Conseil Municipal - 12 ao t 2016

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Conseil Municipal - 12 ao t 2016 Document publié le Vendredi 12 août 2016 par la commune de Goulles. Lien du pdf (Conseil Municipal - 12 ao t 2016)Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Banque, Conseil municipal de GOULLES page 1 de la réunion du 12 août 2016

Réunion du 12 août 2016

2016-08-12-054 - Restitution de compétences du SICRA d'Argentat

Membres 11 Présents 11 Procurations 0 Votants 11 Abstentions 0 Exprimés 11 Pour 11 Contre 0

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal, que les statuts du Syndicat Intercommunal à la Carte de la Région d’Argentat comportent notamment :

- à l’article 2 - paragraphe I : « Actions en faveur du maintien à domicile des Personnes Agées, Amélioration du Cadre de vie »

1a - Organisation, gestion, du service de portage de repas et du service de soins à domicile. 1b - Elaboration des dossiers d’aides à l’Amélioration de l’Habitat.

1c - Organisation et Gestion du Transport à la Carte.

1d - Organisation, Gestion, Animation : - d’un service d’information, - d’un secrétariat, - des dossiers emplois familiaux. - à l’article 2 - paragraphe II : « Compétences du SIVOM dévolues au SICRA » Travaux d’aménagement de rivière affluents et sous affluents de la Dordogne. 2a Aménagement des berges. 2b Nettoyage des berges. 2c Curage des cours d’eau. - à l’article 3 : « Compétences optionnelles »

Paragraphe I : Compétence Services Sociaux, Médico-Sociaux et Services Administratifs : 1a - Mise en place d’actions d’insertion des bénéficiaires du RMI (Revenu Minimum d’Insertion) et des demandeurs d’emploi.

1b - Organisation et gestion des dossiers Emplois Familiaux.

1c - Aide à la constitution de dossiers d’amélioration de l’habitat.

1d - Aide financière aux associations humanitaires et de recherche médicale. Paragraphe II : Actions en faveur du Tourisme

2a - Balisage des sites touristiques des collectivités.

2b - Aide à l’élaboration de documents touristiques à vocation intercommunale. Paragraphe III : Compétence Entretien Voirie et Travaux divers

3a - Fauchage, élagage, terrassement, transport des matériaux et déblais.

3b - Acquisition de matériel.

Paragraphe IV : Actions en faveur de l’Emploi Industriel, Artisanal et Agricole 4b - Elaboration et gestion d’une Charte Intercommunale dans le périmètre syndical. Concernant le transfert de l’actif et du passif :

a) Actif composé de : Sans objet b) Passif composé de : Sans objet.

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération du comité syndical du 23 juin 2016 qui s’est prononcé à l’unanimité pour la restitution de ces compétences aux communes adhérentes à compter du 1er octobre 2016 Il ajoute que ces compétences n’étant plus exercées par le SICRA, il convient de les restituer aux communes adhérentes à la date du 01 octobre 2016.

Ainsi il appartient à chaque commune adhérente de délibérer, dans un délai de 3 mois à compter de la notification de la délibération du comité syndical, sur la restitution de ces compétences.

Il précise qu’il n’y a pas de personnel affecté à ces compétences donc pas nécessaire de les transférer.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve la restitution aux communes des compétences ci-dessus.

2016-08-12-055 - Restitution de compétences du SICRA d'Argentat

Membres 11 Présents 11 Procurations 0 Votants 11 Abstentions 0 Exprimés 11 Pour 11 Contre 0

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal, que les statuts du Syndicat Intercommunal à la Carte de la Région d’Argentat comportent notamment :

- à l’article 4 - paragraphe IV intitulé : SERVICE INCENDIE ET DE SECOURS qui prévoit : 1a - Gestion du service et des charges afférentes au fonctionnement du service qui ne seraient pas prises en compte par le département (frais de gardiennage du centre, rémunérations des volontaires, électricité, eau, chauffage et entretien des locaux techniques).

