Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026 860 Route barree Rue Cossart EHTP
Arrêté - 2026 858 Route Barree Impasse Martin EHTP
Arrêté - 2026 924 benne Lamartine RGB PRESTATIONS
Arrêté - 2025 498 Occupation Rue Lamartine ID VERDE
unknown - 2026 1014 Route barree Livraison rue du Paradis CU
Arrêté - 2025 1174 ECHAFAUDAGE LAMARTINE RBC SERVICES
Arrêté - 2024 802 PdV Parking Lamartine Impasse Lemaire RAM
Arrêté - route barree
Arrêté - 2026 879 Interdiction de stationner rue de Gaulle
Arrêté - 2026 261 Interdiction de circu rue dOrleans COMMUN
Arrêté - 2026 212 Route barree Rue Lamartine COMMUNE
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Auchel.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 212 Route barree Rue Lamartine COMMUNE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
VILLE D'AUCHEL
ARRÊTÉ MUNICIPAL 2026/212
ROUTE BARRÉE
HÔTEL DE VILLE RUE LAMARTINE Place André Mancey
62260 AUCHEL
Tél : 03.21.64.79.00
Fax : 03.21.64.79.01
mairie@auchel.fr
Le Maire de la Ville d'AUCHEL,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 4è"° partie — signalisation de prescription), approuvée par
l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 et modifiée le 6 novembre 1992, Vu le code de la route,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6,
Considérant qu’en raison d’un affaissement du trottoir, rue Lamartine, à l'angle de la rue Arthur Lamendin, il y convient de prendre
toutes les dispositions pour éviter les accidents et sécuriser la zone.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Suite à un affaissement sur trottoir rue Lamartine, à l'angle de la rue Arthur Lamendin, la portion de la rue Lamartine
comprise entre la rue Verte et la rue Arthur Lamendin est barrée jusqu’à nouvel ordre sauf pour les riverains.
ARTICLE 2 : Le barriérage et la signalisation sont mis en place par les Services Techniques de la ville d’Auchel afin de sécuriser la
zone de l’affaissement,
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 : Toute infraction aux prescriptions du présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint
Hilaire, CS 62039, 59014 cedex, 59000 LILLE dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.
ARTICLE 6 : Monsieur le Maire de la Ville d'AUCHEL et Monsieur le Commissaire de Police sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Auchel, le 9 février 2026,
Publié le :
0 9 FEV. 2926
Nicolas CARRÉ
Page 1 sur 1
2026/212