Déliberation - 10 avril 2016

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Déliberation - 10 avril 2016 Document publié le Dimanche 10 avril 2016 par la commune de Goulles. Lien du pdf (Déliberation - 10 avril 2016)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Jeunesse, Conseil municipal de GOULLES page 1 de la réunion du 10 avril 2016

Réunion du 10 avril 2016

2016-04-10-028 - Budget Primitif 2016 - Service de l'Eau

Membres 11 Présents 11 Procurations 0 Votants 11 Abstentions 0 Exprimés 11 Pour 11 Contre 0

Le Monsieur le Maire invite le Conseil à examiner le projet de budget 2016 du Service de l’Eau établi selon la nomenclature M 49, lequel peut se résumer ainsi :

- Dépenses et Recettes d’Investissement ............................................................ 82 807 € - Dépenses et Recettes d’Exploitation .............................................................. 168 149 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

- décide d’adopter le Budget 2016 du Service de l’Eau tel qu’il lui a été présenté et figure sur les documents budgétaires, après en avoir procédé à l’examen pour chaque section.

Sur les documents budgétaires figurent les signatures.

2016-04-10-029 - Affectation du résultat d’exploitation 2015 - Service de l'Assainissement (modificatif)

Membres 11 Présents 11 Procurations 0 Votants 11 Abstentions 0 Exprimés 11 Pour 11 Contre 0

Le Conseil d’Administration,

Après avoir entendu ce jour le compte administratif de l’exercice 2015,

Statuant sur l’affectation du résultat cumulé d’exploitation,

Considérant les éléments suivants :

POUR MEMOIRE

Résultat de fonctionnement reporté (report à nouveau) + 0.00 € Résultat d’investissement reporté (report à nouveau) - 199 345.50 € SOLDE D’EXECUTION DE SECTION D’INVESTTSSEMENT au 31/12/15

Soldes d’exécution de l’exercice 220 188.00 € Solde d’exécution cumulé 20 842.50 € RESTES A REALISER AU 31/12/2015

Dépenses d’investissement 0,00 € Recettes d’investissement 0,00 € Solde … 0,00 €

BESOIN DE FINANCEMENT DE SECTION D’INVESTISSEMENT au 31/12/15

Rappel du solde d’exécution cumulé 20 842.50 € Rappel du solde des restes à réaliser 0,00 € Besoin de financement total … 0.00 €

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER

Résultat de l’exercice 283.57 € Résultat antérieur 0.00 € Total à affecter 283.57 €

Décide d’affecter le résultat cumulé de la section d’exploitation comme suit : Couverture du besoin de financement de la section d’investissement :

(crédit du compte 1068 du Budget primitif de l’exercice en cours) 0.00 € Affectation complémentaire «en réserves»

(crédit du compte 1068 du Budget primitif de l’exercice en cours) 0,00 € Reste sur excédent de fonctionnement à reporter au Budget primitif

de l’exercice en cours : ligne 002 (report à nouveau créditeur) 0.00 € Total 283.57 €

L'an deux mil seize, le dimanche 10 avril, à dix heures trente, le Conseil Municipal de la commune de GOULLES, dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie, en session ordinaire, sous la présidence du Docteur Hervé ROUANNE, Maire. Date de convocation du Conseil municipal : 31 mars 2016

Présents : MM. ROUANNE Hervé, REVEILLER Michel, BITARELLE Jean-Claude, RENARD Marie, MADRIGNAC Annie, BROUSSE Michel, COUSQUE Cyril, VEYSSIERE Alain, SEININGE Henri, RIGAUX Joël, MOULENNE Laurent Absent :

Monsieur COUSQUE Cyril a été élu secrétaire.Conseil municipal de GOULLES page 2 de la réunion du 10 avril 2016

2016-04-10-030 - Budget Primitif 2016 - Service de l'Assainissement

Membres 11 Présents 11 Procurations 0 Votants 11 Abstentions 0 Exprimés 11 Pour 11 Contre 0

Le Monsieur le Maire invite le Conseil à examiner le projet de budget 2016 du Service de l’Assainissement établi selon la nomenclature M 49, lequel peut se résumer ainsi :

- Dépenses et Recettes d’Investissement ............................................................ 11 147 € - Dépenses et Recettes d’Exploitation ................................................................ 37 929 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

- décide d’adopter le Budget 2016 du Service de l’Assainissement tel qu’il lui a été présenté et figure sur les documents budgétaires, après en avoir procédé à l’examen pour chaque section.

Sur les documents budgétaires figurent les signatures.