L'an deux mil seize, le vendredi douze août, à dix-sept heures, le Conseil Municipal de la commune de GOULLES, dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie, en session ordinaire, sous la présidence du Docteur Hervé ROUANNE, Maire. Date de convocation du Conseil municipal : 4 août 2016

Présents : MM. ROUANNE Hervé, REVEILLER Michel, BITARELLE Jean-Claude, RENARD Marie, MADRIGNAC Annie, COUSQUE Cyril, BROUSSE Michel, VEYSSIERE Alain, SEININGE Henri, RIGAUX Joël, MOULENNE Laurent Absent :

Monsieur COUSQUE Cyril a été élu secrétaire.Conseil municipal de GOULLES page 2 de la réunion du 12 août 2016

1b - Acquisition de petit matériel.

1c - Entretien des véhicules.

1d - Aménagement des réserves d’eau d’incendie.

Concernant le transfert de l’actif et du passif :

a) Actif composé de : Sans objet b) Passif composé de : Sans objet.

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération du conseil syndical du 23 juin 2016 qui s’est prononcé à l’unanimité pour la restitution de cette compétence aux communes adhérentes à compter du 31 décembre 2016 Il rappelle qu’il appartient à chaque commune adhérente de délibérer, dans un délai de 3 mois à compter de la notification de la délibération du comité syndical, sur la restitution de cette compétence. Il précise qu’il n’y a pas de personnel affecté à cette compétence donc pas nécessaire de les transférer.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve la restitution aux communes de la compétence "Service Incendie et de Secours".

2016-08-12-056 - Fusion des Communautés de Communes

Membres 11 Présents 11 Procurations 0 Votants 11 Abstentions 0 Exprimés 11 Pour 11 Contre 0

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil municipal de l'arrêté préfectoral du 9 juin 2016 relatif au projet de fusion des Communautés de Communes du Pays d'Argentat, du canton de Saint Privat avec extension aux communes de Saint Bazile de la Roche (membre de la ComCom du Doustre et du plateau des étangs) et aux communes de Bassignac le Bas, Camps-Saint Mathurin Léobazel, La Chapelle Saint Géraud, Goulles, Mercoeur, Reygades, Saint Bonnet les Tours de Merle, Saint Julien le Pèlerin et Sexcles (membres de la Comcom du canton de Mercoeur).

Par courrier du 9 juin, Monsieur le Préfet sollicite des conseils municipaux

1°) l'accord de l'ensemble des conseils municipaux des communes incluses dans le projet de périmètre de fusion-extension. 2°) l'avis sur la composition du futur conseil communautaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

- rappelle ses décisions des 29 mai et 22 novembre 2015 favorables à une intercommunalité élargie aux ComCom de Beynat, du Midi Corrézien, du Sud Corrézien, d'Argentat, Mercoeur et saint Privat

1°) par 4 voix contre, 4 voix pour et 3 abstentions (dont M. le Maire):

- ne prend pas de décision relative à la création d'une intercommunalité regroupant seulement les Communautés de Communes cantons d'Argentat, Mercoeur et saint Privat,

2°) à l'unanimité, et si les modalités de calcul automatique du droit commune prévoient un seul délégué par Commune, - est contre cette disposition et

- demande à ce que chaque Commune soit représentée par deux membres titulaires au sein de la future intercommunalité.

