unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - CR CCLA 15 oct 2020 VF

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unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - CR CCLA 15 oct 2020 VF Document publié le Jeudi 15 octobre 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - CR CCLA 15 oct 2020 VF)Thèmes du document : Tourisme, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, 1

Conseil CCLA 15/10/2020 – CR de séance

Conseil communautaire du jeudi 15 octobre 2020

Compte-rendu

Sous la Présidence d’André BOIS,

Présents : MMES MRS ARIOLI. BOIS. CHAON. COUTAZ. DUPERCHY. FAUGE. FRANCONY. GENTIL. GROLLIER. GROS. GUILLERMARD. ILBERT. MALLEIN. PERRIAT. PLOUZEAU. ROSSI. ROULAND. RUBIER. TAIN. TAVEL. TOUIHRAT. VANBERLVIET. VEUILLET. WDOWIAK. ZUCCHERO.

Absents excusés : MMES MRS ALLARD (Pouvoir DUPERCHY). MARCHAIS (Pouvoir TAVEL). SCHWARTZ (Pouvoir TAIN).

Le Président ouvre la séance à 18h30 au sein de la Maison du lac d’Aiguebelette.

Valorisation des sites palafittiques du lac d’Aiguebelette et projet Alpine Space - Intervention de l’Université de Savoie et du Conseil Départemental de la Savoie

M. Clément MANI (Département de la Savoie, Conservation du patrimoine) présente au conseil communautaire les éléments de caractérisation du patrimoine archéologique du lac d’Aiguebelette qui intègre deux sites palafittiques classés « Monument historique » et un site inscrit dans le réseau UNESCO (Classement sériel de sites palafittiques de l’Arc Alpin).

Mmes Mélanie DUVAL et Ana BRANCELJ (Université de Savoie, Laboratoire EDYTEM) présentent les différents dispositifs de valorisation qui ont été mis en place à l’échelle européenne.

Les documents de présentation ont été transmis aux conseillers communautaires.

Cette présentation s’inscrit dans la continuité des réflexions et démarches qui ont déjà été engagées par la CCLA ces dernières années sur le thème de la valorisation du patrimoine palafittique du lac d’Aiguebelette. Il s’agit maintenant pour la CCLA d’identifier plus clairement ses objectifs et son ambition sur cette thématique.

A cet effet, le prochain programme Européen « Alpine Space » qui sera lancé en 2021 pourrait intégrer et financer une démarche de valorisation des sites palafittiques à l’échelle de plusieurs partenaires européens.2

Conseil CCLA 15/10/2020 – CR de séance

Mélanie DUVAL est en capacité d’accompagner la CCLA dans une première étape qui passe par la rédaction et le dépôt avant fin décembre, d’une note d’intention intégrant un descriptif synthétique du projet et des partenariats.

Dans l’hypothèse où le dossier d’intention venait à être retenu, la deuxième phase consistera à élaborer un programme d’actions pour les 5 à 6 années à venir qui bénéficiera du soutien financier de l’Europe.

André BOIS souligne l’intérêt de cette démarche qui pourrait notamment permettre d’accompagner les projets de valorisation du musée Lac & Nature de la FAPLA et de remise à niveau de l’espace scénographique de la Maison du lac.

Il demande qu’une réunion soit organisée dans les meilleurs délais pour avancer sur ce sujet et mieux caractériser les objectifs de la CCLA.

Le pilotage de ce dossier est confié à Monika WODWIAK.

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1. Approbation du compte-rendu du conseil communautaire en date du 17 septembre 2020

Approbation à l’unanimité des membres présents.

2. Piquetage de protection de la végétation aquatique du lac d’Aiguebelette – Attribution du marché de travaux

Patrick ROULAND, Vice-Président en charge du lac et de l’environnement, expose les éléments suivants :

Le 24 septembre dernier, les quatre entreprises ayant remis une offre ont été auditionnées par la CCLA (Président, Vice-Président, Directeur), les services du CEN et le cabinet Profils Etudes Maître d’œuvre de cette opération.

Conformément aux dispositions du règlement de la consultation ouvrant à possibilité de négociation, celles-ci ont été autorisées à déposer une offre modifiée avant le lundi 28 février midi.

A l’issue, l’analyse des offres a été réalisée sur la base des critères définis dans le règlement de la consultation:

Critères Pondération

1-Prix des prestations 40,00 %

2-Valeur technique 60,00 %

Pour le critère « Prix », une note sur 100 est attribuée à chaque offre. Celle-ci est calculée de la manière suivante :

100 - [

(Montant de l'offre de l’entreprise « X » - Montant de l'offre moins disante) X 100]

Moyenne des offres

Pour la valeur technique, la note globale est déterminée sur 100 en décomposant cette note en 5 sous critères :3

Conseil CCLA 15/10/2020 – CR de séance

Sous-

critères Points techniques analysés Note

Volet 1 :

Les modes d’exécutions envisagés ; la réalisation de la reconnaissance

du terrain, l’identification des contraintes, la description des procédés

et moyens d’exécution, préparation du chantier, la méthodologie de

réalisation du chantier (phasage).

40

Volet 2 :

Les moyens humains et matériels prévus, le nombre d’équipes sur site,

les renforts pour tenir les délais, les noms et qualifications

professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront

chargées de l’exécution du marché, les mesures proposées par

l’entreprise quant à sa disponibilité, et en cas d’urgence, sa réactivité à

répondre aux besoins d‘une adaptation du projet.

25

Volet 3 :

Le planning prévisionnel, les délais de réalisation et la pertinence des

moyens mis en œuvre vis-à-vis des délais et du planning annoncé. Détail

du phasage, de la réalisation de chaque branche de réseaux. Affectation

des équipes par secteur de travaux. Proposition de rendement et

cadences par secteur de travaux.

15

Volet 4 :

Les indications concernant la provenance des principales fournitures

nécessaires à la réalisation des travaux envisagés et les références de

fournisseurs, éventuelles certifications (bois durable ?). Les fiches

techniques seront jointes en annexe.

10

Volet 5 :

Les mesures proposées pour assurer la protection de l’environnement,

la propreté et la sécurité du chantier, les indications concernant le

développement durable, le recyclage des déblais, des déchets de

chantier.

10

Les notes « prix » et « valeur technique » sont ensuite respectivement pondérées (40% et 60%). Le classement s’établit sur la base de l’attribution d’une note globale égale à la somme des deux notes pondérées (prix et valeur technique).

L’offre classée première (mieux-disante) est celle ayant obtenu la note globale la plus élevée.

Présentation en séance du rapport d’analyse des offres.

Au terme du travail d’analyse des offres, sur la base es critères définis au règlement de la consultation et après négociation avec l’ensemble des candidats, l’offre ayant obtenu la note la plus élevée est celle de l’entreprise MILLET pour un de 812 658,96 € HT incluant les trois tranches fermes de travaux et la tranche optionnelle pour le recépage des piquets existants.

Sur la base de cette analyse, le conseil communautaire est invité à délibérer pour approuver l’attribution du marché à l’entreprise MILLET.

Résultats du vote :

- POUR : 28

- CONTRE : 0

- ABSTENTION : 0

=> Le conseil communautaire approuve l’attribution du marché de piquetage des roselières à l’entreprise MILLET pour un montant de 812 658, 96 € HT.4

Conseil CCLA 15/10/2020 – CR de séance

3. Exploitation de l’auberge du Sougey :

- Lancement d’une consultation sous forme d’un appel à projet en vue de conclure un bail commercial

- Désignation du Président de la commission de travail

Serge GROLLIER, Vice-Président en charge de l’Economie, du Tourisme et de l’Agriculture, espose les éléments suivants :

La commission de travail instituée par délibération du conseil communautaire en date du 17 septembre 2020, s’est réunie à deux reprises (21 septembre et 5 octobre) afin d’étudier :

- Le cadre de la consultation (Délégation de Service Public, Bail commercial, autre ?), - La rédaction du cahier des charges qui accompagnera la consultation.

A l’issue de ces travaux, la commission, à l’unanimité, a considéré que l’exploitation de l’auberge dans le cadre d’un bail commercial constituait la solution la plus adaptée au regard :

• du contexte et des objectifs de la CCLA en termes de fonctionnement et de valorisation de l’établissement (favoriser une approche qualitative, garanties vis-à-vis de l’implication du preneur, fonctionnement de l’établissement au-delà de la seule saison estivale…),

• des investissements à réaliser dans le cadre d’un projet de valorisation de l’auberge que la CCLA ne pourrait supporter compte-tenu de la situation du budget annexe du Sougey

Concernant le cahier des charges de la consultation, il s’agit d’exposer le contexte de la démarche, exprimer les attentes et objectifs de la CCLA, préciser les conditions de remise d’un projet et fixer les critères d’analyse des propositions techniques et financières.

A cet effet, la commission a travaillé sur la rédaction des principaux articles du cahier des charges qui constitueront le socle de cette consultation.