2016-04-10-031 - Taux d'imposition 2016

Membres 11 Présents 11 Procurations 0 Votants 11 Abstentions 1 Exprimés 10 Pour 7 Contre 3

Monsieur le Maire invite le Conseil à examiner la notification de la fiscalité directe locale pour 2016.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

- vote les taux d'imposition tels qu'ils figurent dans le tableau suivant :

2016-04-10-032 - Budget Principal 2016 - Commune

Membres 11 Présents 11 Procurations 0 Votants 11 Abstentions 0 Exprimés 11 Pour 11 Contre 0

Monsieur le Maire invite le Conseil à examiner le projet de budget 2015 de la Commune, lequel peut se résumer ainsi : - Dépenses et Recettes d’Investissement .......................................................... 999 755 € - Dépenses et Recettes d’Exploitation .............................................................. 955 212 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

- adopte le Budget Primitif 2016 tel qu'il a été présenté et figure sur les documents budgétaires, et après en avoir procédé à l'examen chapitre par chapitre pour chaque section et budget annexe. En section de fonctionnement, le montant des recettes s'établit à 955 212 € égal à celui des dépenses. Un prélèvement de 130 000 € permet d'équilibrer la section d'investissement à 999 755 € en dépenses et en recettes. Sur les documents budgétaires figurent les signatures.

2016-04-10-033 - Subventions communales aux associations

Membres 11 Présents 11 Procurations 0 Votants 11 Abstentions 0 Exprimés 11 Pour 10 Contre 1

Monsieur le Maire invite le Conseil à examiner les subventions aux associations pour 2016.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal

- vote les subventions suivantes aux associations :

. Goulles Animation : organisation de la Fête Votive ............................................. 650.00 € . Club de Carbonnières : animations personnes âgées ............................................. 650.00 € . Goulles Animation : pétanque .............................................................................. 275.00 € . Avenir Olympique de GOULLES ........................................................................ 650.00 € . Association « Viviers des Savoirs » .................................................................... 275.00 € . Société de Pêche « la Gaule de la Maronne » ....................................................... 220.00 € . Syndicat des Propriétaires Chasseurs et Non Chasseurs de Carbonnières ............. 275.00 € . Association Attelages Xaintrie Equidés Passion .................................................... 100.00 € . Association des Forêts de Xaintrie et du Pays d’Argentat ..................................... 100.00 € . Association. Pour Adultes et Jeunes Handicapés de la Corrèze .............................. 35.00 € . A F M Téléthon .................................................................................................. 150.00 € . Solidarité Xaintrie Noire ........................................................................................ 30.00 €

Désignation

de la Taxe

Taux

2015

Taux

2016

Variation

du taux

Base d’impo-

sition notifiée

Produit

attendu

Taxe d’habitation 13.87 13.94 +0.5 % 318 900 44 454 Foncier bâti 15.69 15.76 +0.5 % 450 200 70 951 Foncier Non Bâti 59.77 60.07 +0.5 % 37 600 22 586 Contr Foncière Entr. 37.50 37.69 +0.5 % 268 200 101 084 Total 239 075Conseil municipal de GOULLES page 3 de la réunion du 10 avril 2016

. Association Touristique des Gorges de la Cère .................................................... 570.00 € . Association des Amis de la B D P de la Corrèze ................................................... 70.00 € . Association Intercommunale des Anciens Combattants ....................................... 275.00 € . Association des Chevaux Lourds de la Xaintrie ..................................................... 50.00 € . Association Familiale Rurale du canton de Mercoeur .......................................... 100.00 € . Association des Pupilles de l’Enseignement Public de la Corrèze .......................... 30.00 € . Comice Agricole du canton de Mercoeur ............................................................. 170.00 € . Croix Rouge Française .......................................................................................... 30.00 € . Fédération des Associations Laïques de la Corrèze ................................................ 30.00 € . Association. Pays Sage .......................................................................................... 50.00 € . Randonnées de la Culture .................................................................................... 150.00 € . Restos du Cœur ..................................................................................................... 50.00 € . Société Protectrice des Animaux ........................................................................... 400.00 € . Divers à préciser par délibération séparée ......................................................... 1 115.00 € - dit que les crédits correspondants sont prévus au Budget communal.

2016-04-10-034 - Etude diagnostique des installations de production et distribution d'eau potable - Schéma directeur AEP

Membres 11 Présents 11 Procurations 0 Votants 11 Abstentions 0 Exprimés 11 Pour 11 Contre 0

Monsieur le Maire rappelle Conseil municipal la nécessité de réaliser une étude diagnostique des installations de production et de distribution d'eau potable aboutissant à l'élaboration d'un schéma directeur AEP. Il présente ensuite le cahier des charges de l'étude établi par le conducteur d'Etude, le CPIE de la Corrèze, qui a reçu un avis favorable des membres du comité de pilotage de l'étude (Agence de l'Eau Adour Garonne, Conseil Départemental de la Corrèze, Agence Régionale de Santé).