2016-08-12-057 - Etude diagnostic de réseau et schéma directeur AEP - attribution - Compte Rendu du Maire

Membres 11 Présents 11 Procurations 0 Votants 11 Abstentions 0 Exprimés 11 Pour 11 Contre 0

Monsieur le Maire présente le résultat de la consultation des bureaux d'études pour la réalisation de l'étude de diagnostic de réseau et de l'élaboration du schéma directeur d'alimentation en eau potable de la Commune : Bureau d'études INFRACONCEPT .......................................... 54 065.00 € ht Bureau d'études G2C ENVIRONNEMENT ............................. 42 753.00 € ht Bureau d'études SOCAMA Ingénierie ...................................... 33 175.00 € ht L'offre a été jugée selon deux critères : valeur technique et prix. La Commission d'appel d'offres réunie a décidé de retenir l'offre du Bureau d'études SOCAMA Ingénierie qui présente toutes les compétences et moyens techniques pour réaliser ce marché.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

- approuve la procédure,

- souhaite une réalisation dans les meilleurs délais

2016-08-12-058 - Etude diagnostic de réseau et schéma directeur AEP - Plan de financement

Membres 11 Présents 11 Procurations 0 Votants 11 Abstentions 0 Exprimés 11 Pour 11 Contre 0

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de disposer des données permettant une gestion optimale du réseau d’alimentation en eau potable de la commune et ce afin d’améliorer les performances du réseau et de pouvoir décider des priorités de réalisation de travaux, tant en investissement qu’en entretien. Pour cela, il est proposé de réaliser une étude diagnostic de son réseau d’eau potable et l’établissement d’un schéma directeur d’alimentation en eau potable.Conseil municipal de GOULLES page 3 de la réunion du 12 août 2016

Monsieur le Maire expose les dispositions arrêtées par le Conseil Départemental et l’agence de l’eau Adour Garonne concernant les investissements à réaliser en matière d’Alimentation en Eau Potable. Pour la réalisation de l’opération ci-après définie :

- Etude diagnostic de réseau et élaboration d’un schéma directeur d’alimentation en eau potable dont le montant a été évalué à 40 802,50 € H.T soit 48 963,00 € T.T.C

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter le bénéfice de ces dispositions.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve le projet tel que défini par le dossier établi par le CPIE de la Corrèze - décide la réalisation de l’étude telle que défini par le cahier des charges,

- arrête le plan de financement de l’opération comme suit :

- coût HT ................................................................................... 40 802,50 € H.T - Subvention départementale sollicitée (10%) ............................. 4 080,00 € H T - Subvention Agence de l’Eau Adour Garonne (70%) ............... 28 561,00 € H.T - Dépense restant à la charge de la commune .............................. 8 161,50 € H.T - sollicite l’attribution des aides identifiées au plan de financement susvisé,

- autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec le Conseil Départemental et l’Agence de l’Eau Adour Garonne

2016-08-12-059 - Travaux à la salle polyvalente - mission SPS

Membres 11 Présents 11 Procurations 0 Votants 11 Abstentions 0 Exprimés 11 Pour 11 Contre 0

Monsieur le Maire rappelle au Conseil ses décisions antérieures relatives au projet de rénovation et mise en accessibilité de la salle polyvalente.

Il indique que la réglementation prévoit la désignation obligatoire d'un organisme chargé d'une mission Sécurité et Protection de la Santé pendant la durée du chantier.

Une consultation a donc été organisée, cinq sociétés ont fait une offre.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- retient l’offre la moins disante établie par APAVE à Brive pour un montant de 1 225,00 € ht, - charge le Maire d’informer les entreprises de la décision et l’autorise à signer tout document utile pour la réalisation de cette mission,

- prévoit le financement par les fonds réservés du BP au programme n° 51.

2016-08-12-060 - Service de l'Eau : Virement de crédits

Membres 11 Présents 11 Procurations 0 Votants 11 Abstentions 0 Exprimés 11 Pour 11 Contre 0

Monsieur le Maire expose au Conseil que les crédits ouverts aux articles ci-après du Budget Eau 2016 sont insuffisants et propose les virements de crédits suivants :

Intitulés des comptes

Diminution crédits

alloués Augmentation des crédits

Comptes Montants Comptes Montants

Dotation amortissement 6811 213.00 € Divers 61528 213.00 €

FONCTIONNEMENT 213.00 € 213.00 € Autre immob corporelle 2818 213.00 €

Frais d'études 203 50 000.00 €

Matériel specif d'expl 2156 50 213.00 €

FONCTIONNEMENT 50 213.00 € 50 213.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve la décision modificative ci-dessus.