Parmi les points importants, la commission a souhaité insister sur :

- la conservation de la qualité architecturale, du caractère patrimonial et authentique de l’auberge, - l’objectif d’extension de l’activité de restauration aux ailes de saison,

- le développement d’une approche qualitative tout en restant dans une gamme tarifaire accessible au public familial,

- la problématique liée au nombre de couverts jugé insuffisant compte-tenu du niveau de fréquentation du site et de la demande de la clientèle

En termes d’offres financières, la commission propose de ne pas fixer de montant minimum pour le loyer annuel ou le pas de porte qui sera nécessairement dépendant du niveau d’investissement proposé par le candidat.

Cependant, l’analyse des propositions financières s’appuiera sur les données et simulations comptables déjà réalisées pat la commission et qui permettent aujourd’hui, d’avoir une idée du loyer de référence minimum acceptable.

En termes de calendrier prévisionnel, la procédure se déroulerait comme suit :

- 5 oct : Réunion groupe de travail

- 15 oct - Conseil CCLA : Approbation lancement consultation / appel à candidature dans l’objectif de conclure un bail commercial

- 16 – 19 oct : Lancement consultation / Publications

- 9, 12 et 13 novembre : Organisation des visites du site (visite obligatoire précisée dans l’avis de l’appel à projet) – Seuls les candidats ayant participé à la visite pourront répondre. Séance questions réponses en salle à l’issue de chaque visite.5

Conseil CCLA 15/10/2020 – CR de séance

- 11 décembre : Date limite / Possibilité pour les candidats de poser des questions par écrit. Réponses CCLA transmises à l’ensemble des candidats

- 11 janvier : Retour des dossiers techniques et offres financières

- Entre 11 janvier et 5 février : Analyse des offres – Réunion groupe de travail - Sélection candidats / Négociations et auditions / Avis de la commission

- 14 février : Conseil CCLA - Approbation de la proposition du Président

- 18 mars : Conseil CCLA – Attribution du bail commercial

- Fin mars – Signature bail

La publication de l’avis de l’appel à projet doit permettre de toucher le plus de professionnels possibles. Aussi, il est prévu d’utiliser les canaux suivant :

- Magazine de l’Hôtellerie & Restauration

- Le Bon Coin

- La plateforme ITS mise en place par AGATE en lien avec la CCI

- Le Dauphiné Libéré Savoie, Haute-Savoie et Isère

- La Vie Nouvelle

- Syndicats de l’hôtellerie

- Autres…

A l’issue de cet exposé et présentation du cahier des charges, le conseil communautaire est invité à délibérer pour :

- Approuver le lancement d’un appel à projet pour l’exploitation de l’auberge du Sougey dans le cadre d’un bail commercial.

- Approuver le cahier des charges de l’appel à projet.

Résultats du vote :

- POUR : 28

- CONTRE : 0

- ABSTENTION : 0

=> Le conseil communautaire approuve le lancement d’un appel à projet pour l’exploitation de l’auberge du Sougey dans le cadre d’un bail commercial ainsi que le cahier des charges de la consultation.

Concernant le fonctionnement de la commission, à l’issue de la réunion du 5 octobre dernier et afin de clarifier le pilotage des phases de négociation, il est proposé que le Président de la CCLA soit désigné Président de la commission par délibération du conseil communautaire.

Résultats du vote :

- POUR : 28

- CONTRE : 0

- ABSTENTION : 0

=> Le conseil communautaire désigne André BOIS, Président de la CCLA, Président de la commission en charge du suivi de ce dossier.

4. Projet de territoire / Mise en place d’un conseil local de développement – Accompagnement par l’Agence Alpine des Territoires

Frédéric TOUIHRAT, Vice-Président en charge de la Culture, de la Communication et du Projet de Territoire, rappelle les éléments suivants :6

Conseil CCLA 15/10/2020 – CR de séance

En 2019, avec l’assistance de l’Agence Alpine des Territoires (AGATE), la CCLA a élaboré son projet de territoire. Mené de manière participative, cette démarche a permis de constater la richesse de la participation citoyenne. Une présentation publique du projet a eu lieu en octobre 2019.

A la suite, une soirée de lancement d’une réflexion sur la création d’un futur conseil de développement / conseil citoyens a été organisée en janvier 2020 par la CCLA avec l’appui d’AGATE. Cette réunion a connu un vif succès avec plus de 80 participants. Lors de cette séance, les participants (citoyens, élus, acteurs associatifs…) ont posé les bases de ce que pourrait être un Conseil de développement sur le territoire. Lors du vote du budget 2020, la CCLA a provisionné un montant de 5000 € TTC pour accompagner ce travail. Suite aux élections de juin 2020, le nouveau conseil communautaire a mis en place un comité technique pour piloter la constitution d’un Conseil de Développement.

Cette démarche demande aujourd’hui une suite pour faire vivre cette dynamique et poser les bases d’un fonctionnement pérenne.

------------------------

Dans ce contexte et afin d’accompagner la création d’un CLD et la mise en place de son fonctionnement, il est proposé de confier une mission à l’Agence Alpine des Territoires (AGATE) qui serait construite comme suit en 2020 :

1/ La définition politique des attentes vis-à-vis du CLD

Un comité de pilotage a été créé pour suivre la démarche de création du CLD. Agate propose un accompagnement d’une séance de cadrage où le Copil pourra :

- Définir le cadre du CLD : ce que la CCLA en attend, ce qu’elle souhaite laisser ouvert au dialogue avec les futurs membres.

- Accompagner les élus dans les questions qui se posent au sujet de la posture, de l’organisation, etc. - Travailler les liens à faire entre CLD et services de la communauté de communes - Préparer la présentation de la démarche au Conseil Communautaire

2/ Présentation en Conseil communautaire

Présentation de la démarche de constitution du CLD et identification des membres élus qui participeront au Conseil de développement.

 Approbation par délibération du conseil communautaire

3/ Première séance du Conseil de Développement

Dans l’hypothèse où le conseil validerait la constitution d’un CLD, une première séance du Conseil de Développement serait proposée en décembre 2020. Elle serait animée par AGATE pour créer de l’interconnaissance, permettre à la CCLA de présenter ses attentes vis-à-vis du CLD, faire un retour sur la séance de lancement du 07/01/2020, et construire avec les membres les bases du fonctionnement par la rédaction d’une charte de fonctionnement. La question du degré d’autonomie à atteindre par le groupe est notamment posée à cette occasion.

Proposition financière :

Pour la réalisation des phases 1 à 2, AGATE a transmis une proposition financière sur la base d’une estimation de temps de travail de 3,5 jours, soit un budget de 2 555,00 €.

La mission relevant d’une Assistance Technique, la CCLA bénéficie de la prise en charge départementale. Le reste à charge pour la CCLA serait donc de 1 149,75 €.

La facturation s’effectuera sur la base du temps réellement travaillé.

Le conseil est invité à délibérer pour approuver l’attribution de la mission d’accompagnement à la mise en place d’un Conseil Local de Développement à l’Agence Alpine des Territoires.

Résultats du vote :

- POUR : 28

- CONTRE : 07

Conseil CCLA 15/10/2020 – CR de séance

- ABSTENTION : 0

=> Le conseil communautaire approuve l’attribution de la mission d’accompagnement à la mise en place d’un Conseil Local de Développement à l’Agence Alpine des Territoires (AGATE).

5. Base de loisirs du Sougey – Saison 2020 / Tarification de la mise à disposition d’un emplacement pour l’activité « Poney » et « Trottinette électrique ».

André BOIS rappelle que les activités « Poney » et « Trottinettes électrique » ont été respectivement mises en place sur le site de la base de loisirs du Sougey en 2017 et 2018.

A cet effet, la mise à disposition des emplacements intégrant le montant de la redevance fait l’objet d’une autorisation annuelle prise par délibération du conseil communautaire.

Pour l’année 2020, compte-tenu du contexte sanitaire puis des élections communautaires, les activités ont été mises en place sans que le conseil n’ait délibéré.

A cet effet, afin de pouvoir facturer l’utilisation des emplacements durant la saison 2020, le conseil communautaire est invité a délibérer pour fixer les redevances.

Après avis du Bureau, les montants des redevances proposés sont identiques à ceux de 2019 et s’établissent comme suit :

- Activité Poney => 663 €

- Activité « Trottinettes électriques » => 300 €

Daniel TAIN fait savoir qu’il votera contre cette proposition considérant que ces tarifs ne sont pas « adaptés » et « cohérents ».

André BOIS rappelle qu’un groupe de travail doit être mis en place pour réfléchir aux activités présentes sur la base de loisirs du Sougey en développant une approche plus globale de leur répartition à l’échelle du territoire. Dans ce cadre, une réflexion portera sur le cadre administratif et financier encadrant les mises à disposition des terrains concernées.

Concernant l’activité accrobranche située sur le plateau du Sougey, Pierre DUPERCHY rappelle que les termes de la convention passée entre la CCLA et la société ACCRO’LAC prévoient qu’un arrêté du Président de la CCLA rappelant les conditions d’accès au site, soit affiché à l’entrée. En l’occurrence, il fait remarquer que cette disposition n’est, dans l’instant, pas respectée.

