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Déliberation - Délibération DEL 2022 56
Document publié le Mardi 28 juin 2022 par la commune de Bourbonne-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération DEL 2022 56)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 23/06/2022
Reçu en préfecture le 23/06/2022
Affiché le 23/06/2022
ID : 052-215200403-20220620-DEL2022_56-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE Commune BOURBONNE LES BAINS DEL-2022- 56
DEPARTEMENT
Haute-Marne EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
- en exercice 19
- présents 15
- votants 17
- absents 2
OBJET
Demande d'effacement des
réseaux aériens des rues de la
Chavanne (de la rue du Théâtre
à la rue Chevalier Rolin),
Chevalier Rolin et Georges Fréset
à Bourbonne les Bains
Le Maire certifie que le compte
rendu de cette délibération a été
affiché à la porte de la mairie le
28 juin 2022 et que la convocation
du Conseil avait été faite le
15 juin 2022
Madame Aurélie LAVILLE a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire conformément à l'article
Du lundi 20 juin 2022
L'an deux mille vingt-deux le 20 juin, à Salle du Conseil Municipal
à 20H80.
Le Conseil Municipal de la commune de BOURBONNE LES
BAINS
Étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. André NOIROT, Maire
Etaient présents : André NOIROT, Elie PERRIOT, Emilie BEAU,
Christian TROISGROS, Marie-France MERCIER,
Christiane GOURLOT, Claude PETIOT, Patrick BREYER,
Catherine THIVET, Olivier LADRANGE, Delphine ANDRÉ,
Lydia FALLOT, Damien CORNU, Aurélie LAVILLE,
Sabine SAVARD.
Procurations : Sébastien HUMBLOT à Lydia FALLOT,
Amélie MOLTER à Emilie BEAU
Etaient absents excusés : Sébastien HUMBLOT, Amélie MOLTER
Etaient absents non _excusés : Jean-Mary CARBILLET, Céline CARBILLET
L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
VU l'adhésion de la commune au Syndicat Départemental d’Energie et des Déchets (SDED52),
Monsieur Patrick BREYER, Maire-Délégué de Genrupt, expose au Conseil Municipal, le projet d’effacement des réseaux aériens cité en objet. La Commune a transféré au SDED52 la maîtrise d'ouvrage de ces travaux. Le SDED52 établit en préalable à toute opération un avant-projet sommaire. Dans la mesure où un nombre significatif d’études d’avant-projet demandées par les communes n’est pas suivi de travaux, le SDED52 a décidé de demander le paiement d’un forfait de 1 000.00 € pour rémunérer partiellement les dépenses engagées pour la réalisation des études d’effacement de réseaux. Bien entendu, si l'étude est suivie des travaux, ce montant viendra en déduction de la participation communale. L'étude d’avant-projet sommaire comprendra :
- un plan sommaire des travaux d’effacement des réseaux électriques et téléphoniques,
- une estimation des travaux électriques,
- une estimation des travaux d'éclairage public,
- une estimation (conjointement avec Orange) des travaux d’effacement du réseau téléphonique, Envoyé en préfecture le 23/06/2022
Reçu en préfecture le 23/06/2022 38 4
Affiché le 23/06/2022
ID : 052-215200403-20220620-DEL2022_56-DE
- une récapitulation des dépenses et une estimation de la participation financière de la commune sur Pensemble de ces travaux.
Le règlement du forfait interviendra à réception de l’étude par la Commune.
Monsieur Patrick BREYER, Maire-Délégué de Genrupt, demande donc à l’assemblée :
- De demander au Syndicat Départemental d’Energie et des Déchets l’étude des travaux d’effacement des réseaux aériens des rues de la Chavanne (de la rue du Théâtre à la rue Chevalier Rolin), Chevalier Rolin et Georges Fréset à Bourbonne les Bains
- De s'engager à régler au Syndicat un forfait d’un montant de 1.000.00 € après la réception de cette étude.
La Commune de Bourbonne les Bains prend note que ce forfait de 1.000.00 € viendra en déduction de la participation qui lui sera demandé après la réalisation des travaux qui feront l’objet d’une convention financière avec le SDED52.
Le Conseil Municipal décide de délibérer et de procéder au vote.
+
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à Punanimité, décide :
- De demander au Syndicat Départemental d’Energie et des Déchets l’étude des travaux d’effacement des réseaux aériens des rues de la Chavanne (de la rue du Théâtre à la rue Chevalier Rolin), Chevalier Rolin et Georges Fréset à Bourbonne les Bains
- De s'engager à régler au Syndicat un forfait d’un montant de 1.000.00 € après la réception de cette étude. 3a3 3
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Bourbonne les Bains le 23 juin 2022