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Document publié le Vendredi 22 décembre 2023 par la commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Tenue CM 21 12 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Saint-Rémy lès-Chevreuse
> Saint-Rémy-lès-Chevreuse, le 22 décembre 2023
Cabinet du Maire
Dossier suivi par Estelle CLEMENT
[TENUE DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal a eu lieu le :
Jeudi 21 décembre à 20h00
Le quorum étant réuni.
Salle du Conseil Municipal
2 rue Victor Hugo - 78470 Saint-Rémy-lès-Chevreuse
Yontété étudiés et mis à l’ordre du jour de cette séance, les sujets suivants :
Ÿ Désignation d’un secrétaire de séance, à l'unanimité des présents.
* Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 23 novembre 2023, à l'unanimité des présents.
Ÿ Compte-rendu des décisions prises par le Maire en vertu de la délégation de l’article L.2122-22 du Code
Général des collectivités territoriales par délibération du 25/05/2020, en application de l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Ÿ_ Informations générales de Monsieur le Maire,
Ÿ Délibérations :
FINANCES :
01- Autorisation donnée au Maire pour engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans
la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2023, à compter du 1° janvier 2024
© APPROUVEE A LA MAIJORITE : 26 POUR, 3 CONTRE
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE :
02- Approbation du rapport d'activité 2022 de la société EGS dans le cadre de la délégation de service du
marché forain
© APPROUVEE A LA MAJORITE : 26 POUR, 3 ABSTENTIONS
03- Actualisation des droits de places du marché forain
© APPROUVEE A LA MAIJORITE : 26 POUR, 3 ABSTENTIONS
URBANISME ET ENVIRONNEMENT :
04- Avenant n°2 à la convention avec Etablissement Public Foncier de la Région Île-de-France (EPFIF)
© APPROUVEE A LA MAJORITE : 26 POUR, 3 CONTRE
maville Hôtel de Ville
nature | 2 rue Victor Hugo - BP 38 - 78470 Saint-Ré
Tél. : 01 30 47 05 00 - Fax : 01 30 47 67 12
y-lès-Chevreuse