A l’issue des échanges, le conseil communautaire est invité à délibérer pour approuver les tarifs 2020 proposés pour l’implantation des activités « Poneys » et « Trottinettes électriques », respectivement 663 € et 300 €.

Résultats du vote :

- POUR : 26

- CONTRE : 2, Daniel TAIN, Martine SCHWARTZ

- ABSTENTION : 0

=> Le conseil communautaire approuve les tarifs 2020 proposés pour l’implantation des activités « Poneys » et « Trottinettes électriques »8

Conseil CCLA 15/10/2020 – CR de séance

6. Transports scolaires - Prise en charge par la CCLA des frais de désinfection des cars et des mesures sanitaires mises en œuvre par les transporteurs

Claudine TAVEL rappelle au conseil que le contexte sanitaire génère pour les transporteurs des frais supplémentaires liés à la désinfection des cars et à la mise en œuvre des mesures sanitaires au titre des recommandations du protocole national de déconfinement dans le secteur des transports en date du 21 mai 2021.

Dans ce cadre, par arrêté du Président du conseil régional en date du 6 août 2020, la Région prend en charge ces frais de désinfection :

- Du 12 mai au 31 mai 2020 => Prise en charge intégrale sur la base de justificatifs de dépenses (factures, attestation, de temps passé précisant le nom et le coût horaire des salariés.)

- Du 1er juin au 3 juillet 2020 (fin de I'année scolaire), au 4 juillet le cas échéant pour les établissements accueillant des élèves le samedi, prise en charge forfaitaire sur la base de 15 € HT par jour circulé et par véhicule.

Ces coûts seront directement facturés aux EPCI en charge de la gestion du service. Ils seront remboursés par la Région.

Le conseil est invité à délibérer pour approuver la prise en charge de ces frais.

Résultats du vote :

- POUR : XX

- CONTRE : 0

- ABSTENTION : 0

=> Le conseil approuve la prise en charge de ces frais qui feront l’objet d’un remboursement par la Région.

7. Dissolution du SIVOM des Echelles – Décision modificative pour l’intégration des résultats du budget dissout au budget général de la CCLA

Stéphanie WALDVOGEL informe le conseil que dans le cadre de la dissolution du SIVOM des Echelles et conformément à l’arrêté préfectoral de dissolution en date du 21 novembre 2019, l’actif et le passif du syndicat doivent être répartis à parts égales entre les membres du SIVOM : les Communautés de Communes Coeur de Chartreuse et du Lac d’Aiguebelette.

Les excédents de fonctionnement (1 722.28€) et d’investissement (14 990€) seront donc intégrés pour moitié au budget général de la CCLA, et les obligations contractées par le syndicat, en l’occurrence la créance due au SMAPS au titre de l’adhésion 2014 du SIVOM, seront prises en charge à parts égales par les 2 communautés de communes (8 870.50€ chacune).

Afin de régulariser la situation comptablement, il est nécessaire d’effectuer la décision modificative suivante :

Fonctionnement :

Recettes :

002 – Solde d’exécution de fonctionnement reporté : + 861.14€

Dépenses :

022 – Dépenses imprévues : - 8009.36€

65548 – Autres contributions : +861.14€ + 8 009.36 = + 8 870.50€

Investissement :9

Conseil CCLA 15/10/2020 – CR de séance

Dépenses :

001 – Solde d’exécution d’investissement reporté : - 7495€

020 – Dépenses imprévues : +7495€

Le conseil est invité à délibérer pour approuver la décision modificative.

Résultats du vote :

- POUR : 28

- CONTRE : 0

- ABSTENTION : 0

=> Le conseil approuve la proposition de décision modificative.

8. Convention tripartite pour les interventions artistiques et culturelles en milieu scolaire

Chloé JOBERT rappelle que dans le cadre des dispositifs d’éducation aux arts et à la culture tels que les « Parcours Artistiques », la CCLA coordonne de nombreux projets artistiques et culturels réalisés par des intervenants/artistes extérieurs en milieu scolaire. Conçus comme un complément aux activités habituellement conduites par les enseignants dans les classes, l’objectif de ses interventions est de sensibiliser au patrimoine artistique et culturel l’ensemble des enfants scolarisés du territoire. Pour cela, le service culturel de la CCLA construit des propositions artistiques chaque année en adéquation avec les projets pédagogiques des écoles et du collège.

Pour chaque projet, une convention tripartite doit être signée entre la CCLA, le(s) intervenant(s) et l'établissement scolaire. Cette convention permet de définir et cadrer le rôle de chacun des signataires en listant les engagements des uns et des autres ainsi que les horaires et formes d'intervention. Face à la situation sanitaire exceptionnelle, une clause spéciale « Covid » a été ajoutée à cette convention afin que chaque signataire prenne sa part de responsabilité dans l’organisation des interventions.

Après présentation du projet de convention, le conseil est invité à délibérer pour approuver le document et autoriser le Président à le signer.

Résultats du vote :

- POUR : 28

- CONTRE : 0

- ABSTENTION : 0

=> Le conseil approuve le projet de convention et autorise le Président à le signer.

9. Budget déchets – Décision modificative

Stéphanie WALDVOGEL présente les propositions de décisions modificatives budgétaires suivantes :

• Budget Déchets – DM 1 :

Au printemps 2020, des colonnes de tri implantées sur les communes de St Alban-de-Montbel (4) et de Lépin- le-Lac (5) ont été incendiées. Afin de les remplacer 7 colonnes ont été achetées pour un montant de 10 168.57€ HT.10

Conseil CCLA 15/10/2020 – CR de séance

Bien que l’assurance de la CCLA indemnise la perte de ces colonnes, ces dépenses n’ont pas été prévues au budget, il est donc nécessaire d’effectuer une décision modificative :

Investissement :

Dépenses :

2153 – Installation à caractère spécifique : + 4 500€ HT

Recettes :

021 - Virement de la section d’exploitation : + 4 500€ HT

Fonctionnement :

Recettes :

7087 – Remboursement de frais : + 4 500€ HT

Dépenses :

023 – Virement à la section d’investissement : + 4 500€ HT

Résultats du vote :

- POUR : 28

- CONTRE : 0

- ABSTENTION : 0

=> Le conseil approuve la proposition de décision modificative.

• Budget Déchets – DM2

Afin de passer les écritures comptables de sorties d’inventaire des clés vertes perdues par les usagers, la décision modificative suivante doit être effectuées :

Fonctionnement :

Dépenses :

675/042 – Valeur comptable des immobilisations cédées : + 619.73€ HT

023 – Virement à la section d’investissement : - 619.73€ HT

Investissement :

Recettes :

2181-040 – Installation générale, agencements et aménagements divers : +619.73€ HT

021 - Virement de la section d’exploitation : - 619.73€ HT

Résultats du vote :

- POUR : 28

- CONTRE : 0

- ABSTENTION : 0

=> Le conseil approuve la proposition de décision modificative.11

Conseil CCLA 15/10/2020 – CR de séance

10. Projets Européens

Afin d’informer le conseil sur les projets européens au sein desquels la CCLA est ou pourrait être engagée, Monika WODWIAK présente l’ensemble des démarches décrites dans des tableaux de synthèse préalablement transmis aux conseillers (Annexe 3).

Concernant le projet ERASMUS H2O, elle rappelle les objectifs et éléments de contenu du projet pour lequel la CCLA agirait en tant que cheffe de file.

La question de l’engagement de la CCLA a déjà fait l’objet d’un débat au sein du Bureau en date du 1er octobre avec un positionnement inscrit dans le compte-rendu transmis à l’ensemble des conseillers. Ainsi, il a été convenu que l’engagement de la communauté de communes était conditionné à:

- la transmission des pièces complémentaires demandées par l’Agence Française Erasmus qui doivent être remises à la CCLA par « Regards Croisés ».

- la possibilité de transférer les déplacements d’élèves prévus en 2021 sur 2022 et 2023.

- la capacité à trouver une école pour remplacer l’école de Novalaise déjà inscrite sur un autre projet (et qui ne peut s’engager en même temps dans cette démarche.

- la possibilité de changer de consultant pour l’accompagnement de l’ensemble des partenaires dans ce projet afin de remplacer le cabinet « Regards Croisés » qui n’apparaît plus en capacité d’assurer l’accompagnement du projet auprès des partenaires.

- l'augmentation de l'enveloppe financière allouée à la CCLA car insuffisante pour le travail administratif nécessaire.

A ce stade, le Président considère que ces conditions ne sont pas remplies justifiant l’abandon du projet. Dans ce contexte, il demande au conseil de se positionner en invitant les conseillers à voter « Pour » ou « Contre » l’engagement de la CCLA du projet Erasmus H2O.

Résultats du vote :

- POUR : 26

- CONTRE : 0

- ABSTENTION : 2

=> Le conseil approuve la proposition de décision modificative.

