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Conseil Municipal - DEL 2022 124 Convention tripartite CINÉFOL 31 et VHS acteTampon
Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Villeneuve-Tolosane.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEL 2022 124 Convention tripartite CINÉFOL 31 et VHS acteTampon)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Éducation,
Commune de
Villeneuve-Tolosane
Haute-Garonne
Date de convocation le :
8 décembre 2022
EFFECTIF LEGAL : 29
NOMBRE DE CONSEILLERS :
ENEXERCICE : 29
PRESENTS 21
VOTANTS : 29
Liste des délibérations publiée le :
15 décembre 2022
Objet : CULTURE, JEUNESSE, SPORT
ET VIE ASSOCIATIVE
SIGNATURE DE LA CONVENTION DE
PARTENARIAT TRIPARTITE AVEC
CINÉFOL 31 ET L'ASSOCIATION
VILLENEUVE HAPPINESS ON SCREEN
« VHS
Rapporteur :
Madame Agnès Benoïit-Lutman, adjointe
au maire chargée de la culture, de la vie
associative et citoyenne
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture le :
Formalités de publicité
effectuées le :
Pour copie certifiée conforme à l'original.
A Villeneuve-Tolosane, le
Le Maire,
Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le
ID : 031-213105885-20221215-DEL 2022: 124-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 14 DECEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, le quatorze décembre à dix-neuf heures, le conseil
municipal de la commune de Villeneuve-Tolosane dûment convoqué s'est réuni à
la salle d'honneur du Majorat au 3 boulevard des Écoles à Villeneuve-Tolosane
en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Romain VAILLANT, maire.
s
Etaient présents: Mmes et MM. VAILLANT, BENOIT-LUTMAN, PARRO,
HAYET, REYNAUD, LOMBARDO, DAUVERT, SALLOT-DES-NOYERS,
BARREDA, CAZES, MOREAU, LAPORTE, GAIOLA, ROBERT, HELMER,
NADAUD-BASSUEL, GARRIGUES, DORADO, GOURDON, YVARS, DE LUCA.
Absents / excusés : Mmes et MM PENETRO, PEREUIL, GAUDILLOT, PETIT, ROLLIN, BERNARD-VAR, DUPUY-BRANDNER, DE LUCA.
Procurations : Mme PENETRO à Mme HAYET, Mme PEREUIL à Mme
DAUVERT, M. GAUDILLOT à Mme DORADO, M. PETIT à M. VAILLANT,
M. ROLLIN à M. PARRO, Mme BERNARD-VAR à M. GAIOLA, M. DUPUY-
BRANDNER à M. SCHTYK, M. DE LUCA à M. YVARS.
Secrétaire de séance : Mme DAUVERT
DD
Rapport
L'association Villeneuve Happiness on Screen (VHS) propose, en partenariat avec
CINEFOL 31, des séances de cinéma au Théâtre Marcel Pagnol. Afin de continuer
à accompagner cette initiative, il est proposé au conseil municipal de signer une
nouvelle convention tripartite de partenariat avec Cinéfol31 et l'association
Villeneuve Happiness on Screen (VHS) pour la période 2022-2027.
La commune est propriétaire du Théâtre Marcel Pagnol, qu'elle met
périodiquement à disposition de l'association VHS. Elle conserve à sa charge les
frais liés à l'électricité et au chauffage et le nettoyage de la salle.
Elle s'engage à apporter son soutien dans la communication des séances de
cinéma et à faciliter l'organisation des séances scolaires.
La recette guichet revient à CINEFOL 31 qui assure la responsabilité de
l'exploitation cinématographique à l'égard des distributeurs, du Centre National du Cinéma (CNC), de la SACEM et des institutions fiscales. CINEFOL 31, titulaire de
l'autorisation d'exercice, est tenue de remplir les déclarations mensuelles et
d'acquitter le montant de la taxe additionnelle sur le prix des places.
