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Déliberation - DELIBERATION DEL 2022 47
Document publié le Jeudi 23 juin 2022 par la commune de Bourbonne-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION DEL 2022 47)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE Commune BOURBONNE LES BAINS
DEPARTEMENT
Haute-Marne
Envoyé en préfecture le 23/06/2022
Reçu en préfecture le 23/06/2022 berge
Affiché le 23/06/2022
ID : 052-215200403-20220620-DEL2022_47-DE
DEL-2022- 47
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
- en exercice 19
- présents 15
- votants 17
- absents 2
OBJET
Approbation d'une convention
financière entre la Commune de
Bourbonne les Bains et le
Syndicat Départemental
d'Energie et des Déchets 52 -
Remplacements de deux bornes
au Mini-Golf et d'un candélabre
HLM Montmorency à
Bourbonne les Bains
Le Maire certifie que le compte
rendu de cette délibération a été
affiché à la porte de la mairie le
23 juin 2022 et que la convocation
du Conseil avait été faite le
15 juin 2022
Du lundi 20 juin 2022
L'an deux mille vingt-deux le 20 juin, à Salle du Conseil Municipal
à 20H30.
Le Conseil Municipal de la commune de BOURBONNE LES
BAINS
Étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation
légale, sous la présidence de M. André NOIROT, Maire
Etaient présents : André NOIROT, Elie PERRIOT, Emilie BEAU,
Christian TROISGROS, Marie-France MERCIER,
Christiane GOURLOT, Claude PETIOT, Patrick BREYER,
Catherine THIVET, Olivier LADRANGE, Delphine ANDRÉ,
Lydia FALLOT, Damien CORNU, Aurélie LAVILLE,
Sabine SAVARD.
Procurations Sébastien HUMBLOT à Lydia FALLOT,
Amélie MOLTER à Emilie BEAU
Etaient absents excusés : Sébastien HUMBLOT, Amélie MOLTER
non __ eXCUSÉS Jean-Mary CARBILLET, Éfaient__absents
Céline CARBILLET
Madame Aurélie LAVILLE a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur Patrick BREYER, Maire-Délégué de Genrupt, présente à l’assemblée une convention financière entre la Commune de Bourbonne les Bains et le Syndicat Départemental d’Energie et des Déchets de la Haute-Marne (SDED 52) concernant les remplacements de deux bornes au Mini-Golf et d'un candélabre HLM Montmorency à Bourbonne les Baïns.
Les travaux d’éclairage public comprennent :
La recherche des conventions amiables pour la pose des câbles et appareils d’éclairage public en domaine privé (principalement sur façades),
La pose des câbles,
La pose du matériel d'éclairage,
Les études préalables, le piquetage, le suivi des travaux et la réception des ouvrages. Envoyé en préfecture le 23/06/2022
Reçu en préfecture le 23/06/2022
Affiché le 23/06/2022
ID : 052-215200403-20220620-DEL2022_47-DE
CE 7
PL
Le montant estimatif des travaux est de 4 842.68 € HT ef la participation de la Commune est égale à 50 % du montant hors taxes des travaux.
Monsieur Patrick BREYER, Maire-Délégué de Genrupt, demande donc à l’assemblée de bien vouloir approuver cette convention financière et d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.
Le Conseil Municipal décide de délibérer de passer au vote.
+
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- D’approuver la convention financière susvisée,
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Bourbonne les Bains le 23 juin 2022
7 ke
RADATÉ NOIROT