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Arrêté - 2026 858 Route Barree Impasse Martin EHTP
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Auchel.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 858 Route Barree Impasse Martin EHTP)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
VILLE D'AUCHEL
ARRÊTÉ MUNICIPAL 2026/858
ROUTE BARRÉE
4 IMPASSE MARTIN
HÔTEL DE VILLE
Place André Mancey
62260 AUCHEL
Tél : 03.21.64.79.00
Fax : 03.21.64.79.01
Le Maire de la Ville d'AUCHEL,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | — 4°"® partie — signalisation de prescription), approuvée par
l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 et modifiée le 6 novembre 1992,
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment l’article L.511-1,
Vu le Code de la Route, et notamment les articles R.411-8, R.417-10 et R.325-12 et suivants,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-4,
Considérant qu’en raison de travaux de création de branchement EU par l’entreprise EHTP de Feuchy, 4 Impasse Martin à
Auchel, il convient de prendre toutes dispositions afin d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le stationnement et la circulation sont formellement interdit, au droit et aux abords immédiats des travaux, sur la voie
publique, à tous véhicules de toutes catégories, à l'exception des véhicules de l’entreprise intervenante, des services de secours et
de lutte contre l'incendie, du 7 au 21 septembre 2026 inclus, 4 impasse Martin à Auchel, pendant la durée des travaux et en
journée.
La circulation est rétablie chaque soir à l'issue des travaux.
ARTICLE 2 : Les panneaux de signalisation sont mis en place et maintenus et déposés par EHTP.
ARTICLE 3 : La vitesse est limitée à 30 Km/h.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté est publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Il peut être procédé à la mise en fourrière des véhicules gênants par les autorités compétentes, dans les conditions
prévues par les articles R325-12 et suivants du Code de la Route.
ARTICLE 6 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille - 5 rue Geoffroy Saint Hilaire — CS
62039 59014 cedex — 59000 LILLE, dans un délai de 2 mois suivant sa publication ou sa notification.
ARTICLE 7 : La Directrice Générale des Services et Monsieur le Commissaire de Police sont chargés, chacun en ce qui les concerne,
de l'exécution du présent arrêté.
A Auchel, le 2 septembre 2026. Le Maire,
Publié le : 04 SEP. 2026
Nicolas CARRÉ
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2026/858