CINEFOL 31 assume notamment :
La conception de la programmation, dans le cadre de la coordination des
différents lieux de diffusion de son réseau, selon les usages et règles de la
distribution, pour la diffusion des films ;
L'organisation du transport des films ;
La gestion des kdms ;
L'achat et la transmission des affiches, des tickets de cinéma et des cahiers
de caisse :
La confection des bordereaux réglementaires et contrôle :
Les déclarations et règlements de TVA, TSA, SACEM... :
La prise en charge des obligations administratives liées à l'activité :
Le règlement des factures distributeurs ;
Les relations avec le CNC.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. 18
20/12/2022
Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le
ID : 031-213105885-20221215-DEL_2022_124-DE
Pour l'association VHS, elle garantit à l'association CINEFOL, un montant
minimum par séance de :
- 120 euros pour les séances du vendredi et samedi,
- 60 euros pour les séances des autres jours.
L'association VHS assume, en coordination avec CINEFOL 31 :
L'accueil des spectateurs ;
La communication ;
- La programmation, tous les deux mois des films dans le cadre de la liste
fournie par Cinéfol31 (qu'elle contribue par ses demandes à élaborer) ;
La caisse (tenue du guichet et la mise en vente de la billetterie et des cartes
d'abonnement) ;
Le remplissage des feuilles de caisse qu'elle communique chaque semaine à
Cinéfol31 ;
- Les projections ;
L'organisation de séances et d'animations avec des partenaires locaux, les
établissements scolaires.
En 2023, l'association VHS fera l'acquisition de son propre vidéoprojecteur ce qui
lui permettra de gagner en autonomie pour l'organisation des séances.
CINEFOL 31 procédera à une avance de trésorerie pour permettre cet achat. La
commune se porte garante dans le processus de remboursement de la somme de
26 590€ (dont 19 000€ seront remboursés lors du versement du solde du conseil
départemental). Ce remboursement de l'association VHS envers l'association
CINEFOL 31 est étalé sur une période de 5 ans maximum tel que défini dans la
convention de trésorerie entre les deux associations.
Cette convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles ce
partenariat va se dérouler.
Il'est donc proposé au conseil municipal :
D'approuver la convention de partenariat culturel avec l'association Villeneuve
Happiness on Screen (VHS) et CINEFOL 31 pour la période 2022/2027, telle
que présentée en annexe,
D'autoriser Monsieur le maire à signer ladite convention.
Décision
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ;
Considérant que l'association Villeneuve Happiness on Screen (VHS) appuyée par
CINEFOL 31 prend une part active à l'animation culturelle de la commune en
organisant des séances de cinéma au Théâtre Marcel Pagnol autour d'une
programmation hebdomadaire et de l'animation des cycles « école au cinéma » ;
Considérant que l'établissement d'une convention est nécessaire entre la
commune de Villeneuve-Tolosane, l'association Villeneuve Happiness on Screen
(VHS) et CINEFOL 31 afin d'établir les rôles et les responsabilités de chacun ;
Ouï l'exposé du rapporteur et après en avoir dûment délibéré, le conseil
municipal décide :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. 213
Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le
ID : 031-213105885-20221215-DEL_2022_124-DE
Atticle1#: D'approuver la convention de partenariat culturel avec
l’association Villeneuve Happiness on Screen (VHS) et CINEFOL
31 pour la période 2022/2027, telle que présentée en annexe.
Article 2: D’autoriser Monsieur le maire à signer ladite convention.
Résultats des votes
Pour : 29 Contre : / Abstention : / Ne prend pas part au vote : /
Pour extrait conforme.
