Procès Verbal - PV CM 2021.05.20

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Procès Verbal - PV CM 2021.05.20 Document publié le Jeudi 20 mai 2021 par la commune d'Hénon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2021.05.20)Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Handicap et inclusivité, Conseil Municipal de HENON

du Jeudi 20 mai 2021

Présents : Thierry ANDRIEUX, Nadine L’ECHELARD, Jean-Luc MAHE, Louis LE HERISSE, Daniel

BOURGES, Pierrick GIBET, Martine JOUAN, Pascal BOINET, Patrick RABET, Elisabeth ROUTIER, Marie-

Claude LESNÉ, Catherine CHÉNY, Dany LE DIGUERHER, Myriam HARZO, Steven THOMAS, Adeline

ROCABOY.

Absentes excusées : Christelle CADIN, Arnaud BRIOT, Sandrine HERVY.

Pouvoirs : Christelle CADIN à Jean-Luc MAHE, Arnaud BRIOT à Thierry ANDRIEUX, Sandrine HERVY à

Nadine L’ECHELARD.

Secrétaire de séance : Patrick RABET.

Adoption du procès verbal de la séance du Jeudi 22 avril 2021

Ordre du jour :

- Programme de voirie 2021-2023 : Convention de maîtrise d’ouvrage avec Lamballe Terre &

Mer,

- Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) de Lamballe Terre & Mer : désignation du représentant titulaire et du représentant suppléant de la commune, - Rénovations sanitaires publics : présentation de devis,

- Achat rotobroyeuse service technique,

- Travaux à l’église : sécurisation accès clocher et devis complémentaire refonte cloche (augmentation coût des matières premières),

- Dénomination d’une rue : parc d’activité du Clos Alvault,

- Ressources humaines : création d’un poste de Technicien Principal de 2ème classe et d’un poste dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences (PEC) : modifications tableau des effectifs,

- Information instauration des Indemnités Horaires et Travaux supplémentaires (IHTS) et portant majoration des heures complémentaires,

- Subvention CC Moncontour « Circuit de l’Armel »,

- Décision modificative n°1,

- Questions diverses.

2021-05.38 : Programme de voirie 2021-2023 : Convention de maîtrise d’ouvrage avec Lamballe

Terre & Mer.

Lors de la création de Lamballe Terre & Mer, la communauté d’agglomération a acté le principe

d’assister les communes, qui le souhaitent, pour la gestion de leurs programmes de voirie rurale. Ces

programmes concernent les voiries revêtues faisant partie du domaine public communal, et situées

hors agglomération.

Les travaux consistent, sur un linéaire défini par chaque commune, à procéder à la mise en œuvre

d’un revêtement bitumineux ou d’un enduit superficiel, ainsi que les travaux connexes suivants :• Curage de fossés,

• Dérasements d'accotements,

• Reprise busage en entrée de champs,

• Mise à niveau des accotements,

• Mise à niveau des ouvrages,

• Purges avant revêtements,

• Réfection signalisation horizontale.

Après trois programmes annuels de 2018 à 2020, il a été acté au cours de la Conférence des Maires

du 03 novembre 2020, de fonctionner désormais sur une période triennale 2021-2023. Après

consultation, les communes d’Andel, Coëtmieux, Eréac, Hénon, Jugon-les-Lacs Commune nouvelle,

La Bouillie, Lamballe-Armor, Lanrelas, Noyal, Plémy, Plurien, Quessoy, Rouillac, Saint-Denoual, Saint-

Glen, Saint-Rieul, Trédaniel, Trédias et Trémeur sont intéressées pour pouvoir bénéficier d’une

assistance des services de Lamballe Terre & Mer.

