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Arrêté - 2026 860 Route barree Rue Cossart EHTP
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Auchel.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 860 Route barree Rue Cossart EHTP)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
VILLE D'AUCHEL
ARRÊTÉ MUNICIPAL 2026/860
ROUTE BARRÉE
30 RUE COSSART
HÔTEL DE VILLE
Place André Mancey
62260 AUCHEL
Tél : 03.21.64.79.00
Fax : 03.21.64.79.01
Le Maire de la Ville d'AUCHEL,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | — 4ème partie — signalisation de prescription), approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 et modifiée le 6 novembre 1992,
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment l'article L.511-1,
Vu le Code de la Route, et notamment les articles R.411-8, R.417-10 et R.325-12 et suivants,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-4, Considérant qu’en raison de travaux de création de branchement EU par l’entreprise EHTP de Feuchy, 30 rue Cossart à Auchel, il convient de prendre toutes dispositions afin d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique.
ARRÊTE
ARTICLE1 : Le stationnement et la circulation sont formellement interdit, au droit et aux abords immédiats des travaux, sur la voie publique, à tous véhicules de toutes catégories, à l’exception des véhicules de l’entreprise intervenante, des services de secours et de lutte contre l'incendie, du 10 septembre au 5 octobre 2026 inclus, 30 rue Cossart à Auchel.
ARTICLE 2 : Une déviation est mise en place comme suit : rue Séraphin Cordier, rue Martin Luther King, Avenue André Malraux, rue Cossart.
ARTICLE2 : Les panneaux de signalisation sont mis en place et maintenus et déposés par EHTP.
ARTICLE3 : La vitesse est limitée à 30 Km/h.
ARTICLE4 : Le présent arrêté est publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE5 : Il peut être procédé à la mise en fourrière des véhicules gênants par les autorités compétentes, dans les conditions
prévues par les articles R325-12 et suivants du Code de la Route.
ARTICLE6 : Le présent acte peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lille - 5 rue Geoffroy Saint Hilaire — CS 62039 59014 cedex — 59000 LILLE, dans un délai de 2 mois suivant sa publication ou sa notification.
ARTICLE7 : La Directrice Générale des Services et Monsieur le Commissaire de Police sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Auchel, le 2 septembre 2026.
Publié le : <
2 ES VU ss. S ;
DE-CA 7 Nicolas CARRÉ
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2026/860