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Acte - DEL 2023 115 Convention ALAC acteTampon
Document publié le Jeudi 9 novembre 2023 par la commune de Villeneuve-Tolosane.
Lien du pdf (Acte - DEL 2023 115 Convention ALAC acteTampon)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Démocratie,
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat. 1/2
Commune de
Haute-Garonne
Date de convocation le :
9 novembre 2023
EFFECTIF LEGAL : 29
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 24
VOTANTS : 28
Liste des délibérations publiée le :
16 novembre 2023
Objet : CULTURE ET ANIMATION
DE LA VIE LOCALE
CONVENTION POUR
L’ORGANISATION D’UN ACCUEIL
DE LOISIRS ASSOCIÉ AU
COLLÈGE
Rapporteur :
Madame Agnès Benoit-Lutman,
adjointe au maire chargée de la
jeunesse et de la coordination de
l’action intercommunale
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture le :
Formalités de publicité
effectuées le :
Pour copie certifiée conforme à l’original.
A Villeneuve-Tolosane, le
Le Maire,
DEL-2023-115
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 15 NOVEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le quinze novembre à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Villeneuve-Tolosane dûment convoqué s'est réuni à la salle d’honneur du Majorat au 3 boulevard des Écoles à Villeneuve-Tolosane en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Romain VAILLANT, maire.
Étaient présents : Mmes et MM. VAILLANT, BENOIT-LUTMAN, PARRO, HAYET, REYNAUD, PÉNÉTRO, LOMBARDO, NADAUD-BASSUEL, PEREUIL, GAUDILLOT, PETIT, CAZES, MOREAU, LAPORTE, GAIOLA, ROLLIN, ROBERT, HELMER, BERNARD-VAR, DORADO, GOURDON, RAFFEL, DUPUY BRANDNER, DE LUCA
Absents / excusés : Mme et MM GARRIGUES, BARREDA, DE MIGUEL, YVARS, SCHTYK.
Procurations : M. GARRIGUES à Mme BENOIT-LUTMAN, Mme BARREDA à M. LOMBARDO, M. YVARS à M. DUPUY-BRANDNER, M. SCHTYK à M. DE LUCA.
Secrétaire de séance : Mme NADAUD-BASSUEL
Rapport
Depuis l’année scolaire 2018/2019, un Accueil de Loisirs Associé au Collège (ALAC) a été créé par la commune de Villeneuve-Tolosane, porté par le prestataire jeunesse Loisirs Education et Citoyenneté – Grand Sud. La commune a souhaité envisager une intervention du service jeunesse s’adressant à tous les collégiens pour permettre de renforcer la collaboration entre l’équipe éducative de l’établissement et les équipes d’animation locales.
Le dispositif ALAC a pour vocation de permettre de contribuer aux loisirs des jeunes sur un temps périscolaire. Il s’agit d’un Accueil Collectif de Mineur (ACM), déclaré auprès du Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports (SDJES 31). Il fonctionne au sein du collège, sur des temps périscolaires. L’ALAC est habilité pour accueillir de manière régulière des groupes de jeunes et pour y mener des activités de loisirs éducatifs diversifiées, à l’exclusion de la formation. Le fonctionnement et le projet pédagogique de l’ALAC sont contrôlés par la DDCS et les services régionaux du ministère de la jeunesse et des sports. Son fonctionnement, en conformité avec la réglementation, est soumis à certaines conditions :
- La présence d’un projet éducatif qui précise les valeurs portées et les
intentions éducatives.
- La présence d’une équipe d’animation qualifiée (directeur et animateurs).
- Le respect d’un taux d’encadrement (1 animateur pour 14 jeunes)
- La présence d’un projet pédagogique élaboré par l’équipe de l'ALAC
précisant les objectifs, les modalités de fonctionnement, les activités
proposées...
Le dispositif sera à nouveau porté par l’association LEC Grand Sud et se déroulera, sur l’année scolaire 2023-2024, les mardis et vendredis sur le temps de la pause méridienne. L’adhésion annuelle sera de 3€ par jeune.
Afin d’encadrer les modalités de ce partenariat, une nouvelle convention doit être établie entre la commune de Villeneuve-Tolosane, LEC Grand Sud et le Collège Jacqueline Auriol.
Cette convention définira les actions prévues, les engagements réciproques des parties et les modalités de mise en œuvre du partenariat.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention pour l’année scolaire
2023/2024 entre la commune de Villeneuve-Tolosane, LEC Grand Sud et La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat. 2/2
le Collège Jacqueline Auriol, en vue de la pérennisation de l’Accueil de
Loisirs Associé au Collège.
Décision
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les articles L 227-5, R 227-5 à R 227-11 et R 227-12 à R 227-22 du Code de l'action sociale et des familles ;
Vu l’arrêté du 22 septembre 2006 relatif à la déclaration préalable aux accueils de mineurs prévue à l'article R. 227-2 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu la proposition de convention ci-annexée ;
Considérant l’intérêt éducatif de la création d’un Accueil de Loisirs Associé au Collège ;
Considérant que l’établissement d’une convention entre la commune de Villeneuve-Tolosane, LEC Grand Sud et le Collège Jacqueline Auriol est nécessaire afin d’établir les modalités du partenariat.
Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir dûment délibéré, le conseil municipal décide :
Article 1er : D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention pour l’année scolaire 2023/2024 entre la commune de Villeneuve-Tolosane, LEC
Grand Sud et le Collège Jacqueline Auriol.
Résultats des votes
Pour : 28 Contre : / Abstention : / Ne prend pas part au vote : /
Pour extrait conforme.
Fait à Villeneuve-Tolosane, le 17 novembre 2023.
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Laure NADAUD-BASSUEL Romain VAILLANT