Conformément aux dispositions des articles L.2411-1, L.2421-1 à L.2421-5 et L.2422-2 à L.2422-13 du

livre IV du Code de la Commande Publique relatif aux dispositions propres aux marchés publics liés à

la maîtrise d’ouvrage publique et à la maîtrise d’œuvre privée, il est proposé de confier à Lamballe

Terre & Mer la maîtrise d’ouvrage déléguée de ces travaux. Ainsi, Lamballe Terre & Mer aurait en

charge les missions suivantes :

• Estimation des travaux,

• Etablissement du cahier des charges de consultation des entreprises de travaux, • Préparation, passation et notification du marché de travaux,

• Suivi des travaux,

• Gestion administrative et financière des travaux,

• Assistance à la réception des travaux et pendant l'année de parfait achèvement.

Une convention de mandat de maîtrise d’ouvrage serait spécifiquement établie entre Lamballe Terre

& Mer et les 19 communes pour leurs programmes correspondants à la période 2021-2023.

Monsieur Le Maire donne lecture du projet de convention aux membres du Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré :

Le Conseil Municipal :

- APPROUVE le principe de la délégation de la maîtrise d’ouvrage à Lamballe Terre & Mer pour la gestion du programme de voirie rurale sur la période 2021-2023 de la commune,

- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage afférente, annexée à la délibération, ainsi que tout document nécessaire à l’exécution de cette délibération.

VOTE :

Pour : 19

Contre : 0

Abstention : 02021-05.39 : Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) de Lamballe Terre &

Mer : désignation du représentant titulaire et du représentant suppléant de la commune.

La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) est chargée d’évaluer les

transferts de ressources (fiscalité) et de compétences entre l’EPCI et les communes. Son travail

contribue à assurer la neutralité financière des compétences transférées en apportant information et

transparence aux travaux d’évaluation conduits sous son égide. Ses conclusions font l’objet d’un

rapport qui sert de support à l’assemblée communautaire pour fixer les attributions de

compensation.

A l’occasion de la constitution de Lamballe Terre et Mer, le conseil communautaire a créé par

délibération du 10 janvier 2017, une CLECT pour la durée du mandat. Consécutivement au

renouvellement des assemblées, et considérant le IV de l’article 1609 nonies C du code général des

impôts, l’EPCI va procéder au renouvellement de la CLECT. La proposition qui sera faite est de fixer sa

composition à un représentant titulaire et un représentant suppléant par commune membre.

Monsieur Le maire soumet au vote du conseil municipal la désignation du représentant titulaire et du

représentant suppléant auprès de la CLECT de Lamballe Terre & Mer

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DESIGNE, les conseillers suivants pour représenter la

commune au sein de la CLECT de Lamballe Terre et Mer :

- Représentant titulaire : Pascal BOINET

- Représentant suppléant : Marie-Claude LESNÉ

VOTE :

Pour : 19

Contre : 0

Abstention : 0

2021-05.40 : Rénovations sanitaires publics : présentation de devis.

Monsieur Louis LE HERISSE, Adjoint, rappelle au Conseil que, dans sa séance du 14 décembre dernier, il avait approuvé l’avant-projet de rénovation des sanitaires publics et l’avait mandaté pour solliciter des devis auprès d’entreprises du bâtiment locales, dans le cadre du Plan de Relance du Département des Côtes d’Armor, pour lequel la commune a obtenu une subvention de 32 166 € pour ce projet.

Le Conseil Municipal ayant par ailleurs validé dans sa séance du 26 mars dernier l'Avant-projet définitif des travaux de rénovation des sanitaires publics, préparé par le cabinet Nunc architectes Bretagne, pour lequel était envisagé de scinder les travaux en 4 lots :

- Lot 1 : Démolition - Gros-Œuvre,

- Lot 2 : Ossature bois – habillage stratifié – menuiseries,

- Lot 3 : Carrelage – faïence,

- Lot 4 : Electricité – Plomberie.Ainsi, au moins trois entreprises du bâtiment locales ont donc été sollicitées pour chaque lot et nous ont adressé en retour, pour celles qui ont été en mesure de répondre, leurs meilleures propositions. Suite à la présentation des devis, Monsieur LE HERISSE, propose de retenir :

