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Déliberation - DEL20241212 009 Demande de Subvention Dsil Rehabilitation Energetique DES Batiments Scolaires
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Linxe.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20241212 009 Demande de Subvention Dsil Rehabilitation Energetique DES Batiments Scolaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Énergies,
Envoyé en préfecture te 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
Publié le 13/12/2024
1D : 040-214001554-20241212-241212H1611H1-DE
COMMUNE DE LINXE
Linxe
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
du 12 décembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre le douze décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de ia
Commune de Linxe, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, Salle de la Mairie, sous la
présidence de Thuge QAUEA / Naiv.
Date de la convocation : lundi 09 décembre 2024
Présents:
Thierry GALLEA, Dominique ROBERT, Stéphane SERE, Delphine CHOLE, Julien DESBIEYS, Chantal
GARROUSSIA, Carine DUPUY, Pierre SANCHEZ, Isabelle DARRICAU, Jean-Luc LAHOUZE, Marine
FOURGS, Marie DURAN
Absents :
Pouvoirs:
Véronique MORA a donné pouvoir à Mme Chantal GARROUSSIA Conseiller;Cédric CHATON a donné
pouvoir à M. Pierre SANCHEZ Conseiller; Marc VERNIER a donné pouvoir à Mme Marie DURAN
Conseiller
Nombre de membres afférents 15
Nombre de membres en exercice 15
Présents 12
Pouvoirs 3
Votants 15
N° DEL20241212-009
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DSIL POUR LA REHABILITATION ENERGETIQUE DES
BATIMENTS SCOLAIRES DU PREMIER DEGRE
M le Maire présente le projet de rénovation énergétique du groupe scolaire de Linxe qui
s'inscrit dans le programme de réhabilitation et rénovation énergétique des bâtiments
publics de la Commune de Linxe.
En vue de la réalisation de ce programme de travaux, la Commune de Linxe sollicite une aide
financière auprès de l'Etat dans la cadre de la réhabilitation des bâtiments scolaires du
premier degré au titre de la DSIL.
Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l'appui de cette demande de subvention
se décompose comme suit :
PLAN DE FINANCEMENT Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
Publié le 13/12/2024
ID : 040-214001554-20241212-241212H1611H1-DE
Fonds propres de la Commune 125 329.81€ 22.42%
Sous-total autofinancement 125 329/81€ 22.42% Règlement Département 100 234.21€ 17.93% Règlement CC CLN 50 000.00€ 8.94% Fonds Vert, 113 489.00€ 20.30% DETR/DSIL | : 170 000.00€ 30.00% Sous-Total subventions publiques * 433 723.21€ 77.58% Total HT. f 559 053.02€ _ 100.00%
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, ADOPTE A L'UNANIMITE, :
ARTICLE 1 -
- ADOPTER l'opération de la rénovation énergétique du groupe scolaire et les modalités de
son financement,
ARTICLE 2 -
- APPROUVER le plan de financement prévisionnel,
ARTICLE 3 -
- S'ENGAGER à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des
subventions.
Vote : Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Signé le , A2 Li LL
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Thierry GALLEA
« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication, son affichage et de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département.