André BOIS précise qu’un courrier sera transmis à l’ensemble des partenaires pour expliquer les raisons de ce désengagement et les rassurer compte-tenu des partenariats qui existent déjà sur d’autres projets européens. Par ailleurs, en termes de moyens et d’organisation interne à la CCLA, le suivi de ces dossiers est aujourd’hui assuré par Chloé JOBERT pour 40% de son temps de travail. Cette quotité et ces moyens ne sont aujourd’hui pas adaptés au suivi et au pilotage de l’ensemble des projets européens impliquant la CCLA qui ont été validés ou qui sont en cours de validation.

Pour toutes les démarches et procédures européennes dans lesquelles la CCLA pourrait s’impliquer, il conviendra donc de sélectionner celles qui :

- répondent aux objectifs et les besoins de la CCLA

- sont compatibles avec les capacités et les moyens de suivi de la CCLA.12

Conseil CCLA 15/10/2020 – CR de séance

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Points d’information

• Transfert des équipements sportifs de Novalaise / Délibération de la commune

Claudine TAVEL informe le conseil que par délibération en date du 22 septembre 2020, la commune de Novalaise a approuvé le principe d’un transfert des équipements sportifs (plateau sportif, terrains de tennis, skate-park et abords) à la CCLA considérant que ces équipements relevaient d’un intérêt communautaire puisque mis à disposition des associations du territoire.

Comme évoqué lors du dernier conseil communautaire, avant décision de la CCLA, André BOIS rappelle qu’un travail préalable d’évaluation des charges transférées devra être réalisé par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) qui sera prochainement installée.

La CLECT devra émettre un rapport qui sera soumis pour information à la CCLA mais qui devra être validée par les communes.

A l’issue, la CCLA se positionnera à la fois pour accepter le transfert et proposer une révision des attributions de compensation.

• Office de Tourisme Pays du Lac d’Aiguebelette – Point d’information suite à l’Assemblée générale

Suite à l’Assemblée Générale de l’Office de Tourisme qui s’est tenue le 29 septembre dernier puis du Conseil d’Administration en date du 12 octobre, Serge GROLLIER informe le conseil des éléments :

- Les élus de la CCLA présents à l’AG ont fait valoir un ressenti « négatif » de cette réunion tant sur l’organisation de la séance que sur son déroulement.

- Concernant la présidence de l’OT, les statuts de l’association ne permettaient pas à René BELLEMIN qui n’est plus élu communautaire et par voie de conséquence, plus membre de l’OT, de conserver la présidence.

Lors de l’AG, René Bellemin, a été élu membre du CA en tant que représentant des associations sportives suite à la démission de Pascal Gentil (Club d’aviron). Cependant, il n’a pu être élu au sein du Bureau qui, suite aux élections communautaires, a intégré les nouveaux représentants de la CCLA et de la CCVG.

Les élus de la CCLA présents ont demandé que dans le contexte actuel et en l’absence de certains membres du Bureau qui avaient dû quitter la séance :

 l’élection du nouveau Président soit reportée.

 Une concertation préalable entre les différents acteurs soit organisée afin de trouver des solutions constructives et fédératrices.

- L’élection qui s’effectue au sein des membres du Bureau a donc été organisée à l’issue du CA de l’OT qui s’est tenu le 12 octobre.

M. Arnaud COURTOIS a été élu Président de l’OT PLA.

Patricia CHAON a été élue Secrétaire de l’association et Chantal CLOPPET, Trésorière.

Arnaud COURTOIS a été élu sur un principe de présidence temporaire d’une durée de 6 mois. Ce dernier qui a fait savoir qu’il ne pouvait, compte-tenu de ses contraintes professionnelles, s’impliquer dans la durée, doit travailler sur l’organisation de l’Office de Tourisme avec deux sujets principaux :

 Une clarification / Simplification des statuts de l’OT

 Une réflexion sur l’organisation des missions et des services de l’OT13

Conseil CCLA 15/10/2020 – CR de séance

• Projet de création d’une voie verte en rive Ouest du lac

Marie-Lise MARCHAIS informe le conseil qu’une réunion a été organisée le 30 septembre dernier associant la CCLA, la commune de Novalaise, l’ensemble des services du Département concernés, le SMAPS, l’agence Ecomobilité. Sur la base d’une esquisse réalisée en 2019, cette réunion avait pour objectif de faire le point sur l’avancement des réflexions sur le projet de liaison cyclable et piétonne entre le secteur du Sougey et le Gué des Planches.

A l’issue, il est convenu d’approfondir l’analyse de la faisabilité du projet et les différents scénarios en :

- étudiant un basculement du projet en partie ouest de la RD sur le tronçon partant de la zone de commerces de St-Alban de Montbel jusqu’au Gué des Planches avec un passage éventuel par la RD36,

- prenant en compte les contraintes environnementales qui sont liées à la présence de cours d’eau et aux corridors écologiques (adapter les dispositifs de séparation à la problématique du franchissement par la faune) ,

- étudiant plus finement le passage au niveau du rond-point du Gué des Planches,

- réalisant un levé topographique permettant d’affiner le chiffrage des scénarios,

- n’intégrant pas les variantes complémentaires qui avaient été envisagées dans une approche loisir – tourisme (passage par le marais de la gare avec traversée du Thiers, passage par l’église de St-Alban de Montbel pour rejoindre le sentier du Sougey…).

Une nouvelle réunion du comité de pilotage est programmée fin novembre pour présentation du rendu de l’étude complémentaire. Il sera proposé de retenir un scénario en termes de tracé afin de pouvoir passer en phase Avant-Projet en lançant une consultation portant sur une mission de maîtrise d’œuvre comportant une tranche ferme et une tranche optionnelle.

A l’issue, le conseil sera saisi pour approuver les propositions du comité de pilotage et lancer les études d’AVP qui serviront pour la constitution des dossiers de demande de financement.

Lors de cette réunion du 30 septembre, il a par ailleurs été abordé la question de la liaison entre le lac et le bourg de Novalaise qui est, elle aussi, jugée prioritaire dans une fonction « utilitaire » pour les mobilités douces.

Une réunion technique est programmée fin octobre avec les services du département afin notamment d’étudier la possibilité de créer une piste cyclable longeant la RD côté « montant ».

• Plage du Sougey – Rejet du recours gracieux déposé par la CCLA pour l’installation du container de stockage de matériel dédié aux activités nautiques

André BOIS informe le conseil que la commune de St-Alban de Montbel a rejeté le recours gracieux déposé par la CCLA demandant le retrait de l’arrêté d’opposition du maire à la Déclaration Préalable déposée en mai 2020 pour l’installation d’un container dédié au stockage du matériel spécifique aux activités nautiques.

Dans l’instant, il est prévu qu’une nouvelle DP soit déposée par la CCLA qui permettre de mieux apprécier l’intégration paysagère de l’équipement, la notion d’utilité publique et l’absence de lien avec la gestion des eaux pluviales, points soulevés dans le courrier de rejet de la DP initiale.

• Site internet et communication interne

Frédéric TOUIRAT informe le conseil que le nouveau site internet de la CCLA a été mis en ligne le 1er octobre : https://ccla.fr/

Certaines parties doivent encore être complétées et certains modules ne sont pas encore actifs. Ce travail va se faire au fil de l’eau afin que le site soit complet et totalement opérationnel cette fin d’année.14

Conseil CCLA 15/10/2020 – CR de séance

Pour la partie 4, « Développement territorial » / Tourisme, Economie, Agriculture, Urbanisme etc… il est demandé aux élus référents d’identifier les points qu’ils souhaiteraient mettre en avant voire rédiger quelques éléments de présentation ou de contexte afin de pouvoir les intégrer dans le site. Les services de la CCLA en coordination avec Frédéric TOUIHRAT apporteront les éléments complémentaires afin de finaliser la rédaction des articles.

Concernant la liste des élus ayant sollicité un adresse mail sous le nom de domaine de la CCLA (xxxxxxx@ccla.fr) a été mise à jour.

Les comptes « Exchange » déjà créés pour la CCLA et l’OT et qui ne sont aujourd’hui plus utilisés pourront être repris.

A l’issue, la CCLA fera l’acquisition du module « Omnispace » qui permettra de créer un espace pour les élus et les services de la CCLA afin de gérer le calendrier des réunions, les réservations de salles et le dépôt de documents en mettant en place des règles d’administration.

• Festival ARCHINATURE

Frédéric TOUIHRAT informe le conseil que le festival ne sera pas reconduit en 2021 ou tout du moins, ne se poursuivra pas sous sa forme actuelle.

Une réflexion associant les commissions « Culture » et « Tourisme » a été engagée afin de réfléchir aux nouvelles formes et partenariats qui pourraient être proposés.

• Base d’aviron / Labellisation centre de préparation olympique / JO 2024 de Paris

Dans le cadre de l’organisation des Jeux Olympiques Paris 2024, le Département de la Savoie a obtenu la labellisation « Terre de jeux » avec pour objectif de valoriser l’olympisme.

Par ailleurs, la base d’aviron peut faire l’objet d’une labellisation « Centre de préparation Olympique » pour ces jeux. Cette labellisation se traduirait par l’intégration de la base dans la liste des sites français pouvant accueillir des athlètes préparant les JO 2024 (Liste publiée dans un catalogue diffusé aux nations présentes au JO de Tokyo 2021).