- Lot 1 : Démolition - Gros-Œuvre : l’offre de l’entreprise ROUTIER Dominique, mieux disante, pour un montant de 9 377,00 € HT,

- Lot 2 : Ossature bois – habillage stratifié – menuiseries : l’offre de l’entreprise MCA, mieux disante, pour un montant de 16 184,00 € HT,

- Lot 3 : Carrelage – faïence : l’offre de l’entreprise MARECHAL Carrelage, mieux disante, pour un montant de 7 828,55 € HT,

- Lot 4 : Electricité – Plomberie : l’offre de l’entreprise MENIER - LEFEVRE, mieux disante, pour un montant de 13 395,96 € H.

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés, et en l’absence de Mme Elisabeth ROUTIER pour le lot n°3 qui ne prend pas part au vote,

DECIDE de retenir les propositions des entreprises :

- ROUTIER Dominique (lot n°1 - Démolition - Gros-Œuvre) pour un montant de 9377,00 € HT (soit 11 252,40 € TTC),

- MCA (lot n°2 - Ossature bois – habillage stratifié – menuiseries) pour un montant de 16 184,00 € HT (soit 19 420,80 € TTC),

- MENIER - LEFEVRE (lot n°4 - Electricité – Plomberie) pour un montant de 13 395,96 € HT (soit 16 075,15 € TTC),

VOTE :

Pour : 19

Contre : 0

Abstention : 0

- MARECHAL Carrelage (lot n°3 - Carrelage – faïence) pour un montant de 7 828,55 € HT (soit 9 394,26 € TTC),

VOTE :

Pour : 18

Contre : 0

Abstention : 0

pour les travaux de rénovation des sanitaires publics,

DECIDE que la dépense sera réglée à l’article 21318 du programme d’investissement 457 (rénovation

sanitaires).

VOTE :

Pour : 19

Contre : 0

Abstention : 02021-05.41 : Achat rotobroyeuse service technique.

Monsieur Jean-Luc MAHE, Adjoint, rappelle au Conseil que l’acquisition d’une rotobroyeuse pour le

service technique a été inscrite au BP 2021, en raison notamment de la cession d’un matériel ancien

de broyage d’accotement, dans le cadre de la procédure d’acquisition d’un tracteur neuf pour le

service technique l’an dernier, et qu’à ce titre une procédure d’acquisition a été lancée auprès de

plusieurs fournisseurs. Un récapitulatif est présenté au Conseil Municipal afin d’en délibérer.

Ainsi, une partie des membres de la commission d’achat du tracteur pour le service technique

communal constituée l’an dernier s’est donc réuni à nouveau et a retenu la rotobroyeuse latérale

type SPRINTA 1600 proposée par la société NOREMAT pour un montant de 14 601.60 € TTC et

soumet donc son choix au vote du Conseil.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

APPROUVE le choix du fournisseur NOREMAT,

APPROUVE l’achat de la rotobroyeuse latérale type SPRINTA 1600 pour un montant de 12 168.00 €

HT (14 601.60 € TTC),

DÉCIDE que la dépense sera réglée à l’article 21578 du programme d’investissement 391 (achat

matériel).

VOTE :

Pour : 19

Contre : 0

Abstention : 0

2021-05.42 : Travaux à l’église : sécurisation accès clocher et devis complémentaire refonte cloche

(augmentation coût des matières premières).

Monsieur Louis LE HERISSE, Adjoint, rappelle au Conseil que, dans sa séance du 15 février dernier, il

avait approuvé le programme de réparations sur le clocher de l’église et autorisé Monsieur Le Maire

à signer plusieurs devis auprès de la société Art Camp. Or, aujourd’hui, il apparaît opportun de

finaliser la procédure de travaux sur le clocher par le biais d’une sécurisation des accès au beffroi et

au terrasson. De plus, en raison de l’augmentation du coût des matières premières (cuivre) un devis

complémentaire est à prévoir dans le cadre de la refonte de la cloche n°4 (pour un montant de 780 €

HT soit 936 € TTC).

