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Arrêté - ARRETE 978 VOIRIE ROUTE BARREE RUE GAMBETTA ET
Arrêté - 2024 03 route barree
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Vermelles.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 03 route barree)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
DU
PAS
DE
CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
BETHUNE
CANTON
DE
DOUVRIN
COMMUNE
DE
VERMELLES
ST-2024-03
ARRETE
DU
MAIRE
ARRETE
Le
Maire
de
la
Commune
de
VERMELLES,
Vu
le
Code
Général
de
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212,2
et
L2213.1 Vu
le Code
de
la
Route,
Considérant
qu'il
convient
de
prendre
des
mesures
dans
le
cadre
d'une
manifestation
sportive
le dimanche
14
janvier
2024
ARRETE
Objet
: ROUTE
BARREE
(parking
provisoire)
ARTICLE
1:
Afin
de
permettre
le
bon
déroulement
d’une
manifestation
sportive,
le
chemin
Latéral
entre
le
Clos
du
Douchet
et
le
chemin
d’Halles
fera
office
de
parking
le
dimanche
14 janvier
2024
de
13h
à
17h
ARTICLE
2
: La
signalisation
sera
mise
en
place
par
les
soins
des
services
techniques
de
la
Mairie
de
Vermelles
et
sera
conforme
à
l'instruction
interministérielle
du
6
novembre
1992
relative
à
la
signalisation
temporaire
des
routes.
ARTICLE
3
:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Commissaire
de
Police
et
le
responsable
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
sera
transmise
au
Service
Départemental
d'Incendie
de
Secours
Fait
à
VERMELLES,
le
10
janvier
2024
Le
Maire,
À.
DE
CARRION
Publié
le
10
janvier
2024
Notifié
le
10
janvier
2024
Le
Maire,
=