAINT GERMAIN Paulette, LEBLOND Stéphane, DUPOUTS Roland,
BOULIN Thierry, SEBI Catherine, BERDOULET Cédric, DEHEZ Gérard,
DUCONGE Joëlle, SAINT GENEZ Daniel, LALANNE Jean Michel, LAFARGUE
Vincent, VACHER Béatrice, BRETHES Philippe, LAFARGUE Lionel, BAQUIE
Pascal, GIJSBERS Lambert, FABERES Nadine, PARGADE Jacques, SAINT
GERMAIN Dominique, DOREILH Jean-Paul, DUFAU Jean Jacques,
CAMPAGNE Jean Luc, LAMARCADE Lydie, SILVEIRA MORAIS Philippe,
MARQUE Michel, LABORDE Benoît.
Excusés : DUBOSC Sonia, BOP Philippe, ROUABLE Hervé,
Pouvoirs : ASSIBAT Marie à DARRIEUMERLOU Nathalie,
MECHIN Isabelle à LAFFITAU Corinne,
BARRAUD Danielle à BARON Chrystelle,
MARTIN Didier à BARRAILH LAFARGUE Vincent,
CAZABAN Yves à GACHIE Florence,
CASTAING Marie Laurence à BERDOULET Cédric,
CARREAU Pascal à GIJSBERS Lambert,
MADER Karl à SAINT GERMAIN Dominique, Ref.
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524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le
1D : 040-200030435-20250527-D11_270525-DE
Objet : création d’un emploi permanent de rédacteur territorial à temps
complet
Monsieur le Président expose à l'assemblée délibérante qu'il est nécessaire de prévoir la
création d’un emploi permanent de rédacteur territorial à temps complet, catégorie
hiérarchique B, pour assurer les fonctions de chargé(e) de communication.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code
général de la fonction publique,
VU le code général de la fonction publique, notamment l’article L332-8 3°,
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
VU le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour
pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels,
CONSIDERANT que le groupement de communes compte moins de 15 000 habitants,
Après en avoir délibéré et à l'UNANIMITE
DECIDE :
- de créer un emploi permanent à temps complet de rédacteur territorial de catégorie
hiérarchique B à compter du 1° juin 2025,
- que cet emploi sera inscrit au tableau des effectifs de la communauté de communes,
- que l'agent recruté sera chargé d'assurer les fonctions suivantes: chargé(e) de
communication.
- que l’emploi sera pourvu par un agent contractuel dans les conditions fixées à l’article
L.332-8 3° du code général de la fonction publique. Dans ce cas, l’agent sera recruté par
contrat de travail de droit public d'une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la
limite totale de 6 ans (au-delà de cette durée, le renouvellement interviendra
obligatoirement par un contrat à durée indéterminée),
- que l’agent contractuel recruté sera rémunéré en référence à l’échelonnement indiciaire
du grade de rédacteur territorial, emploi de catégorie hiérarchique B, Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Regu en préfecture le 05/06/2025 (ar
Publié le —
ID : 040-200030435-20250527-D11_270525-DE
que l’agent contractuel ne pourra être recruté qu’à l’issue de la procédure de recrutement
prévue par le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019, ceci afin de garantir légal accès
aux emplois publics,
que les crédits nécessaires à la rémunération de cet agent et aux charges sociales s'y
rapportant seront inscrits au budget, aux chapitres et articles prévus à cet effet,
que Monsieur le Président est chargé de procéder aux formalités de recrutement.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Président
Philippe BRETHES