La société Art Camp a donc été sollicitée pour les travaux de sécurisation des accès au beffroi et au terrasson et a adressé en retour une proposition d’un montant de 2 640 € € HT, soit 3 168 € TTC.

Par ailleurs, Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de la refonte de la

cloche n°4 est prévue l’inscription d’un texte rappelant notamment la dénomination de ladite cloche

(Françoise-Jeanne) ainsi que son année de fabrication. Un texte a été proposé par l’Abbé Laurent LEMEILLEUR (avec l’accord de Monseigneur Denis MOUTEL – Évêque de St-Brieuc et Tréguier) et est

soumis au Conseil.

Le Conseil municipal,

VU l’exposé de Monsieur LE HERISSE et de Monsieur Le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix des membres présents ou représentés,

APPROUVE la proposition de sécurisation des accès au beffroi et au terrasson de l’église ainsi que le

devis complémentaire relatif à la refonte de la cloche n°4,

VALIDE le texte proposé par l’Abbé Laurent LE MEILLEUR à inscrire sur la nouvelle cloche,

AUTORISE Monsieur Le Maire à signer les devis présentés auprès de la société Art Camp pour un

montant total de 3 420.00 € HT, soit 4 104.00 € TTC,

PREND ACTE du surcoût pour le texte inscrit sur la nouvelle cloche sur la base de la lettre

supplémentaire au forfait initial de 4.30 € HT (soit 4.30 € HT x 204 lettres d’où 877.20 € HT –

1 052.64 € TTC)

DIT que la dépense sera réglée à l’article 21318 du programme d’investissement 466 (travaux église),

VOTE :

Pour : 19

Contre : 0

Abstention : 0

2021-05.43 : Dénomination d’une rue : parc d’activité du Clos Alvault.

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il appartient au Conseil de choisir, par

délibération, le nom à donner aux rues, voies et places de la commune. La dénomination des voies

communales est laissée au libre choix du Conseil municipal dont la délibération est exécutoire par

elle-même. Il convient, pour faciliter la fourniture de services publics, tels que les secours et la

connexion aux réseaux, et d’autres services commerciaux comme la délivrance du courrier et des

livraisons, d’identifier clairement les adresses des immeubles.

Considérant l’intérêt communal que présente la dénomination des rues et places, il est proposé au

Conseil municipal de dénommer la rue du parc d’activité du Clos Alvault.

Le Conseil municipal,

Vu l’exposé de Monsieur Le Maire,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des voix des membres présents ou représentés,DECIDE de dénommer la rue du parc d’activité du Clos Alvault « rue du Clos Alvault» et de procéder à

son numérotage,

AUTORISE Monsieur Le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente

délibération.

VOTE :

Pour : 19

Contre : 0

Abstention : 0

2021-05.44 : Ressources humaines : création poste de Technicien Principal de 2ème classe et

modification tableau des effectifs.

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil que, dans sa séance du 18 janvier dernier, il avait modifié les

modalités de dépôts de dossier de promotion interne et de nomination des agents dans le cadre des

Lignes Directrices de Gestion (LDG). Monsieur Le Maire indique qu’un agent a été inscrit sur la liste

d’aptitude pour le grade de Technicien Principal de 2ème classe établie par le Président du Centre de

Gestion des Côtes-d’Armor (CDG 22), à compter du 1er mai 2021, ce dernier remplissant les

conditions pour être promu au grade supérieur de technicien principal de 2ème classe à temps

complet et Monsieur Le Maire propose en conséquence de créer un poste de technicien principal de

2ème classe au 1er juillet 2021.

