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Déliberation - Deliberation DEL 2022 13
Document publié le Lundi 21 mars 2022 par la commune de Bourbonne-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation DEL 2022 13)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
Haute-Marne
Commune
Envoyé en préfecture le 21/03/2022
Reçu en préfecture le 21/03/2022
Affiché le 21/03/2022 ER
ID : 052-215200403-20220316-DEL2022 13-DE
BOURBONNE LES BAINS DEL-2022- 13
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
- en exercice 19
- présents 15
- votants 17
- absents 2
OBJET
Convention financière -
Syndicat Départemental
d'Energie et des Déchets 52 -
Remplacement d'un candélabre
rue des Bains à Bourbonne les
Bains
Le Maire certifie que le compte
rendu de cette délibération a été
affiché à la porte de la mairie le
21 mars 2022 et que la convocation
du Conseil avait été faite le
11 mars 2022
Madame Amélie MOLTER a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire conformément à l’article
Du mercredi 16 mars 2022
L’an deux mille vingt-deux le 16 mars, à Salle du Conseil
Municipal à 20H30.
Le Conseil Municipal de la commune de BOURBONNE LES
BAINS
Étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation
légale, sous la présidence de M. André NOIROT, Maire
Etaient __ présents : André NOIROT, Emilie BEAU,
Christian TROISGROS, Marie-France MERCIER,
Christiane GOURLOT, Claude PETIOT, Patrick BREYER,
Catherine THIVET, Olivier LADRANGE, Lydia FALLOT,
Sébastien HUMBLOT, Damien CORNU, Amélie MOLTER,
Aurélie LAVILLE, Sabine SAVARD.
Procurations : Elie PERRIOT à Christian TROISGROS,
Delphine ANDRE à Marie-France MERCIER
Etaient absents excusés : Elie PERRIOT, Delphine ANDRÉ
Etaient _absents non _excusés Jean-Mary CARBILLET,
Céline CARBILLET
L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur Patrick BREYER, Maire-Déléqué de Genrupt, présente à l’assemblée une convention financière entre la Commune de Bourbonne les Bains et le Syndicat Départemental d’Energie et des Déchets de la Haute- Marne (SDED 52) concernant le remplacement d’un candélabre rue des Bains à Bourbonne les Bains.
Les travaux d’éclairage public comprennent :
- La recherche des conventions amiables pour la pose des câbles et appareils d'éclairage public en domaine privé (principalement sur façades),
- La pose des câbles,
- La pose du matériel d'éclairage,
- Les études préalables, le piquetage, le suivi des travaux et la réception des ouvrages.
Le montant estimatif des travaux est de 1 416.79 € HT et la participation de la Commune est égale à 50 % du montant hors taxes des travaux. Envoyé en préfecture le 21/03/2022
Reçu en préfecture le 21/03/2022
Affiché le 21/03/2022 ET
ID : 052-215200403-20220316-DEL2022_13-DE
Monsieur Patrick BREYER, Maire-Délégué de Genrupt, demande donc à l’assemblée de bien vouloir approuver cette convention financière et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.
Le Conseil Municipal décide de délibérer de passer au vote.
L
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
- D’approuver la convention financière susvisée,
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Bourbonne les Bains le 21 mars 2022
Le-Matre e09 n 2 We
AC
NET Monsiéur André NOIROT