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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - D270525 08)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Famille,
Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le
1D : 040-200030435-20250527-D08_270525-DE
CN
Ci CCAA. =) CCA À
Séance du 27/05/2025
Délibération N°270525/08
Nombre de membres en exercice : 47
Présents : … 36
Excusés : 3
Pouvoirs : … 8
Votants : … 44
Ref.
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524
Berger-Levrault
(1309)
Le 27 mai 2025 à 20h30, les membres du conseil communautaire de la Communauté de
Communes d’Aire sur l’Adour, convoqués le 21 mai 2025, se sont réunis sous la présidence
de Monsieur Philippe BRETHES à BAHUS-SOUBIRAN.
Présents : Mrs et Mmes, LAGRAVE Xavier, , POMIES Claude, LAFFITTAU Corinne,
BARRAILH-LAFARGUE Vincent, BARON Chrystelle, PELLARINI Philippe,
MALHERBE Bernard, DARRIEUMERLOU Nathalie, MARTI Jérémy, GACHIE
Florence, SAINT GERMAIN Paulette, LEBLOND Stéphane, DUPOUTS Roland,
BOULIN Thierry, SEBI Catherine, BERDOULET Cédric, DEHEZ Gérard,
DUCONGE Joëlle, SAINT GENEZ Daniel, LALANNE Jean Michel, LAFARGUE
Vincent, VACHER Béatrice, BRETHES Philippe, LAFARGUE Lionel, BAQUIE
Pascal, GISBERS Lambert, FABERES Nadine, PARGADE Jacques, SAINT
GERMAIN Dominique, DOREILH Jean-Paul, DUFAU Jean Jacques,
CAMPAGNE Jean Luc, LAMARCADE Lydie, SILVEIRA MORAIS Philippe,
MARQUE Michel, LABORDE Benoît.
Excusés : DUBOSC Sonia, BOP Philippe, ROUABLE Hervé,
Pouvoirs : ASSIBAT Marie à DARRIEUMERLOU Nathalie,
MECHIN Isabelle à LAFFITAU Corinne,
BARRAUD Danielle à BARON Chrystelle,
MARTIN Didierà BARRAILH LAFARGUE Vincent,
CAZABAN Yves à GACHIE Florence,
CASTAING Marie Laurence à BERDOULET Cédric,
CARREAU Pascal à GIJSBERS Lambert,
MADER Karl à SAINT GERMAIN Dominique, Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le &
1D : 040-200030435-20250527-D08_270525-DE
Objet : création de deux emplois permanents d’Adjoint d'animation à temps
complet
(en application de l’article L.332-8 3° du code général de la fonction publique)
Monsieur le Président expose à l'assemblée délibérante qu'il est nécessaire de prévoir la
création de deux emplois permanents d’Adjoint d'animation à temps complet, catégorie
hiérarchique C, pour assurer les fonctions d’auxiliaire petite enfance au multi-accueil « Le
Jardin à malices ».
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code
général de la fonction publique,
VU le code général de la fonction publique, notamment l’article L332-8 3°,
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction
publique territoriale,
VU le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatifà la procédure de recrutement pour
pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels,
CONSIDERANT que le groupement de communes compte moins de 15 000 habitants,
Après en avoir délibéré et à l'UNANIMITE,
DECIDE :
de créer deux emplois permanents à temps complet d’adjoint d'animation de catégorie
hiérarchique C à compter du 1° septembre 2025,
- que ces emplois seront inscrits au tableau des effectifs de la communauté de communes,
- que les agents recrutés seront chargés d’assurer les fonctions suivantes : auxiliaire petite
enfance au multi-accueil « Le Jardin à malices ».
- que les emplois seront pourvus par des agents contractuels dans les conditions fixées à
l’article L.332-8 3° du code général de la fonction publique. Dans ce cas, les agents seront
recrutés par contrat de travail de droit public d’une durée maximale de 3 ans, renouvelable
dans la limite totale de 6 ans (au-delà de cette durée, le renouvellement interviendra
obligatoirement par un contrat à durée indéterminée),
- que les agents contractuels recrutés seront rémunérés sur la base de l'indice brut 367
correspondant au 1% échelon de l’échelonnement indiciaire du grade d’adjoint
d'animation, emploi de catégorie hiérarchique C, Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le
1D : 040-200030435-20250527-D08_270525-DE
que les agents contractuels ne pourront être recrutés qu’à l'issue de la procédure de
recrutement prévue par le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019, ceci afin de garantir
l’égal accès aux emplois publics.
que les crédits nécessaires à la rémunération de ces deux agents et aux charges sociales
s'y rapportant seront inscrits au budget, aux chapitres et articles prévus à cet effet,
que Monsieur le Président est chargé de procéder aux formalités de recrutement.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Président
Philippe BRETHES
Aire sur AGO