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unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - DGW2LA4
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - DGW2LA4)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
: S'
Envoyé en préfecture le 09/12/2025
Reçu en préfecture le 09/12/2025 Ü
Publié le
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ID : 040-200030435-20251127-D27112526-DE
CCAA Landes - Gers
Séance du 27/11/2025
Délibération N°271125/26
Nombre de conseillers en exercice : 47
Présents : … 35
Excusés : 12
Pouvoirs : … 8
Votants : … 43
- dont « pour »:… 43
- dont « contre »:… 0
- dont abstention : 0
Le 27 novembre 2025 à 20h30, les membres du conseil communautaire de la Communauté de
Communes d’Aire sur l’Adour, convoqués le 20 novembre 2025, se sont réunis sous la présidence
de Monsieur Philippe BRETHES à AURENSAN.
Présents :
Excusés :
Pouvoirs :
Mrs et Mmes LAGRAVE Xavier, ASSIBAT Marie, POMIES Claude, BARRAILH-
LAFARGUE Vincent, MECHIN Isabelle, PELLARINI Philippe, DARRIEUMERLOU
Nathalie, GACHIE Florence, CAZABAN Yves, SAINT GERMAIN Paulette, LEBLOND
Stéphane, DUPOUTS Roland, BOULIN Thierry, BERDOULET Cédric, DEHEZ Gérard,
DUCONGE Joëlle, CASTAING Marie Laurence, SAINT GENEZ Daniel , ROUABLE Hervé,
LALANNE Jean Michel, CARREAU Pascal, LAFARGUE Vincent, VACHER Béatrice,
BRETHES Philippe, BAQUIE Pascal, GISBERS Lambert, FABERES Nadine, PARGADE
Jacques, MADER Karl , DOREILH Jean-Paul, DUFAU Jean Jacques, LAMARCADE Lydie,
SILVEIRA MORAIS Philippe, MARQUE Michel, LABORDE Benoît.
LAFFITTAU Corinne, BARON Chrystelle, DUBOSC Sonia, MALHERBE Bernard,
BARRAUD Danielle, MARTIN Didier, BOP Philippe, MARTI Jérémy, SEBI Catherine,
LAFARGUE Lionel, SAINT GERMAIN Dominique, CAMPAGNE Jean Luc.
LAFFITTAU Corinne à MECHIN Isabelle
BARON Chrystelle à POMIES Claude
MALHERBE Bernard à PELLARINI Philippe
MARTIN Didier à LAGRAVE Xavier
MARTI Jérémy à VACHER Béatrice
SEBI Catherine à BOULIN Thierry
LAFARGUE Lionel à BRETHES Philippe
CAMPAGNE Jean Luc à DUFAU Jean Jacques Ref.
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Berger-Levrault
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RS Envoyé en préfecture le 09/12/2025 La)
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Reçu en préfecture le 09/12/2025 af É re
Publié le a
ID : 040-200030435-20251127-D27112526-DE
Objet : création d’un emploi permanent d’animateur territorial à temps complet de
catégorie hiérarchique B
Monsieur le Président explique qu'il est nécessaire de prévoir la création d’un emploi permanent à
temps complet d’animateur territorial, emploi de catégorie hiérarchique B, pour exercer les fonctions
d’animatrice de la Maison des familles.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU l'article L332-8 2° du code général de la fonction publique,
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction
publique territoriale,
VU le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir
les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels,
Considérant que les besoins des services justifient la création d’un emploi d’animateur territorial,
emploi de catégorie B,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE de créer un emploi permanent à temps complet d’animateur territorial de catégorie
hiérarchique B à compter du 1° janvier 2026,
PRECISE :
+ que cet emploi sera inscrit au tableau des effectifs de l’établissement,
° que l’agent recruté sera chargé d'assurer les fonctions d’animatrice de la Maison des familles,
e__ qu’en cas de recrutement infructueux de fonctionnaires, cet emploi pourra être pourvu par un
agent contractuel relevant de la catégorie B dans les conditions l’article 332-8 2° du code général Ref,
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Envoyé en préfecture le 09/12/2025 &)
Reçu en préfecture le 09/12/2025 2
Publié le Te
de la fonction publique. Dans ce cas, l'agent sera recruté par contrhipuioad-2oooathaée0gst1b7-part12526-DE d’une durée maximale de 3 ans (renouvelable dans la limite totale de 6 ans et ouverture sur un CDI à l'issue),
que la rémunération de ces agents sera calculée en référence à la grille indiciaire du grade
d’animateur territorial, emploi de catégorie hiérarchique B,
qu’en cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées,
le niveau de rémunération sera défini en tenant compte de l’expérience professionnelle et du diplôme des candidats,
que l’agent contractuel ne pourra être recruté qu'à l'issue de la procédure de recrutement
prévue par le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.
que les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales s'y
rapportant seront inscrits au budget, aux chapitre et article prévus à cet effet.
que Monsieur le Président est chargé de procéder aux formalités de recrutement.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Président
Philippe BRETHES