Fait à Villeneuve-Tolosane, le 15 décembre 2022.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. 313
Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022 F7
publié 1e
ID : 031-213105885-20221215-DEL_2022_124-DE
Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le
ID : 031-213105885-20221215-DEL_2022_124-DE
laligue de
Hs NIHIS
A == C NÉE ) | 4 Villeneuve Happiness on Screen Vvilleneuve-tolosane.fr
CONVENTION DE PARTENARIAT
Villeneuve-Tolosane
Point de Circuit itinérant
Entre
(BE KoTe Tite TETE EE Role Etat:
&
L'association CINEFOL 31 - Service Cinéma de la ligue de
l'enseignement 31
C2
L'association Villeneuve Happiness on Screen
Période
Du 1°" décembre 2022 au 31 décembre 2027
Entre,
Convention: Mairie de Villeneuve-Tolosane, Association CINEFOL 31, Association VHS
1/6
Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le
ID : 031-213105885-20221215-DEL_2022_124-DE
La Commune de Villeneuve-Tolosane
représentée par Monsieur Romain VAILLANT, maire de Villeneuve-Tolosane, Mairie — 4 rue de l'Hôtel de Ville, 31270 Villeneuve-Tolosane,
L'association CINEFOL 31 représentée par Monsieur Guy CHAPOUILLIE, Président 95 grande rue Saint-Michel 31400 Toulouse,
Et l'association Villeneuve Happiness on Screen, désignée sous le terme l'association représentée par Mr Pierre POCHON, Président
24 rue Louis Blériot à 31270 Villeneuve-Tolosane
Préambule
La Mairie de Villeneuve-Tolosane a souhaité élargir l'offre culturelle de la commune selon les orientations suivantes :
1. Toucher des publics plus larges par une évolution de l'offre culturelle et des intervenants ;
2. Développer l'éducation artistique des jeunes ;
3. Promouvoir une action culturelle diversifiée, destinée à tous les habitants ;
CINEFOL 31, association fédérée de la ligue de l'enseignement, mouvement laïc d'éducation populaire proposant, conformément à son objet social et à son initiative, la mise en place d’un travail d'accompagnement selon les objectifs suivant : 1. Combattre les égoïsmes et l'individualisme à travers l'apprentissage de la démocratie, du respect de l'autre et la pratique d'une citoyenneté active et solidaire 2. Favoriser l'accès à la culture cinématographique dans une perspective d'éducation populaire ;
L'Association Villeneuve Happiness on Screen (VHS) souhaite développer des actions liées au cinéma pour les habitants de la ville :
1. Permettre à tous d'accéder aux séances de cinéma par le biais de tarifs abordables ;
2. Favoriser l'accès des publics à la diversité du cinéma ;
3. Proposer une programmation diversifiée mêlant les films à grand spectacle, et le cinéma d'Art et Essai ;
4. Développer l'animation autour du cinéma en organisant des rencontres notamment avec le milieu associatif local et des intervenants.
Ayant constaté que la commune, CINEFOL 31 et l'association VHS développaient une vision commune en matière de citoyenneté, d'éducation et de laïcité ainsi que des moyens à mettre en œuvre, ils ont souhaité :
-__ formaliser leur coopération dans le but d'apporter le meilleur service aux habitants de la ville.
-__Clarifier les rôles de chacun des acteurs signataires de la présente convention.
Cette mission d'intérêt général, entrant dans le champ de compétences de la commune et dans l'objet social des associations, a pour but d'apporter des réponses sur les questions liées à la citoyenneté, à la laïcité, à la lutte contre toutes les formes de discrimination et d'inégalité. La mission se doit aussi de favoriser, dans le temps, la création d'un lien social durable afin de lutter contre l'isolement de plus en plus présent dans notre société moderne.
Convention: Mairie de Villeneuve-Tolosane, Association CINEFOL 31, Association VHS
2/6
Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le
Les parties signataires conviennent ainsi de développer leurs [in :0681-218105885-20221215-DEL. 2022 124-DE général de partenariat actif défini par les articles suivants :
Article 1er
Objet de la convention
Par la présente convention les associations s'engagent, à leur initiative, à favoriser, conformément à leur objet social, l'intervention au sein de la commune et à mettre, à cette fin, tous les moyens nécessaires à sa bonne exécution. Cette organisation prend en compte les orientations définies dans le projet partagé.