Le Département souhaite solliciter ce label mais ne veut pas engager la démarche sans un accord préalable du territoire (Avis du comité de concertation du lac puis de la CCLA).

Concernant l’utilisation du lac, cette labellisation ne modifierait en rien les règles en vigueur (Nombre de jours d’utilisation, zones de pratique…).

Ce point sera présenté au comité de concertation du lac d’Aiguebelette qui sera organisé fin novembre. Il sera ensuite soumis à l’approbation du conseil communautaire.

Madame SCHWARTZ fait valoir ses interrogations sur le cahier des charges qui accompagne cette labellisation et sa compatibilité avec les règles d’utilisation du lac par l’aviron.

André BOIS fait valoir que ce cahier des charges sera demandé auprès du Département. Il rappelle que le règlement des usages du lac serait nécessairement respecté.

• Déploiement du THD et réseau téléphonie mobile (résorption des zones grises)

Alain PLOUZEAU en tant que référent CCLA sur ces deux sujets a assisté aux derniers comités de pilotage organisés par le Département.

Concernant la fibre, il en ressort que des retards ont été pris et que les calendriers prévisionnels seront certainement décalés. Il fait valoir qu’à ce stade, il est très difficile d’évaluer ces décalages qui peuvent être différents en fonction des secteurs et des niveaux de priorité qui avaient été identifiés.15

Conseil CCLA 15/10/2020 – CR de séance

Le Département et la société COVAGE seront invités à venir présenter l’état d’avancement du déploiement de la fibre lors du prochain conseil communautaire programmé le 19 novembre prochain.

Concernant la téléphonie mobile et la résorption des zones grises, deux secteurs concernant les communes de St-Alban de Montbel et d’Attignat-Oncin ont été identifiés.

Pour ces secteurs, les opérateurs ont obligation d’étudier les défauts de couverture et de prévoir l’implantation des équipements nécessaires pour traiter cette problématique.

• Solidarité avec les communes sinistrées des Alpes maritimes

André BOIS rappelle que l’AMF a lancé un appel à la solidarité aux communes et intercommunalités de France. Ce point sera traité lors du prochain conseil.

• Appel à projet / Améliorer le respect des gestes barrières dans le contexte Covid

Gilles GROS et Sandra FRANCONY proposent de répondre à un appel à projet lancé par l’ARS qui vise à accompagner les démarches de sensibilisation au respect des gestes barrières.

Le projet serait élaboré en lien avec l’EOH (équipe opérationnelle d’hygiène) et l’UTEP (unité transversale d’éducation thérapeutique du patient) du CHMS (Centre Hospitalier Métropole Savoie) avec l’accompagnement méthodologique de l‘IREPS 73.

L’objectif est d’améliorer l’appropriation par les enfants des gestes barrières qui les concernent et envisager la pérennité de certains de ces gestes comme un outil de santé collective au-delà de la pandémie.

Le projet s’articule autour des actions suivantes :

- Construction par le CHMS d’ateliers de sensibilisation aux gestes barrières permettant de lutter contre la COVID 19 : lavage de mains, distanciation et port du masque.

- Tests des ateliers auprès de la population

- Formation/action de « relais locaux » pour le déploiement de ces ateliers à l’échelle du territoire

- Adaptation des ateliers « gestes barrières » pour formaliser des ateliers de sensibilisation au lavage des mains

- Formation de relais supplémentaires si besoin

- Acquisition des outils nécessaires par la commune et organisation de la pérennité des ateliers.

Exemple : Dispositif permettant de visualiser par fluorescence la « qualité de lavage des mains »

Le montant du projet est estimé à 6000 € avec une participation de la CCLA de 810 €.

• EHPAD de Novalaise

André BOIS et Gilles GROS ont participé à une réunion associant le maire de Yenne, du Département, de l’ARS pour faire le point sur de la démarche de mise en place d’une direction commune (EHPAD Lac d’Aiguebelette et EHPAD de Yenne).

A ce stade et en l’absence de candidats à la première procédure de recrutement, il est convenu que M. TIRADON ne reviendrait pas avant son départ la retraite.

L’ARS recherche donc une personne qui pourrait assurer une mission d’intérim. A cet effet, le Directeur du CH de Chambéry a été contacté afin d’envisager la mise à disposition d’un personnel rattaché au CH. Il en ressort qu’une solution pourrait être trouvée dans l’attente d’un recrutement définitif pour lequel une nouvelle publication de postes doit être lancée.16

Conseil CCLA 15/10/2020 – CR de séance

• Visite secrétaire générale de la préfecture

André BOIS rappelle que Mme Juliette PART, nouvelle Secrétaire Générale de la préfecture de la Savoie rencontrera la CCLA le 29 octobre prochain.

Sont invités à cette rencontre les maires, Vice-Présidents et membres du Bureau de la CCLA.

• Recours en annulation des élections municipales de Novalaise

Claudine TAVEL informe le conseil que le recours en annulation des élections de Novalaise porté par Martine SCHWARTZ a été rejeté par le Tribunal Administratif de Grenoble (jugement en première instance).

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Prochain conseil le jeudi 19 novembre 2020, 18h30, Maison du lac

Le Président, Secrétaire de séance, André BOIS Ludovic Ayot, Directeur CCLA17

Conseil CCLA 15/10/2020 – CR de séance

ANNEXES

ANNEXE 1

- Auberge Sougey / Cahier des charges

ANNEXE 2

- Projet de convention tripartite pour les interventions artistiques et culturelles en milieu scolaire

Annexe 3

- Tableaux récapitulatifs des procédures européennes18

Conseil CCLA 15/10/2020 – CR de séance

ANNEXE 1

APPEL A PROJET

en vue de la conclusion d’un bail commercial pour

l’exploitation de l’auberge de la base de loisirs du

Sougey

1. CONTEXTE

L’auberge du Sougey est située au sein de la base de loisirs dite du Sougey, commune de Saint-Alban de Montbel. Propriété de la Communauté de Communes du Lac d’Aiguebelette, cette base qui s’étend sur une surface d’environ 15 ha, constitue un pôle touristique majeur du territoire au regard des activités proposées (campings, plage, location d’embarcations, parcours acrobranches, activité poneys…), de sa localisaton en bordure du lac d’Aiguebelette et de son niveau de fréquentation.

Aménagée au milieu des années 1980 au sein d’une ancienne grange rénovée d’une surface intérieure de 198 m², l’auberge se caractérise par :

- son « cachet » et son caractère architectural typique des bâtiments agricoles de l’Avant-Pays Sayoyard (mur en pierres apparentes, volume faisant apparaître les éléments de charpente, toit en tuiles écailles…)

- un emplacement remarquable dominant le lac d’Aiguebelette et offrant un panorama exceptionnel depuis la terrasse extérieure.

Depuis la création de l’auberge, le bâtiment a fait l’objet de travaux d’équipements et d’aménagements qui ont toujours été portés par la collectivité. Les derniers travaux datent de 2016 et portent sur le réaménagement des sanitaires de l’auberge et des vestiaires à destination du personnel. Une mise en conformité des installations gaz et électricité a par ailleurs été effectuée en 2020. Concernant les cuisines, un diagnostic de conformité sanitaire a été réalisé début octobre. Il sera transmis à l’ensemble des candidats souhaitant répondre au présent appel à projet.

La présentation de l’auberge et de ses caractéristiques est déclinée en annexes 5 et 6 du présent document.

Jusqu’à fin 2019, la gestion de l’établissement s’effectuait dans le cadre de conventions de Délégation de Service Public qui incluaient la gestion de la plage située en contrebas.

L’exploitation de l’auberge était de type saisonnière, couvrant la période allant de mi-mai à mi-septembre avec une ouverture continue de juin à fin août.

Chiffre d’affaire 2019 => 459 229 € HT

A l’issue de la dernière convention (dont le terme est intervenu au 31/12/2019), la CCLA a dissocié la gestion de la plage et de l’auberge :19

Conseil CCLA 15/10/2020 – CR de séance

- La plage a fait l’objet d’une nouvelle convention de Délégation de Service Public d’une durée de 6 ans (2020-2025).

- L’auberge a fait l’objet d’un appel à projet lancé en juillet 2019 dans l’objectif de conclure un bail commercial.

L’appel à projet n’a pu aboutir à la signature du bail commercial établi avec le candidat retenu en mars 2020 par la CCLA, ce dernier s’étant désengagé en raison des impacts de la crise sanitaire qui ne lui permettait plus d’apporter les garanties nécessaires à la réalisation de son projet. L’établissement est donc resté fermé durant toute la saison 2020.

Sur décision du conseil communautaire en date du 15 octobre 2020, la CCLA a décidé de relancer un nouvel appel à projet pour rechercher un partenaire professionnel pour l’exploitation de l’auberge dans le cadre d’un bail commercial.