Le Conseil municipal,

Vu l’exposé de Monsieur Le Maire,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des voix des membres présents ou représentés,

EMET un avis favorable à la création d’un poste de technicien principal de 2ème classe au 1er juillet

2021.

MODIFIE en conséquence le tableau des effectifs.

VOTE :

Pour : 19

Contre : 0

Abstention : 0

2021-05.45 : Ressources humaines : Création d’un poste dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences (PEC).

Le dispositif du Parcours Emploi Compétences (PEC) a pour objet l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi.La mise en œuvre du PEC repose sur le triptyque emploi-formation-accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur que par le service public de l’emploi, avec pour objectif l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.

Ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit l’attribution d’une aide de l’Etat.

Les personnes sont recrutées dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé. Ce contrat bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d’accompagnement dans l’emploi dans la limite de la valeur du SMIC.

La durée hebdomadaire afférente à l’emploi est 35 heures par semaine, la durée du contrat est de 151.67 mois et la rémunération doit être au minimum égale au SMIC.

Monsieur le Maire propose de créer un emploi dans le cadre du PEC dans les conditions suivantes :

• Contenu du poste : agent d’entretien des bâtiments communaux,

• Durée des contrats : 11 mois,

• Durée hebdomadaire de travail : 35 h,

• Rémunération : SMIC.

et de l’autoriser à intervenir à la signature de la convention avec l’Etat et du contrat de travail à durée déterminée avec la personne qui sera recrutée.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE de créer un poste dans le cadre du dispositif du Parcours Emploi Compétences dans les conditions suivantes :

• Contenu du poste : agent d’entretien des bâtiments communaux,

• Durée des contrats : 11 mois,

• Durée hebdomadaire de travail : 35 h,

• Rémunération : SMIC.

AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ce recrutement.

VOTE :

Pour : 19

Contre : 0

Abstention : 0

Information instauration des Indemnités Horaires et Travaux supplémentaires (IHTS) et la majoration des heures complémentaires

Monsieur Le Maire informe le Conseil que le Trésorier a demandé à la commune, afin de permettre le paiement des heures supplémentaires (pour les agents à temps plein) et des heurescomplémentaires (pour les agents à temps non complet), de délibérer sur les Indemnités Horaires et Travaux supplémentaires (IHTS) et sur la majoration des heures complémentaires. Le Comité Technique Départemental sera saisi début juin sur ces deux points afin que le dossier puisse être étudié en juillet par l’instance paritaire puis soumis au vote du Conseil lors de sa dernière séance avant la trêve estivale.

2021-05.46 : Subvention CC Moncontour « Circuit de l’Armel ».

Monsieur Le Maire informe le Conseil que CC Moncontour a sollicité la commune afin de relancer la

course cycliste du « Circuit de l’Armel » dont la dernière épreuve s’est déroulée il y a 40 ans. Une

conférence de presse annonçant l’événement s’étant d’ailleurs déroulé ce jour avant l’ouverture de

la séance du Conseil.

Monsieur Le Maire propose d’accorder une subvention de 1 000 € afin de faire renaître un

événement sportif qui fit connaître la commune à la France du cyclisme.

Le Conseil municipal,

Vu l’exposé de Monsieur Le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

EMET un avis favorable à l’attribution d’une subvention de 1 000 € pour l’organisation de la course

cycliste du « Circuit de l’Armel ».

VOTE :

Pour : 19

Contre : 0

Abstention : 0

2021-5.47 : Décisions modificatives n°1.

Sur proposition de Monsieur Le Maire,

Le Conseil municipal,

AUTORISE la décision modificative suivante :

Section d’investissement

Dépenses :

Art 2315 opération 436 (aménagement impasse de la Salle) + 3 500.00 €

Art 21318 opération 466 (Travaux église) + 5 200.00 €

Art 21316 opération 379 (aménagement cimetière) + 6 700.00 €

+ 15 400.00 €

Recettes :

Art 1641 opérations financières (emprunt) + 15 400.00 €VOTE :

Pour : 19

Contre : 0

Abstention : 0

Questions diverses

2021-5.48 : Travaux au cimetière : construction caves-urnes.

