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Conseil Municipal - Tenue CM 21 09 2023
Document publié le Vendredi 22 septembre 2023 par la commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Tenue CM 21 09 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
Saint-Rémy lès-Chevreuse
Vs Saint-Rémy-lès-Chevreuse, le 22 septembre 2023
Pôle Administration Générale et Affaires Juridiques
Dossier suivi par Benjamin MITTET-BRÊME
TENUE DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal a eu lieu le :
Jeudi 21 septembre 2023 à 20h00
Le quorum étant réuni.
Salle du Conseil Municipal
2 rue Victor Hugo - 78470 Saint-Rémy-lès-Chevreuse
Y ont été étudiés et mis à l’ordre du jour de cette séance, les sujets suivants :
Ÿ Désignation d’un secrétaire de séance, à l’unanimité des présents.
* Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 6 juillet 2023, à l’unanimité des présents.
* Compte-rendu des décisions prises par le Maire en vertu de la délégation de l’article L.2122-22 du Code
Général des collectivités territoriales par délibération du 25/05/2020, en application de l’article L.2122-23
du Code Général des Collectivités Territoriales,
Ÿ_ Informations générales de Monsieur le Maire,
Ÿ Délibérations :
AFFAIRES GENERALES :
01- Présentation du rapport d'activité d’un établissement public de coopération intercommunale :
Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple de la région de Chevreuse
© APPROUVEE A L'UNANIMITE
02- Approbation de principe de la délégation de service public pour la gestion du service public de
l'approvisionnement en eau potable
© APPROUVEE A L'UNANIMITE
03- Création de voies de garage gare RER schéma directeur étape 2 : avis de la commune
© APPROUVEE A LA MAIORITE : 23 POUR, 6 ABSTENTIONS
FINANCES :
04- Adoption de la décision modificative n°1 du budget 2023 de la ville
© APPROUVEE A LA MAIJORITE : 26 POUR, 3 CONTRE
05- Fixation des durées d'amortissement dans le cadre de la nomenclature comptable M14
© APPROUVEE A L'UNANIMITE
06- Approbation de la convention de mandat de co-maîtrise d'ouvrage avec le SIAVHY pour la réalisation
de travaux de collecte des eaux de ruissellement — Allée du Coteau à Saint-Rémy-lès-Chevreuse © APPROUVEE A L'UNANIMITE
ville
Dature Hôtel de Ville 2 rue Victor Hugo - BP 38 - 78470 Saint-Rémy-lès-Chevreuse Tél. : 01 30 47 05 00 - Fax: O1 30 47 67 12 RESSOURCES HUMAINES :
07- Modification du tableau des effectifs
D APPROUVEE A LA MAIJORITE : 26 POUR, 3 CONTRE
URBANISME-ENVIRONNEMENT :
08- Désaffectation et déclassement du domaine public et cession d’un local, 49 rue de la digue APPROUVEE A LA MAIJORITE : 28 POUR, 1 CONTRE
09- Désaffectation et déclassement du domaine public et cession d’un local, 12 rue de la République APPROUVEE A L'UNANIMITE
PETITE ENFANCE-ENFANCE ET JEUNESSE :
10- Reconduction du dispositif « PASS JEUNES »
œ APPROUVEE A L'UNANIMITE