Chaque candidat remettra une proposition financière et un projet qui devront répondre aux attentes et objectifs de la collectivité exprimés dans le présent document

2. ATTENTES ET OBJECTIFS DE LA CCLA

L’auberge du Sougey se situe au cœur d’un pôle d’activités touristiques très fréquenté en période estivale mais qui constitue aussi, compte-tenu de la qualité paysagère et environnementale du site, un espace de détente prisé en dehors de la haute saison.

A l’échelle de la base de loisirs et de manière plus générale, de l’ensemble des abords du lac, la CCLA ne souhaite pas favoriser l’accroissement de la fréquentation en haute saison.

La politique de développement touristique de la Communauté de Communes a donc pour objectif de favoriser une approche qualitative qui :

- doit s’accompagner d’une meilleure régulation et organisation de l’accueil du public en haute saison afin d’éviter la saturation des abords du lac,

- nécessite le développement d’offres de qualité (hébergements, restauration, animations culturelles…) qui doivent rester accessibles pour un public familial qui constitue la cible privilégiée,

- doit favoriser l’offre de séjours et notamment de courts séjours en réponse aux attentes d’une clientèle régionale,

- s’appuie sur la qualité paysagère et environnementale du territoire, la qualité des produits et savoir-faire locaux (cf annexe 3 / Ecotourisme et slow-tourisme).

- favorise le développement d’une fréquentation touristique aux ailes de la saison estivale.

Ces fondamentaux se retrouvent dans les attentes et les objectifs de la CCLA vis-à-vis de la gestion de l’auberge du Sougey. Ceux-ci sont donc déclinés comme suit :

→ La conservation du caractère architectural du bâtiment et de l’authenticité des lieux dans une approche de valorisation patrimoniale qui rejoint les enjeux de l’éco-tourisme et du slow-tourisme.

→ Des prestations de qualité, accessibles pour une clientèle familiale, qui s’appuie sur l’utilisation de produits locaux et de produits « Bio ».

→ Un mode de fonctionnement et d’organisation adapté aux variations de fréquentation qui doit notamment permettre d’accroître le nombre de couverts en période estivale pour répondre à la20

Conseil CCLA 15/10/2020 – CR de séance

demande de la clientèle. En l’état, cette demande ne peut être satisfaite (capacité de 80 couverts maximum par service dans la configuration actuelle, terrasse comprise).

→ Une exploitation de l’auberge étendue aux ailes de la saison estivale (printemps et automne). Cette exploitation hors saison peut s’appuyer sur :

 Une clientèle locale voire régionale notamment attirée par la qualité paysagère du site  Des partenariats et des synergies à développer avec les autres acteurs économiques et touristiques du territoire ciblant le tourisme d’affaires (séminaires) et l’accueil de groupes.

→ La nécessité de disposer d’établissements de référence qui participent à la notoriété du territoire et à la valorisation de la destination touristique.

Dans ce cadre, la CCLA a donc décidé de rechercher un professionnel en capacité de concevoir un projet de développement et d’exploitation de l’auberge répondant à ses attentes et ses objectifs.

Pour ce faire, le porteur de projet pourra faire toute proposition en matière d’organisation, de fonctionnement et d’aménagement. A cette fin, Il pourra proposer la réalisation de travaux nécessaires à la mise en œuvre de son projet. Ces travaux resteront à sa charge.

3. CARACTERISTIQUES DU BAIL

➔ Nature du bail :

Bail soumis au statut des baux commerciaux tel que prévu par le code de commerce (articles L145-1 et suivants)

➔ Durée :

9 années minimum.

➔ Loyer :

Le preneur proposera le versement d’un loyer annuel.

Ce loyer se composera d’une part fixe qui sera révisée automatiquement et de plein droit tous les ans à partir de 2022 en fonction de la variation de l'indice des loyers commerciaux (ILC) publié par l'INSEE. Cette part fixe pourra être complétée d’une part variable (%) fonction du CA HT annuel.

Pour 2021, le loyer proposé par le preneur pourra être inférieur afin de tenir compte des contraintes de fonctionnement spécifiques à cette première année (période d’exploitation potentiellement réduite, conditions d’exploitation en l’absence de réalisation des travaux d’aménagement et d’équipement…).

➔ Pas de porte :

Le preneur proposera le versement d’un pas de porte. Son montant tiendra compte des investissements qui seront portés par le preneur pour la mise en œuvre de son projet.

➔ Etat des locaux – Travaux envisagés

Le preneur prendra les locaux dans l’état où ils se trouvent.21

Conseil CCLA 15/10/2020 – CR de séance

Il s’obligera à réaliser à ses frais tous les travaux nécessaires à la réalisation de son projet d’exploitation, conformément à sa proposition, après obtention des autorisations nécessaires auprès des autorités compétentes.

Préalablement à la signature du bail, le preneur remettra au bailleur pour accord, un dossier comprenant :

- Le descriptif des travaux et des équipements prévus avec devis,

- Un échéancier de réalisation des travaux,

- Une attestation d’un établissement bancaire justifiant de la capacité, soit au moyen d’apport personnel, soit au moyen d’un autre financement, à faire face à la réalisation du projet.

4. NATURE ET REGLEMENT DE L’APPEL A PROJET

La présente consultation est lancée sous la forme d’un appel à projet. Elle ne relève ainsi ni de la réglementation des marchés publics ni de celle des contrats de concession.

La consultation est organisée par :

Communauté de communes du Lac d’Aiguebelette

Maison du Lac – 572 route d’Aiguebelette

73470 Nances - FRANCE

E-mail : ccla@ccla.fr

Téléphone : 04 79 28 78 64

4.1. CONTENU DES DOSSIERS DE REPONSE

Les dossiers des candidats devront contenir les éléments suivants :

- Toutes les pièces et documents permettant d’apprécier la qualité du candidat et ses capacités professionnelles dans le domaine de la gestion et/ou de l’exploitation d’un établissement de restauration. Le candidat fournira à minima :

 Copie de pièce d’identité en cours de validité (si personne physique)

 Extrait Kbis (si personne morale)

 Bulletin n°3 du casier judiciaire

 Curriculum vitae et note développant ses expériences professionnelles et références  Justificatif des diplômes, attestations de formation (Bonnes pratiques de l’hygiène, permis d’exploitation…)

- Le certificat de visite remis par la CCLA

- Un dossier de présentation du projet comportant :

- Une note permettant d’apprécier les qualités, la motivation pour le présent projet et les objectifs du porteur de projet.

- Une note descriptive détaillée du projet proposé en termes de positionnement de l’auberge, de fonctionnement, d’offres de restauration, de tarifs, d’offres connexes…

- Les aménagements proposés. A cet effet, le candidat pourra fournir tous les éléments descriptifs qu’il jugera nécessaire (croquis, plans, schémas….) pour permettre à la CCLA d’apprécier la qualité et l’importance des travaux envisagés.22

Conseil CCLA 15/10/2020 – CR de séance

- Une estimation financière de ces aménagements reposant sur des devis et estimations certifiées par des professionnels.

- La relation financière proposée. S’agissant d’un bail commercial, le candidat fera une offre intégrant :

 Un prévisionnel d’exploitation sur 9 ans

 Une proposition de « Pas de porte »

 Une proposition de loyer suivant les dispositions spécificiées au chapitre 3 du présent document.

- Les éléments justifiant de la capacité du candidat à réaliser le projet présenté => Justification de sa capacité d’apport financier et des garanties notamment bancaires.

Pour formuler leur proposition, les candidats pourront suivre la trame proposée en annexe 8.

4.2. CONDITION D’ENVOI ET DE REMISE DES DOSSIERS DE REPONSE

Les candidats transmettront leur dossier sous pli cacheté portant les mentions « Ne pas ouvrir » // Appel à projet en vue de la conclusion d’un bail commercial pour l’exploitation de l’auberge de la base de loisirs du Sougey

La date limite de remise des offres est fixée au lundi 11 janvier 2021, 14h00.

Passé ce délai, les offres ne seront plus prises en compte par la CCLA.

Le pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent document et devra être remis contre récépissé ou, s’il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l’heure limites de réception des offres indiquées ci-avant, à l’adresse suivante :

Communauté de communes du Lac d’Aiguebelette

M. le Président, André BOIS ou M. le Directeur, Ludovic AYOT

Maison du Lac - 572 route d’Aiguebelette

73470 Nances - FRANCE

Horaires d’ouverture de la CCLA : 08h30 – 12h30 & 13h30 – 17h30

Le pli qui serait remis ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu ; il sera renvoyé à son auteur.

Les dossiers des candidats seront entièrement rédigés en langue française et exprimés en euro.

La communauté de communes se réserve la possibilité, en cas de nécessité, de reporter la date fixée pour la réception des dossiers. Elle n’aura pas à justifier sa décision.

4.3. VISITE OBLIGATOIRE ET RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

Des visites du bâtiment sont organisées sur site les :

- Lundi 9 novembre 2020 – 09h00

- Jeudi 12 novembre 2020 – 09h00

- Vendredi 13 novembre – 09h00

La visite est obligatoire pour tous les candidats.

