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Document publié le Jeudi 9 novembre 2023 par la commune de Villeneuve-Tolosane.
Lien du pdf (Acte - DEL 2023 117 Convention tripartite CLAS acteTampon)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Démocratie,
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat. 1/2
Commune de
Haute-Garonne
Date de convocation le :
9 novembre 2023
EFFECTIF LEGAL : 29
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 24
VOTANTS : 28
Liste des délibérations publiée le :
16 novembre 2023
Objet : CULTURE ET ANIMATION DE
LA VIE LOCALE
CONVENTION TRIPARTITE,
CONTRAT LOCAL
D’ACCOMPAGNEMENT À LA
SCOLARITÉ
Rapporteur :
Madame Agnès Benoit-Lutman,
adjointe au maire chargée de la
jeunesse et de la coordination de
l’action intercommunale
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture le :
Formalités de publicité
effectuées le :
Pour copie certifiée conforme à l’original.
A Villeneuve-Tolosane, le
Le Maire,
DEL-2023-117
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 15 NOVEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le quinze novembre à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Villeneuve-Tolosane dûment convoqué s'est réuni à la salle d’honneur du Majorat au 3 boulevard des Écoles à Villeneuve-Tolosane en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Romain VAILLANT, maire.
Étaient présents : Mmes et MM. VAILLANT, BENOIT-LUTMAN, PARRO, HAYET, REYNAUD, PÉNÉTRO, LOMBARDO, NADAUD-BASSUEL, PEREUIL, GAUDILLOT, PETIT, CAZES, MOREAU, LAPORTE, GAIOLA, ROLLIN, ROBERT, HELMER, BERNARD- VAR, DORADO, GOURDON, RAFFEL, DUPUY BRANDNER, DE LUCA
Absents / excusés : Mme et MM GARRIGUES, BARREDA, DE MIGUEL, YVARS, SCHTYK.
Procurations : M. GARRIGUES à Mme BENOIT-LUTMAN, Mme BARREDA à M. LOMBARDO, M. YVARS à M. DUPUY-BRANDNER, M. SCHTYK à M. DE LUCA.
Secrétaire de séance : Mme NADAUD-BASSUEL
Rapport
Le contrat local d'accompagnement à la scolarité est un dispositif gouvernemental créé en 2000 qui vise à apporter un soutien aux enfants et jeunes afin de les aider dans leurs études. Le contrat local d'accompagnement à la scolarité fournit une aide aux devoirs, des ateliers d’ouverture culturelle, ainsi qu'un accompagnement méthodologique afin d'aider les bénéficiaires à retrouver la confiance nécessaire à la réussite scolaire.
Depuis le 1er janvier 2018, Villeneuve-Tolosane délègue la gestion des dispositifs jeunesse à l’association Loisirs Education & Citoyenneté - Grand Sud (LEC-GS). Dans ce cadre, la ville à délégué au prestataire la gestion du Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité qui concerne tous les ans un peu plus de quarante élèves, du CM1 à la Troisième. Deux sessions d’1h30 sont organisées pour les élémentaires les mardis et les jeudis hors vacances scolaires. Les collégiens sont accueillis les samedis matin, hors vacances scolaires pour des sessions de 3h. Les enfants sont généralement orientés par les enseignants ou directement par les familles.
Les objectifs généraux du dispositif sont :
- Développer la confiance des enfants et des adolescents dans leurs capacités et
possibilités,
- Faire comprendre l’intérêt et le sens des apprentissages,
- Encourager par les pratiques, le goût de la culture la plus diversifiée,
- Aider à l’organisation du travail personnel et renforcer la régularité et l’assiduité
scolaire,
- Donner l’envie d’apprendre par le plaisir de la découverte,
- Participer à la lutte contre le décrochage scolaire.
Cette intervention doit être encadrée par une convention qui définit : les objectifs, les modalités de mise en œuvre, ainsi que les modalités d’évaluation du dispositif.
Cette convention doit être établie entre la ville de Villeneuve-Tolosane, Loisirs Education & Citoyenneté - Grand Sud et les écoles élémentaires Fernand Bécane, Maurice Ravel et Canta Lauseta, ainsi que le collège Jacqueline Auriol.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention entre la ville de Villeneuve-
Tolosane, Loisirs Education & Citoyenneté - Grand Sud et le collège Jacqueline La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat. 2/2
Auriol, en vue de la mise en place d’un Contrat Local d’Accompagnement à la
Scolarité,
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention entre la ville de Villeneuve- Tolosane, Loisirs Education & Citoyenneté - Grand Sud et les écoles élémentaires Fernand Bécane, Maurice Ravel et Canta Lauseta, en vue de la mise en place d’un Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité.
Décision
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de l'action sociale et des familles ;
Vu la Circulaire interministérielle n° DGCS/SD2C/DPJJ/SAD-JAV/DGESCO/SG- CIV/DAIC/2012/63 du 7 février 2012 relative à la coordination des dispositifs de soutien à la parentalité au plan départemental ;
Vu la proposition de convention ci-annexée ;
Considérant l’intérêt éducatif de la mise en place d’un Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité ;
Considérant que l’établissement d’une convention entre la ville de Villeneuve-Tolosane, LEC Grand Sud et les écoles élémentaires Fernand Bécane, Maurice Ravel et Canta Lauseta, ainsi que le collège Jacqueline Auriol est nécessaire afin d’établir les modalités du partenariat.
Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir dûment délibéré, le conseil municipal décide :
Article 1er : D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention entre la ville de Villeneuve-Tolosane, Loisirs Education & Citoyenneté - Grand Sud et le
collège Jacqueline Auriol, en vue de la mise en place d’un Contrat Local
d’Accompagnement à la Scolarité,
Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention entre la ville de Villeneuve-Tolosane, Loisirs Education & Citoyenneté - Grand Sud et les
écoles élémentaires Fernand Bécane, Maurice Ravel et Canta Lauseta, en
vue de la mise en place d’un Contrat Local d’Accompagnement à la
Scolarité.
Résultats des votes
Pour : 28 Contre : / Abstention : / Ne prend pas part au vote : /
Pour extrait conforme.
Fait à Villeneuve-Tolosane, le 17 novembre 2023.
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Laure NADAUD-BASSUEL Romain VAILLANT