Déliberation - DEL20240725 006 Demande de Subvention à CC CLN au titre de la Renovation Energetique du Groupe Scolaire

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Déliberation - DEL20240725 006 Demande de Subvention à CC CLN au titre de la Renovation Energetique du Groupe Scolaire Document publié le Jeudi 25 juillet 2024 par la commune de Linxe. Lien du pdf (Déliberation - DEL20240725 006 Demande de Subvention à CC CLN au titre de la Renovation Energetique du Groupe Scolaire)Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Énergies, Envoyé en préfecture le 25/07/2024 Reçu en préfecture le 25/07/2024 Publié le 26/07/2024 ID : 040-234001554-20240725-240725H1561H1-DE KL \ COMMUNE DE LINXE Linxe Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 25 juillet 2024 L'an deux mille vingt-quatre le vingt-cinq juillet à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Linxe, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, Salle de la Mairie, sous la présidence de Thierry GALLEA, Président. Date de la convocation : lundi 22 juillet 2024 Présents : Thierry GALLEA, Dominique ROBERT, Stéphane SERE, Julien DESBIEYS, Chantal GARROUSSIA, Véronique MORA, Cédric CHATON, Carine DUPUY, Pierre SANCHEZ, Isabelle DARRICAU, Jean-Luc LAHOUZE, Marine FOURGS, Marie DURAN Absents : Pouvoirs : Delphine CHOLE a donné pouvoir à Mme Dominique ROBERT Adjoint;Marc VERNIER a donné pouvoir à Mme Marie DURAN Conseiller Nombre de membres afférents 15 Nombre de membres en exercice 15 Présents 13 Pouvoirs 2 Votants 15 N° DEL20240725-006 DEMANDE DE SUBVENTION À LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CÔTE LANDES NATURE AU TITRE DU RÈGLEMENT POUR LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DU GROUPE SCOLAIRE M le Maire présente le projet de rénovation énergétique du groupe scolaire de Linxe qui s'inscrit dans le programme de réhabilitation et rénovation énergétique des bâtiments publics de la Commune de Linxe. En vue de la réalisation de ce programme de travaux, la Commune de Linxe souhaïite solliciter une aide financière de la Communauté des Communes Côte Landes Nature au titre du règlement. Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l'appui de cette demande de subvention se décompose comme suit : PLAN DE FINANCEMENT Sources Montant Taux Fonds propres de la Commune 193 800.19€ 44.48% Sous-total autofinancement 193 800.19€ 44.48% Règlement Département 78 429.34€ 18.00%Envoyé en préfecture le 25/07/2024 Reçu en préfecture le 25/07/2024 Publié le 26/07/2024 ID : 040-214001554-20240725-240725H1561H1-DE Règlement CC CLN 50 000.00€ 11.48% Fonds Vert, 113 489.00€ 26.05% Sous-Total subventions publiques * 241 918.34€ 55.52% Total H.T. 435 718.53€ 100.00 % Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, ADOPTE A L’UNANIMITE, décide : ARTICLE 1 - -_ ADOPTER l'opération de la rénovation énergétique du groupe scolaire et les modalités de son financement ; ARTICLE 2 - - APPROUVER le plan de financement prévisionnel ; ARTICLE 3 - - S'ENGAGER à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions ; Vote : Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés Signéle , LL 1e 124 d Qetasbaun de Yaute ". D U LAW Thierry GALLEA « La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication, son affichage et de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département.