A l’issue de chaque visite, les candidats pourront participer à une réunion de débriefing organisée par la CCLA au sein de la Maison du lac.23

Conseil CCLA 15/10/2020 – CR de séance

Ils doivent confirmer leur présence à l’une des visites (en précisant leur identité et leur nombre) 48 heures à l’avance, par courriel à l’adresse suivante : l.ayot@ccla.fr et s.waldvogel@ccla.fr ou par téléphone.

Un certificat de visite sera remis par la CCLA.

La communauté de communes se réserve la possibilité d’organiser des visites supplémentaires, sans devoir justifier sa décision.

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le vendredi 11 décembre, 12h00, une demande écrite adressée par courriel à la CCLA :

l.ayot@ccla.fr et s.waldvogel@ccla.fr avec pour objet la mention : Appel à projet en vue de la conclusion d’un bail commercial pour l’exploitation de l’auberge de la base de loisirs du Sougey – Demande de renseignements complémentaires.

Une réponse commune sera adressée par mail à tous les candidats ayant retiré un dossier de consultation et participé à la visite.

4.4. EXAMEN DES PROJETS

Les projets proposés seront analysés par la commission instaurée spécifiquement par délibérations de la CCLA en date du 17/09/2020 et du 15/10/2020 attribuant la présidence de la commission au Président de la CCLA.

Avant de procéder à l’examen des projets, la complétude du dossier sera vérifiée. S’il est constaté que certaines des pièces listées aux présentes sont manquantes ou incomplètes, il pourra être demandé à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces.

L’examen et le jugement des projets seront effectués dans le respect des principes de transparence et d’égalité des candidats.

Critères d’analyse et de sélection des projets :

Les projets seront analysés au regard des critères suivants

- QUALITE DU CANDIDAT ET DU PROJET APPRECIEE NOTAMMENT AU REGARD DE:

- Capacités professionnelles du candidat (formations et expériences)

- Motivation et objectifs du candidat

- Concept et positionnement de l’établissement en termes de prestations

- Description des aménagements proposés

- Fonctionnement et exploitation (périodes d’ouverture, nombre de couverts, personnel, etc….)

- Offre de restauration permettant d’apprécier son caractère complémentaire et différenciant de celles déjà existantes autour du lac et positionnement tarifaire (ticket moyen envisagé)

- Réalisme du compte de résultat prévisionnel

- Plan de trésorerie de l’année 1

A partir des éléments descriptifs du projet, la CCLA devra pouvoir apprécier son adéquation avec ses attentes et objectifs.

- RELATION FINANCIERE APPRECIEE AU REGARD DE :

- Capacités financières du candidat en cohérence avec son projet24

Conseil CCLA 15/10/2020 – CR de séance

- « Pas de porte » proposé

- Niveau des investissements liés aux aménagements proposés

- Montant du loyer annuel

Au terme de son analyse, la commission rendra un avis sur chaque projet et dressera un classement.

La remise d’un projet ne donnera pas lieu à versement d’indemnités ou de primes.

4.5. NEGOCIATIONS

Sur la base de l’avis de la commission, le Président de la CCLA se réserve la possibilité d’engager des négociations avec un ou plusieurs porteurs de projets. A cet effet, il pourra s’entourer des personnes de son choix.

4.6. FIN DE LA CONSULTATION

Approbation du choix du projet :

Sur la base de l’avis de la commission, le cas échéant complété des résultats des négociations, le Président de la CCLA soumettra un choix de projet à l’approbation du conseil communautaire. Le projet de bail commercial sera approuvé par le conseil communautaire.

Abandon de la procédure :

Le Conseil communautaire se réserve le droit d’interrompre le processus d’appel à projet à tout moment ainsi que la possibilité de ne pas donner suite aux offres reçues, le tout sans que les candidats puissent demander en contrepartie une quelconque indemnisation ou le remboursement de leurs frais préalables ou honoraires de conseils.

Le Conseil communautaire n’aura pas à justifier cette décision.

PRESENTATION DE L’AUBERGE DU SOUGEY

Propriété de la CCLA, l’auberge est implantée dans une ancienne grange dont la terrasse offre une vue remarquable sur le lac d’Aiguebelette.

Le charme, le caractère du bâtiment et le cadre paysager en font un site d’exception qui est autant apprécié des touristes que des habitants du territoire.

Ouverte de début mai à fin septembre, l’auberge offrait jusqu’en 2019 une restauration simple, principalement basée sur la préparation de crêpes et le soir de pizza.

En pleine saison le nombre de couverts maximum (80, terrasse comprise) est un facteur limitant et ne permet pas de satisfaire la forte demande, notamment le soir, malgré deux services.

Si l’auberge présente un caractère certain compte tenu de la qualité et de l’état du bâti avec pierres et charpente apparentes, celle-ci n’est pas isolée. Par ailleurs, le bâtiment ne dispose d’aucun système de chauffage. Cette absence d’isolation et de chauffage ne permet pas d’ouverture en intersaison et peut aussi générer un inconfort pour la clientèle en fonction des conditions météorologiques. A cet effet, le preneur doit tenir compte de cette situation. Il pourra faire des propositions techniques qui seront adaptées au mode d’exploitation décrit dans son projet ainsi qu’aux contraintes architecturales exposées en préambule du présent dossier.25

Conseil CCLA 15/10/2020 – CR de séance

Les sanitaires de l’auberge, les vestiaires du personnel ainsi qu’un espace de stockage ont été totalement repris et agrandis en 2016 par la CCLA (Mise aux normes PMR pour la partie WC).

Après diagnostic, une mise en conformité des installations électriques et gaz a été réalisé au printemps 2020.

Concernant les cuisines, un diagnostic de conformité sanitaire a été réalisée début octobre. Le rapport sera transmis à l’ensemble des candidats souhaitant répondre à l’appel à projet.

Le bâtiment actuel comporte un espace qui a servi jusqu’au début des années 2000, d’épicerie – dépôt de pain à destination notamment des clients du camping. Cet espace de 43 m² n’est aujourd’hui plus utilisé.

Concernant le personnel de l’auberge, une partie des saisonniers a pu encore être logée au sein du camping HUTTOPIA jusqu’à l‘échéance de la DSP (négociation entre la CCLA et HUTTOPIA au moment de la passation du bail commercial).

Cette possibilité n’existe plus. Le preneur doit donc s’organiser pour son logement et celui de son équipe.

MODE DE GESTION ET CONDITIONS D’EXPLOITATION / HISTORIQUE

L’auberge a été exploitée de 2000 à 2017, dans le cadre de conventions de Délégation de Service public (DSP) successives intégrant également la gestion de la plage et du camping de la base de loisirs.

La dernière convention de DSP a été établie en 2010 avec la société « Sougey Loisirs » pour une durée de 10 ans (échéance au 31 déc 2019). Au 3 mars 2017, le périmètre de la DSP a été modifié avec retrait de l’exploitation du camping dont la gestion a été confiée à la société HUTTOPIA dans le cadre d’un bail commercial.

A l’issue de la dernière convention (dont le terme est intervenu au 31/12/2019), la CCLA a dissocié la gestion de la plage et de l’auberge :

- La plage a fait l’objet d’une nouvelle convention de Délégation de Service Public d’une durée de 6 ans (2020-2025).

- L’auberge a fait l’objet d’un appel à projet lancé en juillet 2019 dans l’objectif de conclure un bail commercial.

L’appel à projet n’a pu aboutir à la signature du bail commercial établi avec le candidat retenu en mars 2020 par la CCLA, ce dernier s’étant désengagé en raison des impacts de la crise sanitaire qui ne lui permettait plus d’apporter les garanties nécessaires à la réalisation de son projet. L’établissement est donc resté fermé durant toute la saison 2020.

➔ Période d’exploitation actuelle de l’auberge :

Du 1er mai au 30 septembre. Dans les faits, l’auberge a été exploitée en continue sur les mois de juin, juillet et août et de manière plus ponctuelle sur mai et septembre.

➔ Type de restauration antérieurement réalisé :

- Pizza / Pâtes / Galettes / Salades composées

- Crêpes / Glaces

➔ Licence :

La CCLA dispose d’une licence IV qu’elle met à disposition du gestionnaire pour l’exploitation de l’auberge.

➔ Nombre de couverts:

Total entre 80 et 90 couverts26

Conseil CCLA 15/10/2020 – CR de séance

Salle restaurant intérieure = 40 couverts

Terrasse couverte (Avancée de toit) = 20 couverts

Terrasse avec mise en place store : 20 à 30 couverts

La terrasse extérieure permet d’installer une vingtaine de tables supplémentaires qui sont principalement réservées à une activité bar / snack. Elle peut être protégée du soleil pour partie par un store déroulant en toile.

➔ Historique des chiffres d’affaires (CA) de l’auberge (Bar-Restaurant hors snack plage) :

2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019

CA

auberge

Sougey

HT

337 971 € 355 171 € 350 833 € 304 610 € 386 759 € 373 975 € 387 740 € 442 907 € 459 229 €

EQUIPEMENTS

La liste indicative des équipements actuellement mis à disposition du délégataire figure en Annexe 6.