Pour sa part, la commune s'engage à accueillir, dans les meilleures conditions, les associations en son sein pour la réalisation de ce projet, y compris les moyens de fonctionnement que requiert l'objet de la présente convention.
Article 2
Durée de la convention
Conçue pour se dérouler sur une durée de 60 mois de façon à couvrir l'investissement du matériel de projection engagé par l'association VHS et l'association CINEFOL 31, la présente convention est renouvelable annuellement par tacite reconduction.
Article 3
La gestion de l'exploitation
La commune
Elle est propriétaire du Théâtre Marcel Pagnol mis à la disposition de l'association VHS par la présente convention.
La commune conserve à sa charge l'électricité, le chauffage et assure un nettoyage de la salle.
La commune s'engage à apporter son soutien dans la communication des séances de cinéma et à tout mettre en œuvre pour faciliter l’organisation des séances scolaires.
L'association CINEFOL 31
La recette guichet revient à Cinefol31 qui assure la responsabilité de l'exploitation cinématographique à l'égard des distributeurs, du C.N.C., de la SACEM et des institutions fiscales.
CINEFOL 31, titulaire de l'autorisation d'exercice, est tenue de remplir les déclarations mensuelles et d’acquitter le montant de la taxe additionnelle sur le prix des places.
CINEFOL 31 assume notamment :
- la conception de la programmation, dans le cadre de la coordination des différents lieux de diffusion de son réseau, selon les usages et règles de la distribution, pour la diffusion des films
-__ l’organisation du transport des films
- la gestion des kdms
-_ l'achat et la transmission des affiches, des tickets de cinéma et des cahiers de caisse
-__ la confection des bordereaux réglementaires et contrôle
-__les déclarations et règlements de TVA, TSA, SACEM...
- la prise en charge des obligations administratives liées à l'activité
-__le règlement des factures distributeurs
-__les relations avec le CNC
Toute séance de cinéma de type commercial, soumise à une billetterie CNC, ne peut l'être
Convention: Mairie de Villeneuve-Tolosane, Association CINEFOL 31, Association VHS
3/6
Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le
que dans le cadre de CINEFOL 31. Toute séance en plein air o
ID : 031-213105885-20221215-DEL 2022 _124-DE signataires de la présente devra faire l’objet d'une demande d'autorisation aupres du CNC.
L'association VHS
L'appartenance de la salle au circuit CINEFOL 31 n'est pas assujettie à une quelconque cotisation.
L'association prélève un montant de 12% sur la vente des tickets de cinéma.
Elle assume notamment en coordination avec CINEFOL 31 :
-__l’accueil des spectateurs
- la communication
-__elle choisit tous les deux mois les films programmés dans le cadre de la liste fournie par CINEFOL 31 (qu'elle contribue par ses demandes à élaborer)
- la caisse (tenue du guichet et la mise en vente de la billetterie et des cartes d'abonnement)
- Remplissage des feuilles de caisse qu'elle communique chaque semaine à CINEFOL 31
-__les projections
- l'organisation de séances et d'animations avec des partenaires locaux, les établissements scolaires
Assurances
Obligations de l'association Villeneuve Happiness on Screen
Assurance
L'association VHS souscrira toutes les polices d'assurances nécessaires pour garantir la couverture responsabilité civile des bénévoles. Elle paiera les primes et les cotisations de ces polices sans que la responsabilité de la commune puisse être mise en cause.
Obligations de la commune
Assurance
La commune s'engage à souscrire un contrat d'assurance couvrant la responsabilité civile et les dommages aux biens dont elle est propriétaire ainsi que du matériel de projection d'une valeur de 43590€ (propriété de l'association VHS).
Le Matériel de projection et la salle
L'association Villeneuve Happiness on Screen
L'association VHS, propriétaire de l'unité de projection, s'occupe de son entretien et de son utilisation. Les relations de fonctionnement entre l'association VHS et la commune sont définies via une autre convention ad hoc.
En cas de dissolution de l'association VHS, la propriété du matériel de projection sera transférée à la municipalité.
