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Déliberation - 24 134 Attribution des marches de travaux lies a la restauration exterieure de l elevation du bas cote sud de l eglise Notre Dame de Louviers 2
Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Louviers.
Lien du pdf (Déliberation - 24 134 Attribution des marches de travaux lies a la restauration exterieure de l elevation du bas cote sud de l eglise Notre Dame de Louviers 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
w
y VILLE DE Louviers
en Normandie
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU LUNDI 09 DÉCEMBRE 2024
Date de convocation : 03 décembre 2024
Nombre de Conseillers en exercice : 33
CONSEILLERS
Délibérations Présents | Pouvoirs Absents Votants Pour la délibération n°24-132 à 24-139 incluse 27 03 06 30
Pour la délibération n°24- 140 à 24-150 incluse 26 04 07 30
Secrétaire : Mme DUCASTEL
PRÉSENTS : M. PRIOLLAUD Maire, Mme TERLEZ (représentée à partir de la délibération n°24- 140), M. BIDAULT, Mme PERCHET, M. PIRES, Mme ROUZÉE, M. DUVÉRÉ, Mme LANGEARD, M. BAUCHARD, Mme OUADAH Adjoints, MM. JUBERT, JUHEL, WUILQUE, Mme LETOURNEUR, M. GERMAIN, Mmes KOUYOUMDIJIAN, VANDAMME, M. GAUTIER, Mme LEMAN, M. BAZIRE, Mm MICHAUD, M. NIEL, Mme DUCASTEL MM. RIVET, ORTEGA, Mme LÉOSTIC, MM. BALSAN, THOMAS Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
- Mme Anne TERLEZ ayant donné pouvoir à M. François-Xavier PRIOLLAUD (à
partir de la délibération n°24-140)
- M. Daniel GERMAIN ayant donné pouvoir à Mme Marie-Dominique PERCHET
- M. Mikayil TOKDEMIR ayant donné pouvoir à M. Jean-Louis BAUCHARD
- M. Philippe BRUN ayant donné pouvoir à Mme Nolwenn LÉOSTIC
ABSENTS : MM. SAVY, Mmes SEGHIR, LESAULNIER
SSSSSSSSSSSSS
DÉLIBÉRATION : 24-134 Attribution des marchés de travaux liés à la restauration extérieure de l’élévation du bas-côté sud de l’église Notre-Dame de Louviers
CERTIFIÉ ÉXÉCUTOIRE
PAR TRANSMISSION EN SOUS-PRÉFECTURE os . Y% p
DES ANDELYS 1 5 DEC, 2024 Le Maire ss
PAR VOIE ÉLECTRONIQUE LE
AFFICHÉ LE
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20241209-24-134-DE
Date de télétransmission : 16/12/2024
Date de réception préfecture : 16/12/2024 Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20241209-24-134-DE
Date de télétransmission : 16/12/2024
Date de réception préfecture : 16/12/2024 N°24-134
ATTRIBUTION DES MARCHÉS DE LA RESTAURATION
EXTERIEURE DE L’ELEVATION DU BAS-COTE SUD DE
L'EGLISE NOTRE-DAME DE LOUVIERS
RAPPORT
M. Jacky BIDAULT rappelle aux membres du Conseil que l’église Notre-Dame fait l’objet d’une restauration générale en plusieurs phases. La mission de maîtrise d’œuvre de ces travaux de restauration a été confiée au groupement Pierre BORTOLUSSI & Associés / ASSELIN / PANTEC / BANCON / ECHM. En l’espèce, la phase 4 vise à restaurer l'extérieur de l’élévation du bas-côté Sud de l’édifice en 2 tranches distinctes de travaux sur la période 2025/2027.
Au regard de l’avancement des études de maîtrise d’œuvre, une procédure adaptée a donc été lancée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la commande publique en vue de la dévolution des marchés de travaux, avec un avis d’appel public à concurrence envoyé le 24 septembre 2024 au Bulletin officiel des annonces de marchés publics. A l’issue de la consultation, les offres ont été ouvertes le 29 octobre 2024. Après avoir pris connaissance du rapport d’analyse des offres établi par le groupement de maîtrise d'œuvre, le pouvoir adjudicateur propose d’attribuer les marchés aux entreprises ayant remis les offres économiquement les plus avantageuses suivantes :
Tranche optionnelle | Montant Total par lot _ Tranche ferme :
Travée2a4et |
restauration dela …
couverture dela
ciergerie
| MontantsHT
n°1:Travée5à7 HT
compris porche du | .
midi et restauration
de la polychromie sur
travée
Attributaires
NORMANDIE
Lot n° 1: RENOVATION
échafaudage, 6 Rue Pierre Gilles de 375 787,19 € 290 680,30 € 666 468,09 € maçonnerie, pierre Gennes de taille 76150 Saint-Jean-du- Cardonnay
Lot n° 2 : sculpture H. CHEVALIER
statuaire 26 Rue Henri Regnault 240 361,25 € 358 223,42 € 598 584,67 € polychromie 92156 Suresnes
Lot n° 3: C.BENARD
Menuiserie 55 Rue des Bourreliers 25 446,00 € 25 446,00 € 76760 Yerville
VITRAIL France
Lot n” 4: vitraux, bis 160 481,37 € 23 746,69 € 184 228,06 € serrurerie 72190 Neuville-sur- Sarthe Total HT 776 630,41 € 698 096,41 € 1 474 726,82 €
Total TTC 931 956,49 € 837 715,69 € 1 769 672,18€
Le lot 1 comprend des conditions d'exécution à caractère social. Le titulaire s'engage à réserver 7 % des heures à l’insertion professionnelle : Les membres du Conseil sont donc invités à : Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20241209-24-134-DE
Date de télétransmission : 16/12/2024
Date de réception préfecture : 16/12/2024 > attribuer les marchés,
> autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les marchés correspondants,
> autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les avenants en moins-value, ou dépourvus d’incidence financière,
ou générant une plus-value inférieure à 5 % des marchés initiaux,
> autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à solliciter l’ensemble des organismes susceptibles de participer au
financement, afin d’inscrire cette opération à un programme
subventionné au meilleur taux.
DÉCISION
LE CONSEIL, ayant entendu le rapporteur et après en avoir délibéré,
Vu le Code de la commande publique ;
Vu la délibération n° 16-110, en date du 26 septembre 2016;
Considérant la proposition du pouvoir adjudicateur ;
ATTRIBUE les marchés aux entreprises susmentionnées ;
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les marchés correspondants ;
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les avenants en moins-value, ou dépourvus d’incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5 % des marchés initiaux ;
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à solliciter l’ensemble des organismes susceptibles de participer au financement, afin d’inscrire cette opération à un programme subventionné au meilleur taux.
Adoptée à l’unanimité
Pour copie conforme
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20241209-24-134-DE
Date de télétransmission : 16/12/2024
Date de réception préfecture : 16/12/2024