Monsieur Louis LE HERISSE, Adjoint, informe le Conseil Municipal que l’espace cinéraire du cimetière

construit en 2016 ne dispose plus aujourd’hui que de 2 emplacements, sur les 16 initiaux, pour les

caves-urnes. Des places demeurent toutefois disponibles au colombarium, mais une réflexion a

néanmoins été menée afin d’agrandir l’espace cinéraire, de sorte de pouvoir répondre aux demandes

des familles qui sont de plus en plus nombreuses à envisager cette forme d’inhumation pour leur(s)

défunt(s).

M. LE HERISSE, indique au Conseil qu’il est ainsi envisagé la construction de 34 caves urnes

supplémentaires et de recourir à l’assistance d’une entreprise de terrassement afin de réaliser les

travaux.

L’entreprise Clément PINCEMIN Terrassement a été sollicitée pour la construction de 34 caves urnes

et a adressé en retour une proposition d’un montant de 5 531.00 € HT, soit 6 637.20 € TTC.

VU l’exposé de Monsieur Louis LE HERISSE,

Le Conseil, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

VALIDE le projet de construction de 34 caves urnes supplémentaires au niveau de l’espace cinéraire

du cimetière,

DECIDE de retenir l’offre de l’entreprise Clément PINCEMIN Terrassement pour un montant de

5 531.00 € HT, soit 6 637.20 € TTC,

DECIDE que la dépense sera réglée à l’article 21316 du programme d’investissement 379

(aménagement cimetière).

VOTE :

Pour : 19

Contre : 0

Abstention : 0

Présentation diagnostic des installations d’éclairage public

Monsieur Steven THOMAS, conseiller délégué à la Transition énergétique, indique au Conseil les

informations transmises par le Syndicat Départemental d’Energie des Côtes-d’Armor (SDE 22), lorsd’une réunion de présentation en mairie le 11 mai dernier, du diagnostic des installations d’éclairage

public sur la commune.

Monsieur THOMAS informe le Conseil dans un premier temps du patrimoine sur la commune

constitué de 226 foyers (151 routiers, 52 d’ambiance et 23 projecteurs) et de 182 supports (113

candélabres, 67 poteaux béton et 2 poteaux bois) et de certaines caractéristiques propres à la

commune (26 % des foyers ont plus de 30 ans et 88 % des lampes sont de type Sodium Haute

Pression (SHP) - ces lampes ayant un bon rendement et une bonne durée de vie, on les retrouve

majoritairement sur l’ensemble du territoire costarmoricain).

Dans un second temps, M. THOMAS fait part au Conseil des investissements qui seront à envisager

au cours du mandat afin de répondre notamment à l’interdiction des ballons fluo, qui ne sont pas

conformes avec la norme sur la pollution lumineuse, et à la rénovation des commandes et foyers les

plus anciens ou qui ne répondent plus aux normes.

Une proposition de travaux sera adressée prochainement à la commune par le SDE 22 et sera

soumise à l’avis du Conseil.

Vie associative

Mme Nadine L’ECHELARD, 1ère Adjointe, informe le Conseil que la commission vie associative sera

convoquée prochainement afin d’envisager l’organisation d’un événement festif sur la commune à

l’occasion du 14 juillet.

Un événement d’envergure régionale était programmé pour le jour de la Fête Nationale mais son

organisateur n’a pas pu maintenir la manifestation envisagée en raison d’un problème de

financement de cette dernière.

Mme L’ECHELARD indique par ailleurs au Conseil sa volonté d’inscrire la commune dans le dispositif

des « Balades Estivales » et deux dates sont ainsi envisagées pour animer l’été sur la commune.