L'association CINEFOL 31
CINEFOL 31 participe au financement initial de l'investissement du matériel de projection sous la forme d'un don de 4000€ et d'une avance de trésorerie.
En cas de dissolution de l'association VHS, l'activité cinéma à Villeneuve-Tolosane fera l'objet d'un nouveau projet en lien avec la municipalité
La commune
Dans le cadre de son partenariat avec VHS la commune prend en charge la maintenance
Convention: Mairie de Villeneuve-Tolosane, Association CINEFOL 31, Association VHS
4/6
Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le
annuelle et les frais de hotline via une subvention et assure l'amd in: 031213108885-20221215-DEL2022 124-DE permettant le bon fonctionnement de la projection et la protection du matériel. La commune se porte garante de l'association VHS dans le processus de remboursement de l'avance de trésorerie accordée par l'association CINEFOL 31 tel que défini dans la convention de trésorerie entre les deux associations. Un état annuel de l'échéancier de remboursement lui sera remis.
Article 6
Programmation, animation, projet éducatif et culturel
L'association CINEFOL 31
CINEFOL 31 s'engage à proposer une programmation conforme au règlement du Centre National de la Cinématographie.
CINEFOL31 conduit l’activité d'exploitation cinématographique en relation avec l'association VHS. La programmation est une programmation de réseau et donc solidaire. Chaque association ou municipalité participante fait part de ses vœux. CINEFOL 31 construit la mise en place de cette programmation en fonction de la convergence des différents vœux, des nécessités du Service, des possibilités d'accès aux films et de diverses autres contraintes.
L'objectif de CINEFOL 31 est de proposer, par une programmation ouverte à tous les publics, l'accès à l'éducation, à la culture, pour valoriser la place du citoyen dans la Cité.
L'association Villeneuve Happiness on Screen
Elle assure les séances de projection et participe à la politique culturelle, éducative et sociale de la commune. Elle conduit l'activité en lien avec CINEFOL 31 et partage ses objectifs d'éducation populaire à partir du cinéma. Elle développe ses projets d'animation et conduit sa politique de programmation dont elle partage les valeurs.
CINEFOL 31 s'engage à programmer régulièrement des séances de cinéma selon un
rythme défini en commun pour l’année. Elle s'engage également à y développer une
politique de programmation et d'animation incluant de manière significative la vocation
éducative et culturelle. Elle devra apporter une réponse favorable aux sollicitations du
milieu scolaire et participer localement à la mise en œuvre des dispositifs nationaux
d'action éducative pilotés par le Ministère de la Culture, celui de l'Education Nationale
« Ecole et Cinéma », Collège au cinéma, Lycéens au cinéma, ainsi que son propre
dispositif « Ecole Au Cinéma »
Plus généralement, elle s’efforcera de répondre favorablement aux sollicitations de
l'association en matière de diffusion cinématographique (participation aux manifestations
culturelles ou festives locales).
La commune met tout en œuvre pour promouvoir la salle, faciliter l'implication du tissu associatif et scolaire local dans la mise en place d'animations et de séances scolaires.
Convention: Mairie de Villeneuve-Tolosane, Association CINEFOL 31, Association VHS
5/6
Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le
ID : 031-213105885-20221215-DEL_2022_124-DE
Règlement amiable
En cas de difficulté quelconque liée à la conclusion ou l'exécution de la présente convention, quelle qu'en soit la cause ou l'objet, il est expressément convenu qu'une solution amiable sera recherchée par les deux associations et la commune de Villeneuve- Tolosane et, à défaut, que le Tribunal administratif de Toulouse sera compétent.
Fait en triple exemplaire le, À srememue
Pour La Commune Pour l'Association VHS Pour CINEFOL 31
Représentée par Représentée par représentée par
Le Maire Le Président Le Président
M. Romain VAILLANT M. Pierre POCHON M. Guy CHAPOUILLIÉ
Convention: Mairie de Villeneuve-Tolosane, Association CINEFOL 31, Association VHS
6/6