Le montant de cette étude diagnostique a été estimée à 45 192.00 € HT soit 54 230.40 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

- décide le lancement de l'étude diagnostique de réseau et établissement du schéma directeur d'alimentation en eau potable de la Commune,

- approuve le Cahier des Clauses Techniques Particulières de l'étude établi par le CPIE de la Corrèze, - décide de la dévolution de cette étude par procédure adaptée en application de l'article 28 du nouveau code des marchés publics,

- sollicite les aides du Conseil Départemental de la Corrèze et de l'Agence de l'Eau Adour Garonne.

2016-04-10-035 - Réhabilitation du logement de l'ancienne poste : travaux modificatifs - avenants

Membres 11 Présents 11 Procurations 0 Votants 11 Abstentions 0 Exprimés 11 Pour 11 Contre 0

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal qu'à l'occasion des travaux de réhabilitation du logement de l'ancienne poste, des travaux supplémentaires ont été rendus nécessaires en raison de sujétions techniques imprévues ne résultant pas des parties et nécessitent l'établissement d'avenants pour des montants pouvant être supérieurs à 5 %, selon l'état établi par le Maître d'OEuvre et résumé ci dessous :

Lot 1 : Menuiseries : plancher, lisse, vitrages, ... ........................................ + 1 526,90 € HT Lot 3 : Revêtements de sols : faïence, peinture de sol, ... ............................... + 417.00 € HT Lot 4 : Plomberie : radiateur gelé, canalisations, ... ....................................... + 451.00 € HT Montant des travaux supplémentaires .................................................. + 2 394.90 € HT

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

- approuve la réalisation des modifications et des travaux supplémentaires ci-dessus, - autorise le Maire à signer les avenants correspondants, et à engager les dépenses correspondantes, - prévoit le financement par des fonds réservés du Budget 2016 Programme 54.

2016-04-10-036 - Réhabilitation du logement de l'ancienne poste : travaux supplémentaires - CR du Maire

Membres 11 Présents 11 Procurations 0 Votants 11 Abstentions 0 Exprimés 11 Pour 11 Contre 0

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que par délibération n° 005 du 30 janvier dernier, il a été décidé un agrandissement du logement en empiétant sur la partie bureau de façon à créer un séjour plus spacieux. L'importance de ces travaux, estimés à 11 957 € TTC par le Maître d'oeuvre a nécessité une nouvelle consultation d'entreprises.

La consultation d'entreprises a été faite le 12 février dernier, les offres devant être remises pour le 2 mars. Les entreprises mieux disantes suivantes ont été retenues :

Lot 1 : Menuiseries extérieures : CHAUVAC .............................................. 2 510.00 € HT Lot 2 : Plâtrerie Peinture : LACOMBE .................................................. 2 150.00 € HTConseil municipal de GOULLES page 4 de la réunion du 10 avril 2016

Lot 3 : Revêtements sols : LACOMBE .................................................... 968.00 € HT Lot 4 : Plomberie Chauffage : GARGNE CAPELLE .................................... 741.00 € HT Lot 5 : Electricité : BROUSSE ...................................................... 350.00 € HT Lot 6 : Gros Oeuvre : VIGNERON ................................................ 1 710.00 € HT Montant des travaux supplémentaires ..................................................... 8 429.00 € HT

2016-04-10-037 - Acquisition d'un sécateur électrique

Membres 11 Présents 11 Procurations 0 Votants 11 Abstentions 0 Exprimés 11 Pour 11 Contre 0

Monsieur le Maire indique au Conseil l'intérêt qu'il y aurait pour l'employé communal à ce qu'il soit en possession d'un sécateur électrique afin d'effectuer toutes les tailles d'arbres et arbustes.

Il indique que plusieurs fournisseurs ont été consultés et donne connaissance des offres parvenues en Mairie.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal

- Décide d'acquérir un sécateur électrique,

- Retient l'offre mieux disante établie par la TERECO pour un montant de 1 000.00 € ht, - Charge le Maire de signer tout document en vue d'une réalisation dans les meilleurs délais, - Prévoit le financement par des fonds réservés à l'article 2188 du Budget communal.

Questions diverses :

1 - Le Maire informe le Conseil qu'il a été saisi d'une candidature d'une coiffeuse dans le cadre d'une permanence hebdomadaire d'une demi journée.

Le Conseil se félicite de la reprise de cette activité à la Maison des Services.

2 - Le Maire précise que suite à la délibération n°7 de 2016 relative aux conditions de relocation du logement de la vieille Poste, il a reçu une candidature d'un jeune couple avec un enfant en CE2.

Le Conseilretient cette candidature qui répond au critère de soutien à l'école.

Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.

Feuillet de clôture contenant les délibérations n° 2016-04-10-028 à 2016-04-10-037 établies sur 4 pages.