2016-08-12-061 - Service de l'Assainissement : Virement de crédits

Membres 11 Présents 11 Procurations 0 Votants 11 Abstentions 0 Exprimés 11 Pour 11 Contre 0

Monsieur le Maire expose au Conseil que les crédits ouverts aux articles ci-après du Budget Assainissement 2016 sont insuffisants et propose de modifier l'inscription comme suit :

Intitulés des comptes Dépenses Recettes Comptes Montants Comptes Montants

Réseaux 61523 - 12 600.08Conseil municipal de GOULLES page 4 de la réunion du 12 août 2016

Autres 61528 - 600.00

Personnel extérieur au service 621 - 1000.23

Rémunération du personnel 6410 - 1303.00

Charges de sécurité sociale 6450 - 243.00

Autres charges sociales 647 - 463.00

Créances admises en non-valeur 6541 - 200.00

Intérêts réglés à l'échéance 66111 - 200.00

Autre 6688 - 800.00

Dotations aux amortissements 6811 - 4 418.69

Reverst redev modernisation réseaux 706129 - 761.00

Résultat reporté ou anticipé 002 - 20 122.74 Redevance assainissement collectif 70611 500.12 Redevance modernisation réseaux 706121 100.00 Quote-part subventions d'invest. 777 - 3066.38 SECTION D'EXPLOITATION - 22 589.00 - 22 589.00 Subventions d'équipement 1391 - 3 066.38

Emprunts en euros 1641 0.38

Extension réseau 2156 18 770.00

Résultat reporté ou anticipé 001 20 122.74 FC TVA 10222 - 0.05 Matériel spécifique d'exploitation 28156 - 4 418.69 SECTION D'INVESTISSEMENT 15 704.00 15 704.00

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve la décision modificative ci-dessus.

2016-08-12-062 - Indemnités de conseil et de confection des budgets des receveurs communaux

Membres 11 Présents 11 Procurations 0 Votants 11 Abstentions 0 Exprimés 11 Pour 11 Contre 0

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que l’arrêté interministériel en date du 16 décembre 1983 fixe les conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables des services extérieurs du trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics.

Il rappelle également le départ de M. Alain RIGAL et son remplacement par M. William FERRER à compter du 1/07/2016.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents : Vu l’article 97 de la Loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le Décret n° 82.279 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat, Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Décide,

- de demander le concours du receveur communal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983, - d’accorder l’indemnité de conseil à taux plein,

- que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité et sera attribuée à M. William FERRER, Receveur communal, à compter du 1er juillet 2016, - de lui accorder également l’indemnité de confection de budget.

Les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 6225 du Budget communal.

2016-08-12-063 - Recensement de la population en 2017 : coordonnateur communal

Membres 11 Présents 11 Procurations 0 Votants 11 Abstentions 0 Exprimés 11 Pour 11 Contre 0

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que depuis 2004 les communes de moins de 10 000 habitants font l'objet d'une enquête de recensement exhaustive tous les cinq ans. Elles ont été réparties par décret en cinq groupes : un par année civile. Chaque année l'ensemble des communes de l'un de ces groupes procèdera au recensement de sa population. Au bout de cinq ans, toutes les communes de moins de 10 000 habitants auront été recensées. VU que la commune de GOULLES fait partie du groupe de communes recensées en 2007et 2012, il y a lieu de procéder à la nomination d’un coordonnateur communal chargé de la préparation et de la réalisation de l'enquête de recensement 2017.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, - charge le Maire de désigner un coordonnateur communal,

- et l'autorise à prendre l’arrêté de nomination correspondant.

