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Document publié le Lundi 21 mars 2022 par la commune d'Albi.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 081 218100048 20220321 22 002 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, PME, commerce et artisanat,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 21 MARS 2022
COMMERCE ET DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE
2 / 22_002 - PROLONGATION DE LA GRATUITÉ DU STATIONNEMENT DE SURFACE LES SAMEDIS DU 2 AVRIL AU 25 JUIN 2022
L'an deux mille vingt deux, le vingt et un mars
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de Madame le Maire en date du 15 mars 2022.
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Odile LACAZE, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Jean-Michel QUINTIN, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES
Membres excusés :
Mathieu VIDAL donne pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE
Naïma MARENGO donne pouvoir à Michel FRANQUES
Marie-Louise AT donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Zohra BENTAIBA donne pouvoir à Marie-Corinne FORTIN
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Gilbert HANGARD
Betty HECKER donne pouvoir à Odile LACAZE
Jean ESQUERRE donne pouvoir à Bruno LAILHEUGUE
Membre(s) absent(s) :
Boris DUPONCHEL, Frédéric CABROLIER, Esméralda LAPEYRE
DEPARTEMENT DU TARN
ARRONDISSEMENT D'ALBI
COMMUNE D'ALBI COMMERCE ET DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE
2 / 22_002 - PROLONGATION DE LA GRATUITÉ DU STATIONNEMENT DE SURFACE LES SAMEDIS DU 2 AVRIL AU 25 JUIN 2022
référence(s) :
Commission attractivité du 8 mars 2022
Service pilote : Tourisme et Commerce
Autres services concernés :
Direction générale des services
Direction des affaires financières
Service tourisme et commerce
Elu(s) référent(s) : Mathieu Vidal
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur,
Le centre-ville d’Albi héberge plus de 500 commerçants et accueille quotidiennement, en moyenne, près de 60 000 personnes. Depuis la reprise normale des activités économiques, plusieurs nouveaux commerces ont ouvert leurs portes et une clientèle toujours plus nombreuse fréquente de nouveau les rues piétonnes du centre-ville. Il est donc primordial pour la ville d’Albi de poursuivre les mesures prises au cours des derniers mois pour accompagner le dynamisme commercial de son cœur de ville.
Aussi, en accord avec les professionnels du centre-ville, la collectivité a souhaité poursuivre la mesure exceptionnelle de gratuité du stationnement payant sur voirie toute la journée du samedi, initiée dès le 6 juin 2020, pour la période du samedi 2 avril 2022 au samedi 25 juin 2022 inclus, soit treize samedis au total.
Cette action temporaire et exceptionnelle génère pour le délégataire une perte de recettes prévisionnelles estimées à 2500 € TTC par samedi, calculée sur la base d'une moyenne de recettes sur la même période pour l'année 2019 soit 32 500 € TTC pour les 13 samedis.
Le délégataire accorde à la Ville d’Albi une réduction de 50% sur le montant de l’indemnité forfaitaire pour l’opération de gratuité jusqu'au samedi 25 juin 2022.
La Ville d'Albi s'engage donc à indemniser le délégataire à hauteur de 16 250 € TTC sur présentation de factures mensuelles pour les 13 samedis du 02 avril au 25 juin 2022.
Le projet de convention présenté en annexe de cette délibération présente l’ensemble des modalités afférentes à la mise en place de cette mesure exceptionnelle.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la convention Action Coeur de Ville signée le 17 août 2018,
Vu le projet de convention ci-annexé,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, APPROUVE
dans le cadre des mesures en faveur du soutien à l'activité du coeur de ville la prolongation de l'opération de gratuité du stationnement payant sur voirie toute la journée du samedi pour la période samedi 2 avril 2022 au samedi 25 juin 2022 inclus, soit treize samedis au total.
APPROUVE
le projet de convention financière entre la ville d'Albi et le délégataire Q-Park dans toutes leurs dispositions.
AUTORISE
madame le Maire à signer la convention financière entre la ville d'Albi et le délégataire Q-Park , ci- annexée ainsi que tous les actes afférents à la mise en œuvre de cette opération.
Nombre de votants : 40
Abstentions : 5 (Nathalie Ferrand-Lefranc, Pascal Pragnère, Jean-Laurent Tonicello, Nicole Hibert et Sandrine Soliman du "Collectif citoyens, écologistes et gauche rassemblée")
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Olivier LEVREY
Directeur général mutualisé
Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'Albigeois
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www.telerecours.fr.