SITUATION ET DÉSIGNATION CADASTRALE

L’auberge est implantée sur la parcelle A 2204 située en zone Ud du PLU de la commune de Saint-Alban de Montbel qui correspond aux secteurs de villages ou d’extension de l’urbanisation de faible densité.

Il est à noter que la commune de St-Alban de Montbel a engagé une procédure de révision de son PLU. Dans ce cadre, la CCLA travaillera avec la commune pour que les enjeux et objectifs liés à l’aménagement et à l’exploitation de l’auberge soient bien pris en compte dans les éventuelles évolutions du zonage et du règlement du document d’urbanisme.

L’auberge et ses terrains d’emprise ont été déclassés du domaine public.27

Conseil CCLA 15/10/2020 – CR de séance

Convention

Pour les interventions artistiques et culturelles en milieu scolaire

Entre d’une part

L’établissement scolaire

Adresse

Représenté par

Fonction du représentant

D’autre part

L’(es) intervenant(s)

Structure légale

Adresse

Représenté par

Fonction du représentant

Et

Le coordinateur

Adresse

Représenté par

Fonction du représentant

ANNEXE 2

Il est convenu ce qui suit :28

Conseil CCLA 15/10/2020 – CR de séance

Je suis intervenant artistique en milieu scolaire, je m’assure que :

Je peux fournir du matériel individuel désinfecté pour chaque participant ou j’ai anticipé le fait que chaque élève ait son matériel individuel par le biais des enseignants ou des parents.

J’ai bien prévu le placement et la distanciation des participants avant leur arrivée en le matérialisant

Article 1

XXX interviendront, dans le cadre du dispositif des « Parcours Artistiques et Culturels en Avant-pays Savoyard ou Convention d’Éducation aux Arts et à la Culture » porté par la CCLA, pour :

- XXX,

- XXX.

Intitulé du projet : XXX

Dans le domaine artistique : XXX

Pour le projet (descriptif sommaire) : XXX

Lieu, dates et heures d’intervention(s) :

• XXX

• XXX

Lieu, dates et heures de(s) résidence(s) :

• XXX

• XXX

Pour la/les classe(s) suivante(s) :

Nombre d’élèves :

Article 2

Pour cette prestation les intervenants percevront une somme de : XXX.

Sur présentation d’une facture, après service fait.

Article 3

Pendant les séquences de pratique artistique, les élèves restent sous la responsabilité du professeur responsable du projet.

Article 4

La présente convention est signée pour la durée de l’année scolaire 2020 – 2021.

Clause covid (en fonction de l’état de la situation et des normes en vigueur à la date des activités)29

Conseil CCLA 15/10/2020 – CR de séance

Je suis enseignant, je m’assure que :

Le ou les lieux que je propose pour les activités, la circulation dans les locaux et les sanitaires sont conformes au respect des normes sanitaires en vigueur à la date de l’activité.

Le matériel de protection et de désinfection mentionné dans les protocoles sanitaires sont bien présents sur le lieu de l’activité.

Le(s) intervenant(s) peu(ven)t facilement avoir accès à un point d’eau.

Je suis coordinateur du projet, je m’engage à :

Maintenir les financements prévus, que les actions aient été conduites en partie, réalisées sous d’autres modalités ou annulées.

Fait à :

Le :

Signature établissement

scolaire :

Signature intervenant(s) : Signature coordinateur :30

Conseil CCLA 15/10/2020 - Déroulé

ANNEXE 331

Conseil CCLA 15/10/2020 - Déroulé32

Conseil CCLA 15/10/2020 - Déroulé33

Conseil CCLA 15/10/2020 - Déroulé

PROJET ERASMUS + H2O

Rappel contexte

Appel à proposition 2019 : KA201 Partenariats stratégiques de l’enseignement scolaire. Projet déposé le 24 Avril 2020 et accepté le 08 Août 2020. Convention entre la CCLA (chef de file) et l’agence française ERASMUS+ non-reçue. Début théorique du projet 01/09/2020 - Fin du projet 31/08/2023 (36 mois).

• Les thématiques

- Étude scientifique de l’eau.

- Sensibilisation et préservation : gestion de la ressource.

- Enjeux sociaux et économiques : l’eau comme richesse de développement pour les territoires.

• L’objectif

Engager une réflexion collective autour de la gestion de l’eau. Les élèves du projet, accompagnés par les organismes gestionnaires, questionneront la préservation et la valorisation des ressources en eau qu’ils côtoient.

• Les partenaires

10 partenaires

4 pays (France, Portugal, Finlande, Grèce)

CCLA (chef de file, France)

École publique de Novalaise (France)

OGEC Jeanne d’Arc Pont-de-Beauvoisin (France)

École primaire Serres (Grèce)

École primaire Irraklia (Grèce)

Autorité de gestion du lac de Kerkini (Grèce)

Municipalité de Reguengos de Monzaras (Portugal)

Lycée hôtelier (Portugal)

École Kosken Koululeskus (Finlande)

Association Cogito Ergo Sum (France)

• Le budget

Subvention demandée : 423 605€

Subvention accordée : 378 605€ (coûts exceptionnels refusés)

CCLA : 21 450 €

École publique de Novalaise : 63 335€

OGEC Jeanne d’Arc Pont-de-Beauvoisin : 72 200€

École primaire Serres : 58 420€

École primaire Irraklia : 29 860€

Autorité de gestion du lac de Kerkini : 12 820€

Municipalité de Reguengos de Monzaras : 14 730€

Lycée hôtelier portugais : 53 420€

École Kosken Koululeskus : 39 920€

Association Cogito Ergo Sum : 12 450€

• La consultance

Un accord entre la CCLA et Regards Croisés a été signé le 20/04/2020. La CCLA a pris connaissance de cet accord le 27/08/20 lors d’une rencontre avec Daniel Peyssonnerie. D'après cet accord 12% du budget total, soit 45 605 €, doit être reversé sur les 3 ans à Regards Croisés. Le budget restant à la CCLA serait de 18 876€ sur les 3 ans.

État actuel et problèmes rencontrés

Compte-tenu de la situation sanitaire actuelle, le projet ERASMUS+ H2O est incertain. L’agence française n'accepte pas le report du projet car ce dernier est programmé sur une période maximale accordée par la Commission Européenne de 3 ans. Les mobilités doivent être décalées autant que possible en fin de période (2022/2023) et si elles ne peuvent se dérouler les subventions en seront réduites.

La CCLA va devoir rapidement se positionner sur la signature de la convention et l'engagement du projet.

Des échanges se sont tenus avec les partenaires, certains d’entre eux s'inquiètent d'une éventuelle annulation et ont laissé entendre que cela remettait en cause la crédibilité de la CCLA à pouvoir remplir ses engagements au sein du futur GECT.

Comparatif des avantages et inconvénients du maintien ou refus du projet

Avantages Inconvénients

Garder une crédibilité auprès des partenaires français et surtout européens. Dossier conçu et rédigé par une seule élue et une technicienne du bureau d’étude Regards Croisés (démissionnaire).34

Conseil CCLA 15/10/2020 - Déroulé

Pas de cogitation/validation par une commission quelconque.

Permettre aux partenaires européens de réaliser leurs projets. Pas d'information d'un contrat de sous-traitance pour préparer et suivre le dossier. Pas d'appel à candidature pour le choix de la sous-traitance.

Permettre aux habitants, et notamment des enfants, du territoire une expérience originale avec des moyens non-négligeables.

Le bureau d’étude prétend avoir la propriété intellectuelle du projet.

Sa chargée de mission principale a démissionné.

Question de l'ambiguïté, au moment du dépôt, entre la représentante de la CCLA, du bureau d’étude et d’une association partenaire (dépôt du projet en avril 2020 et élections communautaires en juin 2020).

À ce jour, la CCLA n'a pas les moyens humains (élu et technicien) de gérer un tel dossier.

LA CCLA est déjà engagée dans 3 projets européens (cf. fichier annexe).

Faiblesse du montant alloué à la CCLA pour assurer ses missions de gestion financière et de coordination.

Solutions possibles?

1) Ne pas signer la convention de subvention multi-bénéficiaires liant la CCLA et l’Agence française.

2) Demander des modifications du projet pour l’adapter au mieux à la situation sanitaire. Il s’agit d’un plan B abordé notamment avec les partenaires lors d’une visio-conférence pour pouvoir maintenir ce projet. Exemples : changement de partenaire, mutualisation des mobilités, etc.

Conclusion du Bureau :

Pour mener à bien cet engagement les partenaires ET l’Europe doivent accepter : - Regards croisés et cogito ergo sum se retirent du projet

- un autre BE peut se substituer et/ ou un emploi en interne est possible. - La CCLA récupère les fonds prévus pour Regards Croisés et cogito si gestion en interne - Trouver une école pour remplacer l’école de Novalaise déjà inscrite sur un autre projet (sauf si la commune de Novalaise ne s’engage pas). - Différer les déplacements en fin de projet 2022/2023.