2016-08-12-064 - Recensement de la population en 2017 : agent recenseur

Membres 11 Présents 11 Procurations 0 Votants 11 Abstentions 0 Exprimés 11 Pour 11 Contre 0Conseil municipal de GOULLES page 5 de la réunion du 12 août 2016

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il convient de créer un emploi temporaire d’agent recenseur afin d’assurer le recensement de la population dont la mise en oeuvre relève de la compétence de la commune depuis la loi n°2002-276 du 17 février 2002 relative à la démocratie de proximité.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, article 3, alinéa 2,

VU la loi n°2002-276 du 17 février 2002 relative à la démocratie de proximité, VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale, VU le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, VU le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement, VU l’arrêté ministériel du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,

VU l’arrêté ministériel du 16 février 2004 fixant l’assiette des cotisations de sécurité sociale dues pour les agents recrutés à titre temporaire en vue des opérations de recensement de la population.

DECIDE :

- de créer un emploi temporaire à temps non complet d’agent recenseur du 19 janvier au 18 février 2017. - l’agent recenseur sera chargé, sous l’autorité du coordonnateur, de distribuer et collecter les questionnaires à compléter par les habitants et de vérifier, classer, numéroter et comptabiliser les questionnaires recueillis selon les instructions de l’INSEE. - l'agent recruté sera employé pour une durée de travail de 16 heures 30 hebdomadaires et rémunéré sur la base de l’indice brut 340 (sur la base du 1er échelon de l’échelle 3).

- Monsieur le Maire est chargé de procéder au recrutement de l'agent recenseur. - les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet.

2016-08-12-065 - Local du Puy de la Métairie

Membres 11 Présents 11 Procurations 0 Votants 11 Abstentions 0 Exprimés 11 Pour 11 Contre 0

Monsieur le Maire rappelle au Conseil les conditions de locations du local commercial du Puy de la Métairie : - le 16 juillet 1996, un bail commercial a été signé avec M. JEAN et Mme. TAURAND, - le 5 juin 2005, la bail a été renouvelé avec M. JEAN et Mme. TAURAND, - le 29 mars 2013, le bail a été cédé à la Société Agrimentation.

Le Maire indique ensuite que par acte d'huissier de justice en date du 8 mars 2016, le preneur a donné congé des locaux pour le 30 septembre 2016.

Le Maire propose au Conseil de se positionner sur le principe du renouvellement d'une location pour une activité à vocation commerciale ou artisanale.

Il indique qu'il pourra être précisé ultérieurement la nature de l'activité la plus adaptée, ainsi que les conditions de locations, de même que les conditions de communication et de publicité.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal

- prend acte de cette décision de fin d'activité,

- donne un accord de principe à la proposition du Maire.

2016-08-12-066 - Travaux à l'église : cadran de l'horloge

Membres 11 Présents 11 Procurations 0 Votants 11 Abstentions 0 Exprimés 11 Pour 11 Contre 0

Monsieur le Maire rappelle au Conseil le dysfonctionnement de 'horloge de l'église : l'horloge sonne normalement mais le cadran n'affiche pas une heure correcte.

Selon l'entreprise qui assure la maintenance, la taille de ce cadran n'est pas adaptée à l'horloge. Une estimation a été faite pour son remplacement, elle s'élève à 2 060.00 € ht. Monsieur le Maire propose au Conseil de solliciter une aide du Département en vue de cette réalisation.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal

- décide de faire réaliser le remplacement de ce cadran de façon à un fonctionnement normal de l'horloge (heure exacte), - retient l'offre de l'entreprise Cessac pour un montant de 2 060.00 € ht,

- sollicite du Conseil Départemental l'attribution d'une aide au titre des bâtiments communaux à hauteur de 30 %, - prévoit le plan de financement suivant :

- subvention du Département ............................................................. 618.00 € - fonds réservés du Budget communal ........................................... 1 442.00 € - charge le Maire des démarches nécessaires pour le financement et la réalisation.

Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.

Feuillet de clôture contenant les délibérations n° 2016-08-12-054 à 2016-08-12-066 établies sur 6 pages.